COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2020

Ordre du jour :

Modification du tableau des effectifs

Adhésion au contrat de groupe d’assurance du centre de gestion

Acquisition d’un terrain rue du vieux marais

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Convention avec l’APAR

Elaboration du schéma de DD de la CDC

Réalisation de l’emprunt pour l’acquisition du terrain rue du vieux marais

Ouverture de la séance : 19 h

Mon commentaire :  (JP Goumard représentant l’association AMIS) :

 A mon arrivée à la salle Vauban, je constate que les portes du balcon habituellement réservé au public, sont fermées à clé. J’en   demande   alors la raison   à une secrétaire de la mairie qui me répond : que faites-vous là ? Réponse : je viens assister au conseil. Elle ajoute : vous n’avez rien à faire ici car vous devriez être chez vous confiné. Je fais remarquer que j’ai dans ma poche une autorisation de déplacement dérogatoire d’une heure et comme le conseil dure   en général moins d’une heure, j’ai le temps d’y assister…Intervient alors Pascale Schwartz (Secrétaire Générale des Services) qui s’étonne de ma présence puisque je ne suis pas journaliste mais ne s’y oppose pas. Elle  me conduit au balcon pour l’ouvrir. Elle n’a pas les bonnes clés et ne sait pas qui l’a fermé. Nous redescendons du balcon et elle m’autorise à me placer près des deux journalistes présents. M. le Maire suit des yeux la scène mais n’intervient pas et me laisse m’installer. Merci à M. le Maire et  à  Pascale.

La question se pose de savoir si, lorsqu’il y a confinement, les séances restent publiques ou à huis clos. D’après la loi (article L2121-18 du code général des collectivités publiques), les séances de conseil municipaux doivent être publiques sauf sur demande du Maire pour un  huis clos. En cas de non-respect de cette règle du libre accès aux séances du conseil municipal, les décisions limitant les entrées sont annulées (CE, 21 mai 1982, n° 23398), ainsi que les délibérations prises dans ces circonstances (CE, 2 octobre 1992, n° 93858).

Naturellement le cas du confinement de la population pose un problème nouveau mais qui, à notre avis, ne s’oppose pas à la possibilité  d’assister à une séance de conseil municipal dans la mesure où les règles de distance de son domicile, de limitation de durée de sortie et  les règles sanitaires sont respectées.

Ce fut donc ma première difficulté pour suivre cette séance mais elle ne sera pas la seule : à son habitude, le maire va très vite sur la lecture des délibérations, les conseillers sont masqués et il est difficile de les reconnaitre (du fond de la salle, nous ne voyons pas leur nom sur le carton placé devant eux), ils parlent derrière leur masque et on ne comprend pas toujours ce qu’ils disent, beaucoup  ne me sont pas encore  connus, J’ai donc un peu de  difficulté pour les citer le peu de fois où ils interviennent. Un des intérêts de nos comptes-rendus par rapport à l’article de la presse locale était de rapporter les différentes interventions des conseillers municipaux. Dans la situation crée par le Covid, suivre les débats d’une séance devient difficile. La question se pose donc : faut-il continuer ?  Sans un soutien de la part de nos lecteurs, j’arrête.

  1. Le Maire ouvre la séance à 19h

Pouvoirs : aucun

Absents : M. Perdriel (excusé), Mme Couzot

Secrétaire de séance : à notre connaissance : pas désigné

  1. le Maire demande une minute de silence en hommage à Samuel PATY, professeur d’histoire – géographie en charge de l’enseignement moral et civique au collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine, assassiné le 16 octobre 2020 ; Toute la salle se lève et observe la minute de silence.

Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal : vote unanime

A/ Personnel

  • Modification du tableau des effectifs

Il s’agit de fermer un poste d’assistant de conservation principal de 1ere classe suite à une mutation

Il n’a pas été question de le remplacer, l’effectif total des employés communaux passe donc à 43 au lieu de 44. Ceux du camping restent à 2

Adoption à l’unanimité, aucune remarque.

 

  • Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion.
  1. Bednarek rappelle que la commune a demandé au centre de gestion de la Fonction publique Territoriale de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu des textes régissant le statut de ses agents. Les frais de gestion versés au centre de Gestion s’élèvent 0.30 % de la masse salariale pour les agents affiliés à la CNRACL et à 0.05 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.

Adoption à l’unanimité, pas de question.

  1. Bednarek ajoute que cela coûtera à la commune environ 60 000 € au lieu de 56 000 € (c’est ce que nous avons cru entendre) et il y aura une assurance maladie que nous n’avions pas avant.

