COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2016
Subventions aux associations
Location d’un local commercial dans l’îlot
Réalisation de sanitaire à la Barbette à l’arrière de l’Office de Tourisme
Des questions concernant le coût de l’EURO 2016 pour la commune
La séance est ouverte par le Maire à 19h30
Le conseil est au complet soit 19 élus, secrétaire de séance : M. Henry-Paul Jaffard
Approbation des comptes rendus des conseils du 26 février, du 24 mars et du 26 avril 2016.
« Avis Favorable » unanimité
PERSONNEL COMMUNAL
Modification du tableau des effectifs : Rapporteur : M. Bednareck
- Bednarek indique qu’il convient de modifier le tableau des effectifs. Il lit alors très rapidement une liste de postes sans indiquer les modifications.
« Avis Favorable » unanimité
Nos commentaires :
Nous ne saurons donc pas les modifications apportées au tableau des effectifs. Les conseillers devaient savoir de quoi il s’agissait puisqu’ils ont tous voté cette modification du tableau des effectifs.
Renseignement pris hors conseil : il s’agissait de la fermeture et de l’ouverture de certains postes pour tenir compte des avancements de grades.
Ouverture d’un poste saisonnier pour l’entretien du camping : Rapporteur : M. Bednareck
Un agent du camping a demandé sa mutation, il faut donc le remplacer.
« Avis Favorable » unanimité
FINANCES :
Demande de remboursement pour trop payé de stationnement : Rapporteur : M. le Maire
Suite à un mauvais paramétrage de la caisse automatique du parking du Bastion, des touristes ont constaté qu’ils avaient trop payé et demandent que la commune les rembourse.
- le Maire propose les remboursements suivants : 30.50 €, 13.80 € et 8.50 €
« Avis Favorable » unanimité
Demande de remboursement pour un vêtement d’enfant : Rapporteur : M. le Maire
Un blouson a été taché par la peinture fraiche d’un banc repeint par les ouvriers municipaux, un panneau était en place. Le nettoyage par un pressing n’a rien donné.
Coût pour la commune : remboursement du blouson (56€) et du pressing (13.80€)
- le Maire propose le remboursement de ce blouson
« Avis Favorable » unanimité
Admission en non-valeur : Rapporteur : M. Bednareck
La trésorerie demande au conseil d’admettre en non valeur (abandon des poursuites pour ces impayés) un certain nombre de titres de recettes.
Au total, la commune ne percevra pas ces recettes dont le total s’élève à 1248.41 €. Il s’agit de recettes de garderie et d’une amodiation.
« Avis Favorable » unanimité
Décision modificative sur le budget du camping : Rapporteur : M. Bednareck
Il s’agit de corriger une inscription de dépense qui n’avait pas été inscrite sur la bonne ligne dans le budget. Le crédit bail concernant les mobile-homes avait été inscrit à l’article 66111 comme intérêts réglés à échéance or il fallait l’inscrire à l’article 6122.
« Avis Favorable » unanimité
Subventions aux associations: Rapporteur : Mme Karina Corbet
Karina Corbet est chargée par le Maire de lire les décisions de la commission du 28 avril 2016 afin qu’elles soient approuvées par le conseil.
Sur budget principal de la commune pour un Total de 70 594.80 €
Culture : Amis du Musée : 2 500 €, Bibliothèque : 5 000 €, Amis des fortifications : 3 000 €
Ecoles/formation: Coopératives scolaires maternelle:1 576 €, et élémentaire: 4 626.80 €
Chambre des Métiers : 342 €, Association parents d’élèves : 1 500 €
Sports : Basket : 1 800 €, Archers de Ré : 1 500 €, Club subaquatique : 1 800 €, Tennis club: 1 000 €
Boulistes : 1 000 €, Viet Vo Dao: 900 €, Badminton: 2 000 €, Sport Event 17: 2 000 €,
ASR football: 1 500 €, SCR Rugby: 500 €
Divers : Anciens combattants : 800 €, Jazz en Ré : 20 000 €, Les pompiers : 2 500 €,
C.O.S (Comité des Œuvres Sociales: de la municipalité) : 1 000 €
L’ile aux chats : 3 500 €, Musique en Ré : 6 000 €, Chorales des Hautes Raises de la Flotte : 450 €
Rock and blues: 1 000 €, Festival du Film de La Rochelle: 700 €, Prévention routière: 100 €,
FNACA: 500 €, Opérette en Ré: 500 €, Saint-Martin Espérance: 1000 €
Sur budget annexe du Port pour un total de 4 200 €
Société de sauvetage en mer : 800 €, Paralysés de France : 100 €,
C.N.M. (Cercle Nautique Martinais) : 2 000 €, Ports Ile de Ré : 1 300 €
Sur budget Ecotaxe pour un total de 450 €
ACCA de Chasse : 450 €
Note : les subventions seront versées en une seule fois cette année.
