COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2018
Modification du tableau des effectifs.
Vote de tous les comptes administratifs 2017.
Vote de tous les budgets 2018: commune, camping, port, marché et commerces, écotaxe.
Fixation des taux d‘imposition des taxes directes pour 2018
Dénomination des voies du lotissement du pertuis (ancienne maison de retraite)
Ouverture de la séance 19h30
Pouvoirs :
B .Martin à A. Bednarek
- de la Tranchade à G. de la Crouée
- Célérier à HP. Jaffard
- Bouthillier à M. le Maire
- Clouet à C. Zély
Absente : K. Corbet
Nos commentaires : 6 absents sur 19 conseillers en exercice cela fait donc plus de 30% d’absents pour une séance des plus importantes de l’année puisqu’elle aura à voter les comptes administratifs, les budgets, les taux d’imposition 2018 et approuver les comptes de gestion du percepteur.
A la séance du 7 mars il y avait 7 absents. Cela fait beaucoup et le maire devrait s’en inquiéter !
Le Maire signale l’absence de Michel Clouet qui se bat contre une grave maladie.
Approbation des comptes rendus des séances des 29 janvier et 7 mars (il n’y a pas eu de conseil en février). Accord du conseil.
A/ PERSONNEL : Modification du tableau des effectifs.
A.Bednarek propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :
– ouverture
Un poste d’adjoint administratif pour un changement de service sur le budget du port.
-suppression sur le budget de la commune
Un poste d’adjoint administratif suite à une mutation
Un poste d’adjoint du patrimoine suite à une démission
Un poste CAE (contrat non renouvelé)
Nos commentaires : Si nous comparons ce dernier tableau des effectifs avec celui du 1er mars, nous constatons que :
- Pour la commune : les postes pourvus sont toujours au nombre de 45 mais les non pourvus passent de 15 à 1 avec la suppression de 2 postes d’adjoint administratif, 3 postes d’adjoint d’animation, 8 postes d’adjoint technique et un poste de brigadier chef de police
- Pour le camping : le total général de postes passe de 6 à 4 avec maintenant 3 postes pourvus au lieu de 4 et 1 non pourvu au lieu de 2.
- Pour le port : le total reste à 6 postes tous pourvus alors qu’au 1er mars il y en avait deux de non pourvus.
Cela fait donc 16 postes supprimés pour la commune et le camping. La plupart de ces postes n’étaient pas pourvus donc c’est un toilettage du tableau des effectifs par A. Bednarek qui a la délégation du personnel.
B/ FINANCES
I /VOTES DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
- Vote du compte administratif 2017 de la commune
- En fonctionnement :
Le total des dépenses est de 3 677 451 € et le total des recettes est de 6 373 426 € soit un excédent de : 2 695 975 €
Nos commentaires : Un tel excédent peut surprendre et laisser penser que la commune est super riche avec des recettes bien supérieures à ses dépenses. Deux nombres peuvent expliquer cet excédent :
- Les intérêts de la dette qui sont payés en fonctionnement passent de 766 614 €en 2016 à 202 445 € en 2017. Pourquoi ? En 2016 il avait fallu payer une pénalité de 500 000 € due à la renégociation d’un emprunt à taux fixe, nous avons donc cette somme en moins en 2017.
- L’excédent de fonctionnement de 2016 a été reporté en recettes de fonctionnement en 2017. Nous avons donc en recettes de fonctionnement 2017, deux excédents de fonctionnement qui se cumulent, celui de 2016 et celui de 2017, pour donner les 2 695 975 € déjà cités.
Voilà comment on fait semblant d’être riche !
- En Investissement.
Total des dépenses : 1 397 434 € (dont 460 034 de remboursement du capital de la dette, 208 585 € de matériels et 465 152 € en voirie) et en recettes : 377 104 €
Vote unanime
Nos commentaires : Le CA fait apparaître un déficit de 1 020 329 € en investissement.
Pas étonnant puisque ce CA ne fait pratiquement pas apparaître d’opérations de transfert entre sections donc de virement d’excédent de fonctionnement en recette d’investissement (seulement 31 178 €).
