CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2015
Renouvellement de l’ensemble des mobile-homes du camping
Demande de complément de subvention par le club de basket
Pouvoirs :
Mme Bouthillier à M. Cloué
Mme Célérier à M.Jaffard
Mme F.Corbet à Mme Zély
Mme Couzot à M. le Maire
Monsieur le Maire indique que le conseil est réuni exceptionnellement compte tenu de l’urgence à commander les mobile-homes du camping afin qu’ils soient en place au début de la saison.
Monsieur Bednarek rappelle :
- La décision du conseil du 11 septembre dernier de lancer un appel d’offres concernant le renouvellement de l’ensemble des mobile-homes du camping.
- La commune a reçu deux offres de Bio habitat et Trigano que la commission d’appel d’offres communale (CAO) a jugé irrégulières pour certaines incohérences de prix.
- Relance d’un second appel d’offres et le 12 novembre, ouverture des plis. La CAO constate des pièces manquantes et des erreurs sur les prix.
- Le 16 novembre, réunion avec les deux entreprises et demande des pièces manquantes.
- Le 27 novembre analyse des offres
- Le 30 novembre : la CAO choisit une offre, celle de BIO habitat pour deux raisons :
- Plus avantageuse sur le plan économique
- Offrant une solution de paiement par crédit-bail.
La solution du crédit bail permet d’intégrer le coût du crédit dans le budget de fonctionnement au lieu du budget d’investissement et de lisser le coût d’acquisition sur 7 ans avec amortissement sur 10 ans. Ceci permet en outre de conserver au budget camping sa capacité d’autofinancement.
Le conseil accepte la solution proposée par la CAO à savoir :
Annuité de 54 691 HT sur une durée de 7 ans à quoi il faut ajouter une valeur de rachat de 3 274.92 € HT et des frais de greffe de 25.08 € HT et soustraire la reprise des anciens mobile homes de 40 150€. Le coût total de l’opération sera donc de 345 987 € HT
Monsieur Jaffard rappelle que l’estimation de la dépense de l’opération était au départ de 350 000€, donc on est bien dans l’enveloppe prévue. La maire remercie la CAO pour son travail.
Nos commentaires :
Fallait-il changer les 21 mobile-homes en une seule fois ? Ne pouvait-t-on pas prévoir plusieurs tranches en fonction de l’état de vétusté de chacun ? Certains terrains de camping ressemblent plus parfois à des camps d’hébergement parce que tous les bâtiments sont identiques. Il nous semble que 3 tranches d’achat auraient pu permettre de diversifier les mobile-homes tout en faisant en sorte que l’ensemble reste harmonieux. Nous restons étonnés que les Bâtiments de France aient donné l’autorisation à la commune de placer des mobile-homes dans cette partie classée monument historique.
Il est certain que le budget excédentaire du budget du camping ne freine pas la dépense. Mais écrivons-le encore une fois : pourquoi le camping ne participe-t-il pas aux dépenses de fonctionnement de la commune dans la mesure où les campeurs sont des habitants de la commune pendant leur séjour ?
La solution du crédit bail est une bonne solution qui permet effectivement de ne pas grever la trésorerie de manière importante. Cela permet donc de dégager un excédent de fonctionnement important qui devrait permettre de faire supporter au budget du camping une partie des dépenses de fonctionnement de la commune ? Elle en a bien besoin !
QUESTIONS DIVERSES
1°/ Madame Karina Corbet, conseillère municipale en charge des associations expose au conseil :
Le club de basket a fait une demande de complément de sa subvention de fonctionnement dans la mesure où il n’avait eu comme subvention annuelle 2015 que la somme de 1000€ (2000€ en 2014). Il a rencontré Mme Corbet pour lui indiquer qu’avec cette subvention il ne pouvait pas fonctionner sur une année. Madame Corbet propose d’allouer 800€ supplémentaires. Monsieur le Maire demande combien de licenciés au club ? Mme Corbet indique que le nombre de licenciés n’indique pas exactement l’activité du club. Il y aurait environ 35 licenciés mais il y a des débutants de 6/7 ans qui jouent mais qui ne sont pas licenciés et une équipe basket loisirs d’une dizaine d’adultes qui font du basket sans faire de compétition.
Monsieur Lagarde s’inquiète alors de l’utilisation de la subvention : il suppose que celle-ci ne serve en réalité qu’à payer un entraineur, ce qui n’est pas acceptable car d’autres clubs pourraient alors faire la même demande de complément de subvention. Il indique qu’un club ne doit pas vivre que de la subvention communale : il doit trouver des recettes ailleurs, faire des tournois, participer à des fêtes …c’est ce qu’il fait pour son festival de jazz. Il rappelle que la commune est déjà intervenue pour aider le club de basket, il y a quelques années. Il est la seule personne du conseil à mettre en doute l’utilisation de la subvention.
Le conseil, convaincu de l’intérêt de maintenir un club de basket dans la commune, vote le complément de subvention.
