COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER
Tarifs des animations, location du snack du terrain de camping, occupation du Parc de la Barbette, location locaux OT et Kéolis,
Modification du tableau des effectifs
Demande de subvention pour achat de pontons, gilets pare-balles.
Sécurité de la plage
Installation des compteurs LINKY
Délégation de service public pour les visites du clocher et appel d’offres pour le choix de maîtrise d’œuvre des travaux de voirie.
Acquisition de biens vacants sans maître. Déclassement d’un terrain du domaine public en vue d’une cession.
Questions diverses : Mobile-home au stade et Euro 2016.
Nb d’élus présents : 15 Secrétaire de séance : Mme BOUTHILLIER
Pouvoirs : Mme Cousot à Mme Zely-Tordjmann, M. Clouet à M. Déchelette, Mme F Corbet à M. Bednarek, Mme Devaux-Ribot à M. le Baron,
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 janvier 2016
« Avis Favorable » unanimité
FINANCES
Tarifs des animations pour l’année 2016. Propositions de M. le Maire
Animation Défi Vauban : 5 € par personne
Brocantes : les tarifs vont de 4€ à 6.50 € selon la situation de l’emplacement.
6.50€ pour les professionnels qui seront en bordure.
Jeudi des artistes (nom à confirmer) : 5 € par artiste
Marché de Noël : 255 € par cabane pour 15 jours.
Intervention de M. De la Crouée « je propose +30% pour les professionnels.
Intervention de Mme Bélinda Martin « je trouve les tarifs trop bas. »
Intervention de M. Luc de la Tranchade « est-ce que des tarifs différenciés posent des problèmes d’application ? »
Le Maire rappelle que la brocante était gérée par l’OT avant que l’OT soit transféré à la CDC et que la commune la prend en charge pour la première année. Il y a deux brocantes dans l’année qui sont avant tout des animations de la commune. Pour cette année, il propose de ne rien modifier. Le problème de la participation des professionnels pourrait être réglé en organisant une brocante seulement avec les professionnels qui étaient 29 sur 72 participants l’an passé.
« Le vote : Avis Favorable : 14, adopté »
Création d’une régie animations
Elle est de la compétence du maire et elle est nécessaire au fonctionnement de la commission animation.
Admissions en non-valeur sur le budget du port. Rapporteur : M. Bednareck
Le percepteur demande au conseil d’admettre en non valeur des titres de recettes non payés : il y en 8 pour une somme de 1340.69 €.
« Avis Favorable » unanimité
Location du snack du terrain de camping. Rapporteur : M. Garcia
Il est proposé un loyer annuel (du 1er avril jusqu’à la fin des vacances de Toussaint) de 5326 € HT (+5% par rapport à l’an dernier).
Intervention de M. De la Crouée « je pense qu’il serait normal que l’on connaisse les comptes du snack. »
- le Maire est d’accord pour les demander l’an prochain.
« Avis Favorable » unanimité
Tarifs occupation au Parc de la Barbette. Rapporteur : M. Bednareck
Fricot (manège et petit train) 1 733 €
Fricot (Palais de la gourmandise) 5 724 €
Cholet (manège)
Léau (les ânes) 1659 €
- Le maire annonce qu’il va y avoir un agrandissement de l’aire de jeux des enfants c’est pourquoi le manège Cholet ne sera plus présent.
« Avis Favorable » unanimité
Nos commentaires :
Le manège de Mme Cholet disparait or il était fréquenté par une classe d’âge qui n’aura plus de manège à la Barbette. N’y avait-il pas une autre solution si on voulait agrandir l’espace jeux des petits ?
Le Maire n’a pas demandé à son conseil de voter le tarif pour la Grande Roue : est-ce une bonne nouvelle ou un oubli ?
Location d’un bureau aux Croisières Inter-Iles. Rapporteur : M. le Maire
- le Maire informe le conseil d’une demande de location d’un bureau par les Croisières inter-Iles. Elles étaient logées les années précédentes à l’OT. Il propose une augmentation de 10 % donc un loyer de 678 € par mois pour avril, mai et juin et 1253 € par mois pour juillet, août et septembre.