B/ ADMINISTRATION GENERALE

  • Acquisition d’un terrain rue du Vieux Marais

Il s’agit d’un terrain que la commune achète pour que le département y construise une nouvelle caserne des pompiers. Ce terrain se situe près de la piscine, il a une superficie   de 3965 m2. Les Domaines l’avaient estimé à 89 €   le m2 et les propriétaires ont donné leur accord pour 90 € le m2. Le prix avait été négocié, il y a un an   et est resté le même.  Au prix d’achat de 356 850 €, il faudra ajouter les frais de notaire et de géomètre.

Le Maire précise que l’actuelle caserne avait été construite en 1973 pour 12 pompiers et qu’ils sont maintenant 41 d’où la nécessité d’avoir des bâtiments plus adaptés. La sortie des pompiers l’été évitera la rue des salières tellement encombrée par la circulation due aux commerces et en particulier au supermarché LECLERC. La justification de la construction de cette nouvelle caserne est donc bien expliquée par le Maire.

Accord unanime : pas de remarque ni question.

Nos commentaires :

Le manque d’opposition dans le conseil se fait sentir à toutes les séances : on aurait aimé qu’un conseiller fasse remarquer que si la construction de cette nouvelle caserne est évidente, il aurait  été souhaitable que l’on n’urbanise pas cette partie de la commune qui est en site classé. Longtemps l’Etat  s’est opposé à l’urbanisation de ce terrain agricole mais il a cédé sous la pression du département. Les mesures de classement des sites dans l’île de Ré ont été prises pour protéger les zones naturelles de l’urbanisation et on s’aperçoit au fil des ans que  les élus n’hésitent pas à mordre dans ces zones pour y créer soit de l’habitat soit des bâtiments publics soit des pistes cyclables… L’île s’urbanise tout doucement mais sûrement. Cela n’empêche pas le président de la  CDC de prétendre que nous avons toujours 80 % de zone naturelle !

Autre question qui aurait pu être posée par un conseiller. Quel avenir pour l’ancienne caserne ? Pas de question, pas de réponse ! Le supermarché LECLERC va-t-il acheter cet emplacement comme il a acheté tout ce qui s’est  vendu dans cette partie de la zone artisanale ? La commune n’aurait-elle pas là, l’opportunité d’y installer des entreprises artisanales ?

 Rappelons que  dans le Plan d’Urbanisme Intercommunal qui vient d’être approuvé, il y a une modification importante dont personne n’a parlé. Le conseil municipal précédent   a passé toute la partie ouest de la ZA s’étendant du rond-point Jean Moulin à l’avenue de Philippsburg  (sauf le centre départemental d’accueil à côté de la boulangerie) en zone UB donc en zonage d’habitation. Beau cadeau aux propriétaires de cette partie de la  commune  qui  ont  vu au  moins   doubler   la valeur de leur propriété. Le foncier va, de ce fait, être plus cher et  aucun artisan ne pourra dorénavant acheter dans cette zone. Où était l’intérêt général de transformer cette partie de ZA en zone  UB ? La commune n’a pratiquement  plus de  zone artisanale sauf les terrains achetés par LECLERC que la commune n’a jamais voulu préempter.  Récemment le  nouveau maire de La Flotte n’a pas hésité à acheter un grand terrain de sa zone artisanale qui était à vendre !  Les habitants de Saint-Martin vont maintenant dans les ZA du Bois, La Flotte et Sainte-Marie pour y  trouver des artisans et des services.

 

  • Adoption du règlement intérieur du conseil municipal.

Conformément   à l’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales le conseil municipal doit adopter un règlement intérieur   dans les six mois qui suit son installation.

Ce règlement a été distribué aux conseillers avant la réunion, ils ont donc eu le temps de s’en imprégner.

Celui fixe notamment les règles de :

  • L’organisation des réunions du conseil municipal
  • L’organisation des commissions municipales et comités consultatifs
  • Des comptes rendus des débats et décisions
  • Des dispositions diverses (mise à disposition de locaux, bulletin d’information, retrait d’une délégation.

Vote à l’unanimité, pas de remarque.

  • Convention d’une fourrière  animale   pour l’accueil des animaux errants sans ramassage avec l’APAR

Cette convention existe déjà mais a besoin d’être renouvelée à partir du 1er janvier 2020 (effet rétroactif) et renouvelable deux fois tacitement. Elle peut être dénoncée avec un préavis de 3 mois. L’APAR recueille les animaux, assure les démarches pour retrouver les propriétaires, assure les placements, vaccine … En contrepartie la commune verse 0.90 € par habitant (2231 h population légale 2017)

Vote unanime mais quelques remarques : JL Ruault : l’APAR c’est une association loi 1901 ? Le maire : oui, elle fonctionne avec subventions.  C.Daguzé : il y a beaucoup de chats au camping. Est-ce qu’ils viendront les attraper ? Le Maire : Vous, à l’île aux chats, vous faites un travail formidable mais dans notre convention, nous ne sommes pas allés jusqu’à leur demander d’attraper les chats.

