COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2020
Ordre du jour :
- Votes des comptes administratifs et de gestion de la commune, du port, du camping, du Marché et Commerces et de l’Ecotaxe.
- Convention entre le département, la commune de Saint-Martin de Ré et la Communauté de communes pour l’organisation du Tour de France 2020 et de l’étape n°10 avec arrivée à Saint-Martin de Ré.
- Musée Ernest Cognacq : enrichissement des collections.
- Musée Ernest Cognacq : dépôts de biens culturels maritimes (trouvés sur une épave au large de l’île).
- Musée Ernest Cognacq : tarif boutique.
Pouvoirs :
- Martin à A. Bednarek
- Devaux à V. Le Baron
- Lagarde à HP Jaffard
Absents :
G de la Crouée
M. Herbin
Le procès-verbal de la dernière réunion du conseil précédent est adopté à l’unanimité.
I / FINANCES
- Vote du compte administratif de la commune.
- En section de Fonctionnement
Il présente un total de dépenses de
3 540 400 €
Dont 1 759 255 € de charges de personnels soit la moitié des dépenses réelles de fonctionnement
Le total des recettes est de 7 372 357 €
Ce qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 3 831 957 € (à noter que cet excédent reprend l’excédent reporté de l’année précédente de 2 264 515 €
- En section d’Investissement
Il présente un total de dépenses de 3 033 350 € dont 428 355 € de remboursement de la dette en capital des emprunts et 2 018 847 € en travaux et acquisitions de matériels (753 000 € pour l’hôtel de Clerjotte)
Il présente un total de recettes de 1 023 356 € donc un déficit de 2 009 964 €
Si on fait la différence entre l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement, cela laisse apparaître pour l’année 2019 un excédent de 1 821 992 €
Nos commentaires :
On rappelle que le compte administratif de la commune est le bilan financier de l’année passée, que toutes les écritures sont validées par le percepteur qui, lui, tient un compte de gestion identique en nombres au compte administratif de la commune. Il n’y a donc pas vraiment lieu à débattre car ce CA est le reflet des décisions votées par le conseil de l’année passée. Le comptable du trésor est le garant de l’exactitude des nombres donnés.
Par contre, nous allons de nouveau nous étonner de la présentation de ce compte administratif où pour faire ressortir un excédent de fonctionnement très important au regard du montant total des dépenses, il n’y figure en dépenses de fonctionnement aucun virement vers la section d’investissement. Or normalement, une grande partie des recettes d’investissement proviennent de cet excédent de fonctionnement. Nous nous retrouvons donc avec un budget d’investissement en déficit de 2 2009 964 € alors que l’excédent du budget de fonctionnement de plus de 3 millions permettait de couvrir ce déficit.
Dernière remarque : terminer un mandat avec un excédent de fonctionnement de plus 1 800 000 euros n’est pas forcément un gage de bonne gestion : en effet cet excédent, c’est de l’argent qui aurait pu servir à faire des travaux (nous pensons aux trottoirs calamiteux des cours Dechézeaux et Toiras, la rue des Charitains qui est un ensemble de bosses et de trous, au manque de racks à vélos un peu partout, au manque de corbeilles à papiers dans les rues…)
- Vote du compte administratif du Port
En section de fonctionnement :
Total des dépenses : 1 085 830 € dont 249 318 en personnel, et 482 764 en charges à caractère général.