« Avis Favorable » unanimité
Nos commentaires :
Nous avions fait remarquer que la décision de verser la subvention en deux fois (80% puis 20 %) en exigeant un bilan de l’opération avant de verser les 20 % ne correspondait absolument pas au fonctionnement annuel et permanent des associations. Ce versement en deux parties se comprenait pour un festival où le bilan financier de l’opération pouvait entrainer la commune à revoir sa subvention. Cette année, la commune décide donc de verser les subventions en une seule fois même aux festivals.
ADMINISTRATION GENERALE
Classement de parcelles privées de la commune dans le domaine public : Rapporteur : M. le Maire
Il s’agit de parcelles de la raise Flottaise qui sont du domaine privé de la commune et qui par l’utilisation et leur entretien peuvent être classées dans le domaine public.
« Avis Favorable » unanimité
Contentieux avec Madame Dorin : Rapporteur : M. le Maire
Cette dame est tombée sur la place de la République en 2012. Elle a porté plainte auprès du tribunal administratif de Poitiers. Elle réclame 5 000 € après avoir obtenu 2000 € Elle est assurée à la même compagnie d’assurance GROUPAMA que la commune.
Le Maire demande au conseil de nommer Me Valérie Brossier avocate pour défendre les intérêts de la commune.
Intervention de Mme Martin « j’estime que Groupama qui assure les deux parties, devrait se charger de ce dossier »
Intervention de M. De la Crouée « l’appel à un avocat est indispensable »
« Avis Favorable » unanimité
Nos commentaires :
Nous ne comprenons pas que la commune doive prendre un avocat pour défendre ses intérêts. Apparemment il y a un conflit entre Madame Dorin et la compagnie GROUPAMA qui ne veut pas payer les 5000€ demandés. Groupama possède un service juridique qui devrait se charger de ce dossier.
Pourquoi la commune doit-elle solliciter l’aide d’un avocat ?
Convention d’utilisation dans les locaux du collège: Rapporteur : M. le Maire
Le club de Viet Vo Dao ne pourra pas utiliser la salle du complexe sportif pendant la présence de l’équipe espagnole et va utiliser la salle d’évolution du collège à titre gratuit ; Il convient de signer une convention d’utilisation entre la commune et le collège.
« Avis Favorable » unanimité
Nos commentaires :
Nous sommes étonnés que la commune intervienne dans cette convention car tous les clubs qui utilisent la salle de sports du complexe sportif sont dans la situation du Viet Vo Dao et ont délocalisé leur activité dans d’autres lieux sans demander à la commune de s’impliquer dans les conventions passées avec d’autres collectivités. Quelle peut être la responsabilité de la commune s’il y a un problème d’utilisation de la salle du collège ?
A ce propos, nous reprochons à la commune d’avoir accepté de mettre le complexe sportif à la disposition de l’équipe espagnole sans aucune concertation avec les clubs qui l’utilisent. Le travail de tous les bénévoles n’a pas été considéré comme important par les élus puisque sans leur demander leur avis on les a mis à la porte des installations. C’est une façon d’agir inacceptable. Tout ça pour faire parler de l’île de Ré dans le monde des supporters du foot car en dehors de ce monde, qui est intéressé par la venue de l’équipe espagnole dans l’île ?
