Invité : Le Président de la CdC : L. QUILLET
19h30 L.QUILLET arrive avec trois Directeurs de service de la CdC
« Je fais le tour des communes pour vous informer de ce qui va se passer pour ce mandat. L’Etat n’a plus d’argent, les projets ne seront plus subventionnés, il faut donc être pertinent dans ses choix ».
Il rappelle que la CdC a alloué depuis 2008 23 Millions d’€ à Saint Martin :
L’opération de logement à prix modérés : 7 M
La Piscine : 6.5 M
La Gendarmerie : 5 M
L’Aile Saint Michel : 2.5 M,
etc..
Saint Martin a déjà déposé un certain nombre de projets dont une Ludothèque.
Il critique beaucoup l’Etat en lui reprochant de n’avoir plus d’argent et de se désengager de tout.
A propos de la réforme des régions : « la nôtre sera plus grande que la Belgique » et la future disparition des Départements, mais le RSA qu’il faudra toujours payer.
Le transfert des compétences pour la Cd C en 2015 : un seul office de tourisme pour l’île et des antennes dans les communes.
Le transfert des compétences pour les communes qui payent pour mettre en place les nouveaux rythmes scolaires : animateurs, matériel, etc.
L’évolution de la population : environ 300 résidents permanents de plus chaque année, des retraités et un peu de jeunes actifs.
Il n’y a pas de surpopulation sur l’île, ceux qui disent que la capacité d’accueil est atteinte « certaines associations » le font bien rire : parmi eux certains louent à prix d’or leurs maisons !
Il accuse les loueurs de meublés d’être les acteurs de la surpopulation estivale !
Quelques questions de 3 élus du CM
La Cd C peut elle nous aider financièrement dans l’entretien des fortifications ? : « Non cela ne fait pas partie de nos compétences »
La Cd C et la culture ? : «Non cela ne fait pas partie de nos compétences, la CdC dépense déjà beaucoup d’argent pour La Maline » La CDC n’a pas la compétence de la culture mais elle subventionne déjà largement La Maline. (Aucun conseiller municipal ne demande à Lionel QUILLET si la CdC pourrait aider de la même façon le musée Ernest Cognacq qui est « Le » musée de l’Ile de Ré)
La Cd C et les protections contre la mer ? « l’état n’a PLUS d’argent, or il faudrait 40 Milliards pour protéger les biens et les personnes en France » et chose incroyable qui n’existe qu’en France, il faut prouver que les risques financiers en cas de submersion sont plus important que les coûts de construction de digues, de portes ou tout autre système de protection » L’état estimant de 15 à 20 000 € le sinistre dans une maison inondée, faites un rapide calcul pour le projet de porte à Saint Martin pour protéger le port : environ 4 Millions ! Il faut donc au moins 200 habitations sinistrées, ce qui n’est pas le cas. « Ils ont plus de chance à La Flotte, plus de 200 habitations impactées et des victimes, donc le projet de porte a été accepté ! » ajoute-t-il en plaisantant !
C’est le délitement total de l’état, bientôt la CCI ne pourra plus gérer l’aéroport de La Rochelle
20 h 45 début du Conseil Municipal
Nb d’élus présents : 19 (tous) Secrétaire de séance M. FRADET
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 28 juillet et 12 septembre 2014
Mr. JAFFARD motive son vote : nous n’avons jamais reçu les procès verbaux amendés des remarques faites par l’opposition, il s’avère suite à la demande du Maire à la Secrétaire Générale que personne n’a reçu cette version amendée, mais cela n’a pas empêché les 16 membres de la majorité de voter pour.
Vote : pour 19, contre 3 (membres de l’opposition Mme CELERIER et M. JAFFARD et M. LAGARDE)
URBANISME
Déclarations d’Intention d’Aliéner
10 Déclarations : de 40 000 € à 1200 000 € plus frais d’agence : 1 garage, 1 terrain, 8 habitations
« Avis Favorable » unanimité
FINANCES
Remboursement stationnement: erreur de tarification
Suite à une erreur de ticket inséré sur le parking de la Courtine un utilisateur a payé par carte bancaire 256,50 € pour 40 mn de stationnement
Le conseil Municipal décide de rembourser cette somme
« Avis Favorable » unanimité
Tarifs du stationnement: cartes d’abonnement
Les périodes payantes restent inchangées
Les tarifs TTC augment pour les parkings VAUBAN, LE BASTION, LA COURTINE
1 ère heure : Gratuite, 2 ème heure : 1.50 €, 3 ème heure : 1.50 €, 4 ème heure : 1.50 €, heure sup : 3 €
Tarif préférentiel pour les ayants droit (ceux qui payent une taxe d’habitation ou une taxe professionnelle : carte à 50 € – sauf pour le parking de la Courtine), toute carte perdue ou volée n’est pas remboursée.