Nous avons du mal à comprendre cette présentation de compte administratif.
- Vote du compte administratif du port
- Fonctionnement
1 311 579 € en dépenses et 1 484 016 € en recettes donc un excédent de 171 436 € mais en cumulant les deux excédents de fonctionnement 2016 et 2017 dont celui de 2016 était de 266 661 €)
- Investissement : Dépenses 203 825 € et Recettes 431 890 € donc un excédent de 228 064 €
Vote unanime
Nos commentaires : L’excédent d’investissement est facile à expliquer dans la mesure où en 2017 le CA ne mentionne aucune dépense en matériels ni en travaux. La seule grosse dépense est le remboursement du capital de la dette pour 144 380 €
- Vote du compte administratif du camping
Fonctionnement
Dépenses : 616 530 € Recettes : 776 312 €
Excédent : 159 781 € en cumulant l’excédent de 2016 qui était de 111 598 €
Investissement
Dépenses : 60 563 € Recettes : 379 973 € dont un excédent d’investissement reporté de 254 920 €
Excédent : 319 410 €
Vote unanime
Nos commentaires : L’excédent d’investissement du camping qui est dû à des acquisitions ou de travaux non encore réalisés mais financés, augmente au fil des ans : 179 451 en 2015, 254 920 en 2016 et maintenant 319 410 €. Cela peut laisser penser que l’on ne sait pas quoi faire de l’argent au camping.
- Vote du compte administratif Marché et commerces
Fonctionnement :
Dépenses 115 924 € Recettes 139 845 € avec un excédent de 23 921 €
Investissement ;
Dépenses : 12 448 € Recettes : 288 841 €
Excédent de 276 393 € avec un excédent d’investissement reporté de 232 024 €
Vote unanime
Nos commentaires : Là encore des dépenses sont programmées mais les travaux n’ont pas été réalisés.
- Vote du compte administratif de l’écotaxe
En fonctionnement :
Dépenses : 58 923 € Recettes : 67 510 donc un excédent de 8 587 € en cumulant l’excédent reporté 2016 de 15 885 €
Pas de section investissement pour ce budget.
Vote unanime.
Nos commentaires :
Rappelons encore une fois qu’il est normal que les élus votent unanimement les CA dans la mesure où ces CA sont des bilans vérifiés par le percepteur. Un vote négatif voudrait dire que l’on met en doute la régularité de cette compta et non la nature des dépenses ou des recettes puisque celles-ci ont toutes été votées par le conseil municipal au cours de l’année.
- Vote du compte de gestion
Le compte de gestion est le document comptable dressé par le percepteur de la comptabilité communale. Il est conforme naturellement au compte administratif. Le vote du compte de gestion est obligatoire par la loi mais reste une formalité administrative qui nous parait bien inutile.
Accord unanime.
- e) Affectation des résultats 2017.
Nous avons vu que les comptes administratifs dégageaient des excédents et un déficit. Le conseil municipal décide aujourd’hui d’affecter ces excédents et ce déficit sur les budgets 2018. Nous retrouverons ces affectations dans les budgets définitifs de 2018 donc nous pensons inutile de vous en donner le détail.
II/ VOTES DES BUDGETS SUPPLEMENTAIRES
Nos commentaires : Ces budgets supplémentaires sont en réalité les budgets réels de la commune qui prennent en compte les résultats (excédents et déficits) de l’année 2017. Ils sont appelés supplémentaires par la municipalité actuelle pour les distinguer des budgets 2018 qu’elle a fait voter en décembre 2017 tronqués des résultats 2017.
- Vote du budget commune
Fonctionnement
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 6 699 956 €
Notons en dépenses : 1 326 000 € en charges à caractère général, 1 845 300 € en charges de personnel, 202 000 € en intérêts de la dette, 259 000 € en dépenses imprévues et enfin 2 723 255 € en virement à la section d’investissement.
