COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2020
Ordre du jour :
-délégations données aux adjoints et aux conseillers municipaux
– commissions municipales
– désignations des délégués de la commune dans différents organismes
– location du local commercial rue Chay Morin
– contrat de prestation du service PAYBYPHONE
– protocole de fin de contrat de la concession du port
– don de l’association des Amis du Musée pour les travaux de l’hôtel de Clerjotte
– indemnités de fonction des élus
Séance qui débute à 19h30
Pouvoir :
Mireille Herbin à M. le Maire
Secrétaire de séance : Clément Lacroix.
A/ ADMINISTRATION GENERALE
UNE EQUIPE EN ORDRE DE MARCHE :
- Délégations données aux adjoints et à certains conseillers municipaux
Le maire prend la parole et donne quelques indications sur les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi :
La Maire a toute liberté pour décider de déléguer ses fonctions. Il est seul à apprécier cette opportunité sans que le conseil puisse limiter l’exercice de cette compétence, l’avis du conseil municipal n’a pas à être sollicité. Le Maire choisit librement le bénéficiaire sans être tenu par l’ordre du tableau et n’a pas à motiver son choix. Il ne s’agit donc pas d’une délibération mais d’une information au conseil. Voici donc ce qu’a décidé le Maire :
- Alain Bednarek 1er Adjoint : Finances, personnel et marchés publics
- Chantal Tordjmann 2e adjointe : affaires sociales et tourisme
- Vincent le Baron 3e adjoint : camping et cimetière
- Francine Couzot 4e adjointe : Marché, commerces et artisanat
- Michel Clouet conseiller municipal : circulation et communication
- Florence Bouthillier conseillère municipale : affaires juridiques
- Luc Normand de la Tranchade conseiller municipal : environnement et numérique
- Jean-Louis Ruault conseiller municipal : sports et associations
- Agnès Houde conseillère municipale : affaires scolaires
Nos commentaires :
C’est la première fois qu’un maire énonce clairement son pouvoir en matière de délégation. La loi donne un pouvoir énorme au maire et c’est pourquoi certains maires en abusent et cela conduit alors à des conflits dans l’équipe municipale. On peut penser ici que ces désignations ont été faites en complet accord avec l’ensemble de l’équipe municipale mais il n’empêche que la loi s’assoit un peu sur la démocratie en donnant un grand pouvoir à une seule personne. Le fait que le conseil n’a pas à délibérer sur ces désignations mais qu’il est seulement informé, montre à quel point le législateur a voulu personnaliser la fonction de maire en le rendant seul responsable de la gestion de la commune. On comprend pourquoi les adjoints approuvent en général tout ce que demande le maire : leur fonction est en jeu. Si le maire le veut, le pouvoir dans une municipalité n’est plus collégial mais personnel. Heureusement que ce n’est pas le cas en général. Ajoutons pour être complet que ce pouvoir du maire existe depuis longtemps et que Patrice Déchelette n’a fait que rappeler ses prérogatives.
Nous constatons que les 4 adjoints ont été choisi parmi les 5 adjoints du mandat précédent. Le maire a donc choisi de s’appuyer sur une équipe expérimentée. Il ne donne des délégations qu’à deux nouveaux élus, ce qui peut se comprendre.
- Commissions municipales
Le Maire explique au conseil que l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil de former des commissions chargées d’étudier des questions qui seront soumises au conseil. Celles-ci émettent un avis simple mais ne disposent d’aucun pouvoir. Le Maire est président de droit de chaque commission.
Voici les propositions du Maire :
Commission Travaux de voirie, circulation, stationnement et signalétique : M. Clouet Vice Président, L. Normand de la Tranchade, F.Corbet, T. Fradet, JP Goussard, M. Guillon, C.Daguzé.
Commission écrite et numérique : L de la Tranchade Vice Président, G. Perdriel, M. Clouet.
Commission Associations et Sports : JL Ruault Vice Président, C. Daguzé, C. Lacroix, G. Perdriel, A. Houde.
Commission Affaires scolaires, centre de loisirs : A. Houde Vice Présidente, G. Perdriel.
Commission Commerce, artisanat, Marché : F. Cousot Vice Présidente, F. Corbet, F. Bouthillier, A. Mémin.
