COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2018
Pouvoirs :
- Corbet à C. Zély
- de la Tranchade à G de la Crouée
- Devaux-Ribot à V. Le Baron
Absente sans pouvoir : K. Corbet
ORDRE DU JOUR /
Création de postes.
Décisions budgétaires modificatives : commune, Camping et port.
Convention de mise à disposition du local à poubelles du Marché aux restaurateurs.
Tarifs 2018/2019 de la cantine et du centre de Loisirs sans hébergement.
Diagnostic de la porte du bassin à flots.
Restauration des extérieurs de la partie ancienne du Musée.
A/ PERSONNEL
- Bednarek propose au conseil 3 recrutements :
– un poste d’adjoint technique 6 mois à temps complet pour besoin saisonnier
– un poste d’adjoint technique 3 mois à temps complet pour besoin occasionnel
– un contrat PEC (Parcours Emploi Compétence) pour un an.
Accord unanime du conseil.
B/ FINANCES
- Décision modificative n°2 Budget de la commune.
Il s’agit d’alimenter l’opération « Agenda d’accessibilité », les chapitres 42 et 40 correspondant aux amortissements, d’un jeu d’écritures pour la renégociation des emprunts en devises en 2012 en francs suisses (notés en dépenses en francs suisses et notés en recette en euros), une alimentation de la ligne Bâtiments pour remplacer la chambre froide et le frigo de la cantine qui sont en panne.
Ces modifications s’équilibrent en recettes et en dépenses pour environ 207 000 euros.
- Décision modificative n°1 Budget du camping
Cette modification porte sur l’achat d’un climatiseur pour le bureau d’accueil et le remplacement de la chaudière à production d’eau chaude pour un total de 11 800 euros.
- Décision modificative n°3 budget du Port
Il s’agit d’alimenter la ligne budgétaire concernant l’opération « Travaux sur les pontons » suite à l’attribution du marché « prolongement ponton à carburant, amélioration de l’accès aux pontons quais de Bernonville et Razilly et d’une mise en place d’un catway.
Nos commentaires :
Ces modifications de budget en cours d’année sur des dépenses et des recettes qui auraient dû être prévues lors de l’élaboration du budget principal nous étonnent toujours. A quoi servent donc les prévisions budgétaires votées en décembre et en mars ! Nous ne mettons pas en cause ici le travail de l’adjoint aux finances ni des services administratifs de la commune car nous pensons que ce sont les adjoints qui devraient faire remonter les besoins en temps utile, c’est-à-dire, avant le vote des budgets.
C/ ADMINISTRATION GENERALE
- Convention de mise à disposition précaire du local réfrigéré des poubelles du marché couvert.
Le Maire explique au conseil que la commune peut mettre à disposition des restaurateurs qui le désirent le local réfrigéré du marché couvert pour y entreposer un ou deux conteneurs à ordures. Ce local est sous-occupé et certains restaurateurs manquent de place dans leur établissement.
Une convention de mise à disposition précaire serait signée pour une durée d’un an non renouvelable tacitement au prix de 100 € Ht par mois pour deux conteneurs au maximum.
Le conseil après avoir délibéré vote la proposition du maire.
Luc de la Tranchade s’abstient et G. de la Crouée vote contre car , dit-il, la collectivité n’a pas à dépanner le privé avec l’argent public.
HP Jaffard demande si la convention précise que c’est à titre de dépannage.
Le Maire répond que la convention indique que le renouvellement n’est pas tacite.
Nos commentaires :
La décision du conseil municipal arrange bien la situation du restaurant le Skipper qui se trouve depuis plusieurs années sans local à poubelles. Il a dans un premier temps occupé le domaine public du trottoir par une petite construction disgracieuse et maintenant bénéficie de la gentillesse du conseil pour mettre ses ordures dans le local réfrigéré du marché à un prix très intéressant. Voilà un commerçant qui pourra être reconnaissant à nos élus.
Dans la convention, il est bien question d’un loyer de 100 € HT mensuel mais à aucun moment de la redevance spéciale des ordures ménagères payée par les restaurants à la Communauté de communes. Cette redevance étant fonction du tonnage des déchets, comment la CDC pourra-t-elle distinguer les OM de la commune de celles du restaurateur si les conteneurs sont dans le même local ? Qui va payer le ramassage des OM du restaurant ? Nous espérons que cette question a été vue par la municipalité. Il aurait été bon qu’elle en parle pendant la réunion.
- Cantine Tarifs de l’année scolaire 2018/2019
Ces tarifs vont de 1€ à 2.95 € pour les enfants selon le quotient familial. Pour les adultes : 4.60 €.
Le conseil décide de maintenir les mêmes tarifs pour la prochaine année.
Une abstention : G de la Crouée car il pense que le repas adulte n’est pas assez élevé. Il serait pour 7€ par repas adulte.
- Tarifs : Accueil de loisirs sans hébergement et accueil périscolaire.
Nous renvoyons nos lecteurs aux différents tarifs publiés sur le site de la commune.
Les prix 2017 sont maintenus. Une abstention : G de la Crouée.
C/ ADMINISTRATION GENERALE
Diagnostic de la porte du bassin à flots : demande de subvention au département.
- Bednarek rappelle aux conseillers que la commune est concessionnaire du port et qu’à ce titre, elle a la charge de l’exploitation et de la maintenance de la porte de l’écluse.
Coût du diagnostic : 9 510 € HT
Le conseil demande au département une subvention pour le diagnostic.
- Garcia, soutenu par B. Martin souhaiterait avoir 3 devis.
Accord unanime du conseil.
Nos commentaires : Nous l’avons déjà dit. Le conseil agit comme s’il restait concessionnaire du port à partir du 1er janvier 2019 or nous savons que la gestion sera départementale à partir de l’an prochain. C’est responsable de la part de la commune de se préoccuper de l’état de cette porte mais le département tiendra-t-il compte de ce diagnostic ?
D/ MARCHE PUBLIC
Restauration des extérieurs de la partie ancienne du Musée.
Pour l’instant, l’analyse des offres dépasse de 40 % l’estimation du cabinet Villeneuve, Architecte en Chef des Bâtiments de France. La commission demande à ce cabinet de renégocier les offres et qu’il s’engage à subventionner au coût définitif et non au coût de sa première estimation.
Le conseil décide de ne rien décider et de reporter sa décision.
E/ QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Garcia ne s’occupant plus des travaux, c’est le Maire qui se charge de faire le point sur les travaux effectués par le personnel communal :
- Mise en place de deux radars pédagogiques rue de l’hôpital et route départementale.
- Restauration des anciens jeux pour enfants de La Barbette et installation plage de la Cible.
- Réfection des toilettes publiques cours Vauban.
- Entretien de la salle des sports et peintures.
- Peintures routières pour cyclistes.
HP Jaffard remercie C. Rangin pour sa réactivité.
- Lagarde a trouvé très bien les spectacles pour les 10 ans de l’UNESCO et souhaiterait qu’on en organise plus dans les remparts.