Nos commentaires :
L’intervention de Monsieur Lagarde est assez surprenante de la part d’un homme qui a œuvré dans le monde du sport. Il n’a émis aucune réserve sur les subventions allouées aux autres associations sportives. Seule la subvention au basket le chagrine. Que connait-il de l’utilisation des subventions dans les autres clubs ? N’a-t-il jamais entendu parler de caisses noires dans certains clubs pour indemniser les joueurs venus du continent ? Il se trouve que nous savons que le club de basket a une comptabilité transparente : pas de caisse noire, pas de magouille. Il devrait savoir, mais peut-être l’a-t-il – oublié, que les petits clubs ne fonctionnent que par le travail des bénévoles, qu’une subvention de 1000 euros pour faire fonctionner un club, même de 40 membres, est dérisoire par rapport aux coûts de fonctionnement : matériels, déplacements, équipements, maillots, frais d’arbitrage, coût des licences et de l’affiliation à la FFBB, frais postaux, de téléphone, de photocopies, goûters offerts à la fin du match aux visiteurs (c’est la règle dans les autres clubs)…Ce sont les bénévoles qui prennent en charge beaucoup de frais. Mais Monsieur Lagarde, se permettant des conseils, semble mettre en doute leur gestion. Il pense certainement qu’être élu donne des compétences supplémentaires.
Les deux membres du club présents à la réunion (président et trésorier) ont eu du mal à entendre Monsieur Lagarde sans pouvoir réagir.
2°/ Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas apprécié que Monsieur Bernard Dorin, en assemblée générale du Ré-Tennis club, « regrette le manque d’aide de la mairie de Saint-Martin en ce qui concerne la prévention des inondations pluviales des cours de tennis couverts pour lequel le club paye 7000€ de loyer annuel.
Monsieur le Maire a rappelé que la commune avait dans le précédent mandat pris en charge la construction des vestiaires, du club house et des toilettes ; certes la commune n’a pas voulu rembourser les 3000€ de nettoyage de la salle parce que la machine du club était en panne mais c’est au club que revient ce nettoyage. Il déclare ne pas supporter de lire que la commune de Saint-Martin n’a pas fait son travail pour aider le Ré Tennis Club. Le maire fera une mise au point dans la presse en droit de réponse.
Nos commentaires :
Le conflit entre la commune et le Ré Tennis club est bien regrettable si on se rappelle l’entente parfaite entre les communes du Bois, de Saint-Martin et le Ré Tennis Club (RTC) qui avait permis la construction des deux premiers cours de tennis couverts de l’île de Ré. Saluons les élus du Bois de l’époque qui avaient accepté de financer un bâtiment construit sur la commune voisine (le financement ayant été assuré par tiers par les deux communes et le RTC) ! Il y a eu encore entente entre la ville de Saint-Martin et le RTC pour la construction du club house. Par contre il n’est pas exact de dire que la commune a pris en charge cette construction. Elle en a fait l’avance mais le RTC rembourse la commune à raison de 7000€ par an pendant 15 ans.
3°/ M. Luc de la Tranchade intervient pour demander au maire s’il ne serait pas possible de permettre au public, en fin de séance du conseil municipal, de poser des questions aux élus comme cela se pratique dans d’autres communes.
Le maire semble surpris par cette demande et répond : « c’est ça la démocratie ? Bon nous verrons. »
La question de M. Luc de la Tranchade était intéressante – et nous la posons régulièrement dans nos commentaires – mais la réponse de M. le Maire nous fait penser qu’il n’est pas prêt à oser laisser le public poser des questions. Pourquoi cette peur des questions du public que l’on retrouve aussi dans son refus d’ouvrir les commissions aux non élus ?
4°/ Monsieur de la Crouée intervient alors pour poser plusieurs questions à M. le Maire. Monsieur De la Crouée n’a pas la voix forte et il est difficile parfois de bien entendre ce qu’il dit. C’est dommage car il fait partie des quelques conseillers qui posent de bonnes questions pendant le conseil. Sous réserve, voici les questions posées :
- Ou en sont les toilettes de La Barbette? M. le maire répond que c’est en bonne voie, il a vu un architecte et que cela se fera sans doute dans un local appartenant à la commune rue Atgier.
- Où en est la commission animation. M. le maire répond que c’est en cours et que la CDC va allouer à la commune des heures de personnel. Pas de problème.
- Suite à la prise de compétence de l’urbanisme par la communauté de communes, qu’en est il de la révision du PLU et de l’Avap de la commune de Saint-Martin ? Réponse du Maire : C’est la CDC qui prend le relais pour le PLU avec le PLUi et il en sera de même pour l’AVAP. Concernant les bureaux d’études qui travaillaient sur notre PLU et sur l’AVAP, nous solderons les comptes à la fin de l’année.
Nos commentaires :
Merci Monsieur de la Crouée pour ces questions, elles nous ont permis d’avoir des informations sur des sujets non abordés en conseil et pour lesquels nous n’avons aucune information.
Monsieur Jaffard indique qu’il a posé la question aux services de la CDC au sujet de l’AVAP mais jusqu’à ce jour, n’a pas eu de réponse
Madame Devaux-Ribot intervient alors pour dire que la première personne recrutée au titre du service civique va entrer en fonction. Elle s’occupera d’un atelier pour ados et sera employée pour le défi Vauban.
Fin des questions diverses et M. le Maire clôt la séance … sans donner la parole au public, comme d’habitude !