COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2016

Approbation du compte administratif 2015 des budgets de la commune

Vote des budgets supplémentaires 2016

Vote des  taux 2016 de la taxe d’habitation et des taxes foncières

Emprunt pour le financement des travaux de la rue Baron de Chantal et du Général Lapasset

Euro 2016

Nb d’élus présents : 18                 Secrétaire de séance : M. LAGARDE

Pouvoirs : Mme  F Corbet à Mme Zely-Tordjmann

 « Avis Favorable » unanimité

PERSONNEL

Modification des ratios d’avancement de grade  Rapporteur : M. Bednareck

Jusqu’à ce jour la collectivité fixe le taux de promotion pour chaque grade, après avis du comité technique (loi du 26 janvier 1984 et délibération du 26 mars 2009.

Il est proposé de modifier cette procédure d’avancement et de fixer un ratio commun à tous les cadres d’emploi et de fixer ce ratio d’avancement de grade à 100 % pour l’année 2016 et les suivantes.

« Avis Favorable » unanimité

 Prime de la médaille d’honneur communale Rapporteur : M. Bednareck

La collectivité après avis du comité technique propose de modifier le montant de la prime de la médaille d’honneur communale :

200 € pour la médaille d’Argent (20 ans de service), 300 € pour la médaille Vermeil (30 ans de service), 350 € pour la médaille d’Or (35 ans de service)

« Avis Favorable » unanimité

 Camping Logement pour nécessité absolue de service Rapporteur : M. Bednareck

Un logement de service en mobil home de 2 pièces est attribué à M. Denoual

« Avis Favorable » unanimité

 FINANCES

Approbation du compte administratif 2015: budget principal de la commune et budgets annexes du port, du camping, du marché et des commerces, des taxes pour non réalisation d’aires de stationnement et de l’écotaxe Rapporteur : M. Clouet

« Avis Favorable » unanimité

Nos commentaires :

Rappel : le compte administratif d’une collectivité  est le bilan exact des recettes et des dépenses effectuées l’année passée contrairement à un budget qui est une prévision de dépenses et recettes.

La présentation actuelle du compte administratif de la commune pour 2015  fait apparaître un excédent de fonctionnement de près de 1 500 000 euros ramené à 1 252 673 en tenant compte du déficit de la section d’investissement. Cette présentation   peut faire penser que la commune est riche ou s’est enrichie de plus de 1 200 000  euros ! On lit d’ailleurs  dans le Phare de Ré :

« Il faut dire que tous les budgets de la gestion 2015 sont « positifs » avec pour le budget principal 1 252 673 euros d’excédent. »

L’excédent de fonctionnement, c’est l’épargne brute. Si celle-ci est importante, la commune est riche, elle peut  alors faire 500 000 € de travaux sans emprunter.  Ce n’est pas le cas de Saint Martin :  malgré son  excédent de fonctionnement de plus de un million d’euros, elle est obligée d’emprunter plus de 500 000 euros encore une fois pour faire les travaux des deux seules rues Baron de Chantal et Lapasset.

 Alors  qu’est devenu l’excédent 2015 ? Eh bien il a été dépensé dans sa totalité par des dépenses obligatoires comme le remboursement du capital des emprunts (422 500€)  et des dépenses normales prévues comme l’entretien des bâtiments ( seulement 60 000 €), du patrimoine historique (484 000 €), de l’euro 2016 ( 110 000 €), de l’Agenda accessibilité ( 42 000 €) , exposition au musée (20 000 €) , acquisition de matériels (25 000 €) stationnement, circulation (90 000 €) etc…

Pour se rendre bien compte de l’état des finances d’une commune, il faut aller sur le site  du CEDEF du Ministère des Finances qui donne les comptes des communes de France.

La santé financière d’une commune, est donnée par trois nombres :

  • L’excédent brut de fonctionnement
  • La capacité d’autofinancement(CAF)
  • La capacité d’autofinancement (CAF) nette du remboursement du capital des emprunts

Pour ne pas fatiguer nos lecteurs par trop de chiffres, on s’attachera  à la capacité d’Autofinancement nette du remboursement du capital des emprunts.  Ce nombre montre si la commune  est en capacité d’assurer ses charges obligatoires. Or en 2014 (les comptes 2015 ne sont pas encore sur le site du Ministère), pour la commune de Saint-Martin de Ré  il est de :   – 45 000 €. A comparer avec les communes de la Flotte et du Bois qui sont respectivement en 2014  à : + 1 040 000 € et + 540 000 €.

