COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018

• Exposé de Lionel Quillet sur la politique de la CDC
• Personnel : logement du personnel au camping pour nécessité de service, effectif saisonnier, modification du tableau des effectifs.
• Urbanisme : réfection chemin de la citadelle, restauration extérieure de la partie ancienne du Musée.
• Finances : tarifs du port, location garage de la cible.
• Administration générale : convention avec l’UNIMA, loyer station radioélectrique au stade, sécurité à la plage, demande de remboursement par un campeur.
• Questions diverses.

Etaient absents :

1. Clouet pouvoir à Mme Zély
2. Corbet pouvoir à M. Fradet
3. Bouthillier pouvoir à M. le Maire

F Couzot pouvoir à M. Bednarek

Nos commentaires :

Le Conseil  Municipal de Saint-Martin de Ré avait été convoqué le lundi 29 janvier 2018 à 18 heures à la salle municipale. En voulant y accéder, les habitants de Saint-Martin découvrirent un panneau sur la grille : Conseil Municipal reporté à 20 heures.

En revenant à cette nouvelle heure, ils purent croiser sur la place devant la Mairie le Président de la Communauté de Communes, M. Lionel Quillet qui sortait de la salle du Conseil, après un contact de près de deux heures avec le Conseil Municipal.

En ouvrant la séance du Conseil à 20 heures, le Maire de Saint-Martin ne donna aucune explication sur le changement d’horaire, ne présenta aucune excuse,  ni aucune information sur les échanges qui avaient eu lieu avec la Communauté de Communes. Ceux-ci ne seront donc pas mentionnés, ni expliqués dans le procès-verbal du Conseil.

Nous  ne savons pas si dans les autres communes l’exposé de Monsieur QUILLET sur sa politique intercommunale a été fait à huis clos. Est-ce que Monsieur QUILLET l’avait demandé ? Est que les déclarations de Monsieur QUILLET exigeaient qu’elles ne soient pas publiques ? Mais qu’avait-il donc à déclarer ?

D’après nos renseignements, rien de ce qu’a déclaré Monsieur QUILLET n’était bien nouveau. Alors pourquoi cette mise à l’écart de la population ? Cela montre encore une fois que les élus considèrent que les administrés ne doivent pas tout savoir.

1. Déchelette fit alors se dérouler l’ordre du jour, en cherchant à faire approuver, parfois avec véhémence, ses positions. Après approbation du PV du conseil du 4 décembre, on en retiendra surtout les points suivants :

A/ PERSONNEL

• Camping : logement pour nécessité de service

Le conseil  a approuvé le logement au camping d’un agent pour nécessité absolue de service et a fixé le montant de l’avantage en nature sur la base d’un forfait mensuel lié à la rémunération brute de l’agent.

• Effectif saisonnier :

Recrutement de deux agents à titre saisonnier, un à la commune pour 3 mois et un au port pour six mois.

• Actualisation du tableau des effectifs :

Les emplois permanents s’élèvent à 45 pour la Commune, 4  pour le Camping et  4 pour le Port.

B/ URBANISME

• Réfection du chemin de la citadelle

Il s’agit du chemin en très mauvais état qui va du parking  de l’entrée de la citadelle jusqu’à la passerelle de la plage. Une autorisation de travaux sur Monument Historique classé doit être instruite. L’architecte en chef des Monuments Historiques est chargé de rédiger le dossier.

Une demande de subvention pour la réfection du Chemin de la Citadelle sera  faite.

Nos commentaires : Espérons que la commune n’agira pas comme pour la rue du Général Lapasset   : elle avait commencé les travaux sans attendre que l’autorisation de travaux soit complètement instruite et signée par le maire (que fait maintenant  ce dernier lorsqu’un administré commence ses travaux sans attendre son permis ?)

• Restauration des extérieurs de la partie ancienne du Musée Ernest Cognacq

Le Maire a été autorisé par le Conseil  à  déposer un dossier pour les travaux de réfection de la partie ancienne du musée Ernest Cognacq. Une somme de 736.217 euros est prévue au budget. Les travaux ne seront effectués que dans la mesure où le financement total sera assuré (accord des subventions).

Vote unanime du conseil

C/ FINANCES

• Tarifs du port

Le Conseil  a approuvé à la quasi unanimité, un votre contre, l’augmentation de 3% des tarifs du Port.

Nos lecteurs  intéressés par  les tarifs pourront  les connaitre en consultant le site de la commune dès que le compte-rendu de ce conseil  sera publié  sur le site communal (dans un mois ou deux).

La taxe pour le renouvellement sur la liste d’attente reste à 10 € par an. La taxe pour les pêcheurs est de 41.40 € et pour les professionnels de 118.40 €.

1 vote contre : G de la Crouée –  Monsieur DE LA CROUÉE rappelle tout comme l’an dernier, que les tarifs des redevances portuaires sont illégaux car ils ne répondent toujours pas aux dispositions du Code des Transports. Monsieur Le Maire répond ne pas avoir la même interprétation. Monsieur DE LA CROUÉE insiste sur le fait que le Contrôle de Légalité de la Préfecture de Charente-Maritime invite à respecter le Code des Transports.

 

Nos commentaires : Le conseil a dû revoter les tarifs qu’il avait déjà votés  au conseil précédent parce qu’il y avait un vice de procédure dans la mesure où le conseil portuaire ne s’était pas prononcé avant le vote du conseil. Voilà comment on perd du temps quand on veut aller vite sans respecter les règles !

• Location du garage de la cible.

