COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2018
Pouvoirs :
- Bouthillier à M. le Maire
- Le Baron à B. Bednarek
- Herbin à F. Couzot
Absents : L. de la Tranchade ; B. Martin
Ordre du jour :
- Participation à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique
- Décision modificative n°2 sur le budget principal de la COMMUNE.
- Marché public – Restauration des extérieurs de la partie ancienne du Musée. Attribution du marché.
- Présentation du Plan de financement de la première phase
- Demande de remboursement pour non participation au marché nocturne
- Musée Ernest Cognacq enrichissement des collections.
- Questions diverses : les accidents de la rue de l’hôpital et la vitesse dans les rues.
Adoption du procès verbal du conseil du 30 juillet 2018 : accord unanime.
A/ PERSONNEL
- Participation à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le centre de gestion de la Charente-Maritime.
De quoi s’agit-il ?
Si un agent de la collectivité fait un recours contre une décision qui entre dans le champ de l’expérimentation, celui-ci sera obligatoirement soumis à une médiation préalable à la saisine du tribunal administratif. La médiation sera assurée par un agent du centre de gestion. L’intervention du centre fera l’objet d’une participation financière de la collectivité à hauteur de 70 € par heure d’intervention. Les déplacements éventuels du médiateur seront eux aussi facturés.
L’expérimentation se termine le 18 novembre 2020.
Accord unanime du conseil
HP Jaffard fait remarquer que le texte soumis au vote indique que cette convention aurait dû être signée avant le 31 août. N’est-on pas un peu en retard ?
Le Maire, après avoir interrogé la secrétaire générale, précise que la date limite a été repoussée au 31 décembre.
- Création d’un emploi saisonnier
Un agent titulaire d’un poste d’agent de restauration et d’entretien a fait une demande de mise en disponibilité de 6 mois. Il convient donc de le remplacer.
Il y a donc lieu de créer un emploi saisonnier d’agent de restauration et d’entretien à temps complet à compter du 13 septembre 2018.
Accord unanime du conseil.
B/ FINANCES
- Décision modificative n°2 sur le budget principal de la COMMUNE.
Nos commentaires :
Nous n’allons pas suivre l’ordre du déroulement du conseil qui ne nous a pas paru très cohérent.
En effet, M. Bednarek a fait voter par le conseil les inscriptions au budget des subventions pour les travaux du Musée alors que ce même conseil n’avait pas encore accepté le résultat de l’appel d’offres des travaux qui justifient les subventions. Or les subventions ne sont accordées qu’après que le montant des travaux soit connu et voté !
Reprenons la suite logique qui aurait dû être :
- Marché public – Restauration des extérieurs de la partie ancienne du Musée. Attribution du marché.
Suite à la procédure de consultation des entreprises pour 4 lots, les membres de la Commission d’Appel d’offres ont proposé les candidats suivants :
Echafaudage, Maçonnerie, Pierre de taille : Les compagnons réunis (24 210 La Bachellerie ) pour 355 699.06 €
Restauration sculpture : la SOCRA (24 430 Marsac sur l’Isle) pour 23 484 €
Charpente Couverture : SAS Le Bras frères (54800 Jarny) pour 157 617. 16 €
Menuiserie Bois : SARL MCCC (16730 Fléac) pour 230 479.95 €
Total des travaux : 767 290.17 € HT soit 920 748.21 € TTC
Le conseil prend acte du choix de la commission, autorise le maire à signer les pièces du marché et confirme le choix des entreprises.
- Présentation du Plan de financement de la première phase
- le maire rappelle au conseil que suite que le montant du coût des travaux HT s’élève à 767 290.17 € et que le coût de la maitrise d’œuvre est de 37 266.90 €.
