Secrétaire de séance : Daniel LAGARDE

Absents : Valérie DEVAUX-RIBOT (majorité) et Florence BOUTHILLIER (majorité)

Pouvoirs : à deux élus de la majorité

Adoption du dernier C R du conseil à l’unanimité.

Avant d’aborder l’ordre du jour le Maire explique que le Conseil Municipal va proposer des augmentations de tarifs :

« Ces augmentations de tarifs permettent de boucler le budget car nous sommes dans un contexte très difficile, et ce n’est pas le résultat d’une mauvaise gestion du mandat précédent. L’Etat baisse ses subventions + nouveaux temps scolaires : c’est 130 000 € de recette en moins 

 Les budgets annexes sont déficitaires : le Marché, le Port avec un impayé de TVA de 83 500 € et des investissements très lourds ces dernières années et peut être trop de personnel. 

Nous ne voulons pas augmenter les impôts : ni le foncier ni la taxe d’habitation donc il faut trouver de nouvelles recettes ailleurs.

Nous augmentons les recettes en augmentant les tarifs du Camping, du Marché, du Port et des redevances des Commerçants utilisant l’espace public (amodiations) »

Intervention de Mr. JAFFARD (opposition)

« Nous sommes étonnés de toutes ces augmentations de tarifs de 30% à 50%. Après les horodateurs la taxe de séjour, c’est maintenant le tour des occupations du domaine public, des abonnements au port et des bancs du marché.

Lors de la campagne électorale de Mars, lorsque nous tirions le signal d’alarme sur l’état des finances, vous avez rassuré la population en disant que non seulement les finances étaient saines mais qu’il y avait 500 000€ d’économies.

La diminution des dotations de l’état et les rythmes scolaires (soit : 100 000€/ an) ne peuvent pas justifier toutes ces augmentations.

Des pistes d’économie doivent être envisagées. Par exemple le musée coûte environ 300 000€ / an aux contribuables, un objectif d’économie de 30% représenterait 90 000€/an.

L’office du tourisme de St Martin est le seul de l’île à percevoir la totalité de la taxe de séjour. Il reçoit une subvention de la commune, ne verse aucun loyer, et tous les travaux et nouveaux équipements ont été intégralement payés par la commune. Directement ou indirectement l’OT coûte au moins 100 000€/an à la commune.

Nos commentaires

Toujours le même discours « c’est la faute de l’Etat »

Pas ou très peu de travail sur les dépenses, la seule solution envisagée : augmenter les recettes en augmentant les tarifs.

Un exemple d’économie facilement réalisable : les indemnités des élus pourraient être revues à la baisse de 25 % alors qu’elles sont aujourd’hui au maximum autorisé par les textes : 16 000 € d’économie par an dans, une période difficile, serait un bel exemple de participation à l’effort global demandé.

URBANISME

Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

7 différentes DIA : 3 appartements, 3 maisons, 1 garage. Aucune préemption de la commune.

FINANCES

Tarifs 2015 du camping

Augmentations pour les  Mobil Home  + 3 %

Augmentations pour les emplacements de camping  + 10 %

«  Avis Favorable » unanimité

Tarifs 2015 du port et sur l’ensemble du domaine maritime

Augmentation des tarifs pour les  Annuels (ceux qui ont une place à l’année) + 12 %

Augmentation des tarifs pour les Visiteurs (bateaux en escale)  + 1.5 %

Augmentation des tarifs pour tous les services : grutage, aire de carénage, prix du carburant à la pompe + 9%, douches, stationnements des véhicules sur l’îlot.

Création d’une fourrière pour les bateaux qui ne sont pas à jour de leur redevance.

Augmentation des tarifs de la taxe de séjour pour les bateaux de passage.

Réduction de personnel : 2 personnes du Port migrent vers la Mairie.

Intervention de M. GARCIA (majorité Adjoint chargé des travaux et du port):

« Avec les associations de plaisanciers nous avons travaillé sur l’augmentation de certains tarifs »

Intervention de M. JAFFARD (opposition)

Il y a un problème avec ce port concernant la recette du parking de La Courtine (domaine maritime). L’augmentation de tarif de 30% par rapport à 2012 ne représente que 5 % des recettes supplémentaires pour 2014, la conception de ce parking fait que de nombreuses places sont perdues : traçage invisible, voitures garées de façon plus qu’anarchique.

L’augmentation proposée des redevances pour les anneaux tente de résoudre :

D’une part : le déficit du budget du port

D’autre part la mise en conformité des tarifs avec la loi (rapport de la cour des comptes en 2006 stipulant que la réduction de l’abonnement à l’année dont bénéficient les « Annuels »  ne peut être supérieure à 50% du montant de la redevance des « visiteurs ». A Saint Martin les « Annuels » bénéficient d’une réduction de 73% – ce qui n’est pas conforme à la loi ».

Donc il faudra augmenter de 12% chaque année pendant 5 ans pour atteindre l’objectif fixé par la loi.

Nous refusons ces augmentations et proposons une solution mixte consistant à jouer sur les deux facteurs : baisser la redevance »visiteurs » et augmenter de façon raisonnable la redevance des « annuels ».

Ceci présente deux avantages :

• les tarifs moins chers pour les escales = fréquentation en hausse.
• l’augmentation des « annuels » serait moins importante.

Un juste équilibre, tout en préservant les recettes du port.

