Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2015
« Spécial finances »
Absents : Françoise Corbet, pouvoir à Chantal Zély, Karina Corbet, pouvoir à G. De la Crouée.
Monsieur le Maire demande l’inscription de deux points supplémentaires à l’ordre du jour :
Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI). Il annonce qu’il demandera qu’il soit refusé.
Fixation du tarif pour un manège de sulkies et kart à pédales qui ajoute-t-il n’a pas la dimension de la grande roue.
- Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal: accord à l’unanimité.
- Déclarations d’intention d’aliéner: 10 ventes qui vont de 2 garages à 40 000€ à une maison rue David Néraud à 840 000€ et un bâtiment à usage commercial Cours Bailly des Ecotais à 860 000€.
Nos commentaires
10 nouvelles ventes sur un mois, cela prouve que le marché immobilier ne va pas si mal sur l’Ile de Ré.
- Personnel
Madame SCHWARTZ, secrétaire générale vient d’être promue au grade d’attaché donc ne peut plus bénéficier de son régime indemnitaire actuel. Il convient donc d’instaurer un nouveau régime indemnitaire appelé : Prime de Fonctions et de Résultats(PFR) qui est un complément de traitement distinct des autres éléments de rémunération. Ce régime indemnitaire est encadré par la loi. Il est composé de deux parts : une part liée aux fonctions de l’agent et une part liée aux résultats de la procédure d’évaluation individuelle. Ces parts sont modulables par des coefficients de variation de 0 à 6. Pour Mme Schwartz, Monsieur Bednarek propose le coefficient 5 pour la première part et 4 pour la seconde. Le plafond des deux parts pour une attachée est de 20 100 € par an.
Nos commentaires
Monsieur Bednarek, après avoir lu les modalités d’attribution, n’a pas indiqué le montant réel de l’indemnité annuelle attribué au titre de la PFR à Madame Schwartz.
- Finances
COMPTES ADMINISTRATIFS (CA) DES DIFFERENTS BUDGETS POUR L’ANNEE 2014
(Rappel : le compte administratif est le bilan réalisé en recettes et en dépenses pendant l’année passée)
Monsieur le Maire laisse sa place à Monsieur CLOUET, doyen du conseil pour lire les différents comptes administratifs de la commune. Il laisse la salle.
Monsieur CLOUET lit alors les Comptes administratifs d’une voix monocorde sans rentrer dans les lignes budgétaires et en annonçant seulement les totaux des différentes sections.
Ce que nous retiendrons :
CA du budget principal de la commune :
Résultats cumulés en section de fonctionnement et section d’investissement :
Dépenses : 6 424 988,30 Recettes : 6 983 837,33
Excédent de fonctionnement : 1 052 216,01 (dû pour moitié à l’excédent 2014 et pour l’autre moitié à un reste de 2013)
Déficit d’investissement : – 493 366.98
Excédent sur les sections : 558 849,03
Vote du conseil : unanimité
Affectation de l’excédent : Le conseil décide de l’affecter uniquement en recettes de fonctionnement pour le budget 2015.
CA du budget du Port :
Résultats cumulés en section de fonctionnement et section d’investissement :
Dépenses : 1 518 978.65 Recettes : 1 424 668.48
Déficit de fonctionnement : – 109 853.98
Excédent d’investissement : 15 543 .81
Déficit sur les sections : – 94 310.17
Vote du conseil : 3 contre
Monsieur Jaffard explique que l’opposition n’a pas voté ce CA car il est en déficit alors que le budget avait été présenté en équilibre. Le budget n’était donc pas sincère comme il l’avait annoncé lors de la présentation du budget en mars 2014.
Affectation : le conseil décide d’affecter le déficit de fonctionnement en dépenses de fonctionnement 2015 et d’affecter l’excédent d‘investissement en recettes d’investissement 2015.
CA du budget Camping :
Résultats cumulés en section de fonctionnement et section d’investissement
Dépenses : 633 798.07 Recettes : 833 774.34
Excédent de fonctionnement : 97 037.07
Excédent d’investissement : 102 939.27
Vote unanime du conseil
Affectation : le conseil décide d’affecter l’excédent de fonctionnement en recette de fonctionnement 2015 et l’excédent d’investissement en recette d’investissement.
Nos commentaires
Nous remarquons que c’est le seul budget qui dégage des excédents mais la commune n’en profite pas.