Total de recettes : 1 874 358 € d’où un excédent de recettes de 768 528 €
En section investissement :
Total des dépenses : 224 046 € (dont 150 532 de remboursement de capital de la dette)
D’où un excédent de 221 819 €
Si on cumule les excédents de fonctionnement et d’investissement on arrive à un excédent total de 1 010 347 €
Nos commentaires :
C’est donc le dernier budget du Port sous la responsabilité de la commune puisque le Port passe sous gestion départementale. Laisser au département un excédent de plus de 1 million nous étonne. Nous voulons bien croire qu’il était correct de ne pas laisser au département un déficit budgétaire compensé par un emprunt que le département aurait dû assumer. Mais laisser un excédent de 1 million d’euros signifie que l’on n’avait plus rien à faire en travaux sur le port la dernière année où la commune avait la main sur le budget. C’est un joli cadeau fait au département qui, nous l’espérons, ne s’en servira pas pour compenser les déficits d’autres ports. Là encore, nous avons l’impression que la commune n’a pas su utiliser l’argent qu’elle avait dans ses caisses (29 830 € seulement en travaux et acquisitions de matériels en 2019). Que s’est-il passé en 2019 pour sortir un tel excédent dans un budget qui était à peine équilibré les dernières années ?
- Vote du compte administratif du camping
En section de fonctionnement :
Total des dépenses : 596 674 € et total des recettes : 873 215 € d’où un excédent de 276 541 €
En section d’investissement :
Total des dépenses : 130 696 € et total des recettes : 424 883 € d’où un excédent de 294 187 €
Soit un total cumulé d’excédent de 570 728 €
Nos commentaires :
Le budget camping comme tous les autres budgets annexes est excédentaire pour la simple raison qu’il ne participe pas vraiment aux dépenses de la commune pour des travaux ou des fêtes dont profitent les campeurs. Ce sont les contribuables de la commune qui financent tout ce qui est offert aux campeurs et ce n’est pas normal. Il en est de même pour les plaisanciers dont toutes les taxes portuaires sont utilisées pour le seul port (ce sera obligatoirement le cas avec la gestion départementale).
- Vote du compte administratif du Marché et des commerces
Section de fonctionnement :
Total des dépenses ; 113 555 € et recettes : 212 569 d’où un excédent de 99 013 €
Section d’investissement :
Total des dépenses : 8 612 € et Recettes : 384 870 € avec un excédent reporté de l’an dernier de 326 213 €
Nous avons donc pour ce budget un excédent de 475 271 €
En 2018, il y avait déjà un excédent d’investissement de 232 024 € et nous écrivions :
Nos commentaires : Là encore des dépenses sont programmées mais les travaux n’ont pas été réalisés.
Nous en sommes à 475 000 € d’excédent mais nous ne savons pas quels travaux sont programmés !
- Vote du compte administratif de l’ Ecotaxe
Il n’y a qu’une section de fonctionnement qui a en dépense un montant de 49 117 € et en recettes 59 278 €. Ce qui donne un excédent cumulé avec celui de 2018 de 10 160 €
Les recettes proviennent de la part d’écotaxe de la commune prise sur les recettes du pont pour cette année d’un montant de 51 625 €. Comme l’an dernier il y avait un excédent de 7653 € on arrive en 2019 à cet excédent d’un peu plus de 10 000 €.
Nos commentaires :
On sent bien dans ce budget ce que l’on reproche dans les autres budgets : il y a de l’argent mais comme les élus ne lancent pas de travaux, on se retrouve à la fin de l’année avec un excédent. Les dépenses de l’écotaxe doivent être consacrées à l’amélioration de l’accueil des touristes. Il y a beaucoup à faire à Saint-Martin avec la fréquentation que l’on connait et pourtant, il reste de l’argent sur ce budget ! Espérons que les nouveaux élus seront plus actifs que l’équipe actuelle.
- Affectations des résultats des budgets de la commune, du camping, du Marché et de l’Ecotaxe.
Nos commentaires ;
Pour chaque budget, il n’y a pas d’affectation particulière, les excédents sont tout simplement reportés sur l’année suivante. Aucun programme n’est lancé pour 2020. Pourtant, puisqu’il n’y a qu’une liste aux élections municipales du 15 mars (liste du Maire), la municipalité actuelle va être réélue. Elle pouvait donc proposer et programmer des travaux pour 2020. Il semble qu’on ait préféré attendre l’après élection municipale pour dévoiler les projets. On ne nous dit pas tout !!!
