Les 3 commissaires enquêteurs de la commission d’enquête ont fait un énorme travail sur ce dossier du PLUi. Nous avons eu affaire pour cette enquête à une commission très sérieuse complètement indépendante des élus, Elle ne mâche pas ses mots dans l’énumération de tous les défauts du document soumis à l’enquête. Elle a même failli […]
Urbanisme
-
-
LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) ET L’AVENIR DE L’ILE DE RE
LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L’ÎLE DE RE CONDITIONNE L’AVENIR DE L’ÎLE L’enquête publique relative au PLUi a commencé le 23 août et se termine le 23 septembre 2019. Il est donc grand temps d’y participer si vous voulez donner votre sentiment sur ce projet de Plan Local d’urbanisme applicable à toutes les […]
-
L’ASSOCIATION AMIS GAGNE SON RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
NOTRE ASSOCIATION GAGNE SON RECOURS CONTRE LE PERMIS D’EXTENSION DU « LECLERC » AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Notre association, créée depuis 10 ans, n’avait jamais lancé de procédure juridique contre quiconque et en particulier contre la mairie. Nous préférons les relations amiables plutôt que les conflits. Mais alerté par un adhérent sur un projet important d’extension […]
-
DOCUMENT DE TRAVAIL DU PLUi
Voici les pages d’un document de travail des élus sur l’élaboration du Plan Local d’urbanisme intercommunal de l’Ïle de Ré qui devrait être approuvé fin 2020. Ce document ne donne donc pas un texte définitif des décisions qui seront reprises dans le PLUi. Il indique des pistes, des orientations sur lesquelles nos élus vont débattre. […]
-
PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Le PADD, clé de voûte du PLUi Le PADD est la clé de voûte du PLUi, il expose un projet politique répondant aux besoins et aux enjeux du territoire intercommunal. En vertu de l’article L 151-5 du code de l’urbanisme, le PADD : – définit : 1) Les orientations générales […]
-
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°8 DU POS DE LA COMMUNE
La communauté de communes a lancé une procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation de la commune avec mise à disposition du dossier à la mairie et à la CDC (sans enquête publique) du 24 octobre au 25 novembre. Lorsque notre association a déposé ses observations, il n’y avait pas d’autres observations sur le registre […]