COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2020
N’ayant pas été prévenus de cette séance, nous n’avons eu aucun représentant de l’association présent à cette séance du conseil. Ce compte-rendu est donc rédigé à partir du déroulé de la séance qu’a bien voulu nous communiquer la mairie.
Ordre du jour :
Election des grands électeurs pour les sénatoriales.
Subventions aux associations
Tarifs de la cantine pour les enfants des écoles et du centre de loisirs
Décision modificative du budget de la commune
Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
Désignation du représentant du conseil à la SPL des Pompes Funèbres La Rochelle/Ré/Aunis.
Pouvoirs :
Mme Herbin à M. Bednarek
Mme Corbet à M. de la Tranchade
M. Clouet à Mme Cousot
M. Perdriel à M. Déchelette
Secrétaire de séance Mme Houde
A/ Election des grands électeurs pour les sénatoriales.
M.le Maire a présenté une seule liste qui a été élue à l’unanimité :
Les représentants de la commune à cette élection sénatoriale : le Maire et ses 4 adjoints. Les suppléants seront : Agnès Houde, Luc de la Tranchade et Monique Guillon.
Nos commentaires :
Les élections sénatoriales sont des élections très politiques puisque nos grands électeurs auront à voter pour des listes politiques dont les élus composeront la moitié du sénat pour cette élection. La majorité de ce dernier en dépend donc. Nos élus municipaux ne donnent pas leur appartenance ou leur sympathie pour un parti politique. En clair, nous ne savons de quel bord politique, ils sont. Il nous semblerait très correct de leur part de nous indiquer leur vote puisqu’ils ne sont pas grands électeurs à titre personnel mais au titre de représentants de la commune. C’est un vœu pieux de notre part : nous ne saurons jamais pour qui a voté la commune de Saint-Martin c’est-à-dire pour qui nous avons voté.
B/ FINANCES
- Vote des subventions aux associations sur le budget principal de la commune.
CULTURE
Les Amis du Musée : 2 500
ALPSM Bibliothèque : 4 000
Sous-total : 6500
ECOLE/FORMATION
Chambre des Métiers : 258
Ré Espace Jeunes : 600
Sous-total : 758
SPORTS
ALPSM section Basket : 2 000
Archers de Ré : 1 400
Club le Nautilus : 2 500
Ré teniis club : 1 000
Boulistes : 1 000
Viet vo Dao : 800
Badminton : 1500
ASR football : 1800
Sous total : 12 000
DIVERS
Anciens combattants : 800
Pompiers : 4 000
Comité des œuvres sociales : 1 000
L’île aux chats : 3 500
Chorale des hautes Raizes La Flotte : 450
Rock and blues : 1 080
Festival du film de LR : 700
FNACA : 500
Les anciens cols bleus : 1 000
Assoc des conciliateurs de justice : 150
Cercle nautique martinais : 1 250
Yatch Club : 1 500
Sous-total : 17 430
ANIMATIONS ESTIVALES
Assoc Vauban Fortifications : 2 000
Musique en Ré : 4 000
Cercle nautique fête des coquillages : 1250
Pour cette année la subvention de 20 000 € pour le festival de Jazz en Ré disparaît avec le festival.. Il manquera en fin de saison. Par contre la fête des coquillages semble maintenue.
Total subventions votées ce jour : 43 938 €
- Vote de la subvention ACCA sur le budget de l’écotaxe : 450 €
Nos commentaires :
Le montant des subventions est resté le même pour la plupart des associations. Celles concernant les écoles et l’associations de parents d’élèves ont disparu mais nous pensons qu’elles seront votées avant l’année scolaire.
Par contre les subventions du Cercle Nautique et du Yacht Club qui étaient prises sur le budget du port se retrouvent sur le budget de la commune. Le département ne devrait-il pas en assurer leur financement comme la Communauté de Communes finance ses associations ? Apparemment aucun conseiller municipal n’a posé la question.
- Tarif des repas de la cantine scolaire
- Bednarek propose de laisser inchangés les tarifs des repas
Ils sont de 2.80 € pour les enfants des écoles maternelles, élémentaires et accueil périscolaire.
- Tarif de l’accueil loisirs sans hébergement et périscolaire pendant les vacances scolaires et les mercredis:
Pour avoir un ordre d’idée des tarifs :
Ils varient selon le quotient familial et le nombre d’enfants de la famille
Pour un enfant cela va de 10.60 € à 16.70 € pour une journée et de 6.60 € à 8. 85 € pour une demi-journée.
Pour le club Ado Projet PEL de la communauté de communes : 3.15 à 5.25 € par demi-journée.
Les goûters sont fournis et donc compris dans les prix indiqués.
Nous conseillons aux familles de consulter le site de la commune pour avoir plus de précisions.