En recettes, on retrouve l’excédent des deux années 2 695 976 € et les impôts et taxes pour 2 836 000 €
Investissement :
Equilibré à 3 853 874
En dépenses : on retrouve le déficit de 2017 1 020 329 €, 475 000 en remboursement de capital dette, 2 183 845 € en opérations d’équipement (avec 584 630 € en voirie, 254 650 € en bâtiments ; 853 000 € pour les Tx hôtel de Clerjotte et 222 638 € pour Tx de patrimoine historique ?)
En recettes : on retrouve les 2 723 255 € du virement de la section de fonctionnement et 1 090 330 € de dotations et réserves.
HP Jaffard indique que l’opposition ne votera pas ce budget car elle refuse l’achat d’une mini-pelle « qui ne servira pas tous les jours, coûtera en entretien et réparations. Toutes les entreprises louent maintenant le matériel et nous on fait le contraire : on achète. L’abstention se justifie par le fait que dans le budget il y a des choses positives comme les travaux du musée. »
Le maire répond qu’il préfère que l’on ait une pèle pour être indépendant et l’avoir sous la main dès qu’on en a besoin sans attendre une location. S’il s’avère que l’on s’est trompé, il y aura une pèle à vendre à Saint-Martin.
G ; de la Crouée ne votera pas ce budget car il estime que notre capacité d’autofinancement nette est insuffisante. On trompe les gens en faisant état d’un excédent d’investissement de 2 595 000 € mais en réalité sur l’année, on n’a gagné que 464 000 €. Il est évident que la commune souffre d’une insuffisance de recettes. En n’augmentant pas les impôts, on lassera en fin de mandat des finances exsangues.
Vote : 4 abstentions le reste pour.
- Vote budget Port
Fonctionnement
Il s’équilibre à 1 324 736 €
Dépenses : charges à caractère général : 611 786 €, charges de personnel 253 600 €, charges financières 46 000 €, dépenses imprévues 65 000 €, virement à la section d’investissement 45 550 € et surtout 285 000 € en transfert d’amortissements que l’on retrouvera en recettes d’investissement.
Recettes : l’excédent de fonctionnement reporté de 2017 soit 171 436 € et naturellement les recettes du port 1 064 000 €
Investissement
Equilibré à 566 587 €
Dépenses : remboursement capital dette 150 000 €, matériel 33 000 €, Tx sur pontons 60 620 € et Tx sur patrimoine historique 242 968 € ?)
Recettes : excédent reporté : 228 065 €, virement section de fonctionnement 45 550 € et transfert amortissement pour 285 000 €.
G de la Crouée demande dans quel état sont les portes du bassin. Le maire répond qu’un expert est passé et qu’elles sont en très bon état. B Garcia précise qu’elles ont été refaites en 2001 et qu’il faudra les sortir pour les peindre. Le maire répond que ce n’est pas pour maintenant. HP Jaffard s’en réjouit car cela suppose de remettre tous les bateaux dehors.
Vote un contre : G de la Crouée pour toujours la même raison : les tarifs des redevances portuaires sont illégaux car ils ne répondent toujours pas aux dispositions du Code des Transports.
- Vote budget camping
Fonctionnement
Equilibré à 788 181 €
Dépenses : charges à caractère général 402 931 €, personnel 108 000 et 127 000 € de transfert d’amortissement sur section investissement
Recettes : les campeurs rapportent : 623 000 €
Investissement
Equilibré à 446 410 €
Dépenses : dette 37 000 €, matériel 19 105 €, voiries 106 055 € et travaux sur patrimoine historique 255 250 € ?
Recettes viennent principalement de l’excédent d’investissement reporté 319 410 € et du transfert d’amortissement pour 127 000 €.
Pas de remarques des conseillers. Budget adopté à l’unanimité.
- Marché et commerce
Equilibré à 165 671 € en fonctionnement et 335 394 € en investissement avec en une dépense prévue de 255 394 € en Tx sur patrimoine historique ?
Le maire précise que le marché est exceptionnel cette année : un banc supplémentaire, deux chambres froides de plus, un bac chauffant pour éliminer la glace, les lumières reprises en régie. Marché refait de manière exemplaire.
