COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2016

Ouverture  d’un poste en CDD d’un an au port.

Décisions modificatives

Demande d’autorisation d’occupation temporaire du DPM pour mouillages à la Cible

Déclassement du domaine public communal d’une partie de la rue de Tasmanie

Demande de fonds de concours pour installation de tribunes au stade dans le cadre de l’Euro 2016.

Modification des statuts de la CDC pour les actions de mise en valeur du patrimoine

Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour les VRD.

La séance débute à 19h30.

Procuration : F. Corbet à Chantal Zély

Secrétaire de séance : Michel Clouet.

A/ PERSONNEL

• Ouverture d’un poste sous contrat à durée déterminée au port pour un an.

Il s’agit de remplacer le Maître de port qui a laissé le poste vacant. M. Bednarek propose l’ouverture d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet au  9 ième  échelon de l’échelle 5 sur un an.

Accord unanime du conseil.

B/ FINANCES

• Décision modificative n°1 pour le budget principal de la commune.

Il s’agit d’une modification d’écriture comptable pour l’inscription d’un emprunt de 548 035 euros et de l’inscription de différentes dépenses liées à l’Euro 2016 pour un total de 31 500 €

• Décision modificative n°1 pour le budget annexe du Port.

Il s’agit là encore d’un jeu d’écriture concernant un emprunt de 14 000 euros au SDEER (syndicat départemental d’électrification) et d’autres dépenses pour un total de 2962.37 euros.

Nos commentaires :

Nous sommes au mois de juin et les décisions modificatives arrivent déjà : preuve que les inscriptions  budgétaires sont imprécises. Ce n’est pas forcément la faute de la commune et c’est  peut-être de la responsabilité de  la perception qui n’intervient pas assez tôt lors du vote du budget.

Nous rappelons que les 548 035 euros de la décision modificative sur le budget de la commune sont la pénalité que la commune a dû payer pour avoir demandé la renégociation d’un emprunt à la Caisse d’Epargne. Nous n’avons pas compris comment la commune a pu renégocier un emprunt en perdant cette somme. Nous aurions aimé que Monsieur Bednarek nous justifie cette renégociation.

• Tarifs boutique du Musée Ernest Cognacq

Le conseil accepte les tarifs proposés pour des objets dont le prix va de 1 à 5 €

C/ ADMINISTRATION GENERALE

• Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime dans le cadre du mouillage de la Cible.

Monsieur Garcia informe le conseil que la commune a confié au bureau d’études EAU MEGA la mission de réaliser le dossier de demande d’autorisation  d’occupation temporaire du domaine public maritime dans le cadre d’un mouillage plage de la Cible;

Monsieur Jaffard intervient au nom de l’opposition et fait les remarques suivantes :

– l’étendue du projet couvre 5,2 ha pour 56 mouillages donc condamne une grande partie de la plage. Elle réduit la zone de baignade qui ne se limite pas à la seule zone balisée de la zone surveillée surtout par faible coefficient de marée ou pendant les mouvements de marée.

– l’école de voile de la Cible ne semble pas avoir vu le dossier  et son responsable pense que cela va lui poser de gros problèmes.

– La période de mise en place (1^er avril-30 septembre) lui semble trop courte pour les gens qui ont déjà un mouillage à cet endroit car ce sont des pêcheurs qui ont leur activité de mars à octobre voire plus.

– le projet de règlement interdit la plongée, la pêche à pied et le ramassage des vers  dans toute la zone.

Le Maire lui répond qu’il n’est pas question d’empêcher l’école de voile de fonctionner et que sur les 56 mouillages projetés, il n’y en aura, pour lui, qu’une vingtaine.

Henry-Paul Jaffard lui fait remarquer que l’autorisation ayant été donnée pour 56 mouillages, il ne pourra pas refuser les mouillages au-delà de 20. La demande étant très importante.

Monsieur Bednarek : souhaitez-vous avoir des mouillages illégaux ?

HP Jaffard répond : l’opposition n’est pas contre les  zones  de mouillage  mais   contre l’étendue et la localisation de celle-ci.

Luc de la Tranchade : peut-on légalement limiter le nombre de bateaux ?

Monsieur Garcia précise que 20% des corps morts sont réservés aux visiteurs.

G ; de la Crouée : Nous n’avons pas eu les réponses aux questions que nous avons posées : est-il possible de réduire l’implantation ? Peut-on faire une étude supplémentaire ?

F ; Bouthillier s’interroge sur le fonctionnement de cette zone : l’utilisation des mouillages par les visiteurs sera-t-elle gratuite ? Location à la semaine, au mois ou à la saison ?

Apparemment, recruter un agent pour faire payer les visiteurs serait d’un coût trop élevé par rapport à la recette possible.

Le Maire se fâche à ce moment là et demande que l’on passe au vote :

4 contre : HP Jaffard, F. Célérier, D. Lagarde et G.de la Crouée.

3  abstentions : Karina Corbet, Bélinda Martin et Luc de la Tranchade.

