COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015
Faut-il l’autorisation de la Municipalité pour publier un compte rendu du Conseil Municipal ?
Nouveaux tarifs de stationnement.
Nb d’élus présents : 19 (tous) Secrétaire de séance M. CLOUET
Ouverture de la séance : 19h30
Intervention de M. CLOUET – Conseiller Municipal chargé de la communication
Une association de Saint Martin « AMIS » nous a présenté son site internet avant de le mettre en ligne : très bien
Moins bien : on trouve sur ce site 2 pages du site officiel de Saint Martin.
Mais il est tout à fait incorrect qu’ils mettent en ligne le compte rendu d’un conseil Municipal sans demander notre accord, sachant que la Municipalité fait un compte-rendu »officiel» sur son propre site.
Nos commentaires:
L’intervention de Monsieur CLOUET est surprenante et même un peu consternante dans la mesure où il ne semble pas avoir compris que notre site se veut être un site d’information communale. Ce que nous écrivons c’est ce que nous avons entendu et ressenti, nous n’avons pas à avoir l’accord du conseil pour le publier. Par contre, nous rappelons à Monsieur CLOUET la proposition que nous avons faite à la municipalité d’intervenir sur notre site dans la page « la parole des élus »
De plus un Conseil Municipal est une réunion ouverte au public et rien n’interdit d’en relater le contenu ni les différentes interventions des élus.
Faut- il demander au Phare de Ré d’attendre l’accord de la Municipalité avant de publier son article sur le Conseil Municipal ?
Nous rappelons que notre association « AMIS » est agréée par la Préfecture, qui connait exactement nos objectifs inscrits dans nos statuts :
Informer les habitants sur les conséquences des décisions communales et intercommunales.
Protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques.
Veiller à la protection et à la conservation non seulement des monuments historiques mais aussi de l’ensemble du patrimoine bâti.
Participer activement à tous les aspects de la vie de la commune et faire des propositions aux Collectivités – communale et intercommunale –
URBANISME
Déclarations d’Intention d’Aliéner
Monsieur le Maire cite 3 ventes qui vont avoir lieu dans la commune : 1 habitation rue Rapé: 564 962 €,1 habitation Cours Gambetta : 452962 € et 1 habitation + 1 garage Place de la Poterne : 410 000 €
Pas de préemption « Avis Favorable » unanimité
FINANCES
Tarifs du stationnement au ¼ heure à compter du 1er juillet 2015
- CLOUET présente les nouveaux tarifs pour les parcs de stationnement et les horodateurs.
Les périodes payantes : du 20 Mars au 11 Novembre de 8h à 20 h sauf le 1 er Juillet de 8h à 1 h
Les nouveaux tarifs sont établis par tranche de 1/4 h suivant les nouvelles réglementations.
Les tarifs TTC augmentent pour les parkings VAUBAN, LE BASTION, LA COURTINE.
Pour résumer : 1 ère heure gratuite.
Ensuite :
0.5 € (50 cts) par 1/4 h pour les 5 premières heures et à partir de la 6ème h 0.80 € (80 cts) par 1/4 h
Soit 31.40 € pour 12h de stationnement
Ticket perdu : 15 €
Pour le reste, peu de changement : tarif préférentiel pour les ayants droit (ceux qui payent une taxe d’habitation ou une taxe professionnelle : carte à 50 € – sauf pour le parking de la Courtine), toute carte perdue ou volée n’est pas remboursée.
Abonnements pour les salariés qui travaillent à Saint Martin (uniquement sur parking VAUBAN : 30 €)
Les tarifs des horodateurs (non assujettis à la TVA)
1 ère heure gratuite. 2 ème heure : 1.50 €. 3 ème heure : 1.50 €. 4 ème heure : 1.50 €. Heure sup : 3 €
Tarif préférentiel tout public : Journée : 15 €. Semaine : 60 €
Tarif préférentiel pour les ayants droit (ceux qui payent une taxe d’habitation ou une taxe professionnelle): carte ville ou macaron à coller sur le pare-brise : 50 €
- JAFFARD n’approuve pas ces augmentations de tarif : « avant : 1 € pour 2h, et puis 2 € pour 2h et nous passons à 3 € pour 2h. Prenons l’exemple d’un parking fermé à Poitiers pour 8 h = 7 €. Ici il vous en coûtera 15.40 € «
Réponse de Mme BOUTHILLIER : » A Poitiers «il y a peu de personnes » alors qu’à Saint Martin il faut faire bouger les véhicules et que ces tarifs font que les véhicules ne restent pas des journées entières ».