Cela signifie que la commune de Saint-Martin a été  contrainte en 2014 à trouver des recettes supplémentaires en investissement pour rembourser sa dette en capital (cela peut être des subventions  ou des emprunts) ou alors elle ne programme aucun travaux.

Vous voyez donc que l’appréciation du Phare de Ré : « tous les comptes  sont positifs », est loin de la réalité. La situation de la commune est grave puisqu’elle doit continuer à augmenter sa dette pour lancer des travaux. Pourtant cette dette pèse déjà lourd dans son budget.

L’examen du budget  2015 dit supplémentaire  en mars (car une approche de budget avait été votée en décembre sans connaitre les résultats de 2015) montre bien la situation financière de la commune : l’excédent de fonctionnement prévu (1 565 000 €)  est viré en section d’investissement mais  cela ne suffit pas pour équilibrer le budget d’investissement : la commune  doit prévoir un emprunt de  514 658 euros pour équilibrer son budget d’investissement.

Pour ce qui concerne les autres comptes administratifs et budgets annexes

  • Le PORT : les recettes de fonctionnement couvrent les dépenses mais ne permettent pas d’abonder suffisamment le budget d’investissement pour lancer de  grands travaux  de quais ou sur l’îlot car on s’interdit d’emprunter sur ce budget.
  • Le CAMPING : c’est le budget le plus à l’aise : pas d’emprunt pour le changement des mobile-homes puisque l’on paie une location de 55 000 € par an.
  • MARCHE et COMMERCES : on y voit des travaux de bâtiment et clôture pour 215 000 € en investissement  compensés en recettes par un excédent d’investissement reporté de 180 910 €  et une opération de transfert de la section de fonctionnement de 58 000 €. En fonctionnement, les bancs doivent rapporter 113 000 € et les locations de logement et épicerie : 19 600 €.
  • ECOTAXE : le budget s’équilibre en recettes et dépenses à près de 65 000 €.                                                                                                                                          

Approbation du compte de gestion 2015: budget principal de la commune et budgets annexes du port, du camping, du marché et des commerces, des taxes non réalisation d’aires de stationnement et de l’écotaxe Rapporteur : M. Bednareck

« Avis Favorable » unanimité

 Affectation du résultat 2015: budget principal de la commune et budgets annexes du port, du camping, du  marché et des commerces, des taxes pour non réalisation d’aires de stationnement et de l’écotaxe Rapporteur : M. Bednare

« Avis Favorable » unanimité

Vote du budget supplémentaire 2016: budget principal de la commune et  budgets annexes du port, du camping, du marché et des commerces et écotaxe Rapporteur : M. Bednareck

Intervention de M. De la Crouée « il me semble que la dépense inscrite pour solder l’étude sur l’AVAP de Saint Martin mise au placard après le recours contre le SCOT devrait être prise en charge par la CdC coordinateur du PLUi »

  1. le Maire fait remarquer que si le SCOT a été annulé c’est le fait de quelques Associations.

« Avis Favorable » unanimité

Nos commentaires :

Monsieur de la Crouée se trompe : la mise au placard de l’AVAP n’est absolument pas due à l’annulation du SCOT.

1°)  La procédure de l’AVAP a trainé à Saint-Martin  parce que la municipalité n’a  absolument pas pressé le cabinet d’études de faire son travail. La deuxième et dernière  réunion de la commission AVAP a eu lieu le 27 janvier 2015. Pendant un an, nous n’avons  eu aucune  réunion. La commune avait pourtant encore la compétence en urbanisme.

2°  De toute façon, la CDC ayant pris la  responsabilité de l’instruction des permis de construire, la loi ALUR obligeant les collectivités à faire des Plan Locaux d’Urbanisme intercommunaux, SCOT annulé ou pas, la CDC aurait pris la compétence urbanisme donc l’AVAP.

3° Depuis la prise de compétence de l’urbanisme par la CDC, un élu martinais a-t-il demandé  à Lionel Quillet de relancer la procédure de l’AVAP de notre commune ? A  notre connaissance, la municipalité n’a rien demandé à la CDC.