Soit un total HT de 804 557.07 €
Le montant à financer est donc avec la TVA : 965 468.48 €
Le budget prévisible de l’opération s’établira comme suit :
Subvention de l’Etat 35 % : 281 594.97
Subvention département 20% : 160 911. 41 €
Nouvelle Région Aquitaine 15% plafonnée à 50 000 € : 50 000 €
Réserve parlementaire de M. Falorni : 20 000 €
Autofinancement de la commune : 452 962. 10 €
G de la Crouée : on a trouvé des mérules dans certaines fenêtres. Il serait intéressant de savoir si toutes les fenêtres sont infestées.
Le Maire : on va regarder cela.
- Décision modificative n°2 Budget de la commune
Pour cette modification du budget, il s’est agi de :
- régulariser une écriture incorrecte qu’avait relevée la chambre régionale des comptes (pour 168 236 €)
- d’inscrire au budget les subventions attendues pour les travaux du musée pour 512 506 € (voir détail plus haut). Ces subventions n’avaient pu être inscrites au budget en décembre dans la mesure où le montant exact des travaux n’était pas connu avant l’acceptation de l’appel d’offres.
- D’ajouter une recette de 88 000 € du FCTVA (récupération de la TVA sur investissement). FCTVA qui avait dû être mal évalué au budget.
G de la Crouée : la CDC ne nous aide pas or il serait normal qu’elle mette de l’argent au pot. Lionel Quillet s’invitera-t-il à l’inauguration ?
Nos commentaires :
Nous avons cherché à retrouver dans le budget principal de la commune comment celle-ci allait financer les 452 962 € d’autofinancement de l’opération Musée. Nous avons abandonné car il est très difficile de s’y retrouver entre :
- Les nombres votés au budget primitif en décembre 2017
- Les nombres votés au budget supplémentaire en mars 2018 qui modifient les nombres de décembre.
- Les nombres votés à la décision modificative en mai 2018 suite à l’erreur de 1 million qui modifient encore les nombres votés précédemment !
- Les nombres de cette décision modificative n°2.
Toujours est il que la commune sur un total de travaux hors TVA de 804 557 € (nous prenons le montant HT puisque la commune récupère la TVA un à deux ans après les travaux) la commune finance 452 962 € soit 56 % sans l’aide de la CDC puisque celle-ci refuse de participer aux dépenses du musée. Pourtant le musée est présenté comme le musée de l’Ile de Ré ! Ce qui est encore plus incohérent mais significatif de la politique intercommunale, c‘est que la CDC participe financièrement par un fonds de concours aux travaux des salles de sports communales ! Ce qu’elle fait pour le sport, elle refuse de le faire pour la culture ! Il est vrai que toutes les communes ont une salle de sports mais seule la commune de Saint-Martin a un authentique musée.
Nous n’avons pas toutes les données pour savoir le poids du musée sur le budget communal mais il doit être très important : construction de l’aile contemporaine le long de la rue des Gabaret a coûté environ 3 millions d’euros, le déficit annuel du musée est de l’ordre d’au moins 300 000 €, cette réfection des extérieurs pour une part communale de 452 000 €. Le projet de restauration totale de la partie ancienne avait été évalué à environ 2 millions d’euros.
Bref, ce musée qui sur le plan architectural est une perle (nous ne parlons pas de l’aile contemporaine) mobilise une partie importante de notre budget au détriment d’autres investissements. A la réunion du conseil, le Maire a déclaré qu’il était ravi de voir ce qui a été fait pour le musée. Nous le sommes moins dans la mesure où il reste de grosses sommes à mettre dans la partie ancienne et que le budget alloué au Musée pèse fortement sur les finances communales. Le Maire ne semble pas voir toutes les rues qui attendent depuis des années d’être refaites. Quand la plupart des communes ont terminé la réfection de leur voirie, notre commune a toujours des rues qui sont dans l’état où les travaux d’assainissement des années 60 les ont laissées.