Intervention de Mme Célérier « les problèmes des locaux mis à disposition de la CDC dans le cadre de du transfert des compétences de l’OT sont-ils réglés ? » Le Maire répond que cela avait été vu en commission générale et qu’elle n’y était pas présente. Elle répond qu’effectivement elle n’y était pas et c’est pourquoi elle pose la question en conseil municipal.
Intervention de M. de la Crouée, qui déclare qu’il « ne votera pas ce loyer car la commune a transféré l’ensemble du bâtiment à la CDC dans le transfert de l’OT donc nous ne pouvons pas louer un bâtiment que nous n’avons plus. »
Le maire lui répond que la commune en est toujours propriétaire, donc transféré ou pas, la commune récupère le loyer.
Intervention de M. Luc de la Tranchade » je partage l’avis de M. de la Crouée et je m’abstiendrai comme lui. »
« Le vote : Avis Favorable : 16 – abstentions : 3 M. de la Crouée, M. de la Tranchade, Mme Célérier
Location d’un bureau pour Kéolis. Rapporteur : M. le Maire
- le Maire propose de la même façon une augmentation de10 % soit un loyer de 385 € par mois.
Même remarque que pour Croisières Inter-Iles faite par M. de la Crouée.
« Le vote : Avis Favorable : 16 – abstentions : 3 M. de la Crouée, M. de la Tranchade, Mme Célérier
Modification du tableau des effectifs : Rapporteur : M. Bednareck
Il s’agit d’une création de poste d’un emploi d’avenir au service technique en remplacement du poste de M. De Beaulieu qui part en retraite.
« Avis Favorable » unanimité
Demande de subvention au conseil départemental pour un achat de ponton et passerelle à destination des plongeurs à mobilité réduite. Rapporteur : M. Garcia
Le club subaquatique ne peut pas accueillir les personnes en situation de handicap car les pontons ne leur sont pas accessibles. Il faudrait aménager les pontons « carburants » et créer une passerelle pour un coût de : 63 784.80 TTC.
« Avis Favorable » unanimité
Demande de subvention à la Communauté de communes pour un achat de ponton et passerelle à destination des plongeurs à mobilité réduite. Rapporteur : M. Garcia
Il est proposé de demander également une subvention à la CDC.
Intervention de M. Jaffard, qui « précise à M. Garcia qu’il a tort de parler de subvention mais qu’il devrait parler de fonds de concours de la part de la CDC. »
- le Maire lui donne raison.
« Avis Favorable » unanimité
Demande de subvention : fonds interministériel de prévention de la délinquance : gilet pare-balles pour la police municipale. Rapporteur : M. Bednareck
- Bednarek indique qu’il serait nécessaire d’acquérir deux gilets pare-balles supplémentaires et qu’il convient de demander une subvention au FIDP. Subvention 50% de la dépense plafonnée à 250 € par gilet.
Intervention de Mme Célérier « je note que cela fera 5 gilets avec les 3 déjà achetés alors que nous n’avons que 4 policiers municipaux ». Il lui est répondu qu’il faut penser aux policiers saisonniers.
Intervention de M. Jaffard « je vous fais remarquer que nos policiers n’ayant pas de casque, la protection est vraiment incomplète. »
- Bednarek répond que si on a une balle dans la tête on meurt alors que le gilet est là pour protéger les organes.
Ce qui conduit M. Jaffard à la boutade suivante : si je comprends bien, sans casque avec une balle dans la tête, on meurt en bonne santé !
« Avis Favorable » unanimité
Sécurité de la plage de la cible par l’ASSSA 17. Rapporteur : M. le Maire
- le Maire informe le conseil que la plage sera surveillée comme l’an passé par l’ASSSA : Association Sportive Sécurité Sauvetage Aquatique de la Charente Maritime.
La prestation comprend la mise à disposition de 3 Sauveteurs titulaires du BNSSA et de tout le matériel pour l’armement du poste de secours : matériels d’urgence, de communication, nautique …
L’ASSSA 17 demande une subvention de 1700 € et l’établissement d’une convention pour les deux mois de juillet et d’août.
