COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2015
Finances : vote des subventions aux associations
Fiscalité : Fixation des taux d’imposition 2015
Gestion active des eaux de baignade
Rythmes scolaires à compter de l’année scolaire 2015-2016.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h30 et demande l’inscription de deux points supplémentaires à l’ordre du jour :
- Fiscalité : fixation des taux d’imposition 2015
- Désignation d’un avocat dans un contentieux qui oppose les familles Héraudeau et Godefroy à la commune.
- Absents : Karina Corbet pouvoir à M. le Maire, Valérie Devaux-Ribot pouvoir à Vincent Le Baron, Geoffroy de la Crouée pouvoir à Mireille Herbin et Françoise Célérier pouvoir à HP Jaffard.
Le conseil accepte le procès verbal du conseil municipal du 30 mars à l’unanimité.
Déclarations d’intention d’aliéner.
Monsieur le Maire cite 5 ventes qui vont avoir lieu dans la commune : deux appartements pour 220 000€ et 115 000€, une maison 18 rue des Charitains pour 534 700€, une maison d’habitation au 44 rue de l’hôpital pour 1 220 000 € et un terrain proche pour 500 000€ (825 m2).
Finances : vote des subventions aux associations
Monsieur Bednarek présente les décisions de subventions examinées en commission le 22 avril.
Messieurs Déchelette, Lagarde et Le Baron, directement intéressés par les subventions à des associations dont ils sont membres ou présidents, quittent la salle du conseil et ne participent pas aux votes.
TOTAL DES SUBVENTIONS SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE : 70 107 €
POUR LA CULTURE : 40 450 €
Amis des fortifications : 3500 €
Amis du musée : 4000 €
Bibliobus : 250 €
Amicale Laïque Bibliothèque : 4 800 €
Jazz en Ré : 20 000 €
Chorale des Hautes Raises : 450 €
Rock and Blues : 1000 €
Opérette en Ré : 450 €
Musique en Ré : 6000 €
POUR LES ECOLES : 7 787 €
Association de parents d’élèves : 1500 €
Coop scolaire maternelle : 1900 €
Coop scolaire élémentaire : 4054 €
Chambre des métiers : 333 €
POUR LE SPORT : 14 820 €
Archers de Ré : 1520 €
Amicale Laïque Basket : 1000 €
Club subaquatique : 1800 €
Ré tennis club: 1000 €
ASR football : 1500 €
Joyeuse boule martinaise : 950 €
Club des petits dragons: 850 €
Ré Badminton club: 1500 €
SCR Rugby: 500 €
Ufolep Défi Vauban: 2200 €
Sport Event 17 15 km de Saint-Martin : 2000 €
POUR DIVERS : 10 050 €
Anciens combattants UNC-AFN : 800 €
FNACA : 450 €
L’île aux chats : 3000 €
Prévention routière : 100 €
Comité des œuvres sociales : 1000 €
Festival du film de la Rochelle : 700 €
Saint-Martin Espérance : 1000 €
TOTAL DES SUBVENTIONS SUR LE BUDGET DU PORT : 4500 €
Monsieur Garcia, adjoint chargé du port, les présente :
Ports Ile de Ré : 1040 €
CNM (Cercle Nautique Martinais): 2500 €
SNSM Ile de Ré : 960 €
Total subvention port : 4500 €
SUBVENTION SUR LE BUDGET ECOTAXE : 450 €
ACCA de chasse de Saint-Martin : 450 €
Monsieur le Maire précise que cela va aider les chasseurs à tuer les lapins qui font des dégâts dans les cultures.
Conditions d’attribution des subventions : pour les subventions supérieures ou égales à 500€, 80% versés en juin et le solde dès réception du compte-rendu financier de l’action subventionnée. Subvention inférieure à 500€ : paiement en un seul versement.
Nos commentaires :
Cette année les subventions ont été toutes diminuées ou maintenues sauf pour les Amis des fortifications (+500 €), la Chambre des Métiers (+45 €). Par contre deux nouvelles subventions importantes sont apparues : le Défi Vauban (2000 €) et Sport Event 17, 15 km (2000 €). Nous n’avons pas l’explication de ces deux subventions importantes qui sont allouées au détriment de celles attribuées habituellement. Certaines associations auront du mal à boucler leur budget en 2015.
L’idée d’attribuer la subvention en deux versements à des associations culturelles ou sportives qui fonctionnent toute l’année dénote une méconnaissance du fonctionnement de ces associations. Nous l’avions signalé à nos élus mais nous constatons que cela n’a rien changé. Lorsqu’une association fonctionne toute l’année (parfois c’est sur l’année scolaire) c’est son fonctionnement qui est subventionné et non une action précise ! Quand doit-elle considérer que son action est terminée pour fournir un bilan en cours d’année puisqu’elle continue de fonctionner 12 mois sur 12 ? Rappelons que la municipalité exige aussi le bilan de l’année passée (et c’est normal) dans la demande de subvention. C’est donc demander deux fois le même bilan à des bénévoles qui ont déjà tant à faire !
Musée Ernest Cognacq : modification des tarifs de ventes de catalogues.
Il reste des catalogues d’expositions passées et Monsieur le Maire propose d’en abaisser le prix de vente.
Les prix de vente seront pour la plupart proposés à moitié prix.
Monsieur Clouet demande le nombre d’ouvrages concernés. Le Maire lui répond qu’il y a un petit stock.
