COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2017

Ordre du jour : Personnel emplois saisonniers

Finances : Décisions modificatives et budgets 2018

Administration générale : dérogation au repos dominical, locations ancien OT, relais Bouygues, local commercial Ilot

 

Pouvoirs :

Mme F. Corbet à M. Bednarek

Mme Bouthillier à M. Clouet

Mme Couzot à Mme Zély

Mme K Corbet à M. le Maire

Mme Devaux à M. Le Baron

Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal du 30 octobre 2017 :

Accord unanime

A/ PERSONNEL

• Effectif saisonnier 2018

Le conseil municipal décide de recruter pour besoin saisonnier :

Budget principal de la commune :      3 gardiens de police municipale sur 6 mois pour l’un et 2.5 mois pour les 2 autres.

3 éducateurs APS sur 2.5 mois

1 adjoint technique temps partiel 25/35^e sur 6 mois

Budget annexe du camping :             1 adjoint  d’animation  sur 2.5 mois

3 adjoints administratifs sur 4 mois pour l’un et 6 mois pour  les 2 autres.

• adjoint technique sur 6 mois

1 garde police municipale sur 2.5 mois

    Budget annexe du Port :                         1 adjoint technique sur 6 mois.

1 adjoint administratif sur 6 mois

3 gardes police municipale sur 2.5 mois.

Le conseil décide de recruter pour besoin occasionnel :

Budget principal de la commune :           1 gardien de police municipale sur 3 mois

1 adjoint technique au 25/35 e sur 3 mois

Budget annexe camping :                           2 adjoints administratifs sur 3 mois

Budget annexe du port :                             1 adjoint technique sur 3 mois.

Nos commentaires : nous ne pensions pas que la commune était obligée de recruter autant de personnels saisonniers (23 personnes).         Cela  provient  d’une diminution voulue des personnels permanents qui nécessite l’emploi de personnels saisonniers au moment où la ville voit sa population  avoisiner les 10 000 habitants .C’est une bonne pratique de gestion.                 

• Tableau des effectifs

1. Bednarek propose d’actualiser le tableau des effectifs permanents comme suit :

Deux ouvertures de postes

• Un poste d’adjoint technique (un électricien) à temps complet sur le budget de la commune
• Un poste d’adjoint technique à temps complet sur le budget du port.

Ce sont les seules modifications donc nous ne reprendrons pas le tableau complet des effectifs qui a été donné dans notre compte-rendu de la séance précédente du 30 octobre.

1. De la Crouée n’est pas d’accord pour le recrutement d’un électricien. Il rappelle que nous avons un agent électricien en arrêt de longue maladie mais qu’il a déjà été remplacé par un autre électricien selon les dispositions de l’article 3-1 de la loi de 1984 (Par dérogation et pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et établissements mentionnés à l’article 2 de la présente loi peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée)

. Le remplacement ayant déjà eu lieu, ce nouveau recrutement n’est donc pas nécessaire.

Le maire le laisse s’exprimer et  met ces 2 recrutements au vote : un vote contre (de La Crouée) le reste du conseil  (avec l’opposition), vote pour

B/ FINANCES

• Décision modificative sur le budget principal de la commune

Comme souvent, Monsieur Bednarek demande l’avis du conseil pour procéder aux ouvertures et modifications de crédits (ce sont les quatrièmes de l’année)

Ce sont des dépenses en investissement et en fonctionnement qui ont été insuffisamment budgétisées. Il y  en a pour :

• 2100 € en investissement (dépense pour un emprunt compensée par un prélèvement sur les taxes d’aménagement).
• 61 050 € en fonctionnement (diverses dépenses en eau, électricité, équipement, honoraires, affranchissement… compensées par un prélèvement sur les recettes de droit de stationnement)
• Participation du budget du port au budget de la commune.

On se rappelle l’intervention d’HP Jaffard au dernier conseil municipal qui avait fait remarquer que cette participation avait été diminuée lorsque le budget du port avait des difficultés et qu’il n’était pas normal d’en rester  aux estimations précédentes  (environ 36 000 €). M. De la Crouée avait proposé de revoir la somme en décembre, Le Maire avait accepté.