Intervention de M. Jaffard « la commune donne cette subvention mais assure les salaires des 3 sauveteurs pendant les deux mois, ce qui n’est pas précisé dans le dossier du conseil. »
« Avis Favorable » unanimité
Demande d’annulation d’une dette d’un particulier au port Rapporteur : M. Garcia
Un propriétaire de bateau demande la remise gracieuse de sa dette au port (frais d’escale dans le port entre le 1er octobre 2013 et 1er avril 2015) qui s’élève à 4243.50 €. Il justifie cette demande par le fait qu’est malade, qu’il ne travaille plus et qu’il n’a plus les moyens financiers pour régler cette dette.
Le bateau n’est plus dans le port, il l’a mis à La Rochelle.
Le conseil refuse la remise gracieuse et demande au maire de continuer les poursuites.
« Avis Favorable » unanimité
Nos commentaires :
Nous nous étonnons que ce mauvais payeur n’ayant pas payé en 2013 ait pu rester dans le port sans payer en 2014 et 2015. Il aurait peut-être fallu que la perception signale cette personne au maître du port fin 2013.
Transfert de la compétence portuaire : département, Région ou Commune ? Rapporteur : M. le Maire
- le maire propose au conseil de revoir ce sujet au prochain conseil car tout n’est pas encore clair dans ce transfert de compétence.
Installation des compteurs LINKY. Rapporteur : M. le Maire
- le Maire indique que la Mairie reçoit beaucoup de courrier des habitants concernant ces nouveaux compteurs. Il comptait organiser une réunion publique sur ce sujet mais suite aux explications données par le Directeur départemental d’ERDF lors d’une réunion avec les élus municipaux, il ne voit plus l’utilité de cette réunion. En effet, les informations données par ERDF montrent qu’il n’y a pas d’arguments pour refuser la pose de ces nouveaux compteurs. Il ajoute une information importante : les personnes qui refuseront les compteurs n’auront pas à payer les relevés comme cela a été dit parfois.
Intervention de M. Garcia qui semble minimiser les risques éventuels : « Il n’y aura pas de problème de santé car ERDF envoie les impulsions en 75 Hz qui ne durent qu’une seconde. »
Intervention de M. de la Crouée : « une seconde peut être mais ce sont les dires d’ERDF, en clair, c’est obligatoire mais si on refuse, il n’y a pas de sanction. »
Il s’en suit une longue discussion où les principaux intervenants sont : M. de la Crouée, M. de la Tranchade, Mme Martin, M. Jaffard. Nous avons noté :
Intervention de Mme Martin qui a pris des notes lors de la réunion entre élus et ERDF et qui rapporte les principaux arguments ERDF en faveur des compteurs.
« Coût de l’opération : 5 milliards qui seront amortis par tiers :
1/3 lié à la diminution des fraudes aux compteurs pour 1,9 milliard
1/3 d’économie par la suppression des relevés des compteurs.
1/3 d’économie grâce à une meilleure modulation de la production- la demande est plus connue à l’instant t.
Les questions posées par les élus concernant des risques pour la santé et le piratage éventuel de toutes ces informations sont restées sans réponse»
Intervention de M. de la Tranchade « Ces compteurs vont tout savoir de nos consommations et pourront être piratés. Les données pourront alors être utilisées commercialement. »
Intervention de M. de la Crouée « ERDF parle de maitrise de la consommation mais beaucoup de gens n’ont pas l’informatique il sera donc impossible pour eux de suivre leurs consommations. »
Intervention de M. Jaffard « je remarque que l’on demande de tout régler par internet : les impôts et bientôt les compteurs d’eau. Là encore, chacun est libre d’accepter ou non, c’est comme le wifi dans une maison : certains la refusent. »
Intervention de M. Bednareck « soyons prudents : un avis formulé par la Mairie peut faire l’objet d’un recours de la part d’ERDF »
Nos commentaires :
Heureusement que 4 ou 5 élus se sont intéressés et sont intervenus sur ce dossier, cela a donné quelques éclaircissements sur ces nouveaux compteurs.