M.Guillon : si l’APAR est une fourrière, elle devrait venir les chercher. Le Maire : on ne peut pas tout leur demander, la fourrière garde seulement   les animaux. M. Guillon : oui mais avec une fourrière à voitures, la fourrière vient chercher la voiture ! Le maire : c’est comme les véhicules   ventouses, on peut imaginer avoir une fourrière de voitures   intercommunale qui garderait ces voitures mais on en n’a pas.

Nos commentaires : La commune est généreuse car   dans ses 2231 habitants, il y a 400 détenus qui ne doivent pas avoir d’animaux ! Mais il est certain que le service rendu par l’APAR est indispensable à la commune.

Le Maire a parfaitement raison : une fourrière communale pour les animaux reviendrait beaucoup plus chère

4) Location d’une casemate du port au cercle nautique martinais (CNM).

  1. Le Maire expose que le CNM occupe une casemate sur le domaine public communal et qu’il convient de renouveler le contrat de location.

Le loyer annuel est fixé à 200 €, les charges, électricité et eau étant à la charge de l’association.

Accord du conseil.

  • Elaboration du schéma de développement durable de la communauté de communes de l’île de Ré

La CDC a décidé d’élaborer un schéma de développement durable  et a décidé d’y associer un comité consultatif composé de deux collèges :

  • Un collège des associations et acteurs socio-économiques composé de 11 membres.
  • Un collège composé d’habitants : 25 membres tirés au sort parmi les candidats ayant répondu à l’appel à candidature. Un registre est ouvert à l’accueil de la mairie pour permettre aux habitants de faire part de leurs contributions.

6 ateliers thématiques seront organisés début 2021 auxquels participeront les membres du comité consultatif   et un ou deux élus de chaque conseil municipal sur la thématique de leur choix.

Le maire demande alors aux conseillers municipaux de choisir le ou les ateliers qui les intéressent.

Patrimoine : Ruault – Corbet

Economie : Bednarek – Déchelette

Social, culture : Mémin – Houde

Aménagement du territoire, littoral, bâtiments : Bouthillier – Guillon

Mobilité : Lacroix – Bouthillier

Déchets : Daguzé – Guillon

Nos commentaires :

Nous avons eu du mal à suivre les désignations pour chaque atelier dans la mesure où les conseillers masqués levaient le doigt, le Maire ne les citait pas et notait leur nom.  Pascale Schwartz a demandé à la fin que le Maire donne la liste, ce qui nous a permis de compléter nos notes.

 Nous ne croyons pas que ce comité consultatif aura un rôle important dans les décisions des élus. On a vu comment les travaux du premier conseil de développement n’ont jamais été pris en compte, comment le suivant  a été dissout, comment les propositions du CESIR ont été ignorées, comment les associations un peu « remuantes » sont attaquées par les élus. Nous souhaitons sincèrement que ce comité consultatif soit écouté mais nous n’y croyons pas. Il y aura des réunions, des propositions mais le résultat sera vraisemblablement comme celui du grand débat après l’épisode  des  gilets jaunes ou des 146 propositions  de la Convention Citoyenne pour le Climat : sans suite.

C/ FINANCES

  • Réalisation d’un emprunt pour l’acquisition d’un terrain
  1. Bednarek donne le résultat d’une consultation de plusieurs banques. C’est la Caisse d’Epargne qui offre le meilleur taux : 0.70 % pendant 20 ans pour un emprunt de 400 000 €

Le conseil unanime vote cet emprunt.

  • Remboursement d’un trop perçu sur le parking Vauban

Un de plus :  Mme Renaud a introduit un vieux ticket dans la borne et sa carte bancaire a été débité de 272.30 € au lieu des 3.50 € qu’elle aurait dû payer.

Le conseil unanime accepte de rembourser Mme Renaud de 268.80 €

Luc de la Tranchade : a-t- on vérifié ? Le Maire : Bien sûr, la police municipale a vérifié les tickets et le relevé de banque.

 

D/ QUESTIONS DIVERSES

  1. Céline Daguzé pose le problème du stationnement dans la rue de l’ancien four à chaux. Le maire est au courant de ce problème. Il était question de faire une zone bleue dans ce quartier mais la municipalité n’a pas eu le temps de la mettre en place avant la saison. L’accumulation de commerces à cet endroit pose un problème de stationnement difficile à résoudre. Le maire dit que la mairie a été attaquée par une ou deux personnes qui occupent le trottoir devant chez eux sans s’occuper du problème des PMR et qu’il y a certainement des stationnements de personnes travaillant intra-muros. Il propose donc une zone bleue avec gratuité pendant deux heures pour éviter les voitures ventouses.