Abonnements pour les salariés qui travaillent à Saint Martin (uniquement sur parking VAUBAN : 30 €)
Les tarifs des horodateurs (non assujettis à la TVA)
1 ère heure : Gratuite, 2 ème heure : 1.50 €, 3 ème heure : 1.50 €, 4 ème heure : 1.50 €, heure sup : 3 €
Tarif préférentiel tout public : Journée : 15 €, Semaine : 60 €
Tarif préférentiel pour les ayants droit (ceux qui payent une taxe d’habitation ou une taxe professionnelle : carte ville ou macaron à coller sur le pare-brise à 50 €)
Avis : 16 pour, 3 Absentions (l’opposition : M. JAFFARD, MME CELERIER, M. LAGARDE sont contre toutes ces augmentations)
Admissions en non-valeur
Le trésor public demande d’annuler des titres de recettes correspondant à des frais de cantine scolaire pour un montant total de 15.10 €
« Avis Favorable » unanimité
PERSONNEL
Rémunération des intervenants aux Temps des Activités Périscolaires
Tarifs / montant
Pour une association forfait ou 15 € / heure
Pour un personnel extérieur 15 € net / heure
Pour un personnel communal Heure Supplémentaire normale
« Avis Favorable » unanimité
Assurance risques statutaires: modification de la couverture
Rien de changé pour le contrat d’assurance statutaire (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé maladie longue durée, maternité et adoption)
Par contre le conseil propose de revoir, voire de supprimer la garantie « maladie ordinaire » qui représente 2.42 % de la masse salariale
Avis : 18 pour, 1 absentions (Majorité : Mme DEVAUX- RIBOT)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Contentieux M. Guérin contre la commune: désignation avocat
Un administré a déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers un recours pour excès de pouvoir contre la décision de refus de permis de construire.
Le conseil désigne Maître LEVY pour défendre les intérêts de la commune.
« Avis Favorable » unanimité
Transfert de pouvoirs de police spéciale – Opposition
Les pouvoirs de police spéciale sont automatiquement transférés au Président de la CdC (Communauté de Commune) dans un délai de 6 mois après l’élection du Maire
Les Maires peuvent s’y opposer, chose faite le 15 Septembre 2014
Les Maires de l’île de Ré conservent donc : la police de circulation et de stationnement, de l’habitat à l’exclusion de la police liée à la collecte des déchets ménagers et assimilés.
« Avis Favorable » unanimité
Convention de mise à disposition d’un minibus par la Communauté de Communes
Afin de créer un maillage social (jeunes, adolescents, associations sociales, culturelles et sportives), la CdC gère un parc de 6 minibus.
La convention prévoit la mise à disposition pour la commune d’un minibus de 9 places, la commune prendra à sa charge l’assurance du véhicule.
« Avis Favorable » unanimité
Installation du manège de Monsieur FRICOT pour les vacances de la Toussaint
Le conseil municipal est favorable à l’installation de ce manège sur le parking de LA COURTINE
« Avis Favorable » unanimité
Dérogation au repos dominical pour le magasin Picard
Le conseil municipal est favorable à cette ouverture les dimanches pour les 7, 14 et 28 Décembre 2014.
« Avis Favorable » unanimité
Contrat des illuminations festives de fin d’année : Le contrat est arrivé à son terme en fin 2013, il est proposé d’accepter la proposition de l’Entreprise « CITEOS »
18 318 € par an pendant 6 ans pour les motifs sur le port et l’îlot, le quai de Torpilleurs et les rues Sully, Jean Jaurès, Citaux, Baron de Chantal
7421.20 € par an pendant 6 ans pour les motifs sur le rond-point Jean Moulinet la zone artisanale
« Avis Favorable » unanimité
QUESTIONS DIVERSES : ce point inscrit à l’ordre du jour n’est pas évoqué