Secrétaire de séance : Karina
Pouvoir : M.Lagarde à M. Jaffard
Adoption du dernier Cr du conseil à l’unanimité.
Urbanisme : différentes DIA : appartement, parking, maison individuelle. Aucune préemption de la commune.
Taxe d’aménagement communal. Le code de l’urbanisme (article L331-1) permet aux communes d’instituer une taxe d’aménagement communale sur toutes les demandes d’autorisations et de déclarations préalables. Cette taxe sera de 5% sur tout le territoire communal, valable pendant un an et reconductible.
Participation du budget annexe du camping au budget principal de la commune.
Le camping utilise du personnel communal pour certains services administratifs (comptabilité, secrétariat, police, affranchissement, personnels espaces verts.) Il est donc logique que le camping qui a une comptabilité propre rembourse à la commune ces services qui se montent à 65 504 euros pour l’année.
Participation du budget annexe du port au budget principal de la commune.
Pour les mêmes raisons, la commune facture au port la somme de 35 775 euros.
Demande de remboursement pour non participation au marché nocturne
Monsieur GUYON, artisan, avait versé un chèque d’acompte de 523 euros pour participer au marché nocturne, chèque encaissé par la commune. Au bout de deux soirs, se rendant compte que ce n’était pas un marché artisanal, il a signalé qu’il ne reviendrait. Monsieur Bednarek propose que la commune rembourse les 523 euros : accord du conseil.
Modification des tarifs et des horaires du Musée.
Tarif gratuit pour la personne en situation de handicap ainsi que la personne qui l’accompagne.
Tarif gratuit pour les porteurs de la carte ICOM (conseil International des musées).
Modification du seuil demandé pour être reconnu comme un groupe : le seuil passe de 20 à 10 personnes. Seuil qui correspond mieux aux groupes qui se présentent.
Horaires d’ouverture : De septembre à juin, l’horaire d’ouverture sera dorénavant de 10h à 12h30. Pour les mois de juillet et août, l’horaire restera de 10h à 19h.
Contrat enfance jeunesse
Les nouvelles orientations du Projet Educatif Local ont été validées par le bureau de la Communauté de Communes. Le PEL ira de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017. De 2010 à 2013, les communes, la CDC et les associations avaient bénéficié d’un financement de 1 202 782 euros.
Local commercial situé sur le Quai Nicolas Baudin
La convention d’occupation temporaire du domaine public signée par Monsieur Poirier pour son magasin Mille Sabords arrive à son terme le 30 novembre 2014. Monsieur le maire propose un avenant à la convention prorogeant la convention pour 3 ans avec un loyer annuel de 45 000 € annuels
Accord du conseil sauf une abstention (Luc de la Tranchade)
Aménagement des vestiaires de la cuisine de l’école primaire ;
Des travaux sont nécessaires pour respecter les normes d’hygiène des denrées alimentaires. Estimation des travaux : 18 023 €
Le financement sera le suivant :
Etat 25%, Conseil Général 30% commune : 45%.
Renouvellement du contrat de maintenance du site internet de la commune avec la société « Réseau des communes ».
Le prestataire actuel « Réseau des Communes » donne entière satisfaction. 85 000 visites par an sur le site de la commune . Réseau des communes propose un nouveau modèle avec un design plus moderne, plus personnalisé et de nouvelles fonctionnalités. Le forfait annuel passera alors de 540€ TTC à 948€ TTC. Le forfait inclut la mise à disposition du site en format Intégral, de l’interface administration, de l’hébergement, le dépôt du nom du domaine, les adresses e-mail, la sécurité du serveur, la personnalisation graphique, l’assistance technique et l’évolution du site.
Accord du conseil pour la formule site Intégral à 948 € annuels.
Logement sis 10 bis rue Chay Morin
Le maire propose de louer ce logement T3 devenu libre à Monsieur REDELSPERGER, gardien du gymnase pour 350 € mensuels hors charges à compter du 1er décembre 2014.
Accord unanime.
Acceptation d’une offre de concours.
Monsieur Jean Rataud propose de prendre à sa charge la réfection de la partie de la rue Rohan de Soubise qui donne rue Kemmerer. L’idée c’est de supprimer les marches d’une maison qui sont sur le domaine public afin qu’une voiture puisse passer dans la ruelle. Pour cela il faut rehausser la ruelle de plus de 40cm en la faisant monter jusqu’au niveau des marches puis redescendre jusqu’à la porte du garage.
Monsieur Henry-Paul Jaffard et Madame Célérier se sont rendus sur place et posent la question non seulement de la faisabilité mais aussi de l’esthétique. Monsieur le Maire répond que tout a été vu et que cela ne pose aucun problème. La pente de la ruelle sera d’environ 4.6%.
Commerces Dérogation au repos dominical.
Le conseil municipal avait autorisé le magasin Picard a ouvrir 5 dimanches dans l’année mais il n’est pas possible de limiter l’autorisation à un seul magasin. Le conseil annule donc sa délibération du 10 octobre 2014.
Bâtiment situé plage de la cible .Le maire rappelle qu’un appel à candidature a été publié pour l’exploitation d’un restaurant dans le bâtiment communal situé plage de la Cible ; l’annonce stipulait les caractéristiques du local, les travaux à prévoir dont l’estimation de montait à 300 000 €, les principales conditions du bal ( commercial 3/6/9, loyer minimum de 50 000 €, caution de 100 000 €…La date limite de candidature était fixée au 15 octobre au plus tard.
Le décret 2014-1317 du 3 novembre 2014 modifie de manière importante la nature de la consultation.
Le conseil décide de classer sans suite l’appel à candidature pour l’exploitation du restaurant.
Problèmes infiltration d’eau dans le regard de la cuve à carburants.
Un problème récurrent d’infiltration d’eau dans les regards de la cuve à carburant a été signalé à de nombreuses reprises par courrier entre 2011 et 2014. Aucune réponse n’a été apportée par la société IMOTEP. Le maire propose d’assigner en justice la société IMOTEP.
Le conseil autorise Monsieur le Maire à ester en justice.
Questions diverses ;
Le maire prévient le conseil que Monsieur Gendre, Conseiller Général vient de le prévenir que le département préemptait la propriété Fettig, Point P derrière le cimetière au prix de 750 000 €.
Le maire ne voit pas d’inconvénient à la préemption par le département mais il est contre la démolition prévue du bâtiment car celui-ci peut servir de point de vente à des producteurs locaux ou peut servir à une implantation des ateliers municipaux.
Il annonce qu’il va intervenir auprès du Président du conseil général pour éviter la démolition de ce bâtiment qui vaut de l’argent et qui peut encore servir.
Nos commentaires
Rappelons que ce bâtiment a été construit à l’époque sans aucun permis de construire dans une zone agricole et que la préemption du conseil général dans une zone naturelle ne peut servir qu’à remettre le terrain dans son état naturel.