Conclusion : l’obligation de remplacer la ZPPAUP par une AVAP ne semble pas tracasser nos élus :

Loi ALUR : « Art. L. 642-8. – Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager mises en place avant la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement continuent à produire leurs effets de droit jusqu’à ce que s’y substituent des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine et, au plus tard, dans un délai de six ans à compter de l’entrée en vigueur de cette même loi. »

Si aucun texte ne vient modifier cet article, le 12 juillet 2016, il n’y aura plus de ZPPAUP ni d’AVAP. Bof, diront nos élus !

Pour ce qui est de la remarque du maire disant que le SCOT a été annulé du fait de quelques associations : il aurait dû indiquer pour être clair  que ces associations représentaient plus de  mille personnes et que plus d’une dizaines de  personnalités  rétaises  s’étaient jointes individuellement au recours.  

Vote des  taux 2016 de la taxe d’habitation et des taxes foncières Rapporteur : M. Bednareck M. le Maire précise que ces taux n’augmentent pas en 2016, et qu’il est correct de tenir ses engagements de campagne.

Taux taxe d’habitation : 10,07 %

Taux taxe foncière (Bâti) : 13,82 %

Taux taxe foncière (Non Bâti) : 43.71 %

Intervention de M. De la Crouée « Nous avons les taux les plus bas des communes du sud de l’île. C’est vrai notre budget s’est amélioré mais nous n’avons pas fait d’investissement important  depuis 5 ans. Il reste beaucoup à faire et je  trouve ces taux trop faibles » 

  1. le Maire n’est pas d’accord sur « on n’a rien fait » et rappelle, concernant les remparts : la remise en place de certaines pierres, enlèvement du lierre, réfection du petit port devant la prison, etc…, et précise qu’il gère cette commune en bon père de famille.

Intervention de M. De la Crouée «J’attends un plan quinquennal d’investissement » M. le Maire lui demande s’il veut revenir à une gestion à la Russe.

Intervention de M. Jaffard « Peu d’investissement en 2015 : environ 100 000 € alors que les autres communes en font près de 700 000 €, il est vrai que le revenu moyen des habitant est l’un des plus bas des communes du sud selon les données du ministère des finances.

  1. De la Crouée fait remarquer que dans ces données sont pris en compte les 300 détenus qui n’ont pas de revenu !

Intervention de M. De la Tranchade « ne pas faire aujourd’hui des légères hausses de taux nous obligera d’en faire une importante dans le futur »

Nos commentaires : Ici encore, Monsieur de la Crouée n’a pas tout à fait  raison : en Foncier Bâti, Sainte Marie est à 12.04 %, le Bois Plage  à 11.24 %  et Saint-Martin à 13.42 % ! Par contre sur la taxe d’habitation, il a tout à fait raison. Comme il a aussi parfaitement raison de faire remarquer que tous les ratios (calculs) par habitant  pour la commune tiennent compte de la population totale de Saint-Martin avec  nos 300 à 400 détenus et sont donc tous faux. En particulier le calcul des impôts locaux par habitant.

 Le vote : Avis Favorable : 15 – contre : 1 M. de la Crouée –  abstentions : 3 (M. de la Tranchade, Mme  Martin, Mme Bouthillier)

Emprunt pour le financement des travaux de la rue Baron de Chantal et du général Lapasset Rapporteur : M. Bednareck

Cet emprunt est nécessaire pour financer les travaux prévus au budget primitif de 2016 pour  ces 2 rues.  La commune a très bien négocié cet emprunt : 514 658 € sur 20 ans au taux  du livret A +1% soit 1.75 % à ce jour.

Intervention de M. Jaffard « Ce budget 2016 est assis sur l’emprunt, mais pourquoi voter en 2016 un emprunt pour les travaux du général Lapasset qui ne seront réalisés qu’en 2017 »

Réponse de M. Bednareck : en 2015 la révision de l’emprunt en portant sur 20 ans la durée nous a permis de faire baisser le remboursement annuel. Cet emprunt sur 20 ans n’a rien de choquant pour des réalisations durables. Cet emprunt est débloqué en 2 fois : une maintenant et l’autre en fin d’année.

Réponse de M. Jaffard : je rappelle que la commune a payé en 2015 une indemnité d’environ 500 000 €  au prêteur pour révision de l’emprunt. On n’en parle jamais, mais il faut rajouter cette somme à ces «  bonnes négociations ».