CA du Budget Marché et commerces
Résultats cumulés en section de fonctionnement et section d’investissement
Dépenses : 166 142.70 Recettes : 254 181.22
Déficit de fonctionnement : – 39 829.86
Excédent d’investissement : 127 868.38
Vote unanime du conseil
Affectation : le déficit de fonctionnement sera reporté en dépenses de fonctionnement du budget 2015 et l’excédent d’investissement le sera en recette d’investissement 2015.
CA du budget taxes pour non réalisation d’aires de stationnement
Résultats cumulés en section de fonctionnement et section d’investissement
Dépenses : 15 804.71 Recettes : 15 813.63
Excédent : 8.92
Affectation : les 8.92€ seront reportés en recettes de fonctionnement.
Vote unanime du conseil
CA du budget de l’Ecotaxe
Résultats cumulés en section de fonctionnement et section d’investissement
Dépenses : 68 213. 85 Recettes : 68 311.01
Excédent : 97.16
Affectation : les 97.16€ seront reportés en recettes de fonctionnement 2015.
Vote unanime du conseil.
VOTE DES BUDGETS
Le conseil va maintenant examiner les différents budgets 2015. Monsieur Bednarek précise : ce sont des budgets qui ont été élaborés après beaucoup de débats, ils sont raisonnés et raisonnables. Malgré des suppressions de postes par non remplacement de départs à la retraite, le budget du personnel augmente de 5.5%. Ceci est dû à des revalorisations du personnel de catégorie C ainsi qu’à l’avancement de carrière pour d’autres.
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Nous ne donnerons pas toutes les lignes budgétaires que vous pourrez retrouver si cela vous intéresse sur le site officiel de la commune.
Budget de fonctionnement :
Nous donnerons que les lignes des principales dépenses et recettes en les commentant : le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses pour un montant de 4 489 356 € (nous ne notons pas les centimes car le budget est une prévision)
Dépenses : le virement en section d’investissement est de 615 491€ soit 13.7 % du total du budget.
Le conseil crée une ligne dépenses imprévues de 330 000€ pour avoir une réserve de trésorerie. Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent donc à 4 489 356 – (615 491 + 330 000) = 3 543 865€
Les dépenses se répartissent ainsi :
Charge à caractère général, de gestion courante, atténuation de produits et charges exceptionnelles : 1 395 174€
Charges de personnel : 1 854 100 soit 52.3% des dépenses réelles
Charges financières : 294 290€ pour la section de fonctionnement (intérêts de la dette). Si on ajoute le remboursement du capital 581 050 de la section d’investissement, cela fait une annuité de dette de 875 340€
Nos commentaires
Sachant que les charges de personnel et le remboursement de la dette sont des dépenses obligatoires au début de l’année, la commune doit prévoir pour cela une dépense de 2 729 440€ sur un budget total de 4 489 356€. Elle a donc déjà engagé plus de 60% de son budget de fonctionnement avant toute décision de travaux et paiement des fournitures, assurances…Cela donne une idée du peu de marge laissée aux élus pour faire leur budget.
A titre de comparaison, en 2014 la commune de la Flotte pour le cumul charges de personnel et dette a engagé 37% de son budget de fonctionnement qui est de l’ordre de 5 200 000€. La marge n’est pas la même !
Recettes :
La principale recette vient des impôts et taxes : 2 548 011 € (57.7% des recettes). A noter que sur le budget 2014, ce montant prévu était de 2 563 500 € et que le compte administratif de 2014 indique une recette réalisée de 2 606 394 €. Pourtant les fortes augmentations des taxes de stationnement votées cette année devraient produire largement les 400 000 € prévus puisque l’an dernier étaient déjà rentrés par le stationnement : 408 000€ et l’augmentation des impôts locaux de 3 % votée cette année va aussi augmenter la recette de cette ligne budgétaire. La municipalité a donc volontairement minoré ce compte pour dégager un excédent en fin d’année.
La deuxième recette est donnée par les dotations (Etat principalement) : 771 879€. Là encore la municipalité a joué la prudence puisque l’an dernier les dotations étaient de 880 139 €. Notons deux participations ridiculement basses de la CDC pour l’utilisation de la halle des sports pour les contrats jeunesse (8000 €) et du département pour l’utilisation de la halle des sports par le collège (8700 €). Nous n’avons pas le coût de fonctionnement de la halle mais en cumulant l’entretien, les frais de gardiennage et nettoyage, le chauffage, le remboursement des emprunts, l’assurance…on voit bien que la CDC et le département ne sont pas corrects avec la commune qui n’aurait jamais dû accepter ces faibles participations.