- LAGARDE n’approuve pas ces nouveaux tarifs qui dans le futur feront fuir les touristes et ajoute que stationner dans la boue du parking VAUBAN à ce prix-là est une honte.
- CLOUET répond que le parking de la Cible sera mieux aménagé.
Avis : 15 pour, 3 Contre (l’opposition : M. JAFFARD, Mme CELERIER, M. LAGARDE sont contre toutes ces augmentations, 1 abstention (M. DE LA CROUEE parce qu’il est contre la première heure gratuite, parce qu’il faut bien faire rentrer des recettes supplémentaires)
Nos commentaires:
- CLOUET a présenté les nouveaux tarifs, prenant en compte une nouvelle tarification par 1/4h.
Il n’a pas évoqué d’augmentation, or Il s’agit bien d’une augmentation des tarifs de 10%.
Rappel des tarifs votés fin 2014 :
1 ère heure gratuite.
2 ème heure : 1.50 €. 3 ème heure : 1.50 €. 4 ème heure : 1.50 €. Heure sup : 3 € soit 28.50 € pour 12h de stationnement.
Contrat de maintenance pièces et main d’œuvre des parcs de stationnement Bastion et Vauban
- BEDNARECK propose de renouveler les contrats de maintenance à l’Entreprise SAS THALES pour les parkings : VAUBAN pour 8545 € HT et BASTION pour 7977 € HT
« Avis Favorable » unanimité
Décision Modificative n° 1: budget principal de la commune
- BEDNARECK propose d’inscrire en section investissement des dépenses supplémentaires non prévues et des travaux faits en Régie pour la porte de la Citadelle, prises sur la section fonctionnement (Jeu d’écritures) pour un montant de 4629.25 €
« Avis Favorable » unanimité
Demande de subvention de l’amicale des Pompiers de Saint-Martin de Ré
- BEDNARECK propose d’attribuer une subvention de 2500 €
Mme Karina CORBET chargée des associations mentionne que les pompiers ont fait une demande de subvention trop tardive pour être traitée avec les autres demandes et rappelle qu’en 2014 la subvention pour les pompiers était de 3200 €.
« Avis Favorable » unanimité
PERSONNEL
Adhésion au Service Interentreprises de Santé au Travail de Charente-Maritime
- BEDNARECK informe que suite à la dénonciation par la MSA de la convention qui nous liait dans le cadre de la médecine du travail, il convient de signer une nouvelle convention avec le service interentreprises de santé au travail de Charente- Maritime.
30.49 € HT de droit d’entrée – 80 € HT par salarié en CDI par an – 53.36 € HT par salarié en CDD par visite.
« Avis Favorable » unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
Adhésion à un groupement de commandes d’énergie électrique et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
- Le Maire informe que suivant la loi Consommation du 17 Mars 2014 et qu’à partir du 31 Décembre 2015 les bénéficiaires de tarifs jaune et vert d’EDF auront l’obligation d’être titulaires d’une offre de fourniture issue du marché de l’électricité ouvert à la concurrence. Cela concerne tous les bâtiments dépassant 36 kVA : halle des sports, mairie, marché couvert, musée, camping, écoles et salle Vauban.
- Le Maire propose que ces appels d’offres soient confiés au SDEER Syndicat départemental d’électricité et d’équipement rural de Charente- Maritime (coordinateur de commandes)
- JAFFARD demande si cela concerne également l’éclairage public. Réponse négative de M. Le Maire. M. JAFFARD « c’est dommage car c’est un gros poste de consommation ».
QUESTIONS DIVERSES :
- Le Maire fait part des remerciements adressés par la troupe « Opérette en Ré».
Nos commentaires:
A la fin d’un Conseil Municipal, il est d’usage que le Maire de la commune demande aux élus s’ils ont des « questions diverses ». Puis il prononce la clôture du Conseil Municipal et s’adresse au public présent pour lui poser la même question, « Y a-t-il des questions dans le public ? » ceci permet un échange ou des éclaircissements sur certains points, ce qui n’a encore jamais eu lieu à Saint Martin.
Clôture de la réunion du conseil : 19h55
7 points traités en 25 mn, le conseil municipal bat certainement des records !