 Le vote : Avis Favorable : 16 – contre : 3 Mme Celerier, M. Jaffard,  M. Delagarde

Nos commentaires :

Monsieur Jaffard rappelle que cette énorme indemnité (500 000 €) que la commune a dû payer pour prolonger un emprunt dont le but était de diminuer l’annuité, permet à Monsieur Bednarek  de dire que la commune peut augmenter sa dette cette année ! Elle l’a payé cher avant.

Validation des travaux de la rue du Général Lapasset Rapporteur : M. Déchelette

  1. le Maire informe que cet emprunt financera les travaux des rues :

Baron de Chantal, travaux en cours, achèvement prévu fin mars 2016, M. De la Crouée trouve ces travaux très réussis.

Du Général Lapasset, travaux prévus en janvier 2017 et il faut valider les travaux du Général Lapasset pour que l’emprunt soit accepté.

Le vote : Avis Favorable : 16 – abstentions : 3 Mme Célérier, M. Jaffard,  M. Delagarde

Nos commentaires :

Lors de la réunion publique de cet hiver, en bas de la rue Baron de Chantal, le Maitre d’Oeuvre avait déclaré aux riverains de la rue Lapasset qu’il n’avait pas encore fait le projet de cette rue. La municipalité pensera-t-elle à montrer le projet de la rue avant les travaux pour que les riverains puissent donner un avis ?

Nous faisons remarquer que les vélos, actuellement, descendent allégrement la rue Baron de Chantal sur les trottoirs comme nous l’avions prévu. Plusieurs cyclistes nous ont fait remarquer que les trottoirs en pavés blancs paraissent être là pour les vélos car les pavés en silex font plus penser à la course  Paris-Roubaix avec ses passages  pavés si redoutés des cyclistes professionnels. Nos touristes ne s’y trompent pas : la rue Baron de Chantal a donc sa piste cyclable ! Les piétons devront marcher sur les pavés anciens s’ils ne veulent pas se faire renverser par un vélo.

Tarifs complémentaires 2016 pour l’occupation du Parc de la Barbette Rapporteur : M. Bednarek

Entreprise Fricot (bateau Ben Hur) : 962 € (soit 12.03 € x 80 m²) – tarif à vérifier, il a pu changer depuis –

Entreprise Pourrichou (manèges) : 1 883 € (soit 5 % d’augmentation / 2015)

Intervention de Mme Martin « Ces tarifs constituent une concurrence déloyale pour les commerces de la ville»

  1. Déchelette précise que la commune n’est pas propriétaire du parc.

 Le vote : Avis Favorable : 18 – contre : 1 Mme Martin

ADMINISTRATION GENERALE

Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural Rapporteur : M. Garcia

Cette modification de statut du S.D.E.E.R a pour objectif d’ajouter des compétences optionnelles relatives  à l’infrastructure de recharge de véhicules électriques.

Intervention de M. De la Crouée « faut-il rester dans le S.D.E.E.R, sait-on combien EDF reverse au S.D.E.E.R »

Réponse de M. Garcia et M. Bednarek «on ne sait pas »

  1. De la Crouée « je demande au Maire de faire un courrier à EDF pour connaître le montant de cette somme »

« Avis Favorable » unanimité

Adhésion au contrat groupe d’assurance du Centre de Gestion de la Charente-Maritime Rapporteur : M. Bednarek

Garantir les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service est une opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, le Centre de Gestion de la Charente-Maritime peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques.

« Avis Favorable » unanimité

Renouvellement du conseil portuaire Rapporteur : M. Garcia

Tous les 5 ans il convient d’établir la liste de 12 titulaires et 12 suppléants  membres pour siéger à ce conseil.

3 représentants  titulaires du conseil municipal: messieurs Garcia, Jaffard, Déchelette et leurs suppléants: messieurs Le Baron, Lagarde, Fadet

1 représentant titulaire du personnel: Mme Pascale Schwartz et sa suppléante: Mme Eliane le Faou

5 représentants des Usagers Permanents de la Plaisance: messieurs Epaud, Deluc, Mallet, Danis, Vinais et leurs suppléants: messieurs Pillot, Pailhes, Domenjoz, Boucard, Berard

3 représentants  titulaires proposés pour être désignés par le  Département: messieurs Courcaud, Le Goff, Arnaud et leurs suppléants: messieurs Renou, Herbreteau, Lemoine

 « Avis Favorable » unanimité

Loi NOTRe: compétence portuaire Rapporteur : M. Déchelette

En août 2015 la loi a modifié l’Organisation Territoriale de la République, le Département peut exercer des compétences concernant la gestion du port.