La troisième recette est donnée par les produits de gestion : 352 517 €. Il s’agit surtout des loyers des immeubles pour 230 000€ et des remboursements des budgets annexes (camping et port) pour services rendus par la commune : 122 517 €.
Dernière grande recette : prestations de service : 228 100. Il s’agit principalement de redevances pour occupation du domaine public (102 000 €), billetterie du musée (33 000€), cantine scolaire (38 000 €)
Budget d’investissement
Les dépenses et recettes s’équilibrent pour un montant de 1 437 969. En réalité les totaux de dépenses et recettes d’investissement sont augmentés artificiellement par des jeux d’écritures reprenant les déficits d’investissement en recettes et dépenses alors qu’ils ont déjà été réglés par l’affectation des résultats de l’année 2014 et l’intégration des travaux du SDEER pour 2188.29. Si on retire ces nombres, le budget d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 915 791.24 €
Dépenses:
Les principaux postes de dépenses sont :
- Le remboursement du capital des emprunts : 581 050 € (63,44% de ce budget d’investissement)
- 42 819 de trop perçu en TLE et FCTVA
- 113000 en opérations d’équipement : 30 000 pour les expositions du musée, 29 000 pour les voies et réseaux, 34 000 pour le stationnement et circulation (horodateurs ?), 2000 pour les bâtiments et 6800 pour les écoles.
- 174 073 en dépenses imprévues (deuxième réserve de trésorerie après celle de fonctionnement)
Recettes :
Les principales lignes de recettes sont :
- Le virement de la section de fonctionnement : 601 456
- Dotations et réserves : 300 000 € (250 000 de FCTVA, 50 000 de TLE
HP Jaffard indique qu’il ne votera pas ce budget ainsi que ses collègues de l’opposition car ce budget n’est équilibré que par les augmentations de taxes qu’ils n’ont pas votées. Il souligne la part énorme des frais de personnels. Le personnel du musée, à lui tout seul représente 10% des frais de personnels de la commune ! Il rappelle au Maire son engagement de campagne électorale de ne pas augmenter les impôts !
Geoffroy de La Crouée ne votera pas le budget car il demande un plan pluriannuel pour sortir la commune de cette impasse. Les augmentations d’impôts et de taxes ne vont pas assez loin or c’est le seul moyen de s’en sortir ! Il s’abstiendra. Bélinda Martin et Karina Corbet s’abstiennent aussi.
Le maire répond que l’Etat se désengage et que si un jour on augmente très fortement les impôts, ce seront les martinais qui le décideront.
HP Jaffard et D. Lagarde rappellent les travaux qui ont été faits sans les subventions attendues : rue de l’hôpital (730 000 €) et halle des sports (2,3 millions).
Le maire répond que c’est le conseil général qui n’a pas versé la subvention attendue.
HP Jaffard ajoute que l’on a un beau patrimoine mais que l’on n’a pas les moyens de l’entretenir. Pourquoi la CDC n’a-t-elle pas en charge le musée qui est le musée de l’Ile de Ré ? Le Maire répond que l’on peut en parler à la CDC mais ne croit pas qu’elle acceptera.
G de La Crouée propose de vendre le terrain communal à côté des pompes de carburants de Leclerc.
- Lagarde rappelle la proposition de Monsieur Quillet d’acheter l’aile St Louis. Le conseil ne lui a pas répondu, le siège de la CDC s’en va au Bois et nous n’avons pas les moyens d’entretenir cette aile !
Le Maire : l’effectif de la CDC passe de 25 à 85 personnes. C’est un choix du président !
Bélinda Martin constate que bientôt nous n’aurons plus les moyens de faire face à nos dépenses et c’est pour cela qu’elle ne vote pas ce budget.
Le budget est donc voté avec 3 contre et 3 abstentions.