Intervention de M. DE LA CROUEE (majorité)

« Une autre solution : diminuer le tarif Haute Saison et supprimer le tarif Moyenne Saison qui passe en Haute Saison pour compenser»

 Avis : 15 pour, 3 contre (opposition : M. JAFFARD, Mme CELERIER, M. LAGARDE sont contre toutes ces augmentations) 1 absention (majorité : Mme CORBET)

Nos commentaires

Une meilleure gestion aurait du anticiper ce déficit au budget du port et envisager d’étaler sur 2 ou 3 ans   les investissements importants

Tarifs 2015 pour l’occupation du domaine public (amodiations)

Augmentations des tarifs pour les terrasses ouvertes ou fermées des restaurants, de 30 à 50% et pouvant atteindre 350 % dans certains cas comme pour «  LA MARTINIERE » par exemple

Intervention de M. DE LA CROUEE (majorité): « ne parlons pas en pourcentage, en Euros c’est une augmentation de l’ordre de 3 à 5000 € par an, ce n’est quand même pas énorme »

Intervention de Mme CELERIER (opposition):

« Oui, c’est énorme, et tout cela pour présenter un budget équilibré »

Intervention de Mme MARTIN (majorité): « et alors, il faut bien que l’argent rentre, sinon qui paye ?? »

Intervention de M. DE LATRANCHADE (majorité): «cette augmentation de l’ordre de 3 à 5000 € par an est trop importante »

 Avis : 13 pour, 4 contre (opposition : M. JAFFARD, Mme CELERIER, M. LAGARD et M. DE LA TRANCHADE (majorité) et 2 majorité.

Nos commentaires

Mettre à contribution les acteurs économiques dans des proportions aussi importantes pour renflouer un budget déficitaire, sans aucune information ni négociation préalable est inadmissible.

Tarifs 2015 des locations de salles communales

Augmentation des tarifs et nouveaux règlements : un exemple pour les Associations Martinaises une seule salle gratuite pour l’année.

Pour la suite il ne s’agit que de jeux d’écritures afin d’équilibrer les budgets primitifs 2015 avec la prise en compte pour l’essentiel des augmentations de recette (liées aux nouveaux tarifs) et les budgets 2014

Budget 2015 annexe du camping, budget 2015 annexe de l’écotaxe,budget 2015 annexe marché & commerces, budget 2015 annexe des taxes pour non réalisation de places de stationnement,

Budget principal de la commune, décision modificative n° 3 : budget annexe marché & commerces décision modificative n° 3 : budget annexe du camping, admission en non-valeur sur le budget annexe du port, Inscription du ¼ des crédits d’investissement sur le budget de la commune, Inscription du ¼ des crédits d’investissement sur le budget annexe du port.

«  Avis Favorable » unanimité

PERSONNEL

Création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et complément de rémunération du personnel communal 2015

«  Avis Favorable » unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

Contrat de location du véhicule de la police: prolongation, validation du règlement intérieur du marché couvert, validation du règlement d’utilisation des salles municipales

«  Avis Favorable » unanimité

Restaurant de la plage de la Cible: choix du preneur

Il est proposé après avoir modifié les textes de l’appel d’offre d’attribuer à M. CHATIN la location de cet emplacement à partir de Décembre 2014 pour une durée de 9 ans, pour un loyer de 50 000 € /an. Il est prévu environ 300 000 € de travaux à la charge de M. CHATIN, les autres travaux sur la structure du bâtiment restent à la charge de la commune.

Intervention de M. JAFFARD (opposition):

« En réalité il s’agit d’un bail commercial, et l’attribution se fait à M. CHATIN déjà retenu la première fois, cette attribution n’est pas à l’abri de recours devant la justice »

 

Intervention de M. le Maire

« Je prends ce risque juridique »

Avis : 16 pour, 3 contre (opposition : M. JAFFARD, Mme CELERIER, M. LAGARDE)

Nos commentaires

C’est une bonne chose que ce restaurant revive et anime cet endroit, il nous paraît également que cette réouverture devrait être accompagnée d’un projet fort et structurant pour cette plage avec une véritable intégration de l’école de voile.

Nous craignons que compte tenu du loyer annuel de 50 000 € l’activité s’étende tardivement le soir : musique, danse……. Ce qui pourrait être une véritable nuisance sonore pour les riverains de la Cible les plus proches

MUSÉE

Convention de don à la commune par la communauté de communes d’un album à dessins, enrichissement des collections du musée: acquisitions 2014, projet muséographique et scénographique: approbation de l’avant-projet définitif

«  Avis Favorable » unanimité

MARCHES PUBLICS

Marché public de renouvellement des couvertures d’assurance de la commune:

Représente environ 5 000 € d’économie par an

«  Avis Favorable » unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Nos commentaires

Après les questions diverses du conseil municipal, le Maire annonce que le conseil est terminé.

Les questions diverses figurent à l’ordre du jour, mais ne sont jamais proposées au public, lors des Conseils Municipaux à Saint Martin.

Mais dans le public certains prennent toutefois la parole ce soir-là et s’adressent au Maire

Le président des commerçants M. EVEN, regrette toutes ces augmentations sans avoir été consulté.

Le personnel (6 personnes) de LA MARTINIERE et ses dirigeants Messieurs CATALA père et fils n’admettent pas que cette augmentation de 350 % leur soit imposée sans consultation préalable.

Un candidat à la reprise du restaurant de la cible « évincé » sans argument d’après lui réclame des explications.

Fin de conseil très houleux.