Commission d’urbanisme : P Déchelette Vice Président, F. Bouthillier, M. Guillon, JP Goussard, A.Mémin.
Commission Finances et personnel : A. Bednarek Vice Président, A. Mémin, F. Corbet, JP Goussard, L de la Tranchade, T. Fradet.
Commission Environnement, écologie : L. de la Tranchade Vice Prédsident, C Daguzé,
Commission Affaires Culturelles : P. Déchelette Vice Président, C. Daguzé, F. Bouthillier, G. Perdriel.
Commission de sécurité des Etablissements recevant du Public (ERP) : P. Déchelette Vice Président, V le Baron, C. Lacroix.
Le conseil vote à l’unanimité ces compositions de commissions.
Nos commentaires :
Nous remarquons qu’il n’y a pas de commission Travaux puisque la commission de M. Clouet ne s’occupe que des travaux de voirie. Nous supposons que c’est le Directeur des services techniques qui jouera le rôle d’adjoint chargé des travaux car il faut bien une personne ayant cette fonction : déjà l’entretien des bâtiments nécessite un suivi et un programme et il y a d’autres travaux que ceux de voirie. Nous connaissons, Monsieur Rangin, directeur des services techniques, il est fort capable de tenir ce rôle.
Nous attendons avec impatience les idées de la commission écrite et numérique car la sortie aléatoire d’un bulletin municipal tous les 6 mois nous paraît insuffisante en terme de communication et nous aimerions une rubrique d’information des travaux et projets à venir sur le site de la commune. Le site officiel étant un outil de communication facile à exploiter.
Nous remarquons peu de membres à la commission Environnement et Ecologie. Ils ne sont qu’au nombre de deux. C’est pourtant une commission transversale qui pourrait donner son point de vue dans chaque commission puisque toutes les commissions ont un impact sur notre environnement.
La nouvelle commission de la circulation va-t-elle permettre à notre commune de rejoindre les nombreuses communes de l’île qui ont réinstauré la priorité à droite. Toutes les communes qui l’ont expérimentée ne sont pas revenues en arrière car la priorité à droite permet de ralentir la vitesse de circulation et ne fait pas augmenter le nombre d’accidents. Mettre des panneaux STOP aux carrefours permet, nous l’avons déjà dit, d’aller plus vite dans la voie prioritaire. C’est tellement évident.
Il n’y a pas de commission d’animations, fêtes …Est-ce que l’animation de la cité est confiée à la seule SPL Destination Ré de la CDC ?
Le maire n’a pas parlé d’ouvrir les commissions à des non élus comme cela se fait dans d’autres communes sous la forme de groupes de travail. C’est dommage, la municipalité se prive de la compétence de gens qui ne veulent pas forcément être élus mais qui veulent bien apporter de l’aide aux décisions par leur expérience.
3 ) désignations des élus auprès d’organisme extérieurs.
Syndicat départemental d’électrification : P. Déchelette et JP Goussard.
Syndicat Départemental de Voirie : P. Déchelette.
Fédérations Départementale des Groupements de défenses contre les organismes nuisibles : L de la Tranchade.
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : le Maire propose une liste de 5 noms élue au scrutin sans panachage. Sont élus :
- Tordjmann, A. Houde, V Le baron, A. Mémin, C. Lacroix.
4) Désignation à la commission d’appel d’offres.
Le Maire rappelle qu’il est membre de droit et qu’il faut 3 titulaires et 3 suppléants. Cela donne :
Titulaires : A. Bednarek, JP Goussard, L de la Tranchade.
Suppléants : F. Corbet, M. Herbin, V Le Baron.
5 Désignation à la commission de délégation service public.
Il s’agit d’une commission qui délibère sur les offres des entreprises chargées d’exercer un service public que la commune leur délègue. Avant la loi de décembre 2019, la commission ouvrait les plis mais maintenant ce n’est plus obligatoire et elle peut être réunie à distance.
Le Maire est président de droit
Seront membres titulaires : A. Bednarek, JP Goussard, L de la Tranchade.
Supléants : F. Corbet, M. Herbin et V Le Baron
C’est donc la même commission que celle d’appel d’offres.
6) Composition du comité technique, d’hygiène, sécurité et conditions de travail.
