Conseil municipal du vendredi 12 septembre 2014

Nb d’élus présents : 16, 3 absents de la majorité (pouvoirs)

URBANISME

Déclarations d’Intention d’Aliéner

4 Déclarations «  non préemptées »: de 120 000 € à 845 000 € plus frais d’agence : 1 garage, 2 habitations, 1 local mixte habitation et commerce,

1 Déclarations » préemptée pour la CdC «  1 bâtiment (ancienne Maison de Retraite) de 4 563 157 € pour créer des logements sociaux

« Avis Favorable » unanimité

AVAP: Modification de la composition de la commission locale

Désignation d’une personne qualifiée au titre des intérêts économiques pour compléter l’instance consultative pour l’élaboration de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine)

Proposition : M. Jean-Claude ARNAUD commerçant

L’instance consultative est donc constituée de :

8 membres du Conseil Municipal : M. DECHELETTE – M. BEDNAREK – Mme. ZELY-TORJMANN – M. DELACROUEE – M. GARCIA – Mme. CELERIER – M. JAFFARD – M. LAGARDE et de 4 personnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine :

  1. GOUMARD pour l’association A M I S (Association Martinaise d’Information et de Sauvegarde) , Mme DE BOURNONVILLE pour L’Association des Amis du Musée Ernest Cognacq , Mme NOVIEL pour l’association des AMIS des Fortification , Jean-Claude ARNAUD commerçant

«Avis Favorable » unanimité

FINANCES

Décision modificative n° 1 sur budget annexe du port

Cette modification correspond au paiement de TVA (non payée concernant les tarifs du parking de LA COURTINE) et le remboursement d’une amodiation (trop perçu) pour un montant total de 123 414 €

Avis : 16 pour, 3 contre (Opposition M. JAFFARD, Mme CELERIER, M. LAGARDE) M. JAFFARD explique qu’il n’a pas voté le budget annexe du port

 

Décision modificative n° 2 sur budget annexe du camping

Cette modification correspond à un ajustement des amortissements pour un montant total de 18 800 €

« Avis Favorable » unanimité

5- Décision modificative n° 2 sur budget annexe du marché et des commerces

Cette modification correspond à un ajustement des amortissements pour un montant total de 11 110 €

« Avis Favorable » unanimité

Décision modificative n° 3 sur le budget principal de la commune

Cette modification correspond au paiement de TVA (non payée) glissement de dépenses entre opération pour un montant total de 40 000 €

Avis : 16 pour, 3 contre (opposition)

Tarifs des repas pour les élèves de la classe alternative «La Tête dans les Nuages»

Il est proposé que les élèves de la classe alternative «La Tête dans les Nuages» bénéficient des tarifs suivants :

A : 2.65 € (si quotient familial supérieur à 344.53)

B : 1.92 € (si quotient familial inférieur à 344.53)

B : 0.55 € (si quotient familial inférieur à208.53)

Le prix du repas pour un adulte reste 4.30 €

Avis : 18 pour, 1 abstention (Majorité : Mme DEVEAUX- RIBOT)

Fixation du tarif pour l’exploitation des télescopes

Une convention sera établie pour l’exploitation des deux télescopes avec la société WIKA-DIMO pour 2 ans pour une recette de 2000 € (soit 500 € /télescope/an)

« Avis Favorable » unanimité

Taxe de séjour 2015

Il est proposé avec l’accord de du comité directeur de l’Office de Tourisme d’augmenter la taxe de séjour pour l’année 2015

Hôtels,résidences de tourisme meublés de tourisme 4 et 5 étoiles : 1.65 € / nuitée

Hôtels,résidences de tourisme meublés de tourisme 3 étoiles : 1.10 € / nuitée

Hôtels,résidences de tourisme meublés de tourisme 2 étoiles : 1.00 € / nuitée

Hôtels,résidences de tourisme meublés de tourisme 1étoile : 0.83 € / nuitée

Hôtels et tout établissement de caractéristiques équivalentes sans étoile : 0.44 € / nuitée

Terrain de camping, de caravanage ou de plein air classées en 1 et 2 étoiles : 022 € / nuitée