Le débat se termine sans conclusion et sans vote. La population en est donc quitte pour se débrouiller toute seule.
Projet de mécénat : contrat d’ingénierie avec France mécénat SAS. Rapporteur : M. le Maire
- le Maire explique que pour les travaux de rénovation de l’Hôtel de Clerjotte et de l’ouverture de nouvelles salles, il est nécessaire d’avoir un accompagnement financier par un mécénat. Cela nécessite un appui professionnel et la société France Mécène peut nous aider. 3 étapes :
– définir et structurer un projet de mécénat
– concevoir une structure juridique dédiée au mécénat
– réaliser la collecte des fonds.
Le coût des étapes 1 et 2 ne sera pas dû par la commune mais la création du fonds entraîne deux coûts : la publication des statuts au JO et le versement d’une dotation initiale de 15 000€ lors de la création du fonds.
A l’étape 3, France Mécène prélève 20 % du don
Intervention de M. Jaffard « Je m’abstiendrai lors du vote car le prélèvement de 20% me semble trop important. Lorsqu’un donateur verse, il apprécie mal qu’une partie importante de son don aille à l’organisme qui collecte. »
- de la Crouée trouve normal le prélèvement des 20% dans la mesure où les deux premières étapes sont gratuites.
- de la Tranchade pose la question : n’y a-t-il pas des organismes de collecte moins chers ?
Personne ne lui répond.
« Le vote : Avis Favorable : 17, abstentions : 2 M. Jaffard et Mme Célérier (M. Lagarde se désolidarise de ses colistiers.) »
Délégation de service public pour l’exploitation touristique du clocher de l’église. Rapporteur : M. Bednareck
Le contrat de la délégation actuelle prend fin le 31 mars, il convient de renouveler la procédure.
Il est demandé au conseil unanime d’accepter le principe de la délégation de service public pour la gestion du clocher, et d’opter pour le mode de gestion sous forme d’affermage et de décider de lancer la consultation.
« Avis Favorable » unanimité
Contrat de maitrise d’œuvre pour les divers travaux dans la commune. Lancement de la consultation. Rapporteur : M. Bednareck
Un marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d’entretien et d’aménagement de venelles, places et parkings a été signé avec la COLAS/SACER le 5 février 2015 pour 3 ans. M. Bednarek indique qu’il convient de procéder au choix du Maître d’Oeuvre pour suivre ces marchés de travaux.
Un conseiller demande le coût : 200 000 € si le marché va au bout.
Mme Martin demande qu’on lui explique mieux de quoi il s’agit car elle ne peut pas voter sans comprendre. M. Bednarek donne alors une explication plus claire et plus complète.
« Avis Favorable » unanimité
Nos commentaires :
Bravo Mme Martin. Nous spectateurs, voyons bien souvent des conseillers un peu perdus sur des sujets qu’ils ne semblent pas comprendre. Ils ne demandent rien, ne posent pas de question et …votent. Il faut avoir du courage pour dire publiquement que l’on a besoin de plus d’explications. Mme Martin l’a eu.
Acquisition de biens vacants et sans maître. Rapporteur : M. le Maire
Sont considérés comme biens sans maître :
Ceux qui font partie d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans et pour lesquels aucun héritier ne s’est présenté.
Des immeubles sans propriétaire connu, bâtis ou non bâtis et pour lesquels les taxes foncières n’ont pas été acquittées depuis 3 ans.
Les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune.
A Saint-Martin, il s’agit de la parcelle AD 185 (parking Etienne d’Hastrel) et de la parcelle AD 120 (partie de l’avenue G. de Gaulle).
Procédure: le Maire constate par arrêté que le propriétaire est inconnu et que les taxes foncières ne sont pas payées depuis 3 ans. L’arrêté est affiché pendant 6 mois et à l’issue de cette période la commune peut incorporer ce bien dans son domaine.