Monsieur Bednarek propose donc une participation plus élevée qui prend bien en compte la charge du port sur le budget principal de la commune. Il propose la somme de 75 154 €  décomposée comme suit :

• 17 654.40 pour l’administration (comptabilité, secrétariat, affranchissement)
• 25 747. 65 pour le service de la police municipale
• 31 752.39 pour les services techniques (balayeuse, service propreté …)

Accord unanime du conseil

• Décision modificative. Budget du port.

Cette décision modificative est justifiée par l’augmentation de la participation du budget du port (40 000 €) au budget de la commune qui vient d’être votée.

En dépense + 40 000 €  compensée par 20 000 € sur les taxes d’horodateurs et 20 000 € par d’autres remboursements ( ?)

Accord unanime du conseil

• Admissions en non valeur sur le Budget Marché et Commerces.

Il s’agit d’un commerçant qui n‘a pas payé son électricité et son occupation de banc pour 2 768.64 €

Accord unanime du conseil

• Décision modificative sur le budget du Marché

Là encore décision modificative justifiée par l’acceptation de l’admission en non valeur précédente.

Dépense : 2750 €  compensée par  une recette prise sur la ligne dépenses imprévues

6) VOTES DES BUDGETS

Nos commentaires : Nous l’avons déjà dit : voter un budget sans connaitre les résultats de l’exercice précédent  conduit à voter  un budget non sincère puisque les recettes sont inexactes Par conséquent les prévisions de dépenses le sont aussi puisque le budget doit être équilibré.

HP Jaffard et les membres de l’opposition se sont abstenus en qualifiant les budgets soumis aux votes  de simples ouvertures de crédits.

Nous ne comprenons toujours pas l’intérêt d’une telle démarche pour une commune comme la notre. En mars on va reprendre  les résultats de l’exercice précédent donc on modifiera   les budgets votés  en décembre.  Au cours de l’année, on modifie encore les budgets par des décisions modificatives.  Cela donne une impression de gestion au jour le jour.

Nous ne donnerons pas le détail de chaque budget puisque les nombres seront revus en mars. Nous indiquerons les montants totaux de dépenses et recettes. Par contre nous indiquerons les prévisions de dépenses  d’équipements en investissement qui intéressent la vie des martinais.

1. Budget principal de la commune.

Fonctionnement : équilibré  à la somme de 4 017 280 euros

Investissement : équilibré  à la somme de 1 053 268 euros avec des opérations d’équipement pour 563 268 € dont voici une grande partie des prévisions :

Ecoles : visiophones, alarme, changement de serrures

Matériels : un camion atelier (28 000 €), une tondeuse, des corbeilles de rues (3 000 €), paratonnerre sur la Poudrière (4 300 €), éplucheuse à la cantine, portail du temple (2 000€), purificateur au Musée, matériels informatiques (4 000 € au CLSH et écoles)

Expositions au Musée : 28 150 €

Voiries : 364 600 €. Rue Lapasset en partie pour 180 000€, impasses  des Egaux et de la Désirade (31 000 €), réfection de rues pavées (66 000 €), avenue De Gaulle et Salières (40 000 €), chemin de la citadelle (51 600 €), plans topographiques.

Stationnement et Circulation : Borne Suzanne Cothonneau (22 000 €) Radars pédagogiques et coussins berlinois (10 000 €)

Bâtiments : Maitrise d’œuvre (19 800 €) fenêtre rue Atgier (3500 €), porte vitrée salle passeports (1350 €)

Dossiers d’études : Schéma directeur des eaux pluviales 26 500 €

1. Budget annexe du port

Fonctionnement : 1 148 300 €

Investissement : 285 000 € dont 150 000 € de remboursement de capital de dette et Matériels : 33 000 €

Ponton : 55 000 €

1. Budget annexe Camping

Fonctionnement : 653 400 €

Investissement : 127 000 €  dont 63 080 € d’opérations d’équipements

Voirie et aménagements : 44 490 € réfection des allées, haies, motorisation du portail

Matériels : 18 590 € alarme bureau d’accueil, parois douches, lance à incendie et renouvellement du poste d’accueil.