Le conseil accepte à l’unanimité.
Fiscalité : Fixation des taux d’imposition 2015
Le conseil du 30 mars les avait fixés mais il n’avait pas tenu compte de l’obligation de lier la taxe d’habitation avec celle du foncier non bâti. Il faut donc les modifier légèrement.
Les taux seront donc pour 2015 :
Taxe d’habitation : 10.07%
Taxe foncier bâti : 13.82%
Taxe foncière non bâti : 43.71 %
Monsieur Jaffard explique que les 3 conseillers d’opposition ne voteront pas ces nouveaux taux puisqu’ils avaient voté contre les précédents le 30 mars.
Vote : 3 contre
Gestion active des eaux de baignade
Monsieur le Maire explique qu’il est important de surveiller la qualité des eaux de baignade surtout depuis que la commune a obtenu la certification « Démarche Qualité Eaux de Baignade » unique référentiel validé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de la Mer, l’Association nationale des élus du littoral et l’association des Maires des stations classées et communes touristiques.
La SAUR propose une convention valable 3 ans pour un montant de 7831.95€HT. Les secteurs déterminés pour cette surveillance sont :
Plage de la cible : 26 prélèvements à raison de 2 par semaine.
Plage de la Cible, sortie exutoire pluvial : 26 prélèvements à raisons de 2 par semaine.
Port bassin à flots : 4 prélèvements par saison.
Port bassin à marée : 13 prélèvements à raison de 1 par semaine.
Lagune des remparts : 7 prélèvements à raison de 1 par semaine.
Monsieur Jaffard s’étonne que le nombre de prélèvements dans le bassin à flots soit inférieur à celui du bassin à marée alors que la pollution risque d’être plus importante dans celui-ci par les rejets des bateaux. On lui répond que c’est dans le bassin à marée qu’il y a des problèmes à cause des rejets du pluvial.
Monsieur Bednarek sollicite l’autorisation du conseil pour demander au syndicat d’assainissement de prendre en charge les prélèvements de la lagune.
Vote à l’unanimité
Nos commentaires :
Nous félicitons la municipalité d’être vigilante sur la qualité des eaux de baignades. Elle aurait pu, en effet, comme les municipalités précédentes, se satisfaire des analyses officielles faites par l’Agence Régionale de Santé de la Charente-Maritime. En passant cette convention, elle assure une surveillance beaucoup plus complète.
Par contre nous sommes surpris que la commune s’adresse pour ces contrôles à la SAUR qui gère la station d’assainissement. On demande donc à l’éventuelle responsable d’une pollution de faire les contrôles ! Il nous semble qu’il aurait été plus judicieux de s’adresser à un cabinet d’analyse indépendant de la SAUR.
Local commercial de la cible. Avenant au bail.
Monsieur le Maire rappelle le bail de 9 ans passé entre la commune et Monsieur Chatin pour l’exploitation du bar de la Cible.
Monsieur Chatin a constitué une société dénommée « La Cible » qui va exploiter le bar. Il convient donc de modifier le bail par un avenant pour rendre cette société titulaire du bail.
Accord unanime du conseil.
Rythmes scolaires à compter de l’année scolaire 2015-2016.
Monsieur le Maire rappelle que les rythmes scolaires sont fixés par le directeur académique des services de l’Education Nationale après examen du projet d’organisation élaboré en collaboration avec les parents d’élèves, les conseils d’école et les élus municipaux. Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de modifier les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) comme suit : les lundis et jeudis de 15h à 16h30.
Accord du conseil unanime
Nos commentaires : Aucun conseiller n’ayant été curieux de savoir quels étaient les anciens horaires, nous n’avons pas pu savoir ce qui avait été modifié.
Location d’un local situé dans l’aile Saint-Louis
Monsieur le Maire présente la demande de location d’un local communal faite par Monsieur JOANNES afin d’y exercer son activité d’artiste peintre. Monsieur le Maire propose de lui louer un local situé au premier étage de l’aile Saint-Louis pour 200€ mensuels (électricité en supplément). Ce serait un contrat de location précaire et révocable à compter du 1er mai 2015 pour 200€ mensuels.
Accord unanime du conseil.
Contentieux : Mmes Héraudeau et Godefroy contre la commune : désignation d’un avocat.
Il semble, d’après le Maire, que c’est un contentieux qui constate une différence de surface de 2 à 3 m2 pour le magasin LDL ????
Nos commentaires :
Encore une fois, nous ne savons pas en quoi consiste vraiment ce contentieux. Les conseillers n’ayant posé aucune question, nous n’en saurons pas plus ! Une information nous est parvenue mais nous n’avons pu la vérifier.
Délégations du Maire
La délibération du 28 juillet 2014 permet à Monsieur le Maire de prendre certaines dispositions sans l’avis du conseil. Il doit par contre en informer le conseil dès que l’opération est terminée. C’est ce qu’il a fait à la fin de la séance.
Il s’agit en l’occurrence de la vente de trois concessions de cimetière.
Accord du Conseil.
Question diverse
Luc de la Tranchade s’interroge sur l’avenir du cabinet d’infirmières qui se trouve dans la maison de Madame Séris. Les infirmières doivent libérer la maison et trouver un autre lieu. Monsieur le Maire lui répond que le problème a été étudié et qu’elles seront relogées à la Halle des Sports.
Séance levée à 19h50 Durée du conseil : 25 mn