Nos commentaires
Nous constatons donc un budget d’investissement réduit au minimum puisqu’il va permettre de rembourser le capital des emprunts et de faire seulement 113 000€ d’investissement sur une année, c’est-à-dire pratiquement rien. Il est vrai que les 174 000 € gelés en dépenses imprévues ne permettaient pas sans emprunt de lancer un programme de travaux. Mais la commune a-t-elle encore les moyens d’emprunter ? La situation financière de la commune est donc très inquiétante puisque les nombreuses augmentations votées dans les mois précédents ne permettent pas un rétablissement de la faiblesse de ses moyens financiers. En ce sens Monsieur de la Crouée a raison. Cette situation vient de la gestion des années passées : travaux importants (pas seulement du mandat précédent) qui ont augmenté le poids de la dette, le montant trop important des frais de personnel, le déficit du Musée (il était il y a quelques années de 300 000€ annuels)…Il y a certes un désengagement de l’Etat comme le dit Monsieur le Maire mais il est loin d’être la principale raison de cette situation financière.
Budget du Port
Budget de fonctionnement
Le budget du port s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 202 264 €
Dépenses:
Les principales lignes sont :
- Déficit de fonctionnement reporté : 109 853 €
- Charges à caractère général : 384 950 € (fournitures 74 500, carburants 160 000 !!, entretien 21 000, travaux 35 000, maintenance 25 000…)
- Charges de personnel 214 030 €
- Autres charge de gestion courante 42 500 € (charges diverses de gestion)
- Charges financières 79 500 €
- Charges exceptionnelles 11 300 €
- Dépenses imprévues 19 630. 39(réserve de trésorerie)
- Transfert amortissements 340 500 € que l’on retrouvera en recettes d’investissement.
Recettes :
- La recette indiquée de 1 155 500€ se décompose ainsi : 615 500 taxe d’usage des bateaux, 170 000 horodateur, 160 000 vente de carburant, amodiations 194 000, marché nocturne 15 000.
- Taxe de séjour : 3000€
Nos commentaires
Le transfert des amortissements en recettes d’investissement est le seul « virement » de la section de fonctionnement en investissement. Le port n’a plus les moyens de faire d’autre virement en section d’investissement. La taxe de séjour que verse le port à l’office de tourisme a toujours été ridiculement faible et ne correspond pas à la fréquentation du port. En effet elle est le tiers de ce que verse le camping et les catégories sociales ne sont pas les mêmes ! D’ailleurs pourquoi dans cette période de hausse des tarifs, n’a-t-on pas modifié cette taxe forfaitaire alors que l’on a appliqué une hausse de 25% de la taxe de séjour aux autres hébergements ?
Budget d’investissement :
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 356 043 €
Dépenses :
Elles consistent principalement à rembourser le capital des emprunts : 287 500 € (80% du budget)
Recettes :
L’excédent d’investissement reporté est de 15 543 € et on retrouve le transfert des amortissements qui ont été comptés en dépenses de fonctionnement.
Il n’y a que 10 000 euros de travaux de prévus sur le port !
L’opposition votera contre ce budget puisqu’il s’équilibre par les augmentations de tarifs qu’elle n’a pas votées.
- de la Tranchade s’abstient et ne vote pas ce budget puisqu’il n’avait pas voté les augmentations de tarifs.
Nos commentaires
Le budget du port est exsangue, comment ferait le port si un quai s’écroulait pendant l’année ?
Décision modificative n°2 Budget Camping
Investissement :
On achète un mobile home pour 69 976.27. Il sera payé par l’excédent du compte administratif 102 939.20 € et le solde de l’excédent (32 962 .93 €) on le vire en section de fonctionnement.
Fonctionnement
On a en recette les 97 037.07 de l’excédent du compte administratif et on inscrit en dépense 130 000€ au compte 6358(remboursement de TVA ?) diminué des 32 962.93 qui viennent de la section d’investissement.
Le budget camping est donc très confortable.
Nos commentaires
Quand on compare la situation du budget camping avec la situation des deux précédents budgets, commune et port, on voit bien qu’il y a une anomalie. Il est évident que le budget camping ne participe pas suffisamment aux dépenses du budget principal de la commune. Certes, c’est un budget annexe indépendant de celui de la commune mais les campeurs profitent de la plage, des parkings, des fêtes …au même titre que les habitants et les autres touristes or ils participent peu ou pas à ces dépenses ! Or rien n’empêche la municipalité de faire participer le budget du camping aux dépenses citées plus haut !
Décision modificative n°1 budget Marché Commerces
En investissement on reporte en recettes l’excédent d’investissement du Compte Administratif : 127 8968.38€ qui sont dépensés en frais d’étude de travaux de bâtiments (15 000€) et travaux de bâtiments mobilier pour 112 868.38€.
