Approbation du dernier compte rendu du conseil : unanimité.
Déclarations d’intention d’aliéner.
Il s’agit de ventes de 6 maisons dont les prix vont de 240 000 € à 370 000 € pour 5 d’entre elles sauf une à 698710 € et d’un appartement pour 114 000 €. Pas de préemption.
Contentieux Mme Gillis et M. Sarrat contre la commune.
Mme Gillis et M.Sarrat ont déposé un recours auprès du tribunal administratif de Poitiers contre la commune. Motif : demande d’annulation de la décision d’autoriser un mur de clôture au bénéfice de l’ASL lotissement de la Cailletière.
Le conseil municipal a décidé de prendre Me LEVY pour défendre les intérêts de la commune.
Tarifs : accueil centre de loisirs sans hébergement, accueil périscolaire, camping, marché nocturne et location de matériel.
Se reporter au site officiel de la mairie pour connaitre les nouveaux tarifs 2015.
Pour la location du matériel de manifestations (plateaux, chaises, podium…) une gratuité est appliquée une fois par an pour toute association organisant une manifestation sur le territoire de la commune.
Monsieur Lagarde fait remarquer qu’à un euro la chaise s’il y a 500 personnes, cela peut, avec les cautions, conduire à des prix exorbitants et dissuasifs. Monsieur le Maire répond que ce cas est peu probable et que l’on appréciera selon les situations.
Taxe de séjour : Exonération.
Madame ZELY rappelle que les tarifs 2015 ayant été votés en septembre 2014, il convient de déterminer les personnes exonérées de la taxe de séjour :
- Personnes de moins de 18 ans
- Les titulaires d’un contrat saisonnier employés dans la commune.
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
- Accord du conseil.
Création de régies de recettes pour encaissement :
- des produits du marché.
- des loyers communaux.
- Encaissement de la redevance d’occupation du domaine public communal.
Modification de libellé de régie :
La régie des droits de place devient la régie des droits de stationnement et de location sur la voie publique.
La régie Marché nocturne devient régie marché nocturne et amodiations portuaires.
Occupation du parc de la Barbette
Les tarifs sont augmentés de 5% :
Entreprise Fricot (manège et petit train) 1651 €
Entreprise Fricot (palais de la gourmandise) 5452 €
Madame Séverine Cholet (manèges) 1793 €
Monsieur Régis Léau (promenades ânes) 1580 €
Le maire fait part de l’ installation d’une Grande Roue dans le parc de la Barbette à l’emplacement des anciens tennis de mai à septembre pour une location de terrain de 10 000€ par an.
Nos commentaires
A la Barbette, les jeux pour enfants, les manèges, le Palais de la Gourmandise et les ânes donnent au parc une atmosphère familiale de terrain de jeux et non celle d’un parc d’attraction foraine. Une grande roue va modifier considérablement la fréquentation puisqu’elle s’adresse aux plus grands voire aux adultes. Le caractère bon enfant de cette partie du parc va évidemment en pâtir.
D’autre part, l’énormité de ce manège dans un endroit si restreint si près des façades des maisons ne semble pas acceptable dans un site classé « Patrimoine UNESCO »
Nous espérons que les bâtiments de France mettront un véto à cette installation à cet endroit.
Personnel communal modification du tableau des effectifs.
Création et suppression de postes :
Filière administrative : création d’un poste d’attaché et suppression d’un poste de Rédacteur principal 1ière classe
Filière culturelle : création d’un poste d’assistant conservation 1ière classe
Filière sociale et animation : création d’un poste : A.S.E.M. principal de 2ième classe et suppression d’ATSEM 1ière classe.
Flière technique : création d’un poste d’adjoint technique 2ieme classe et adjoint technique 1ière classe. Suppression d’adjoint technique 1ière classe et d’adjoint 2ième classe. Fermetures suite à avancement.
Filière police : création d’un poste de brigadier et suppression d’un poste de gardien police municipale.
Ouverture des postes pour besoins saisonniers.
Recrutement de :
Budget commune :
2 gardiens de police municipale (à temps complet 2 mois)
1 éducateur APS (à temps complet 2 mois, 2ième échelon)
2 éducateurs APS (à temps complet 2 mois 1er échelon)
Budget camping :
1 adjoint d’animation 2ième classe temps complet 2 mois 1er échelon
1 adjoint administratif 2ième classe temps complet 4 mois et demi 1er échelon
1 adjoint administratif 2ième classe temps complet 6 mois 1er échelon
1 adjoint technique 2ième classe temps complet 6 mois 1er échelon.
Budget port :
1 adjoint technique 2 ième classe temps complet 6 mois 1er échelon
1 adjoint administratif 2ième classe temps complet 6 mois 1er échelon
3 gardiens de police municipale temps complet 2 mois 1er échelon.
Ouverture de postes pour besoin occasionnels :
Budget camping :
1 adjoint administratif 2ième classe temps complet 3 mois
1 adjoint technique 2ième classe temps complet 3 mois.