JL Ruault : Pourquoi 2 h, c’est long.

  1. Daguzé : cela n’évitera pas le stationnement sur les trottoirs

Le Maire : cela vient de certains riverains qui ont trois voitures et dont le garage sert à autre chose que d’y garer une voiture.

Le maire : On va chercher une solution avec Vincent Le Baron qui se heurte lui aussi au problème.

Nos commentaires : les problèmes de circulation et de stationnement sont toujours difficiles à résoudre dans une cité envahie par les touristes en saison et le maire a raison de souligner le manque de respect vis-à-vis des PMR de ceux qui stationnent sur les trottoirs. Il est vrai que l’exemple de certains commerces qui utilisent le trottoir  pour  leur terrasse avec l’autorisation semble-t-il de la commune (puisque la police municipale n’intervient pas) est un mauvais exemple donné aux habitants.

Céline Daguzé demande comment sont prévenus les gens qui sont candidats au comité consultatif pour le schéma de développement durable ?

Le Maire : il y a eu un article sur Le Phare de Ré, la bible de l’île de Ré

Le Maire conclut la séance en citant les remerciements qu’il a reçu par les personnes qui utilisent  les cabines de plage  ravis de la surveillance de la plage par les maîtres-nageurs, remerciements de la part des riverains de la rue Gaspard France et des rues A. Briant et Carnot : la circulation dans ces rues est devenue apaisée. Le Maire ajoute que ça fonctionne très bien : on rentre d’un côté et on sort par l’autre

Pas un mot sur la pétition qu’il a reçue des habitants de la rue de l’hôpital qui se plaignent de l’augmentation de la circulation dans leur rue déjà si bruyante.

L’association Vélo-école qui s’occupe des handicapés s’est félicitée du passage du Tour de France qui lui a permis de mener à bien son projet et remercie Guillaume Cudenec pour l’aide qu’il a apportée.
Le directeur du Tour de France remercie la commune et annonce 4 400 000 téléspectateurs qui ont vu la commune sur France télévision sans oublier ceux des 190 pays qui retransmettent l’épreuve.

Une conseillère pose la question sur les arrêtés pris par certains maires pour l’ouverture des petits commerces. Le maire répond qu’ils sont tous illégaux et seront cassés par le TA. Les maires n’ont pas malheureusement la main dans ce domaine.

Fin du conseil : 19h42

Dernière minute

J’ai reçu de la mairie :

Monsieur GOUMARD bonjour,

Je vous joins une note de l’AMF qui répond à la question qu’on se posait lundi dernier.

Le public, sauf les journalistes, est bien interdit pendant la période de confinement.

Cordialement

Pascale SCHWARTZ

J’ai fait la réponse suivante :

 

Jean-Pierre Goumard <jpgoumard@gmail.com>
5 nov. 2020 23:04 (il y a 2 jours)
À Pascale

Bonjour Pascale,

J’ai lu avec attention cette note de l’AMF qui n’a pas force de loi et qui se contredit sur la question de la possibilité ou non d’accepter du public à une séance de conseil.

En effet elle dit :

« « Le maire ou le président ne peuvent donc autoriser laccès au public des séances du conseil que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient dun motif professionnel pour y assister », précise la DGCL.

Mais dans un autre passage, elle dit aussi :

« Si la salle du conseil ne permet pas de réunir les membres du conseil municipal et d’assurer l’accueil du public dans des conditions de sécurité satisfaisantes, le conseil municipal peut être réuni, à titre exceptionnel, dans un autre lieu de la commune

.  Il semble donc  que le confinement n’empêche pas le public d’assister à une réunion du conseil. D’ailleurs, pour l’instant, la loi ne l’interdit pas.

Je pense donc que lorsque les conditions sanitaires sont respectées, il n’y a pas lieu d’interdire au public d’assister à la réunion sauf si la municipalité n’y tient pas.

J’ajoute que je n’étais pas présent à titre personnel à cette réunion mais au titre de représentant d’une association dont un objectif principal est l’information du public. Bien sûr, je ne me considère pas comme journaliste mais mon compte-rendu informe de manière plus précise que les articles de  presse puisque je ne suis pas limité par le nombre de lignes.

Pourriez vous faire part de ce message à Monsieur le Maire et lui demander s’il veut bien  tolérer ma présence aux réunions du conseil au titre de représentant d’un  organe d’information ?

Nous serions dans la ligne de la note d’information de l’AMF. S’il accepte, il se montrera beau joueur car naturellement avec cette note de l’AMF, il a un argument pour refuser.

Bien amicalement.

Jean-Pierre

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Pour l’instant, je n’ai pas eu de réponse.