1. Budget annexe Commerces et Marché

Fonctionnement 141 750 €

Investissement : 59 000 € dont 53 300 € d’opérations d’équipement dont nous n’avons pas eu le détail.

1. Budget annexe de l’Ecotaxe

Fonctionnement : 51 625 €  pas d’investissement.

Les dépenses vont  aux associations d’insertion qui participent à l’entretien de la commune ; AI 17 29 400 €,  La Verdinière 5 500 €, à la  gestion active des eaux de baignade  ( ?) 13 000 € et divers 3 275 €.

7/TARIFS 2018

Nous n’en donnerons pas le détail car les personnes intéressées les retrouveront dans un ou deux mois sur le site de la commune.

Pour beaucoup de tarifs, il n’y a pas d’augmentation. : Concessions cimetière, photocopies, cabines de bain à la plage, intervention des agents communaux, location de salles municipales,  animations, musée.

Par contre le conseil vote :

• une augmentation de 3 % pour les occupations du domaine public
• 5 % pour les tarifs de la location de la halle des sports  et du stade.
• La location de la salle de danse passe à 2100 €

Luc de la Tranchade pose la question de l’acceptation ou non des cirques avec animaux.

Le maire répond que l’on va y réfléchir mais ne pose pas la question au conseil municipal !

Nos commentaires : La question sera-t-elle posée un jour avant cet été et l’arrivée des grands cirques habituels qui ont en général une ménagerie ?

G de la Crouée s’étonne que le musée ait fermé le denier dimanche des vacances scolaires de Toussaint  ce qui est regrettable. Le Maire répond qu’il n’a  pas  été mis au courant et que c’est une erreur.

1. port

Monsieur Garcia indique au conseil que la conseillère départementale n’ayant pas encore convoqué le Conseil portuaire, les tarifs indiqués sont provisoires. Ils sont proposés par la commission communale. Il y a une augmentation de 3 % sauf pour les bateaux de passage. Le détail sera  à consulter sur le site de la commune.

G de la Crouée indique qu’il votera contre et rappelle pour la énième fois que  la loi n’est pas respectée depuis des années (les permanents ont un tarif trop bas par rapport aux visiteurs). Il précise en l’occurrence que c’est le code des transports qui est applicable. Le maire lui répond que ce n’est pas l’avis du Conseil départemental. Monsieur de La Crouée insiste en rappelant que les services du Contrôle de légalité de la préfecture ont confirmé par écrit que seul le code des transports était dans ce cas applicable.

Luc de la Tranchade et Bélinda Martin s’abstiennent. Le reste du conseil accepte la proposition de M. Garcia.

Une augmentation de 3 % est votée aussi pour les occupations du domaine public portuaire (terrasses, étalages) et pour le marché nocturne.

Accord unanime du conseil

1. d) Camping

Pas d’augmentation.

1. d) Marché couvert

Augmentation de 3 % avec une pénalité de 0.5 % par mois de retard de paiement.

C/ ADMINISTRATION GENERALE

1° dérogation au repos dominical

Saint-Martin  étant une zone touristique, les commerces alimentaires peuvent ouvrir tous les dimanches jusqu’à 13h. La loi permet une ouverture après 13h pour 12 dimanches au maximum. Suite à la demande de PICARD et LECLERC, le conseil  valide la liste présentée par le Maire : les dimanches de juillet et août ainsi que les 4 derniers dimanches de décembre.

G de la Crouée s’étonne que d’autres  commerces (Intermarché …) n’aient pas fait cette demande.

HP Jaffard précise que cette décision est valable pour tous les commerces alimentaires.  Le Maire confirme et précise que  cette dérogation  sera  soumise à l’approbation du conseil communautaire  le 15 décembre.

• Location d’un bureau au sein de l’Office de tourisme pour les croisières inter-îles.

1. le Maire propose pour la période du 1^er avril au 30 septembre 2018 un loyer de 748 € pour les mois d’avril, mai, juin et 1382 € pour les mois de juillet, août et septembre soit une augmentation de + 5%.