En fonctionnement on reporte en dépense le déficit du compte administratif et on se propose de diminuer de 40 000 € les dépenses prévues au budget. Ceci annule le déficit reporté.
Décision modificative n°1 budget Taxes pour non réalisation d’aires de stationnement
Il y avait un excédent de fonctionnement de 14 600.79€. On s’en sert pour financer le déficit d’investissement de 14 591.87. Il reste donc un solde en fonctionnement de 8.92€.
Décision modificative n°1 budget Ecotaxe.
Il y avait un excédent de fonctionnement de 3 264.75 €, on s’en sert pour annuler le déficit d’investissement de 3167.59€ et il reste 97.16€ pour acheter des fournitures d’entretien.
Toutes ces décisions modificatives sont votées à l’unanimité.
Fiscalité : fixation des taux d’imposition 2015
Compte tenu de la situation financière de la commune, Monsieur Bednarek propose d’augmenter les taux d’imposition des impôts locaux de 3%. Cela donnera : un taux de 10.07 % pour la taxe d’habitation, 13.82% pour le foncier bâti et 43.72% pour le foncier non bâti.
Monsieur Jaffard rappelle les augmentations déjà votées dans beaucoup de domaines, la baisse des subventions qui va suivre, montre, nombres à l’appui que notre population n’est pas riche et qu’elle aura du mal à supporter cette augmentation des impôts locaux. Il s’étonne que la municipalité demande des efforts à la population mais qu’elle ne propose pas une baisse de ses indemnités d’élus. Il pense que tout le monde devrait faire un effort. L’opposition votera donc contre cette augmentation des taux.
- de la Crouée s’abstiendra sur ce vote car il pense que l’on ne va pas assez loin. Il a calculé que cela va faire une recette supplémentaire de 76 000€, ce qui est nettement insuffisant pour remonter les finances de la commune.
Nos commentaires :
+3% sur un montant d’impôts direct de 1 million, cela ne fera pas +76 000 mais + 30 000. Monsieur de la Crouée n’a pas calculé la recette supplémentaire sur la bonne ligne mais il a raison, cela ne changera pas la situation financière de la commune. En réalité si les services fiscaux font comme tous les ans, une réévaluation des bases d’imposition, l’augmentation des impôts locaux sera supérieure à 3% (4 ou4.5 %). Le problème pour les contribuables c’est que les salaires et les retraites sont en général gelés. Les augmentations sont donc plus difficiles à supporter.
Camping municipal : location du Snack pour 2015.
Monsieur Garcia rappelle que gestionnaire du snack, Monsieur BERTRAND, donne entière satisfaction. Il a demandé le renouvellement de son bail. Monsieur Garcia propose un loyer de 4612€ HT pour la période du 1er avril jusqu’aux vacances de Toussaint. (Augmentation de 5%).
Voté à l’unanimité.
Tarifs 2015 : Port de Saint-Martin.
Monsieur Bednarek informe qu’il convient d’annuler la délibération de décembre 2014 et présente – – les nouveaux tarifs d’occupation du domaine public portuaire.
Ces tarifs étant fonction de multiples critères, nous renvoyons nos lecteurs intéressés par ces tarifs au site officiel de la commune.
Les tarifs des amodiations sont revus en fonction de :
- la catégorie de terrasse : étalage, contre-étalage, terrasse fermée, terrasse ouverte, contre-terrasse.
- Chiffre d’affaires (N-1)
Monsieur Jaffard met en doute la légalité de la taxation selon le chiffre d’affaires, pense que sa mise en œuvre sera très compliquée. L’opposition votera donc contre.
Monsieur Bednarek précise que c’est l’avocat de la commune qui leur a conseillé de faire ainsi.
L de la Tranchade ne vote pas ces tarifs, il s’abstiendra car il n’y a pas eu de discussion avec les intéressés. Karina Corbet : idem.
Tarifs 2015 : Prestations communales :
- Tarifs du cimetière, halle des sports, photocopies, cabines de bains, heure d’entretien par employés municipaux, salle de gymnastique à l’école, occupation du domaine public communal (voir les tarifs sur le site de la commune)
- Tarifs 2015 : Marché et marché couvert.
La délibération du 5 décembre est là aussi annulée. Le mètre linéaire par an sera de 727€ en marché couvert et de 1.66€ par jour et par mètre avec un minimum de 10€ pour le marché extérieur.
L’opposition vote contre. 3 contre.