La commune demande à rester gestionnaire du port.

Intervention de M. Jaffard « Si le Département gère le port vu qu’il s’appauvrit au fil des années, le budget pour l’entretien et pour les investissements sera « très juste ». Donc je suis favorable à ce que la commune reste gestionnaire du port, on pourrait également envisager une délégation de service à une entreprise expérimentée dans ce domaine.

 « Avis Favorable » unanimité

Nos commentaires :

Les élus martinais sont ils assurés que l’Etat ou le département leur accorderont la gratuité d’occupation du domaine public maritime comme c’est le cas actuellement. Et si l’Etat et le département  qui manquent  d’argent pensaient à faire payer l’occupation de ce DPM comme  l’Etat le fait d’ailleurs pour les concessions en mer des ostréiculteurs par exemple ? A partir du moment où la commune n’est pas propriétaire du domaine du port, elle est soumise aux décisions du propriétaire. Elle prend donc un risque en demandant la gestion du port. L’idée d’une délégation de service public pour gérer ce port nous parait par contre une bonne idée dans la mesure où le port est surtout un vaste parking à bateaux donc une affaire commerciale qui ne rapporte rien à la commune avec la gestion publique actuelle.

LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUITE A LA DELEGATION DE COMPETENCES DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 28/07/2014 Pas de commentaires lors de ce Conseil Municipal

Chaque conseiller municipal a la liste des actes signés et des dépenses engagées par le maire suite à la délégation qui  lui a été accordée le 28 juillet 2014.

Dans cette liste se trouvent des dépenses courantes de la commune comme les consommations d’eau et électricité. Par contre certaines dépenses auraient pu avoir l’avis du conseil car elles sortent des dépenses courantes et sont parfois importantes : fournitures de dalles et d’un chariot pour 15 148 €, des travaux Raise de la Galère par l’entreprise Colas pour 25 390 €, plusieurs achats de matériels (chaudière, lave vaisselle à capot.. ) fonctionnement du SDIS 54 181 €, remboursement subvention vidéo projecteur 38 274 €, ensablement et nettoyage de la plage par Colas pour 26 762 €…et bien d’autres encore.

Nos commentaires :

En dehors des crédits prévus par le budget, aucune délégation d’autres  dépenses  ne devrait être accordée en dehors de l’avis du conseil à une seule personne même au  Maire.

QUESTIONS DIVERSES

Débats sur l’EURO 2016

Une question que 4 ou 5 élus posent : ça va coûter combien à la commune ?

Réponse de M. Benareck « à priori rien ou pas grand-chose le budget prévisionnel de la commune prévoit  un investissement de 110 231,42 €. Le Département doit financer 50 000 €, la CdC  30 % des investissements et la Fédération 25 000 € pour la pelouse (qui reste propriété de St Martin).

Intervention de M. De la Crouée « C’est un projet de territoire et donc toute l’île devrait participer au financement »

Intervention de M. LAGARDE « le cahier des charges de l’UFA ne prévoit qu’un seul entraînement ouvert au public, ce n’est pas assez vu les risques financiers « 

Intervention de M. De la Tranchade « je crains qu’il faille envisager un déficit d’environ 40 000 € »

Réponse de M. Benareck « à vrai dire à ce jour nous ne pouvons pas chiffrer exactement  la part de la commune, dès que je serai en mesure de vous le communiquer, je le ferai en toute sincérité »

Intervention de M. LAGARDE « ces entrainements seront-il réellement ouvert au public -800 spectateurs- est ce que les problèmes de sécurité sont abordés actuellement ? « 

Pas de réponse

Nos commentaires :

Comment la commune de Saint-Martin peut elle  s’engager à assurer des dépenses dont elle ignore le montant final ? A quelques semaines de l’Euro, l’adjoint aux finances et le Maire ne savent  toujours pas chiffrer  la dépense et surtout le montant qui restera à la charge de la commune ! Quelle légèreté dans cette gestion de la commune !  Les questions de Daniel Lagarde peuvent être posées mais elles sont bien dérisoires  au regard du risque  financier d’une commune qui n’a  déjà aucune marge financière.