Création d’un contrat unique d’insertion CAE (droit privé)
Le CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) remplace le CUI (contrat unique d’insertion) dans le secteur marchand. Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi.
Il est proposé de recruter un CAE pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des toilettes publiques à raison de 35 h par semaine. Ce contrat serait à durée déterminée pour 24 mois maximum. L’Etat prend 80% à 95 % de la rémunération de 24 heures par semaine et exonère la commune des charges sociales.
Accord du conseil.
Camping : logement pour nécessité de service
La règlementation en vigueur oblige à loger un agent du camping sur place. Ce logement sera en mobile home deux pièces principales. Le logement sera considéré comme un avantage en nature dont le montant variera avec le salaire.
Personnel : stagiaire de l’enseignement ou en formation.
Le conseil décide d’attribuer une gratification aux stagiaires de l’enseignement ou en formation ne dépassant pas le pourcentage du plafond horaire ou mensuel de la sécurité sociale selon les textes règlementaires en vigueur à la date de signature des conventions et ce, dès le premier jour du stage.
Validation du règlement de l’utilisation des salles communales.
Un règlement de l’utilisation des salles communales a été rédigé. Monsieur le Maire demande au conseil de l’approuver.
Accord du conseil.
Magasin d’accastillage : validation du bail commercial dérogatoire et choix du preneur.
Il est proposé de louer le local au 12 bis de la rue du Chay Morin à la coopérative maritime d’Arcachon sous forme d’un bail commercial dérogatoire prévu par l’article L145-5 du code du commerce pour une durée de 2 ans à compter du 1er mars 2015.
L’activité sera celle de vente de matériels de pêche et d’accastillage, de produits chaussants, régionaux ou alimentaires représentant 80 % de l’activité totale. Les 20% restants sont la vente de vêtements liés à la mer.
Il sera demandé que ce commerce ne fasse pas trop de concurrence aux commerces martinais du même type.
Le loyer sera de 18 000 € annuels non assujetti à TVA.
A l’issue des deux ans le bail sera reconduit par tacite reconduction pour 12 mois.
Accord du conseil
Contrat pour la mise en propreté des extracteurs de cuisine de la cantine scolaire et de la salle Vauban.
La société « Ets Lorillou » propose un contrat d’un an reconductible avec une visite par an, au prix de 504 € TTC pour la cantine et 342 € TTC pour la salle Vauban.
Accord du conseil
Réalisation de travaux d’entretien et d’aménagement de venelles, rues, places et parkings pour la période du 01/02/2015 au 31/12/2018
La commune a lancé une consultation auprès d’entreprises sous la forme d’un marché à procédure adaptée concernant le marché à bons de commandes pour des travaux d’entretien et d’aménagements de venelles, rues, places et parkings afin d’assurer la continuité des travaux .
C’est un marché fractionné à bons de commande, sans montant minimum en valeur ou en quantité pour un montant maximum de 3 600 000 € HT, sur une durée de 4 ans. Les membres de la commission Communale à procédure Adaptée réunie le 12 janvier dernier ont choisi parmi les deux entreprises ayant proposé une offre, l’entreprise SACER Atlantique-COLAS, la mieux-disante.
Accord du conseil.
Nos commentaires
La procédure du marché à bons de commande sur une durée de 4 ans est peut-être intéressante pour tirer les prix vers le bas au moment de l’appel d’offres mais peut avoir deux défauts :
- Sur 4 ans les prix évoluent mais comme il n’y a plus de concurrence, c’est l’entreprise choisie qui impose son prix.
- Le marché étant passé pour 4 ans, comment le conseil municipal peut-il suivre l’utilisation de cette enveloppe (importante) de 3 600 000€ ?
Questions diverses :
Monsieur Jaffard interroge le Maire sur une information qu’on lui a donnée : la CDC aurait décidé de remplacer l’ARDC dans l’organisation de la fête du Livre et supprimerait celle de 2015 sans concertation avec les bibliothèques.
Monsieur le maire répond qu’il y a eu un « pataquès » et que finalement la fête du livre aura lieu aux Portes cette année.
Monsieur le maire apporte aussi les précisions suivantes :
Plage de la Cible. Un ré-ensablement de la plage est prévu mais il faudra auparavant procéder à l’enlèvement de poutres en béton avec ferrailles qui datent du mur en béton qui existait il y a quelques années.
Travaux Ilot. La commune de Saint-Martin est en contentieux avec l’Etat sur l’achat d’une parcelle (entre le restaurant La Baleine Bleue et le Cervane). L’Etat vendrait 218 000€ cette placette inconstructible. De plus la plupart des rues de l’îlot n’appartiennent pas à la commune mais à l’Etat qui a passé un bail avec le département avec échéance en 2019. Il sera alors temps de se porter acquéreur et …de faire les travaux demandés par les riverains.