La même majoration a été approuvée pour la location au restaurant de La Cible du garage appartenant à la Commune. Le Maire a proposé 230 € par mois.

Plusieurs conseillers ont estimé que cette augmentation était insuffisante : Bélinda Martin et Luc de la Tranchade estimaient que l’on pouvait augmenter de 6%. G de la Crouée proposait de doubler ce loyer qui lui paraissait très insuffisant. A son sens, la tarification de ce local devrait être identique à celle consentie pour la surface commerciale. Tel est en effet la situation de tous les commerces de Saint-Martin

Mais le Maire, en mettant sa proposition aux voix, a fait constater que la majorité soutenait sa proposition.

D/ ADMINISTRATION GENERALE

• Etude sur l’élaboration d’un schéma directeur des eaux pluviales.

Le conseil décide de formaliser un accord financier partenarial définissant les conditions  d’intervention du Syndicat Mixte de l’UNIMA (cf conseils  précédents) et d’autoriser le maire à signer tous les documents.

Vote unanime du conseil

• Convention d’autorisation temporaire du domaine public : implantation d’une station radioéletrique au profit de FPS Towers au stade Marcel Gaillard.

Le conseil lors de sa réunion du 4 décembre dernier avait renouvelé pour 15 ans la convention en fixant le prix à 4500 € annuels indexé sur la base de l’indice TP01(tous travaux).

La société FPS Towers  conteste l’augmentation significative de la redevance et refuse de signer la convention puisqu’il n’y a pas augmentation de la surface et que l’indice TP01 n‘est pas adapté au site.

Elle fait deux propositions dont une d’un loyer de 4000 € HT avec augmentation de la surface (50 m2 au lieu de 30 m2) avec un taux fixe dans les deux cas de 2%.

L’ensemble du conseil estime que ce n’est pas à l’opérateur de fixer les conditions de location. Sur proposition de HP Jaffard et de G de la Crouée, il est décidé, à l’unanimité,  d’établir le loyer à 4000 € sans modification de surface  avec une clause de révision basée sur les télécommunications.

• Sécurité de la plage de la Cible. Convention et attribution d’une subvention à l’ASSSA17.

Le Maire fait approuver le versement d’une subvention de 1 800 euros à l’ASSA 17 pour la surveillance de la plage de La Cible par trois sauveteurs. Plusieurs conseillers, dont G de la Crouée, ont fait remarquer que pour huit communes sur dix de l’Ile, cette fonction était assurée par les sapeurs-pompiers locaux. Le Maire a insisté pour l’ASSSA 17, dont il a rappelé qu’il l’utilisait depuis 2009, que le prix était le même et qu’il ne souhaitait pas changer. Monsieur de La Crouée regrette cependant que l’on ne connaisse pas le tarif proposé par les pompiers et la nature des prestations offertes.

Vote unanime du conseil

• Demande de remboursement de frais par Mme et M MESLIN

Monsieur Meslin est tombé dans le camping dans la nuit du 11 août 2017 parce qu’une plaque d’égout avait été déplacée. Il demande un geste commercial en réclamant à la commune le remboursement du taxi pour le retour des  urgences et  les deux jours supplémentaires au camping soit en tout 127 €.  L’assurance de la commune n’a pas voulu prendre en charge dans la mesure où le lien direct entre l’accident et le déplacement de la plaque n’a pas été prouvé.

HP Jaffard demande si le camping est vraiment responsable. Le Maire explique que la plaque avait été  déplacée probablement par malveillance. HP Jaffard propose un geste sur l’hébergement mais pas sur le transport en taxi. G dela Crouée estime que si l’assurance se déclare non responsable, il n’y a pas à rembourser.

Le Maire met aux voix : 1 vote contre : G. de la Crouée, 3 abstentions : B. Martin, L. de la Tranchade et K. Corbet.

1. Meslin recevra donc 127 € de la commune.

E/ QUESTIONS DIVERSES

1    HP Jaffard prend la parole pour demander une précision concernant les mouillages à la Cible. En effet, lors des vœux, le Maire a annoncé  qu’un dossier était déposé pour 20 mouillages. Le dossier voté en conseil était de 56 places ! Qu’en est-il ?

Le maire répond  que le dossier déposé est bien de 56 mouillages mais qu’ils seront faits par tranches (lors du vote le Maire avait dit qu’il demandait pour 56 mouillages mais qu’il n’en ferait que 20).

HP Jaffard remercie le Maire pour cette précision : c’est bien 56 mouillages qui ont été demandés.

Le conseil pressé d’en finir  et d’aller dîner  ne s’est pas inquiété  de l’impact des bateaux en mouillages  sur le panorama perçu par les personnes fréquentant notre plage..

Nos commentaires :

Nous nous associons à l’inquiétude de HP Jaffard.

La demande faite par le Maire étant de 56 mouillages, nous ne voyons pas comment le Maire pourra    limiter les mouillages à 20 en refusant le 21 e, le 22 e ….!

Si un jour 56 bateaux stationnent à la plage de la Cible, celle-ci aura n’aura plus l’allure  d’une plage  mais celle d’un port ! Dommage, elle aura perdu son charme !

 

• Monsieur de La Crouée rappelle que la Presse s’est fait l’écho d’une difficulté lors de la venue des Girondins au stade de Saint-Martin de Ré pour leur entraînement. Les girondins ont dû repartir du fait d’un arrêté du maire interdisant l’utilisation du stade du fait des intempéries

Monsieur le maire répond que la commune n’est en rien responsable de ce qui s’est passé sachant que c’est l’hôtel Atalante qui a commis une erreur.