Musée Ernest Cognacq – restauration des collections : Rapporteur : M. le Maire
En prévision d’une exposition temporaire, il s’agit de restaurer 4 œuvres, 4 corsages de femme. Le montant de la restauration est de 12 260 € avec une subvention possible de la DRAC de 3600 €.
« Avis Favorable » unanimité
Location local commercial dans l’îlot (rue du Chay Morin): Rapporteur : M. le Maire
La coopérative maritime qui était dans le local communal du Chay Morin est partie, M. le Maire rappelle que la commune a investi un gros budget pour l’accès et la réhabilitation de ce local ;
Dans l’attente d’une location à long terme, la commune cherche à louer le local pour la saison.
A ce jour il y a deux propositions :
Une galerie d’art avec possibilité d’installer une sculpture sur le parvis pour un loyer de 9 000 € HT du 5 mai au 31 décembre 2016.
Une brocante axée sur la mer avec coin accastillage possible de la coopérative de Rivedoux pour un loyer de 9 600 € HT du 5 mai au 31 décembre 2016.
Intervention de M. de la Tranchade « je précise que je n’interviens pas contre la brocante marine parce qu’elle va m’apporter une concurrence. La concurrence ne pose pas de problème dans le monde du commerce à condition qu’elle soit équitable. Dans le cas présent, le loyer pour 6 mois de ce commerce pour 9600 € n’est pas à la hauteur de ce qui se pratique pour les locaux commerciaux de Saint-Martin. La concurrence devient déloyale et je pense que ce n’est pas normal de laisser le local à ce loyer »
Intervention de M. De la Crouée « la question que doit se poser la commune: quel genre de commerce peut être rentable à cet endroit du port ? Un Shipchandler : non, on l’a vu, avez-vous mis une annonce dans les agences ? »
Le Maire : oui…Pascale …depuis un mois ? Pascale : oui Monsieur le Maire.
Luc de la Tranchade : Epicerie, difficile. Reste la restauration.
Plusieurs conseillers montrent une grande hésitation à choisir entre les deux propositions.
Intervention de Mme Belinda Martin » Ce n’est pas à un mois de la saison que l’on recherche un locataire, il faut s’y prendre dès maintenant pour l’an prochain »
- Célérier donne raison à B. Martin.
Le vote : Avis Favorable : 12
Contre : 5 (M. de la Crouée, M. de la Tranchade, Mme Karina Corbet, Mme Bélinda Martin et Mme Françoise Corbet)
Abstentions : 2 (Mme Bouthillier et Mme Devaux-Ribot)
Nos commentaires :
La question du choix du commerce n’est pas clairement posée par M. le Maire: pour ou contre la brocante marine ?
Pour 600 € de plus de loyer sur 8 mois donc pour 75 € de recette de plus par mois, le conseil a donc choisi un commerce de brocante marine au lieu d’une galerie d’exposition. D’après nos renseignements, 6900 € de location pour un local commercial sur 8 mois est effectivement au-dessous du prix du marché mais compte-tenu de l’emplacement, ce loyer parait assez normal. La brocante marine va donc concurrencer le Bateau Phare de Luc de la Tranchade et risque de mettre en danger son commerce ouvert à l’année. Un commerce ouvert à l’année est une chose rare à Saint-Martin intra-muros, il doit être défendu. La majorité du conseil n’y a pas pensé.
Liste des décisions exercées par le Maire sur délégation.
Les conseillers ont chacun un tableau des dépenses signées par le maire avec la date, la nature et le montant.
Pas de question donc pas d’indication au public.
QUESTIONS DIVERSES
- Bednarek annonce que la commission d’appel d’offres a fait le choix de l’entreprise chargée de faire les sanitaires de la Barbette.
Nos commentaires :
Des sanitaires vont être faits à la Barbette mais aucune autre indication n’est donnée au public qui doit attendre le début des travaux pour en savoir plus.
D’après certains renseignements, il semblerait que l’emplacement soit à l’arrière de l’OT dans la venelle de la Fosse Bray. La proximité des restaurants et de la discothèque va en faire un endroit très fréquenté mais pas forcément très apprécié des propriétaires riverains. Ces derniers ont-ils été informés ?