Nous avons retrouvé un compte-rendu du conseil municipal du 9 mai 2008 (début du premier mandat du Maire)
REHABILITATION DU MUSEE ERNEST COGNACQ
La deuxième phase des travaux aura pour but de créer : • Un espace pédagogique pour l’accueil des enfants et adolescents • Un centre de ressources pour les chercheurs, scientifiques et historiens • Des bureaux pour la conservation
Lors du conseil municipal du 18 décembre 2007 il a été sollicité – DE CONFIRMER la réhabilitation de la partie ancienne du Musée 2ème Phase – DE SOLLICITER les financements au titre des subventions – DE DONNER un avis favorable pour une consultation des entreprises concernant ce projet
Après un 2ième vote 7 voix pour, 1 contre et 7 abstentions rien n’a été engagé.
Le 5 janvier 2007 après délibération, il avait été demandé d’établir un permis de construire et de confier le marché de Maîtrise d’Œuvre à Monsieur Christian MENU. Un Dossier de Consultation des Entreprises avait été édité en novembre 2007. L’appel d’offres ne pourra être lancé qu’à la validation du permis de construire.
Nous allons reprendre le dossier pour le réétudier et voir la possibilité de réaliser ces travaux par tranche. NB : Pour que les subventions venant du Conseil Général soient valides, il faudrait que la première pierre des travaux soit posée avant la fin de cette année 2008.
Les Subventions sont : 13 % : Région – 33 % Département – 15 % : Etat – En prévision Sénat : 50.000 € pour un coût de travaux de 700 000 € estimé par Monsieur Christian MENU, qu’il conviendra de rencontrer prochainement.
Pour information, la 3ième tranche de travaux consistera en la rénovation de l’hôtel de Clerjotte. L’estimation par le Conservateur Régional des Monuments Historiques est de 300 000 € et le redéploiement des collections dans un parcours semi-permanent est estimé à 300 000 €.
Monsieur POITTE, Conseiller Municipal, dit que le Musée coûte cher, qu’il est perçu comme un « boulet » par les martinais, que cette situation est dommageable pour le Musée et il demande la possibilité de le transférer à la Communauté des Communes car c’est le Musée de tous les rétais qui en profitent. Il souhaite qu’un accord de principe soit émis par le Conseil Municipal pour ce transfert.
Monsieur DECHELETTE, Maire, répond que le Musée appartient au patrimoine de la Commune, et qu’il faut mener une réflexion d’ensemble sur son avenir.
Monsieur POITTE lui répond que la commune ne doit pas se mettre en « faillite » pour les honoraires de Monsieur MENU, et le montant des travaux qui s’élèvent à plus de 1.000.000 € hors subventions.
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, précise qu’il faut examiner le dossier en profondeur et peut-être créer une commission spéciale.
Nous ne savons pas si cette commission spéciale a été créée mais nous constatons qu’il a fallu attendre 10 ans pour voir démarrer la première phase de cette réhabilitation ! Monsieur Poitte avait déjà souligné le poids du musée sur les finances communales et la réponse du maire montrait bien que celui-ci n’était pas favorable, à l’époque, à une gestion du musée par la CDC.
- Décision modificative n° 1 sur le Budget annexe MARCHE et COMMERCES
Il s’agit d’un jeu d’écritures portant sur la somme de 100 € !!!!
- Demande de remboursement pour non participation au marché nocturne
B.Bednarek explique que Monsieur LEBRAUD a réglé le marché nocturne pour les mois de juillet et août. Il a cessé son activité le 24 juillet et demande le remboursement du trop versé. Pour le mois d’août c’est une somme de 642 € mais avec la semaine en juillet cela ferait 852 €.
HP Jaffard n’est pas d’accord pour rembourser la semaine de juillet dans la mesure où le mois a été commencé.
Le conseil décide de ne rembourser que le mois d’août.
D/ ADMINISTRATION GENERALE
- Demande de remboursement pour non participation au marché nocturne.
Il s’agit d’une parcelle AR 791 qui longe la piste cyclable entre le collège et la piscine. Par son utilisation et son entretien, elle peut être considérée comme une parcelle du domaine public.
Accord unanime du conseil.
- Musée Ernest Cognacq enrichissement des collections.
