Risques littoraux

Phare de Ré du 4 février 2015 : En annulant le Plan de Prévention des risques inondations de La Faute sur Mer, le tribunal administratif de Nantes redonne confiance aux élus de l’île de Ré, opposés aux cartes d’aléas définies par l’Etat.

Dans l’article le journaliste cite Lionel Quillet, président de la CDC lors de ses vœux de conseiller général du canton nord : « …ce PPRL devait être d’une rigueur absolue. Il a été fait en deux ans avant d’être attaqué par des citoyens qui estimaient que le PPRI n’était pas dans la réalité du risque, puis mis devant le tribunal administratif pour être entièrement annulé ». Il ajoutait : » on se rend compte que nous ne sommes pas les seuls imbéciles en France ».

Il nous semble que la lecture du jugement qui a annulé le PPRI de La Faute ne devrait pas  rassurer nos  élus mais plutôt les inquiéter !

Suite à l’enquête publique  fin 2011, les commissaires enquêteurs  avaient donné en janvier 2012  un avis favorable au projet de PPRI de La Faute-sur-Mer avec une réserve . Ils demandaient au Préfet  de changer le classement d’une partie du centre historique de la commune, zone initialement classée rouge R1 (zone d’interdiction de construire en raison d’un aléa fort) en zone  bleue B2 (zone d’autorisation de construire sous conditions).

Il s’agissait donc de laisser construire dans une zone qui avait été classée inconstructible par l’Etat dans le dossier de PPRI soumis à l’enquête.

Six mois après, le 18 juillet 2012, le préfet de Vendée  approuvait le plan  en tenant compte de cette réserve.

Or l’article R562-9 du code de l’urbanisme autorise une modification du projet après enquête publique à la condition que la modification ne remette pas en cause l’économie générale du projet.

Le tribunal administratif  a considéré que le changement d’une zone rouge en zone bleue  modifiait considérablement l’économie du projet. Il allait, en effet, permettre l’apport de population nouvelle dans une zone qui lors de l’enquête était interdite à toute nouvelle  urbanisation  donc  à toute  augmentation de  population.

Contrairement à ce qui a été dit par les élus de l’île de Ré , le motif de  l’annulation du PPRI de La Faute-sur-Mer  n’était pas dû  à un travail vite fait  de l’Etat donc à un mauvais PPRI  mais à une  modification importante de zonage du Préfet  après enquête.

Il est probable que l’Etat en Charente-Maritime tiendra compte de ce jugement qui fait  maintenant jurisprudence. Il sera plus strict et refusera certainement  de modifier les zones  du projet de son PPRI après enquête publique.