Titulaires : P. Déchelette, A Bednarek, Pascale Schwartz.
Suppléants : A Houde, T Fradet, V Le Baron.
Pour toutes ces désignations : vote unanime du conseil.
B/ FINANCES
- Le précédent conseil avait décidé de louer le local communal 12 bis rue du Chay Morin à une association regroupant des artistes et artisans (vêtements, bijoux, arts de la table…) pour un loyer de 20 390 € sur une durée de 7.5 mois. Le confinement n’ayant pas permis d’ouvrir la boutique avant le 15 juin, le maire propose un nouveau bail saisonnier de 4.5 mois pour la somme de 12 230 € avec les mêmes conditions.
Vote unanime du conseil
- Contrat de prestation de service Paybyphone.
Le maire explique au conseil qu’il s’agit de diversifier les moyens de paiement aux horodateurs en plus des espèces et des cartes bancaires. Il y aura possibilité de régler le stationnement à distance par internet au moyen de son téléphone. C’est la société MOBILE PAYMENT SERVICES qui installera gratuitement le service et facturera à la commune une commission de 0.04 € par transaction + 5% sur les recettes générées par le service. Contrat pour un an renouvelable par tacite reconduction et résiliable 6 mois à l’avance.
Accord unanime du conseil
C/ PROTOCOLE DE FIN DE CONTRAT DE CONCESSION DU PORT ;
Le Maire informe le conseil que le département avait confié la gestion du port pour une durée de 50 ans qui est arrivée à son terme le 31 décembre 2019. Le département a récupéré la compétence portuaire et gère le port en direct depuis le 1er janvier dernier. L’ensemble du personnel communal a été repris par le département.
Il s’agit de valider le protocole de fin de concession. Le département reprend tous les lieux en l’état, les dettes, la trésorerie et les recettes/dépenses à venir.
- Bouthillier : pourquoi voter puisque l’on n’a pas le choix ?
Le Maire : effectivement, nous n’avons pas le choix.
Accord unanime du conseil
Nos commentaires :
En clair, le port est un territoire qui ne fait plus partie de la commune administrativement. La commune n’a pas le choix de refuser le protocole. Il est trop tard pour contester cette gestion départementale comme l’ont fait certaines communes de Bretagne ( information donnée par HP Jaffard lors d’un conseil du précédent mandat). Pour les habitants rien n’a changé, il y a peut-être peu d’administrés qui savent ce changement de gestionnaire. Nous n’avons pas parlé avec les usagers du port. Il faudra que nous le fassions dans quelques mois pour savoir s’ils ont observé un changement et leur demander ce qu’ils pensent de la gestion départementale. Il est encore trop tôt pour le faire.
Une information parue dans une news du Phare de Ré indique que le département a déjà commencé les travaux d’entretien du quai Clémenceau depuis mai, qu’il prépare un chantier pour intervenir sur le petit môle de la Barbette à gauche de l’entrée du port en y entrant, qu’il compte remettre en état le brise lame qui s’est vidé de ses matériaux et qui est une coque vide. A ce sujet, nous rappelons que sa construction avait soulevé une polémique : depuis sa mise en place, la houle venant du Nord-Ouest se réfléchit sur le brise lame et peut rentrer dans le port alors qu’avant elle n’y pénétrait pas. Il s’était dit à cette époque que la construction de ce brise lame était une bêtise car il protégeait de la houle de Nord Est moins courante que la houle de Nord Ouest. Il avait aussi le défaut de rendre l’entrée des bateaux plus difficile par grand vent. Mais peut-être qu’à l’usage, le brise lame a retrouvé des qualités aux yeux des plaisanciers. Le département prévoit aussi le dragage du port mais attend le résultat des analyses des sédiments. Leur qualité serait très moyenne d’après le président Quillet. Le département compte dépenser 16.5 millions d’€ sur 5 ans pour ses ports en Charente-Maritime. Ce qui nous parait fort peu, certains ports départementaux étant déficitaires.
- Acceptation d’un don de l’Association des Amis du Musée au titre de la souscription pour les travaux de l’Hôtel de Clerjotte.