  1. JAFFARD (Opposition) regrette qu’une fois encore la municipalité recherche des recettes supplémentaires au détriment de l’accueil des touristes, M. LAGARDE(Opposition) propose que la municipalité regarde en priorité les tricheurs qui ne déclare pas les nuitées,

Le Maire répond que de toute façon en 2015 c’est la CdC qui aura la compétence de l’office de tourisme et fixera ces tarifs pour 2016, mais pourquoi pas profiter de ce supplément de recette pour 2015 et propose de voter

Avis : 16 pour, 3 contre (Opposition)

Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

Il est proposé d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation, motivé par le manque de logement à la location qui se caractérise par le niveau élevé des loyers ou des acquisitions

« Avis Favorable » unanimité

Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

Il est proposé d’augmenter cette taxe concernant les commerces «  forains » installés sur le port ou la plage de la cible, le tarif proposé est de 2 € / m² / jour

Une discussion argumentée suit :

Les membres de la Majorité (Mme CORBET) regrettent que ce point déjà examiné en commission finance revienne sur la table, d’autres de la majorité (M. DE LACROUEE) de faire très attention à ce type d’augmentation sans simulation d’impact, d’autre (Mme MARTIN) trouve que ces forains gagnent beaucoup d’argent

Les membres de l’opposition M. JAFFARD et M. LAGARDE regrettent une fois de plus cette recherche de recettes supplémentaires sans en chiffrer les conséquences : fin du marché nocturne sur le port

Avis : face à autant de remarque le MAIRE propose de reporter cette décision

Remboursement stationnement: erreur de tarification

Suite à une erreur de tarification sur les parkings de BASTION et VAUBAN

Un utilisateur a payé 162 € alors que selon les tarifs édités par la commune, il aurait du payer 75 €, il est proposé de lui rembourser la différence soit 87 €, un autre utilisateur a payé 7.50 € alors que selon les tarifs édités par la commune, il aurait dû payer 3 €, il est proposé de lui rembourser la différence soit 4.50 €

« Avis Favorable » unanimité

Bus scolaire: tarif 2014-2015

Il est proposé de tarifer ce transport vers les écoles élémentaires et maternelle à : 99 € par an et par enfant

« Avis Favorable » unanimité

PERSONNEL

Action sociale pour le personnel communal: CNAS, modification du mode de calcul

Il est proposé une modification du calcul de cotisation 0.89 % de la masse salariale, et d’ouvrir cette adhésion aux titulaires et stagiaires mais aussi aux contractuels de plus de 6 mois , une estimation 2015 fait apparaître un gain de 1311 € par an par rapport à la cotisation versée en 2014 de 12 966 € pour 60 agents

« Avis Favorable » unanimité

Tableau des effectifs: modification

Création de poste 1 Adjoint Technique suite à la réussite d’un examen Suppression de postes : 1 Agent Administratif pour départ en retraite, 1 Adjoint Animation pour départ en retraite, 1 Adjoint Technique pour départ en retraite

« Avis Favorable » unanimité

Ouvertures de postes saisonniers

Il est proposé de recruter pour « besoin saisonnier »

Pour les nouveaux rythmes scolaire : 1 Adjoint Technique pour 6 mois en temps partiel :24/35 ème   et  1 Adjoint Technique pour 3 mois en temps partiel :24/35 ème    

Pour remplacement d’un congé maladie : 1 Adjoint Administratif pour 6 mois en temps complet

« Avis Favorable » unanimité

Composition du Comité Technique Paritaire

Les collectivités employant au moins 50 agents doivent créer un comité technique composé d’une part par des représentants de la collectivité et d’autre part par des représentants du personnel

Il est proposé de désigner pour la collectivité :

Titulaires : M. DECHELETTE, Mme CELERIER, Mme SCHWARTZ, Suppléants : M. BEDNAREK, M. CLOUET, Mme HERBIN

« Avis Favorable » unanimité

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Dissolution du pays île de Ré

Dans le cadre de la réflexion lancé en 2008 tendant à la simplification de l’organisation territoriale l’Etat programme la fin de ce type de contrat «  PAYS DE L’ILE DE RE »