- Bednarek se demande si nous ne pourrions pas rembourser ce qui reste de l’emprunt du marché. HP Jaffard dit qu’il faut savoir la pénalité que cela va engendrer. Le maire se renseigne.
- Ecotaxe
Equilibré en fonctionnement à 60 212 € ; Il n’y a pas de section d’investissement.
II/ FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES POUR 2018
A.Bednarek propose de laisser inchangés les taux des taxes :
- Taxe d’habitation : 10.07 %
- Taxe foncière sur le bâti : 13.82 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 43.71 %
Accord du conseil sauf la voix de G. de la Crouée qui vote contre en expliquant que ce n’est pas en laissant les taxes inchangées que l’on pourra remonter les finances de la commune.
A.Bednarek signale que la commune n’a reçu, à ce jour, aucune information concernant la suppression de la TH à certains administrés.
HP Jaffard ajoute que si les impôts n’augmentent pas pour la commune, il y aura cette année la taxe GEMAPI prévue pour la protection du littoral qui va s’ajouter aux impôts habituels.
Nos commentaires : Nous ne suivons pas le raisonnement de M. de la Crouée. Il y a dans la commune des ménages qui n’ont pas vu leurs salaires ou leur pension augmenter depuis plusieurs années et qui ont du mal à boucler les fins de mois. Comment pourront-ils supporter des impôts plus lourds ? N’oublions pas que les services fiscaux augmentent les bases du pourcentage de l’inflation donc le montant des impôts locaux va de toute façon augmenter légèrement.
A.Bednarek avant de passer au point suivant de l’ordre du jour distribue à chaque conseiller des tableaux de nombres pour une plus grande transparence des comptes.
Nous avons noté :
La capacité d’autofinancement nette du remboursement des emprunts (CAF nette) est de 464 000 € en 2017 (seulement 117 000 € en 2016 et 390 000 € en 2015) qui montre bien que G de la Crouée a raison de la comparer avec l’excédent trompeur de 2 695 000 € affiché dans le compte administratif obtenu en cumulant les excédents de deux années.
Sur la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat : en 4 ans de 2014 à 2017 la DGF a baissé en moyenne de 70 000 € par an pour un total de baisse de 278 370 €. Ce dernier nombre est certes important mais, par an, 70 000 € sur un budget affiché de plus de 6 millions, ce n’est quand même pas énorme mais c’est dommageable pour la commune. Le gouvernement aurait promis aux collectivités d’arrêter cette diminution de DGF. Ce serait une bonne nouvelle.
Un autre tableau nous donne l’évolution de l’endettement :
En 2018 : commune 6 079 429 € Port : 1 164 516€ Camping : 238 948 € Marché : 44 538 € soit un total de 7 527 432 €
Le tableau montre que les emprunts de la commune s’éteignent en 2036 soit dans 18 ans. Il faudra donc 3 mandats pour régler la dette actuelle.
Autre point très intéressant communiqué par M. Bednarek. Les dépenses par services.
Ainsi nous savons maintenant que :
- le Musée nous coûte en 2017 : 339 142 € alors qu’il rapporte 70 931 € avec un don exceptionnel de 20 000 € du crédit agricole. Le déficit du musée serait donc d’environ 300 000 € par an
- Le centre de loisirs nous coûte environ 100 000 € par an.
- La halle des sports et le stade coûtent environ 117 000€ mais nous ne savons pas si ce bilan est très exact dans la mesure où n’apparaissent pas les frais des emprunts ni les recettes de la salle en 2017. Combien donne le département par exemple pour l’utilisation de la salle par le collège tous les jours scolaires ?
- Les écoles coûtent 220 000 € par an surtout en frais de personnel.
Nos commentaires : Même s’il est toujours très difficile d’avoir une comptabilité analytique qui prenne en compte toutes les dépenses d’un service (on pense aux interventions temporaires des employés communaux dans tel ou tel service par exemple), la démarche de A.Bednarek est à souligner car cela faisait longtemps que cela n’avait pas été fait. Nous le félicitons d’autant plus qu’il a donné ces nombres publiquement. Une dernière remarque que n’a pas manqué de faire HP Jaffard : les dépenses des services augmentent tous les ans mais ce n’est pas le cas des recettes !