- Bednarek informe le conseil de la volonté de l’Association des amis du Musée de faire un don de 21 847.52 € pour participer financièrement aux travaux de restauration des extérieurs de la partie ancienne du Musée. Le Maire précise qu’une partie de cette somme provient du fonds de dotation que la commune avait provisionné de 15 000 €. Elle récupère donc son avance avec bonus.
Accord unanime du conseil
- Indemnité de fonction des élus.
Le Maire précise que, concernant les indemnités d’élus, il n’y a eu aucun changement par rapport à ce qui avait été décidé par ses prédécesseurs avant 2008, date à laquelle il a débuté son premier mandat.
Le maire : 51.6 % de l’indice brut 1027 soit 2006.93 €
Les adjoints : 12.30 % de l’indice brut soit 478.39 €
Les conseillers ayant une délégation : 6% de l’indice brut soit : 233.36 €
A ces nombres, il faut ajouter 15 % en tant que chef-lieu de canton et 35 % en tant que commune touristique (la commune de Saint-Martin n’applique pas la majoration maximum de 50 % qui est appliquée dans les autres communes).
Si on veut donner une valeur approchée de l’indemnité du maire elle doit être proche de 3115 € brut, celle d’un adjoint de 742 € et un conseiller délégué : 362 €. Il s’agit des indemnités seulement communales.
Nos commentaires :
Il est certain que les responsabilités données au maire peuvent justifier son indemnité mais nous trouvons que celles des adjoints et délégués sont vraiment minimes par rapport au temps passé et au travail que nécessite la fonction lorsque elle est bien remplie.
D/ QUESTIONS DIVERSES :
L de la Tranchade demande où en est la distribution des emplacements du marché nocturne compte tenu des mesures sanitaires liées au coronavirus. Le Maire lui répond que la secrétaire générale s’en occupe, qu’il a fait le tour du port avec un fonctionnaire du département (puisque les amodiations sont sur le domaine public maritime donc sont départementales) pour permettre d’ajouter des tables tout en respectant les passages piétons. En jonglant un peu et en serrant un peu, tout le monde pourra se trouver dans la partie du port habituelle en respectant les règles de distanciation sociale.
Céline Daguzé demande si le marquage au sol sera peint sur la route départementale aux endroits qui ont été refaits pour le Tour de France. Le maire répond que cela sera fait et que les ronds-points retrouveront leur forme et leur gazon après le passage du Tour. Tout sera remis en état.
UNE INFORMATION IMPORTANTE :
Pendant le mandat précédent un membre de l’opposition nous communiquait le document que chaque conseiller a devant lui le jour du conseil et où sont écrites toutes les délibérations à prendre pendant le conseil. On y trouve les références aux lois, les budgets, les comptes administratifs etc…Sans ce document il nous aurait été difficile de faire les comptes rendus précédents.
Puisqu’il n’y a plus d’opposition, nous avons demandé au Maire de bien vouloir nous transmettre le document « Déroulement du Conseil » comme il le fait aux journalistes. Compte-tenu des propos qu’il a tenu sur l’association pendant le mandat précédent, nous attendions sa réponse sans grand espoir, il faut bien le dire.
Le jour du conseil, Pascale Schwartz, secrétaire générale, nous a remis le document avec l’autorisation du Maire. Nous en sommes très heureux non seulement parce que cela va nous faciliter la tâche mais surtout parce que c’est un geste qui permet d’espérer que nos relations avec le Maire vont s’apaiser. Il n’a jamais été dans notre intention de créer un site d’opposition au Maire. Nous restons dans l’objectif de nos statuts : information et sauvegarde du patrimoine. Nos commentaires ne sont là que pour éclairer le lecteur, le faire réagir et l’idéal, nous l’avons déjà dit, c’est de pouvoir dialoguer avec les élus. C’est pour cela que nous regrettons que le Maire n’ait jamais accepté de nous rencontrer pendant son deuxième mandat. En nous permettant de consulter le document du conseil, il fait un geste fort (qu’il n’est pas obligé de faire) et nous l’en remercions. Nous continuerons naturellement à faire nos commentaires comme dans le passé. Nous essayons d’être le plus impartial possible sachant que l’impartialité totale n’existe pas. Nous ne nous sentons pas force d’opposition mais force de propositions. Chaque compte-rendu est lu et approuvé par un comité de lecture avant d’être publié.