Si nous nous félicitons que la commune ait remplacé les toilettes indignes du parc de La Barbette par des nouvelles dans le bâtiment communal de l’OT, nous espérons qu’elles s’ouvriront rue Atgier et non venelle de la Fosse Bray. En effet, elles seraient non seulement plus visibles de l’arrêt des cars et des clients des attractions foraines mais elles seraient plus éloignées des établissements de restauration et des maisons de la venelle.
Interventions de M. de la Crouée
Sur la question de la redevance portuaire des places à l’année qui ne devrait pas être inférieure de plus de 50 % à celle des bateaux de passage, d’après le code des transports. Il semble que les positions du conseil départemental et de l’avocat de la commune soient les mêmes : le code du transport ne s’applique pas. M. de la Crouée qui a bien étudié cette question, conteste cette position et a donné au maire le résultat de son étude. Il demande si celle-ci a été transmise à l’avocat. S’en suit un échange vif entre G. de la Crouée, M. le Maire et M. Bednarek.
Intervention de M. de la Crouée
Sur l’EURO de football.
Où on en sont les dépenses et les recettes de la venue de l’équipe espagnole. Le budget de 150 000 € a-t-il été dépassé ?
- Bednarek répond que l’on n’est pas à l’heure des bilans. Il vient de recevoir une subvention supplémentaire de 22 000 €. Des travaux se font et il sera fait un bilan à la fin des travaux.
- de la Crouée s’étonne que la commune dépense sans savoir quel sera le montant final. Pour lui, ce n’est pas une façon normale de gérer les finances publiques.
Nos commentaires :
Pour ce qui de l’Euro 2016, la municipalité ne semble pas savoir quel sera le montant des travaux en cours au stade et quel sera le montant des remboursements de la fédération de football. Il nous semble que toute entreprise avant de démarrer des travaux pour une collectivité doit fournir un devis. Monsieur Bednarek devrait donc être en mesure de répondre à la question de M. de la Crouée s’il …suit et contrôle les travaux. Ce qui ne semble pas être le cas puisqu’il ne peut pas donner une estimation des dépenses.
Intervention de M. de la Crouée
Sur l’AVAP.
- de la Crouée demande au conseil si le cabinet d’études qui nous a réunis par deux fois a été réglé. M. le Maire répond que l’AVAP est du ressort maintenant de la CDC et qu’il se renseignera. La CDC qui a pris la compétence UBANISME a fait dire que les prescriptions des AVAP feront partie des prescriptions liées à la zone.
Nos commentaires :
Il semble que la CDC ignore ou veut ignorer qu’une AVAP est un document qui protège de manière très détaillée et précise le patrimoine d’une commune. Le PLUi ne pourra pas prendre en compte ces prescriptions dans son règlement. Nous nous dirigeons apparemment vers un abandon des AVAP par la CDC. Nous espérons nous tromper.
Intervention de M. de la Crouée sur une question importante « où en sommes-nous avec le terrain communal proche des pompes à essence de Leclerc que ce dernier demande d’acquérir ? »
Le Maire répond qu’il y aura du nouveau en 2016.et que pour l’instant on garde notre terrain.
Nos commentaires :
- de la Crouée pose une question importante : Leclerc a fait une offre d’achat qui n’a pas été retenue par la municipalité. Leclerc a déposé un permis de construire qui, apparemment, n’a pas été accordé. L’entreprise Leclerc achète toutes les parcelles en vente dans cette partie de la zone artisanale et fait même le forcing pour acquérir une parcelle (celle de la commune) qui n’est pas en vente. Plus aucune entreprise artisanale n’a la possibilité de s’installer dans cette zone. C’est grave pour la commune. Le menuisier, le carrossier, le garagiste, le loueur de matériel, les pompes funèbres, le chantier naval, le plombier, le revêtement de façade sont partis sans être remplacés : Leclerc a acheté toutes les parcelles. La commune a laissé faire ! La commune n’a donc aucun intérêt à vendre la seule parcelle qui lui reste. Par contre, elle peut l’échanger contre une parcelle achetée dernièrement par Leclerc. Nous pensons à la parcelle du chantier naval.
Fin du conseil : 20h15