Admission en non valeur :
La trésorerie demande à présenter en non-valeur différents titres de paiement pour une somme totale de 605.40€
Voté à l’unanimité.
Demande de remboursement d’une nuitée de camping car. Celui-ci avait par une fausse manipulation payé deux fois sa nuitée. Il s’agit d’une somme de 11€.
Voté à l’unanimité.
Nos commentaires
Que penser de ce touriste en camping car qui réclame ces 11€ lorsque l’on sait le travail et le temps qui vont être nécessaires pour faire ce remboursement ?
Approbation de la modification de statuts de la société publique locale « pompes funèbres publiques La Rochelle Aunis.
Nous ne donnerons pas le détail de cette modification qui nous semble sans intérêt (elle sera sur le site de la commune pour ceux qu’elle intéresse).
Cette modification est votée à l’unanimité
Renouvellement du bail avec Orange pour équipements techniques au stade.
C’est un renouvellement pour une durée de 12 ans avec un loyer de 1950€ non assujetti à la TVA et augmenté chaque année de2%
Des précisions sont données par le Maire. Il semblerait que le bail est de 6 ans renouvelable et qu’il faut prévoir 2 ans à l’avance pour le dénoncer. G de la Crouée pense que le prix n’est pas suffisant et se pose des questions sur les autres fournisseurs téléphoniques dont les antennes sont aussi au stade.
Location d’un bureau au sein de l’office de Tourisme pour les croisières inter-îles.
Monsieur le Maire propose une augmentation de 10% ce qui donne un loyer mensuel de 616€ pour les mois d’avril à juin et de 1139€ pour les mois de juillet à septembre.
Voté à l’unanimité
Contrat de maintenance des horodateurs
Il ya 27 horodateurs installés sur la commune sans contrat de maintenance. Il y a donc lieu d’en prendre un. La société PARKEON propose un contrat annuel renouvelé tous les ans sans excéder une période de 3 ans. Coût : 405€ HT par horodateur.
Monsieur Jaffard fait remarquer qu’il n’y a pas eu une mise en concurrence et ce n’est pas normal. L’opposition votera donc contre.
Occupations du parc de la Barbette
Monsieur le Maire rappelle les tarifs votés en janvier dernier :
Fricot manège et petit train : 1651€
Fricot Palais de la gourmandise : 5452€
Cholet (manèges) : 1793 €
Léau (ânes) : 1580€
Françoise Célérier demande si on laisse le tarif de la grande roue. Réponse du Maire : pas pour cette année mais nous le reprendrons l’an prochain.
Monsieur le Maire présente la demande de Mme ROUSSEAU pour un manège de sulkies et kart à pédales.
Le conseil accepte cette demande et fixe un tarif de 1580€
Nos commentaires
Ce manège supplémentaire pour enfants n’a rien à voir avec la grande roue : en effet c’est un manège qui va probablement s’intégrer dans l’ensemble des manèges habituels de La Barbette et qui devrait être à l’échelle du site.
Questions diverses
Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI)
Monsieur le Maire présente une motion de la CDC contre PGRI de l’Agence de l’eau Loire Bretagne. Il lit le document de la CDC qui présente dans un premier temps les buts du PGRI auxquels tout le monde ne peut qu’adhérer puis parle du plan des risques littoraux (PPRL) de l’Etat avec lequel la CDC est en désaccord. La CDC prétend que l’étude et les cartes de l’Etat dans le PPRL ne sont pas fiables. Le Maire demande donc au conseil de suivre la CDC et de voter contre le PGRI.
Vote contre unanime du conseil municipal de Saint-Martin de Ré.
Nos commentaires
Le Plan de Gestion des risques Inondation de l’agence de l’eau Loire Bretagne est différent du Plan de gestion des risques littoraux de la Préfecture 17. La motion de la CDC substitue habilement l’un par l’autre au cours du texte. Il n’est pas sûr que les conseillers aient vu cette confusion. De toute façon, le PGRI sera voté par la plupart des conseils municipaux de la région Loire Bretagne parce qu’ils n’ont aucune raison, eux, de voter contre. La motion de la CDC ne différera pas l’adoption du PGRI !
Présentation des Budgets de l’Office de Tourisme.
Cette présentation n’a pas eu lieu : G. de la Crouée ayant fait remarquer au maire que les nombres indiqués dans le document du conseil municipal ne sont pas les mêmes que ceux étudiés lors du CA de l’office de tourisme.