G de la Crouée vote contre car il rappelle que suite au transfert de la compétence tourisme à la CDC, nous avons transféré le local à la CdC. : le transfert des compétences entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert

Le maire lui répond que non, nous sommes toujours les propriétaires.

HP jaffard fait remarquer que depuis le transfert de la compétence tourisme, il n’y a toujours pas de convention entre la CDC et la commune. C’est une situation peu claire.  Nous sommes dans un flou complet. Il n’y a jamais eu d’estimation de loyer de l’OT à  la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées). Résultat : la CDC utilise gratuitement nos locaux.

Un vote contre : De la Crouée.

• Location du local commercial de l’Ilot.

Le Maire propose de louer ce local à plusieurs locataires solidaires pour 18 000 € (sur proposition de Monsieur de La Tranchade) payables en 5 fois de 3600 € (pas de TVA) du 1^er avril jusqu’au 15 novembre.

Accord unanime du conseil.

• Enrichissement des collections du Musée.

M ; le Maire indique différents dons de documents qui sont présentés comme des acquisitions de la commune. Les donateurs sont : Jean-Louis Brin au nom du groupe Rétais-Rétaises ; Philippe Collin, Joel Wildi, Jacqueline Anjot, Jean-Louis Grissot et Christian Gkéneau. La liste de ces documents est à consulter sur le site de la commune.

• Convention d’autorisation temporaire pour une antenne radioélectrique sur un poteau d’éclairage du stade Marcel Gaillard.

Il s’agit de l’opérateur Bouyghes. La nouvelle convention aura une durée de 15 ans. Le Maire propose une redevance de 3 521 € et sera indexée chaque année au 1^er janvier sur la base d’un taux fixe de 2%.

1. de la Crouée n’est pas d’accord et propose de fixer le loyer à 5000 € HT en l’indexant sur un taux variable.

HP Jaffard est d’accord avec lui et fait remarquer qu’en se basant sur un taux fixe de 2 % on fait le pari d’une inflation qui ne dépassera pas 2 %. Il faut donc un taux variable.

1. Martin demande : quel sera l’indice de révision du prix choisi. HP Jaffard  précise qu’il y a des formules de révision toutes prêtes sur le site de l’INSEE.

Nous n’en saurons pas plus de la part de la municipalité.

Le Maire propose 4500 € avec un taux d’indexation variable.

Accord unanime du conseil.

Nos commentaires : Dommage que le Maire ne remercie pas Messieurs De la Crouée et Jaffard pour leurs nombreuses interventions en conseil municipal. Avec ces deux conseillers municipaux, des erreurs sont évitées et la collectivité y gagne. Ils font un travail constructif qui n’est pas perçu comme tel par le Maire. Faire des erreurs n’est pas trop grave lorsque l’on peut les rattraper : le Maire les rattrape grâce à ces deux conseillers.

Sur ces antennes radioélectriques placées sur les poteaux du stade Marcel Gaillard, il est étonnant qu’aucun conseiller ne s’inquiète de leur proximité avec le collège, la piscine  et les terrains de sport. Les personnes, en particulier les enfants, qui fréquentent ces établissements sont très proches des émissions radioélectriques de ces relais. Le Maire connait-il le décret no 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques ? Dispose-t-il de la documentation indiquant les périmètres autour des antennes relais ?

D/ QUESTIONS DIVERSES

G de la Crouée prévient qu’il a plusieurs questions à poser :

1. La mairie n’a aucune sauvegarde informatique. Si le bâtiment brûle, nous n’avons plus d’archives. Il s’est renseigné auprès du syndicat informatique. Pour une sauvegarde à l’école, il faut compter environ 13 500 €
2. Bednarek semble d’accord pour inscrire cette somme au budget.

Luc de la Tranchade propose une sauvegarde sur le Cloud. On lui répond qu’elle pourrait être piratée.

Le Maire dit ; pourquoi pas une sauvegarde à l’école. Mais aucune décision n’est prise.