Nos commentaires :

Nous avons naturellement  demandé à consulter ce dossier des mouillages à la mairie. Refus net de communication du dossier. Raison : ce dossier est à l’instruction donc non consultable. Cela montre que le Maire a demandé à son conseil municipal de voter sur un dossier qui peut être modifié après le vote ! Que le Maire informe le conseil de l’instruction de ce projet, c’est bien normal mais qu’il demande un vote sur un projet non arrêté, c’est très surprenant. Le conseil aurait dû refuser de voter.

D’après les quelques informations que nous avons pu récolter, nous sommes bien d’accord avec les 4 conseillers  qui ont voté contre. En effet, le plan ci-dessus montre bien que cette zone de mouillages est disproportionnée avec notre petite plage. L’école de voile va être particulièrement handicapée car un débutant à la voile ne manœuvre pas comme un Loïk Peyron, les pécheurs à pieds voient leur terrain de pêche réduit et ceux qui voudront se baigner auront leur zone de baignade réduite. Une zone de mouillage n’est pas neutre sur le milieu naturel et nous aurions bien aimé consulter le dossier pour y lire l’étude d’impact. Nous souhaitons que ce projet de  zone de mouillage porté par le Maire n’aille pas jusqu’au bout et que la zone soit déplacée.

• Déclassement du domaine public communal d’une partie de la rue de Tasmanie.

A la demande d’un riverain, le déclassement d’une partie de la rue, à côté du transformateur, a été l’objet d’une enquête publique qui n’a pas soulevé d’opposition. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve. Le service des Domaines a estimé ces quelques m2 à 1450 €.

Le conseil unanime confirme le déclassement, accepte la cession et autorise le Maire à signer les actes correspondants.

• Demande de fonds de concours pour l’installation d’une tribune supplémentaire pour l’entrainement ouvert au public dans le cadre de l’Euro 2016.

Le coût de l’installation de cette tribune revient à 11 356.80 € TTC

Il convient de demander à la communauté de communes une participation de 30%.

Daniel Lagarde intervient alors pour remercier les fonctionnaires qui ont fait un travail énorme. Les espagnols ont été contents des équipements et de l’hôtel qu’ils ont trouvés formidables.

Valérie Devaux  ajoute que les collégiens ont pu assister à un entrainement. Ils sont passés à la télévision espagnole.

Henry-Paul  Jaffard fait remarquer qu’il est naturellement pour une demande  de subvention à la Communauté de communes mais il pense qu’il n’est pas normal, pour une opération qui intéresse toute l’île de Ré,  que la subvention soit prise sur le fonds de concours propre de la commune de Saint-Martin. Il serait préférable, par exemple,  de conserver le fonds de concours de la CDC  pour remplacer les jeux d’enfants de la Barbette.

Nos commentaires :

On peut comprendre que les élus pour faire plaisir à tous les amateurs de foot de l’Ile de Ré et en particulier aux enfants des écoles, aient eu  l’idée d’agrandir les tribunes du stade Marcel Gaillard afin de  permettre au plus grand nombre d’assister à l’entraînement d’une équipe  ancienne championne du monde.  Il n’empêche que cette dépense n’aurait pas due être assurée par la commune de Saint-Martin mais par la CDC puisque c’est un évènement rétais. La preuve c’est que cette dernière a pris en charge la deuxième tribune pour augmenter la capacité lors du deuxième entrainement public.

 La commune semble bien généreuse dans cette affaire puisqu’elle va garder à sa charge au moins 70% de la dépense des tribunes.  On nous dit qu’elle va peut-être ne rien perdre lorsque l’UEFA l’aura remboursée de toutes les dépenses engagées et payées. Attendons de voir le bilan mais lorsque les collectivités se plaignent des dotations de l’Etat qui diminuent, des charges qui augmentent et que l’on voit que pour deux ou 4  heures d’entrainement d’une équipe de foot, elles sont capables de dépenser des sommes importantes, on peut douter de leur souci d’économiser l’argent du contribuable.

• Etude de diagnostic de la petite jetée de la Barbette-petit môle-port de Saint-Martin de Ré

Dossier ajourné

• modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré : actions de mise en valeur du patrimoine.

La CDC considère  qu’il est important de valoriser les abords des pistes cyclables et en particulier la piste du sel au lieu-dit le Feneau (commune de Loix) avec la réhabilitation du Pont Vannes du Feneau, la maison du passeur de l’écluse et les vestiges de l’activité ostréicole dans les plus anciennes claires de l’île de Ré. La CDC demande donc une modification de ses statuts afin d’étendre sa compétence dans les actions de mise en valeur du patrimoine.

1. de la Crouée se demande si le patrimoine du Feneau est vraiment plus important que les fortifications de Saint-Martin de Ré puisque la CDC n’a jamais pensé étendre ses compétences en matière de protection du patrimoine pour aider la commune à entretenir les fortifications de notre cité.

Le conseil vote pour moins une abstention : G de la Crouée.

Nos commentaires :

Il est évident que la remarque de G. de la Crouée est pleine de bon sens.

 La CDC a  déjà pensé étendre ses  compétences  à la mise en valeur du patrimoine puisqu’elle a demandé son inscription  dans le réseau des Villes  et Pays d’Art et d’Histoire.