B/ ADMINISTRATION GENERALE
- Convention entre le Département de la Charente-Maritime, la commune de Saint-Martin de Ré et la Communauté de Communes de l’Ile de Ré pour l’organisation du tour de France 2020 et de l’étape n°10 avec arrivée à Saint-Martin de Ré
Le Maire expose au conseil que le département 17 s’est porté candidat et a été retenu pour accueillir le Tour de France. C’est pour le Maire, une occasion exceptionnelle de promouvoir l’image du département et de faire valoir ses atouts.
Le Tour sera pendant 3 jours en Charente-Maritime : journée de repos à Châtelaillon, un départ au Château d’Oléron le 7 avec arrivée à Saint-Martin le même jour. Départ de Châtelaillon le 8.
Le département s’appuie sur la commune de Saint-Martin et sur la CDC de l’île de Ré pour la mise en œuvre de ses obligations avec ASO (Amaury Sport Organisation)
Une convention ayant pour objet de définir les relations entre le département, la Commune et la CDC de l’île de Ré et notamment les modalités d’organisation de l’arrivée à Saint-Martin le 7 juillet doit être signée. Cette convention prévoit les obligations techniques de chaque partie ainsi que la gestion des déchets, la communication, la promotion et l’animation de l’évènement.
Nous n’entrerons pas dans les détails de la convention, vous la trouverez en cliquant sur le lien suivant :
Quelques informations pendant le conseil : Monsieur Guillaume Cudenec a fait une présentation avec projection. D’après le maire, la commune de Saint Martin ne devrait pas en avoir pour plus de 20 000€. Grosse logistique. Point presse stade et collège. Installation des infrastructures pour la ligne d’arrivée sur le glacis entre les 2 ronds points. Barriérage depuis le niveau Leclerc jusqu’à la porte des Campani. Stockage de la caravane et des bus des équipes sur la route du rond-point des Campani jusqu’à la Moulinate. Parking de la favorite qui sera donc interdit une semaine avant.
Florence Bouthillier pense qu’il faudrait peut-être revoir certains détails de cette convention mais le Maire lui répond que la convention a déjà été signée par la CDC donc il est trop tard pour modifier le texte.
Nos commentaires :
La lecture de la convention vous montrera la somme des obligations que la commune doit assurer. Cela va nécessiter un gros travail de nos services techniques. Le département prend à sa charge les modifications routières (quel gâchis financier !). Ce qui est sûr c’est que la publicité faite par les images du Tour va coûter cher aux contribuables charentais. Quelle que soit la ligne budgétaire utilisée, l’argent dépensé ne servira pas à faire du social mais à faire rentrer un peu plus de monde dans l’île qui est déjà bien saturée l’été.
Il y aura des dégâts sur l’environnement, de la pollution par tous ces véhicules, des déchets laissés par la caravane du Tour que nous paierons avec notre taxe des OM, des embouteillages, des restrictions de circulation…. Mais l’arrivée du Tour à Saint-Martin sera un événement exceptionnel !!!! Les élus seront sur la ligne d’arrivée pour la photo !
- Musée Ernest Cognacq : enrichissement des collections.
Il s’agit d’accepter le don de 5 estampes de ZAO Wou-Ki par Françoise Marquet-Zao.
- Musée Ernest Cognacq : dépôt de biens culturels maritimes appartenant à l’Etat.
Des fouilles ont lieu dans une épave au nord de l’Ile de Ré. Un dépôt du matériel archéologique issu des fouilles a été consenti au musée. Il est donc demandé au conseil d’autoriser le Maire à accepter ces biens.
- Musée Ernest Cognacq : tarif boutique
Le Maire propose au conseil de fixer le prix de vente d’un sac en papier
Le Musée propose 0.10 €
Le conseil après en avoir délibéré accepte ce prix de vente.