« Avis Favorable » unanimité
Déclassement du domaine public en vue d’une cession. Rapporteur : M. le Maire
Monsieur et Madame OGRIZEK souhaitent acquérir une partie du domaine public (5m2) devant leur propriété. Estimation des domaines : 1450 €
Il y aura une enquête publique de 15 jours avec commissaire enquêteur désigné par le maire. A l’issue de l’enquête, il y aura un vote du conseil municipal.
« Avis Favorable » unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Questions sur le mobile-home installé sur le stade.
Monsieur Jaffard interroge M. le maire sur la mise en place d’un mobile home au stade.
- le Maire répond que ce sera un club house pour les boulistes qui n’ont pas de WC décents derrière les tennis couverts. Il ajoute que c’est provisoire en attendant une construction en dur.
Monsieur Jaffard lui fait remarquer que c’est illégal. Le Maire lui répond qu’un mobile home, cela se déplace donc il l’installera quand même.
Nos commentaires :
Il est étonnant qu’un seul conseiller fasse remarquer au maire qu’il est illégal d’installer un mobile home sur un terrain autre qu’un camping aménagé et qu’en conséquence la mairie ne pourra plus refuser une demande d’installation de mobile home dans un jardin. Le maire est chargé de faire appliquer les règles d’urbanisme et de mettre au tribunal les contrevenants. Le maire va –t-il poursuivre la commune donc lui-même ? Situation ubuesque !
Nous demanderons que ce mobile-home soit déplacé sur un terrain autorisé par le PLU.
Questions sur la venue de l’équipe Espagnole à Saint Martin pour l’Euro 2016.
- de la Crouée demande combien va coûter la pelouse du stade qui va être refaite (les travaux ont commencé) et qui va payer.
Le Maire : L’estimation est de 50 000 € et c’est la commune qui avance l’argent. L’UEFA remboursera. Nous allons signer une convention avec l’UEFA. Que l’on ne s’inquiète pas, un budget spécifique sera mis en place pour les dépenses de l’Euro 2016.
- de la Crouée demande le montant total des dépenses prévues.
- Bednarek ne peut pas répondre. Il le fera lorsqu’il aura les chiffres exacts. Il est question d’un certificat qui va coûter 2000€ pour … ? M. le Maire précise que le brise vue s’élèvera à une hauteur de 2 m et si les espagnols le veulent plus haut, c’est eux qui paieront.
La commune va avancer l’argent puis sera remboursée. Il y aura certainement un petit delta à notre charge.
- Lagarde fait remarquer que l’on a déjà loué la salle pour … mais on n’a jamais récupéré un euro sur cette location.
- de la Crouée fait remarquer que c’est la CdC qui fait la publicité de cet événement sur l’île. Son président en commente les avantages dans les médias mais la CdC ne paie rien. C’est la commune qui avance l’argent en payant lesfactures mais personne ne s’en doute puisque c’est la CdC qui apparait et non le maire de Saint-Martin.
Un conseiller fait remarquer que c’est un évènement qui va nous coûter cher et qui sera oublié dans quelques mois.
- Jaffard pour consoler les sceptiques fait remarquer que cela fera la publicité de Saint-Martin.
Nos commentaires :
Il a été annoncé au conseil que les travaux au stade étaient commencés or la convention avec la fédération de foot et l’UEFA n’a pas encore été signée. Elle le sera sur quelles bases ? Les factures seront adressées à la commune qui devra faire l’avance des paiements : sur quels crédits quand on connait la situation financière de la commune. Dans combien de mois le remboursement sera-t-il effectué ? La totalité de la dépense sera-t-elle remboursée ? Pas sûr, s’il y a des dépassements ! La venue des espagnols dans l’île est un dossier rétais qui aurait dû être pris en charge par la CDC. Comment se fait-il que la commune ait accepté d’assurer les avances de paiement ? M. le Maire de Saint-Martin a engagé la commune dans une situation qui comporte un risque financier important.
- le Maire seul a accepté que la commune fasse les avances de paiement.
Est-ce là cette bonne gestion de » père de famille » revendiquée lors de la campagne pour les élections municipale de 2014 ? Nous en doutons.