COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2020

N’ayant pas été prévenus de cette séance, nous n’avons eu aucun représentant de l’association présent à cette séance du conseil. Ce compte-rendu est donc rédigé à partir du déroulé de la séance qu’a bien voulu nous communiquer la mairie.

Ordre du jour :

Election des grands électeurs pour les sénatoriales.

Subventions aux associations

Tarifs de la cantine pour les enfants des écoles et du centre de loisirs

Décision modificative  du budget de la commune

Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

Désignation du représentant du conseil à la SPL des Pompes Funèbres La Rochelle/Ré/Aunis.

Pouvoirs :

Mme Herbin à M. Bednarek

Mme Corbet à M. de la Tranchade

M. Clouet à Mme Cousot

M. Perdriel à M. Déchelette

Secrétaire de séance Mme Houde

A/ Election des grands électeurs pour les sénatoriales.

M.le Maire a présenté une seule liste qui a été élue à l’unanimité :

Les représentants de la commune à cette élection sénatoriale : le Maire et ses 4 adjoints. Les suppléants seront : Agnès Houde, Luc de la Tranchade et Monique Guillon.

Nos commentaires :

Les élections sénatoriales sont des élections très politiques puisque nos grands électeurs auront à voter pour des listes politiques dont les élus   composeront la moitié du sénat pour cette élection. La majorité de ce dernier en dépend donc. Nos élus municipaux ne donnent pas leur appartenance ou leur sympathie pour un parti politique. En clair, nous ne savons de quel bord politique, ils sont. Il nous semblerait très correct de leur part de nous indiquer leur vote puisqu’ils ne sont pas grands électeurs à titre personnel mais au titre de représentants de la commune. C’est un vœu  pieux de notre part : nous ne saurons jamais pour qui a voté la commune de Saint-Martin c’est-à-dire pour qui nous avons voté.

B/ FINANCES

  • Vote des subventions aux associations sur le budget principal de la commune.

CULTURE

Les Amis du Musée : 2 500

ALPSM Bibliothèque : 4 000

Sous-total : 6500

 

ECOLE/FORMATION

Chambre des Métiers : 258

Ré Espace Jeunes : 600

Sous-total : 758

 

SPORTS

ALPSM section Basket : 2 000

Archers de Ré : 1 400

Club le Nautilus : 2 500

Ré teniis club : 1 000

Boulistes : 1 000

Viet vo Dao : 800

Badminton : 1500

ASR football : 1800

Sous total : 12 000

 

DIVERS

Anciens combattants : 800

Pompiers : 4 000

Comité des œuvres sociales : 1 000

L’île aux chats : 3 500

Chorale des hautes Raizes La Flotte : 450

Rock and blues : 1 080

Festival du film de LR : 700

FNACA : 500

Les anciens cols bleus : 1 000

Assoc des conciliateurs de justice : 150

Cercle nautique martinais : 1 250

Yatch Club : 1 500

Sous-total : 17 430

 

ANIMATIONS ESTIVALES

Assoc Vauban Fortifications : 2 000

Musique en Ré : 4 000

Cercle nautique fête des coquillages : 1250

Pour cette année la subvention de 20 000 € pour le festival de Jazz  en Ré disparaît avec le festival.. Il manquera en fin de saison. Par contre la fête des coquillages semble maintenue.

 

Total subventions votées ce jour : 43 938 €

 

  • Vote de la subvention ACCA sur le budget de l’écotaxe : 450 €

 

Nos commentaires :

Le montant des subventions est resté le même pour la plupart des associations. Celles concernant les écoles et l’associations de parents d’élèves ont disparu mais nous pensons qu’elles seront votées avant l’année scolaire.

 Par contre les subventions du Cercle Nautique et du Yacht  Club qui étaient prises sur le budget du port se retrouvent sur le budget de la commune. Le département ne devrait-il pas en assurer leur   financement comme la Communauté de Communes finance ses associations ? Apparemment aucun conseiller municipal n’a posé la question.

 

  • Tarif des repas de la cantine scolaire
  1. Bednarek propose de laisser inchangés les tarifs des repas

Ils sont de  2.80 € pour les enfants des écoles maternelles, élémentaires et accueil périscolaire.

 

  • Tarif de l’accueil loisirs sans hébergement et périscolaire pendant les vacances scolaires et les mercredis:

Pour avoir un ordre d’idée des tarifs :

Ils varient selon le quotient familial et le nombre d’enfants de la famille

Pour un enfant cela va de 10.60 € à 16.70 €   pour une journée et de 6.60 € à 8. 85 € pour une demi-journée.

Pour le club Ado Projet PEL de la communauté de communes : 3.15 à 5.25 € par demi-journée.

Les goûters sont fournis et donc compris dans les prix indiqués.

Nous conseillons aux familles de consulter le site de la commune pour avoir plus de précisions.