1. Le classement à l’UNESCO de notre patrimoine historique prévoyait l’élaboration d’un plan de gestion. Qu’en est-il ?

Le maire répond qu’on l’applique tous les jours en nettoyant les remparts. On essaie de lancer une remise en état  de toute la partie dont  le pénitencier est propriétaire. On est parti avec beaucoup de choses à faire mais il y en a de moins en moins. Tout a été formalisé au début du classement et on en fait un peu tous les jours. Le plan de gestion existe, il faut demander à Guillaume Cudenec qui a tous les documents.

1. La dépense pour les nouveaux jeux de la Barbette a dépassé le seuil des 25 000 € sans avoir respecté la règlementation dans ce genre de marché, ce qui n’est pas légal. Le maire s’énerve, dit que G de la Crouée cherche à démontrer qu’ils ne sont pas bons et à mettre la zizanie. Il s’agit d’un dépassement de 500 € non prévu au départ. Monsieur de La Crouée insiste évoquant un saucissonnage.
2. Quel avenir pour le bâtiment derrière le cimetière ? Il rappelle que le Maire voulait en faire un marché de produits locaux. Le Maire lui répond par la négative et précise qu’il voulait en faire une asinerie pédagogique avec Monsieur Léau. Ce bâtiment n’appartient pas à la commune mais au conseil départemental.

G de la Crouée : pourquoi ne pas demander au conseil départemental de mettre le bâtiment par terre sachant que sa toiture est bourrée d’amiante et qu’il sera impossible de bénéficier d’un permis de construire. Le Maire répond : sûrement pas.

HP Jaffard est contre sa démolition car on ne pourra jamais en reconstruire un puisque légalement il n’existe pas. Il pense que l’on pourrait en faire une salle polyvalente pour des spectacles sans gêner le voisinage. Elle  pourrait aussi servir de salle de repli  en cas de mauvais temps pour des manifestations  de plein air.

Le maire pense qu’on pourrait mutualiser son utilisation pour les agriculteurs qui n’ont pas droit de construire en zone agricole à cause des associations  écologistes. De toute façon, on est bien content d’utiliser cette parcelle pour le stationnement gratuit extra muros.

1. HP Jaffard revient sur l’installation des nouveaux jeux à la Barbette. Il pense que l’on aurait dû plutôt installer un city parc. Le Maire lui fait remarquer que l’achat des jeux de la Barbette a été décidé par le conseil municipal. HP Jaffard remarque que les jeux sont pour les touristes et non pour les enfants de la commune qui habitent à l’extérieur. Le Maire répond que les anciens jeux vont être rénovés par le personnel communal et pourront être installés ailleurs qu’à la Barbette.
2. Lagarde pense que les jeux de la Barbette sont bien pour les enfants mais il est d’accord avec HP Jaffard sur l’installation d’un city parc pour les enfants extra muros dans la partie non fermée du stade.

Le Maire l’informe que dans le cadre du plan de gestion, les anciens tennis de la plage vont être détruits et remplacés par une aire de jeux (beach volley ..).

Nos commentaires : la réunion du conseil municipal offre deux temps  assez différents :

• 1^er temps : la lecture par le Maire ou les adjoints des délibérations préparées par les services de la mairie. Pas d’exposé, peu d’explications et de débats : pourquoi ? Dans notre commune et c’est une décision de la municipalité, la séance du conseil municipal officielle est précédée d’une commission générale réunissant  tous les conseillers. Tous les points de l’ordre du jour du conseil y sont exposés et débattus. Il ne faut donc pas s’étonner du silence, du manque d’interrogations, de l’indifférence de la plupart des conseillers en séance publique. Seuls deux, trois voire quatre conseillers interviennent par respect du public présent.
• 2^ième temps : les questions diverses qui en général n’étant pas à l’ordre du jour provoquent un débat entre les conseillers et donnent une image vivante du conseil.
• Il manque le 3^ième temps qui existe depuis quelques années dans certaines communes : celui où le Maire donne la parole au public présent. Saint-Martin ne l’a jamais pratiqué. Cela a été demandé un jour par un conseiller (Luc de la Tranchade ?) et le Maire a répondu : on y réfléchira….Depuis : rien.

 

 

 

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