III/ TARIFS 2018 / OCCUPATIONS DU PARC DE LA BARBETTE
A.Bednarek propose une augmentation de 3% pour les manèges, palais de la gourmandise, promenades à Anes. Pour le restaurant Benhur : augmentation de 10 % sur le loyer basé sur le chiffre d’affaires lorsqu’il sera connu.
- de la Crouée : il faut faire attention à ne pas faire de distorsion de concurrence avec la Martinière.
IV/ CONVENTION ESPACE VERT
L’association La Verdinière a été retenue pour 500 h d’entretien des remparts et 1000 h pour l’entretien de la commune.
Il convient d’actualiser le taux horaire qui s’élève en 2018 à 11.20 €
Accord du conseil
C/ ADMINISTRATION GENERALE
- Convention avec la CDC pour la location d’une salle pour son personnel entre midi et 14 heures.
La CDC n’a pas de salle à mettre à disposition de son personnel dans l’ancienne perception pour prendre ses repas. L’ancienne cuisine est transformée en bureau. La CDC demande à la commune une salle.
Le maire propose de louer la salle de convivialité au rez de chaussée de la maison des associations. La salle serait ouverte de 12h à 14 h par le personnel de la cantine qui en fera aussi l’entretien. Pour l’occupation, les dépenses d’eau, d’électricité, le prêt de matériel et d’entretien, le maire propose 250 € par mois.
- de la Crouée demande combien de temps pour ouvrir, fermer et faire le ménage ? Le maire répond qu’un quart d’heure de ménage suffira ! G de la Crouée propose 400 €. Le maire n’est pas d’accord et ne veut pas discuter. HP Jaffard : « Et les jours de vacances, qui ouvre ? ». Le maire on leur donnera la clé. Pour lui c’est un loyer symbolique car n’oublions pas que la CDC nous met à disposition des minibus !!!
- b) Dénomination des voies du lotissement du pertuis (ancienne maison de retraite)
Le maire explique que le conseil avait déjà choisi le noms des voies : Rue Pierre Salé, Placette de l’Estran, Placette du Préau, Placette des Ilattes, Placette de la Cible, Quéreux des Bernaches, Quéreux des Tadornes, Venelle de la Cagouille.
Il y a lieu d’en nommer deux :
- Rue du préau qui remplace la Placette du Préau
- Rue Ernest Cognacq (le maire s’est aperçu que Ernest Cognacq, bienfaiteur de la commune, n’avait pas de rue à son nom et pense qu’il est temps de rattraper cet oubli)
Accord unanime
Nos commentaires : Que vient faire Ernest Cognacq avec les tadornes, les cagouilles, les bernaches ? N’aurait-il pas été mieux de ne pas donner son nom à un petit bout de rue dans un lotissement HLM? Il nous semble bien triste de retrouver ce nom d’homme célèbre au milieu de noms de bestioles ! N’aurait il pas été mieux de rester pour l’ensemble des rues et placettes sur des noms d’autres oiseaux : mouettes, gorge bleue, stern …Même le nom de Pierre Salé ne convient pas ici.
- Infrastructures de recharge de véhicules électriques.
Le SDEER (syndicat départemental d’électricité) a décidé de mettre en place une infrastructure de recharge de 57 sites dans le département. Il prend en charge l’investissement et il percevra la TCCFE (la taxe de raccordement, fourniture, pose des bornes et aménagements)
La commune est concernée pour une borne.
Le conseil, après discussion, accepte de transférer sa compétence en la matière au SDEER qui prendra tout en charge.
Une discussion s’en suit entre B. Garcia qui pense que cela ne nous empêchera pas d’en installer d’autres et HP Jaffard qui essaie de lui faire comprendre que non.