- Décision modificative n°1 sur le budget de la commune
Il s’agit d’une dépense de 26 000 € à inscrire au budget pour mettre aux normes le parking de La Courtine. Comme ce dernier est sur le domaine public maritime, il dépend donc du département et ces frais seront remboursés par le département.
C/ ADMINISTRATION GENERALE
- le Maire rappelle que dans chaque commune il est institué une commission communale des impôts directs.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, il y a 8 titulaires et 8 suppléants. Les commissaires sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal qui doit proposer 16 titulaires et 16 suppléants.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civiques, payer des impôts sur la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Un des commissaires doit être domicilié en dehors de la commune.
Commissaires titulaires proposés par la municipalité et approuvée par le conseil :
Chevrier Patrick Clos Gilson
Larencin Vincent Londres
Cia Yvette rue de Terre Neuve
Capaldi Cathy rue de l’Ancien Four à Chaux
Buat Alain Place Anatole France
Geffard Elisabeth Les Charuelles
Le Baron Vincent Chemin du Breuil
Roquet Christophe avenue de Philippsburg
Vignaud J Claude Venelle du Platin
Lintot Daniel Avenue de la Plage
Lamit Sébastien rue de la Réunion
Fuchs Julie rue de la Désirade
Lépron Martine rue Carnot
Nouvet Patrice Avenue CH de Gaulle
Pécanac Carine cours Bailly des Ecotais
Garcia Bernard Le Bois plage
Commissaires suppléants proposés :
Houde Agnès rue des Cagouilles
De la Tranchade Luc rue de Sully
Poully Joris AV Ch de Gaulle
Raffegeau Thierry Cours Vauban
Corbet Françoise Av V Bouthillier
Bourdet Martine Le Bois Plage
LLorca Evelyne Av de Philippsgurg
Maudet Patrice Cours Pasteur
Coquet Jacques rue du Parc
Plumet Marcelle rue Aristide Briand
Lemarié Séverine rue E. Cognacq
Borne Stéphanie Clos Gilson
Fort jean-Pierre Quai Job Foran
Héricher Romain quéreux des tadornes
Caruel Philippe Clos Gilson
Marotte Guilaine rue du G De Gaulle.
Nos commentaires :
Peut-être est-il bon de rappeler le rôle de la commission communale des impôts directs (la CCID)
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :
- dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503du code général des impôts (CGI)) ;
- participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;
- participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
- formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198‑3 du livre des procédures fiscales).
Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.
Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation, voire des rénovations conséquentes. Ce suivi est matérialisé sur les « listes 41 » qui recensent toutes les modifications depuis la tenue de la dernière réunion. Ces listes 41 sont mises à disposition de la commune une fois par an sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) ou, à défaut, envoyées sur support papier
Nous n’entendons jamais parler de cette commission communale des impôts directs lorsque nous n’en sommes pas membres. Ses réunions ne sont pas publiques comme le sont les conseils municipaux et peu de gens savent que la commission existe et si elle se réunit.
Elle a pourtant un rôle très important en matière de fiscalité directe. Sans vouloir aborder en détail le travail de cette commission, son rôle est d’aider l’administration fiscale.
Lorsqu’un propriétaire fait des travaux dans sa maison et que ceux-ci nécessitent une déclaration de travaux ou un permis de construire, les services fiscaux examinent le dossier et déterminent la nouvelle valeur locative du bien.
Par contre quand un propriétaire fait des travaux importants de rénovation qui transforment complètement une maison qui n’a pas vu de travaux depuis longtemps (sans dossier de demande puisqu’il n’y a pas de changement de destination), les services fiscaux n’ont aucune connaissance de cette transformation. Or la valeur locative de la maison n’est plus du tout la même. C’est un des rôles de la CCID de les informer lors des réunions de cette commission. Il faut donc que les gens proposés par la municipalité à l’administration fiscale soient des personnes qui connaissent bien la commune. Elles ont à comparer les valeurs locatives de chaque maison et dirent si ces valeurs leur paraissent correctes. Ce n’est pas de la délation mais un travail utile pour que chaque maison soit imposée sur sa propre valeur.
Dans Saint-Martin intra-muros, la plupart des maisons sont achetées par des résidents secondaires qui cassent tout dans la maison ancienne et qui en font une maison moderne souvent luxueuse. Cette maison change alors de catégorie dans la liste de référence. Si la CCID ne fait pas son travail, la valeur locative de la maison reste inchangée et c’est une perte financière importante pour la commune. Avec tous les travaux de transformation des maisons qui ont lieu depuis plusieurs années dans l’intra-muros, les rentrées fiscales d’impôts directs devraient plus que doubler sans augmenter les taux de fiscalité.
- Désignation du représentant de la commune à la SPL des Pompes Funèbres La Rochelle/Ré/Aunis
Le conseil désigne à l’unanimité : Vincent Le Baron
Fin du conseil sans questions diverses