- le Maire indique au conseil que plusieurs personnes ont fait don au musée de lithographies, eaux fortes, huiles sur toile, gravures … Ces personnes sont :
Mme Marquet Zao, M. Richard Texier, M. Bouillaud, Mme Bonin Veber, Mme Laborderie et les Amis du Musée.
Le conseil accepte ces dons et remercie les donateurs.
- Liste des décisions prises par le Maire suite à la délégation de compétences donnée par le conseil pour les dépenses inférieures à 90 000 € et inscrites au budget.
Les conseillers ont en main la liste de ces dépenses. Nous l’avons consultée et nous apprenons ainsi que la commune a été condamnée à 9 384 € dans l’affaire Montambault dont nous n’avons jamais entendu parler, que le feu d’artifice du 14 juillet a coûté 9000 €, qu’il y a eu pour plus de 10 000 € de désherbant pour le cimetière, qu’on a acheté un Toyota pour 26 000 € etc …
E/ QUESTIONS DIVERSES
- le Maire rappelle la fête des associations qui aura lieu dimanche prochain à Rivedoux. Il souhaite que de nombreux conseillers y soient présents.
- le maire donne la liste des travaux effectués par les employés communaux : toilette et branchement au tout à l’égout à la Poudrière, porte au musée, porte au marché, peinture aux écoles etc…
HP Jaffard demande encore une fois que la circulation dans son quartier soit limitée à 30 km/h et qu’on supprime les Stop pour remettre la priorité à droite.
Le maire donne son accord et assure qu’on va le faire.
G de la Crouée signale qu’il y a plus de 50 accidents de vélo par an rue de l’hôpital avec blessures. Le maire lui demande d’où il tient cette statistique. Réponse : des pompiers. Faut -l un mort pour que l’on fasse quelque chose ?
Le Maire répond que les cyclistes font n’importe quoi, roulent sur les trottoirs, rasent les portes et fenêtres. On ne sait plus quoi faire. Le maire assure que l’on va continuer à couper la petite bordure du trottoir qui fait chuter les cyclistes dans cette rue lorsqu’ils veulent rouler sur le trottoir. On a déjà fait une partie pour 2300 €.
K. Corbet est témoin tous les matins de la vitesse excessive des voitures rue de l’hôpital. Le maire répond que les radars pédagogiques sont assez bien respectés.
Elle en doute car dernièrement le radar a indiqué 68 km/h pour une voiture qui fonçait dans cette rue.
HP Jaffard fait remarquer au Maire que si la rue des Charitains débouchait rue de l’hôpital et s’il y avait la priorité à droite, les voitures iraient moins vite !
Nos commentaires :
Nous l’avons déjà dit : le panneau STOP à une intersection permet aux voitures qui sont dans la rue prioritaire de rouler vite sans craindre l’arrivée d’une voiture par une rue perpendiculaire. C’est tellement évident que l’on a du mal à comprendre pourquoi à Saint-Martin les STOP sont à tous les carrefours.
De plus, qu’a fait cette municipalité lorsqu’elle a procédé à la réfection de quelques rues ? Elle a mis les trottoirs au même niveau de la chaussée avec deux conséquences :
- Les vélos peuvent rouler facilement sur les trottoirs
- La rue parait plus large et permet donc aux voitures de rouler plus vite
La commune est alors obligée de mettre des piquets qui enlaidissent la rue, des barrières qui n’empêchent pas toujours les voitures de stationner et des radars pédagogiques avec des panneaux solaires énormes.
Les rues Docteur Kemmerer, Baron de Chantal et Lapasset sont certainement belles mais non fonctionnelles. La première a montré tous les défauts mais le Maire continue de faire les autres sur le même modèle. Il n’a pas compris que c’est lui et son conseil qui sont responsables des vélos qui roulent sur les trottoirs, des stationnements sur les trottoirs et des voitures qui roulent trop vite. Les rues sans trottoirs pourraient convenir à des rues piétonnes mais avec les pavés granit, il ne sera jamais agréable de les fréquenter à pied. Si elles sont un jour piétonnes, il faudra changer le revêtement !