On donnera raison à HP Jaffard et le maire mettra aux voix : accord unanime du conseil
- Convention d’autorisation temporaire d’implantation d’une station radioélectrique au stade Marcel Gaillard
On se rappelle que le conseil municipal avait refusé la proposition présentée par le maire au motif que la location n’était pas assez élevée et pas indexée sur un indice.
Le maire présente une nouvelle convention sur 15 ans avec un loyer annuel de 4000 € HT la première année et indexé sur l’indice du coût de la construction.
Le conseil unanime accepte cette convention.
G.de la Crouée : Merci Monsieur Jaffard qui a mené la négociation au téléphone. Le maire ajoute : « nous étions là au téléphone car il nous arrive de travailler » Mais il ne félicite pas HPJaffard qui, seul, a négocié.
- d) Association de la commune à l’association des maires ruraux de Charente-Maritime.
Le Maire informe le conseil qu’il souhaite adhérer à l’association des maires ruraux de Charente-Maritime qui a pour but de défendre et de promouvoir la ruralité et l’aménagement du territoire pour la reconnaissance et la promotion d’une ruralité assumée, source de richesse et moteur d’innovations.
Montant de la cotisation : 141 €
Accord unanime du conseil.
- Restauration des extérieurs de la partie ancienne du Musée Ernest Cognacq.
Il s’agit de restaurer l’extérieur du logis principal et des bâtiments sur la cour d’honneur.
Le coût prévisionnel est de 576 581 € HT
Le financement est assuré sur le budget de la commune. M. Bednarek indique que les subventions ne sont pas inscrites au budget mais qu’elles sont demandées.
Le conseil municipal autorise le Maire à engager la procédure de passation du marché public et à signer toutes les pièces afférentes au lancement de la consultation.
- Missions de conseil et d’assistance juridique et de représentation en justice pour la période 2014 à 2018.
Le 7 mars 2018 le conseil avait suivi la commission d’appel d’offres pour une augmentation du marché de 89 000 à 106 000 €
Les services du contrôle de légalité ont rejeté la délibération au motif que le montant de l’avenant est trop élevé.
- Bednarek propose de passer l’avenant de 89 000 à 102 000 €
- de la Crouée intervient pour faire modifier le texte de la délibération. Accord du maire.
Accord unanime du conseil.
- Adhésion de la commune à l’Association Nationale des élus des communes littorales (ANEL)
Le maire demande au conseil son accord pour que la commune adhère à l’ANEL dont la cotisation est de 480 €
HP Jaffard fait remarquer qu’encore une fois, le littoral est plus cher que l’intérieur (précédente association des élus des communes rurales 140 €))
Accord du conseil
Nos commentaires : Ces associations d’élus de la ruralité ou des communes littorales sont des associations qui ne servent pas à grand-chose sauf nommer des présidents et vice- présidents, à faire des assemblées générales une fois par an suivies d’un bon repas. Nous ne pouvons souhaiter que bon appétit à notre maire s’il se déplace pour les AG.
D/ QUESTION DIVERSES
HP Jaffard en pose une :
Il a lu dans un journal local que 8 communes de l’île de Ré se regroupaient pour mettre en place une fourrière. Il demande au maire si notre commune fait partie des 8.
Le maire précise aussitôt que ce n’est pas vraiment une fourrière mais un regroupement de communes pour l’enlèvement des épaves.
HP Jaffard a lu qu’il s’agissait d’enlever aussi les voitures ventouses et pas seulement les épaves.
Le maire précise que pour notre commune il ne s’agit que d’enlever les épaves et non les voitures qui gênent en stationnement ou qui sont des voitures ventouses.
Nos commentaires : Nous comprenons la réaction du maire qui, sur une liste de candidats aux municipales en 1995, avait mené une campagne très virulente contre la fourrière mise en place par la municipalité d’alors. Il avait d’ailleurs était élu et débuté son premier mandat municipal. Il est donc cohérent. Nous aurons encore le droit à avoir des stationnements sauvages devant nos portes, nos volets, nos garages et sur les trottoirs.
Fin du conseil 21 h 04