ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi  du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Association Martinaise d’Information et de Sauvegarde (AMIS).

Article 2 : But de l’association

Cette association a pour but de défendre la qualité  de vie des habitants de la commune de Saint-Martin de Ré. Celle-ci dépend  en  grande partie de la protection et de la gestion de ses patrimoines  naturel et historique  qui sont le cadre de vie des habitants. C’est pourquoi, le but de l’association est de :

• Protéger,  conserver et  restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques.
• Veiller à la protection et à la conservation  des  monuments historiques et archives ayant un intérêt historique et artistique.
• Participer activement à tous les aspects de la vie de la commune et faire des propositions aux Collectivités communale et intercommunale.
• Informer les habitants sur les conséquences des décisions communales et intercommunales.
• Organiser des discussions et des débats sur des sujets d’intérêt général  d’ordre communal ou intercommunal.
• Assister les adhérents dans leurs relations avec l’administration communale et intercommunale.
• Agir par tous les moyens légaux  pour sauvegarder les droits et intérêts des habitants de Saint-Martin de Ré dans les domaines environnementaux,  économiques, sociaux et culturels.

Article 3 : Territorialité

L’association  AMIS exercera ses activités principalement sur le territoire de la commune de Saint-Martin mais selon les dossiers cette activité pourra être étendue à l’ensemble du territoire rétais puisque  certaines décisions inter communales  peuvent avoir des conséquences sur  le cadre et la qualité de vie des habitants de Saint-Martin.

 

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé au domicile du Président :

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration avec ratification de l’Assemblée Générale.

Article 5 : Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’Association sont similaires aux moyens mis en œuvre par toutes les associations de défense. Ils vont de la simple discussion avec les élus aux recours devant les juridictions administratives.

Article 7 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, des recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 8 : composition de l’association

L’association se compose de :

• Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
• Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Article 9 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions,  avec avis motivé aux intéressés.

Article 10 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Conseil d’Administration fixe l’ordre du jour. Il n’est tenu de prendre en considération que  les demandes d’addition à l’ordre du jour portant signature d’un quart des membres actifs à jour de leur cotisation et parvenues au moins 10 jours avant la date de la réunion.

Ne  sont soumises à délibération, lors de l’Assemblée  Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour. L’ordre du jour peut traiter de questions diverses sans vote de l’AG.

Il n’est pas exigé de quorum pour délibérer.

Chaque membre actif peut donner un pouvoir à un autre membre actif présent à l’AG pour le représenter et voter en son nom. Un membre actif ne peut posséder plus de deux pouvoirs lors de l’Assemblée Générale.

L’assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.

Article 12 Conseil d’Administration :

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 6 membres élus pour 3 années par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé par tiers chaque année, la première année, les tiers sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit  provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque  où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire  pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

• Un Président et si besoin un ou plusieurs Vice-présidents
• Un secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint
• Un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

Article 13 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16 : Surveillance

Le président doit faire connaître dans les 3 mois, à la Préfecture dont relève le siège social, les changements intervenus dans le Conseil d’Administration ainsi que les modifications  aux statuts  adoptées par l’Assemblée Générale, le tout étant consigné sur un registre spécial coté et paraphé. En cas de dissolution, notification des délibérations de l’Assemblée générale est faite à la Préfecture par les soins du Président.

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.