De plus, les statuts de la CDC  indiquent bien :

Alors pourquoi faut-il ajouter dans ces statuts : la réhabilitation des vestiges de l’activité ostréicole au lieu-dit le Feneau et du patrimoine bâti situé sur la même unité foncière ?

Qu’attend alors la commune de Saint-Martin pour faire ajouter dans les statuts : la mise en valeur et l’entretien des fortifications de Saint-Martin ?

La prise en compte du patrimoine historique dépendrait-elle de la commune où il se trouve ?

• convention relative à l’utilisation des locaux dans le collège.

Pendant les vacances scolaires la société INLINGUA  va utiliser des locaux du collège pour donner des cours de langue vivante. Cette utilisation dépend naturellement de l’éducation Nationale mais les clients à ces cours vont passer sur la voie d’accès communale. L’autorisation de la commune est demandée à cet effet.

Le conseil n’y a pas vu d’inconvénient naturellement !

D/ MARCHES PUBLICS

Il s’agit de désigner le maître d’œuvre pour suivre le marché à bons de commande de la réalisation de travaux d’entretien et d’aménagement de voiries. Le maximum de commandes est fixé à 200 000 €. Sur les 9 offres déposées, les membres de la commission d’appel d’offres propose de retenir la société :

A2I INFRA de la Rochelle.

Le conseil suit la proposition de la commission et désigne la société A2I INFRA pour suivre le marché à bons de commande.

E/ QUESTIONS DIVERSES

• Geoffroy de la Crouée rappelle la délibération du conseil communautaire qui a décidé d’une subvention de 110 000 € pour faire les études concernant la protection de la commune de Saint-Martin en cas de submersion et demande où on est. La construction d’un parapet autour des bassins a été écartée à la suite de réunions de travail. Si on met une porte semblable à celle de La Flotte, la dépense serait de 3 800 000 euros. L’idée d’un clapet posé sur le fond qui se relèverait en cas de danger est en cours de chiffrage. L’estimation pourrait s’élever à 11 000 000 €.

Henry-Paul Jaffard pense plutôt à un bateau écluse comme celui qui a servi à l’Hermione. Ce serait moins coûteux  car  les aides risquent d’être bien  minces : la commune n’ayant  pas eu beaucoup de dégâts ni de pertes humaines.

Interventions de Henry-Paul Jaffard :

1.  Il s’inquiète du projet d’agrandissement d’Intermarché.

Le permis de construire d’un nouvel ensemble, à la place de l’Intermarché actuel, a été délivré.  Ce projet prévoit une augmentation de la surface de vente, la création d’une galerie     marchande, de 7 boutiques de moins de 300 M² et une de 580 M².

L’arrivée de ces commerces de ce côté de la départementale va créer un sérieux problème de sécurité entre les deux zones commerciales sud et nord.

Il faudrait  donc sécuriser la liaison de ces deux zones commerciales. Pourquoi ne pas envisager un passage souterrain ? Plus largement, la zone artisanale se transformant en zone commerciale, il faudrait revoir entièrement le plan de déplacement. La circulation d’une zone commerciale est très différente de celle d’une zone artisanale.

Le Maire répond qu’il va demander au département de mettre la circulation sur  la route départementale en zone 30.

Françoise  Célérier demande à Monsieur Le Maire à quelle date  vont commencer les travaux relatifs aux logements sociaux situés à coté d’Intermarché.

Le Maire indique que l’appel d’offres est lancé et que les travaux débuteront au mois de septembre

2)  Il a constaté la démolition de l’ancienne gendarmerie qui va être remplacée par la construction de nouveaux logements. Il demande à voir  le projet des futurs logements. De plus, il   serait opportun de profiter de cette opération pour envisager une restructuration  de toute  la zone de l’avenue de la plage. Ces logements de la SIAT ont 60 ans et sont obsolètes voire insalubres. En utilisant les nouveaux logements de l’ancienne gendarmerie, on pourrait   reloger les gens   à mesure de l’avancement des travaux de démolition et de reconstruction des vieux logements. Il ajoute qu’il y a possibilité d’y construire 50 à 80 logements supplémentaires. Certes c’est un projet à long terme mais qui est important pour Saint Martin

3) La mairie est actionnaire dans la SPL des pompes funèbres de La Rochelle. HP Jaffard demande à Vincent Le Baron  d’expliquer en quoi consiste la somme de 285 000€ provisionnée en cas de départ de son directeur. Vincent Le Baron n’est pas au courant et déclare qu’il se renseignera.

(HP Jaffard vient de nous prévenir que le lendemain du conseil  ayant  appris  que ce parachute doré avait  été supprimé, il  a  prévenu Vincent Le Baron pour qu’il ne pose pas la question, celle-ci n’étant plus d’actualité).

4) Il termine par une bonne nouvelle : le maintien de la classe maternelle grâce à l’action de la CDC et de …la réalisation attendue des nouveaux logements sur l’emplacement de l’ancienne maison de retraite.

 

 

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