Considérant que les 10 communes de l’île sont celle déjà regroupées dans la CdC, qu’il n’existera plus qu’un seul canton et que les aides allouées jusqu’à présent au titre du Pays de l’Ile de Ré ne sont plus versées ni par le département, ni par la région

Il est proposé, comme l’a déjà voté le 26 Juin 2014 la CdC de voter la dissolution du « pays de l’Ile de Ré »

« Avis Favorable » unanimité

Commission Intercommunale des impôts directs: désignation des membres

Une commission intercommunale des impôts directs crée par la CdC est constituée de 11 membres : le Président de CdC, 10 commissaires titulaires, 10 commissaires suppléants

La commune propose de désigner :

2 commissaires titulaires : M. PINOCHEAU et M. NOUVET et 2 commissaires suppléants : Mme DIEUMEGARD et M. CLOUET

« Avis Favorable » unanimité

Comité de direction de l’Office de Tourisme: remplacement d’un des membres

Pour rappel les représentants de la commune sont :

6 titulaires : Daniel LAGARDE, Michel CLOUET, Belinda MARTIN, Luc NORMAND DE LA TRANCHADE     Chantal ZELY-TORDJMANN, Geoffrroy DE LA CROUEE

6 suppléants : Françoise CELERIER, Francine COUSOT, Vincent LEBARON, Bernard GARCIA, Alain BEDNAREK, Françoise CORBET

Concernant les représentants des professionnels Mme CAPALDI remplace M. CAPALDI

La nouvelle composition est :

Pour les ASSOCIATIONS : M. GOURDON (titulaire) et M. MALLET (suppléant)

Pour l’HOTELLERIE et la RESTAURATION : M. ARNAUD (titulaire) et Mme FUCHS (suppléante)

Pour les ENSEMBLES MEUBLES ET LOUEURS EN MEUBLES : Mme GEFFARD (Titulaire)

et Mme GILLIS-SARRAT (suppléante)

Pour les COMMERCANTS et PRESTATAIRES DE SERVICES : Mme CAPALDI (titulaire) et Mme MAROTTE (suppléante)

Pour les REPRESENTANTS HEBERGEMENTS COLLECTIFS : Mme MOTHES( titulaire) et Mme ROSENBERG (suppléante)

« Avis Favorable » unanimité

MARCHES PUBLICS

Entretien des voiries, aménagement de venelles, rues, places et parking: lancement du 20- marché

Compte tenu des travaux à réaliser pour les prochaines années, il est proposé d’engager une consultationpour renouveler le marché pour une durée de 4 ans, avec un montant maximum de 3 600 000 € HT et de donner au Maire le pouvoir de signer toutes les pièces afférente à ce marché

« Avis Favorable » unanimité

Restauration scolaire: attribution du marché

Une consultation a été lancée pour le renouvellement du prestataire de restauration scolaire pour une période de 3 ans à compter du 1 er Octobre 2014

Il est proposé de retenir le prestataire COMPASS Group France – filiale SCOLAREST qui propose dans l’offre de base de fournir des repas avec un minimum de 30 % de produits issus de l’agriculture biologique, de ne pas retenir l’option relative à la fourniture de repas avec des produits issus des circuits courts

Résumé des coûts TTC par repas : REPAS ENFANTS ECOLE MATERNELLE : 2.99 €, ENFANT ECOLE PIMAIRE : 3,19 €, REPAS ADULTES : 3.68 €, REPAS CLSH : 3.19 €, GOUTERS : 0.53 €

« Avis Favorable » unanimité

Exercice des délégations données au MAIRE

Il est rappeler que Le MAIRE peut signer toutes les pièces de marché d’un montant ne dépassant pas           90 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget, c’est le cas pour :

Surveillance de la qualité de l‘air des écoles maternelles (SOCOTEC Poitiers pour 3 000 € TTC)                 Fourniture et pose de 3 portes d’entrées pour les logements communaux Place de La République SARL BOURDIN pour 11424 € TTC

« Avis Favorable » unanimité

QUESTIONS DIVERSES : ce point inscrit à l’ordre