 

  • Décision modificative n°1 sur le budget de la commune

Il s’agit d’une dépense de 26 000 € à inscrire au budget pour mettre aux normes le parking de La Courtine. Comme ce dernier est sur le domaine public maritime, il dépend donc du département et ces frais seront remboursés par le département.

 

C/ ADMINISTRATION GENERALE

 

  • le Maire rappelle que dans chaque commune il est institué une commission communale des impôts directs.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, il y a 8 titulaires et 8 suppléants. Les commissaires sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal    qui doit proposer 16 titulaires et 16 suppléants.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civiques, payer des impôts sur la commune, être familiarisés avec les circonstances locales   et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Un des commissaires doit être domicilié en dehors de la commune.

Commissaires titulaires proposés par la municipalité et approuvée par le conseil :

Chevrier Patrick Clos Gilson

Larencin   Vincent   Londres

Cia Yvette rue de Terre Neuve

Capaldi Cathy rue de l’Ancien Four à Chaux

Buat Alain   Place Anatole France

Geffard Elisabeth Les Charuelles

Le Baron Vincent   Chemin du Breuil

Roquet Christophe avenue de Philippsburg

Vignaud J Claude Venelle du Platin

Lintot Daniel Avenue de la Plage

Lamit Sébastien   rue de la Réunion

Fuchs Julie rue de la Désirade

Lépron Martine rue Carnot

Nouvet Patrice Avenue CH de Gaulle

Pécanac Carine cours Bailly des Ecotais

Garcia Bernard Le Bois plage

 

Commissaires suppléants proposés :

Houde Agnès rue des Cagouilles

De la Tranchade Luc rue de Sully

Poully Joris AV Ch de Gaulle

Raffegeau   Thierry   Cours Vauban

Corbet Françoise Av V Bouthillier

Bourdet Martine   Le Bois Plage

LLorca Evelyne Av de Philippsgurg

Maudet Patrice Cours Pasteur

Coquet Jacques rue du Parc

Plumet Marcelle rue Aristide Briand

Lemarié Séverine rue E. Cognacq

Borne Stéphanie Clos Gilson

Fort jean-Pierre Quai Job Foran

Héricher   Romain   quéreux  des tadornes

Caruel Philippe Clos Gilson

Marotte Guilaine   rue du G De Gaulle.

 

Nos commentaires :

Peut-être est-il bon de rappeler le rôle de la commission communale des impôts directs (la CCID)

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :

  • dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503du code général des impôts (CGI)) ;
  • participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;
  • participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
  • formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198‑3 du livre des procédures fiscales).


Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.
Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation, voire des rénovations conséquentes. Ce suivi est matérialisé sur les « listes 41 » qui recensent toutes les modifications depuis la tenue de la dernière réunion. Ces listes 41 sont mises à disposition de la commune une fois par an sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) ou, à défaut, envoyées sur support papier

Nous n’entendons jamais parler de cette commission communale des impôts directs lorsque nous n’en sommes pas membres. Ses réunions ne sont pas publiques comme le sont les conseils municipaux et peu de gens savent que la commission   existe et si elle se réunit.

 Elle a pourtant un rôle très important en matière de fiscalité directe. Sans vouloir aborder en détail le travail de cette commission, son rôle est d’aider l’administration fiscale.

 Lorsqu’un propriétaire fait des travaux dans sa maison et que ceux-ci nécessitent une déclaration de travaux ou un permis de construire, les services fiscaux examinent le dossier et   déterminent   la nouvelle valeur locative du bien.

Par contre quand un propriétaire fait des travaux importants de rénovation qui transforment complètement une maison qui n’a pas vu de travaux depuis longtemps (sans dossier de demande puisqu’il n’y a pas de changement de destination), les services fiscaux n’ont aucune connaissance de cette transformation. Or la valeur locative de la maison n’est plus du tout la même. C’est un des rôles de la CCID de les informer lors des réunions de cette commission. Il faut donc que les gens   proposés par la municipalité à l’administration fiscale soient des personnes qui connaissent bien la commune. Elles ont à comparer les valeurs locatives de chaque maison et dirent si ces valeurs leur paraissent correctes. Ce n’est pas de la délation mais un travail utile pour que chaque maison soit  imposée sur sa propre valeur.

 Dans Saint-Martin intra-muros, la plupart des maisons sont achetées par des résidents secondaires qui cassent tout dans la maison ancienne et qui en font une maison moderne souvent luxueuse. Cette maison   change alors   de catégorie dans la liste de référence. Si la CCID ne fait pas son travail, la valeur locative de la maison reste inchangée et c’est une perte financière importante pour la commune. Avec tous les travaux de transformation des maisons qui ont lieu depuis plusieurs années dans  l’intra-muros, les rentrées fiscales d’impôts directs devraient plus que doubler sans augmenter les taux de fiscalité. 

 

  • Désignation du représentant de la commune à la SPL des Pompes Funèbres La Rochelle/Ré/Aunis

Le conseil désigne à l’unanimité : Vincent Le Baron

 

 

Fin du conseil sans questions diverses