CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AOUT 2015

Réaménagement des emprunts.

Réfection des réseaux de la rue Baron de Chantal en projet.

Jeudi des Peintres : des nouvelles règles.

Séance ouverte par Monsieur le Maire à 20 heures

Pouvoirs :

Mme Devaux à M. Lebaron

Mme Bouthillier à M. le Maire

Mme F. Corbet à Mme Zély

Mme B.Martin à M. Bednarek

Monsieur Bednarek  explique que dans le cadre de la gestion de la dette, le réaménagement des emprunts correspond  à  une opération d’ajustement budgétaire visant à une réduction des annuités afin  de baisser le poids des emprunts dans les budgets de fonctionnement et d’investissement et d’avoir accès à des taux plus avantageux.

Actuellement les taux bougent et ont tendance à augmenter, il y a urgence à délibérer d’où la séance du conseil en plein mois d’août.

Le Crédit Agricole accepte de compacter 3 emprunts (qui arrivaient à échéance  l’un dans 10 ans  et les deux autres dans 5 ans)  en partant sur une nouvelle durée de 81 mois soit 27 trimestres (6ans et 9 mois)  au taux fixe de 2.66%.

Si on additionne le capital  restant dû  des 3 emprunts 595 726 €, les intérêts de l’année de 26 520 € et les indemnités de remboursement de 14 217 €, le nouvel emprunt est de 634 244 €.

Monsieur De la Crouée fait remarquer qu’il n’a pas les mêmes nombres mais Monsieur Bednarek lui répond que les nombres donnés sont exacts.

La Caisse d’Epargne accepte de revoir un prêt de 2013 qui était sur 15 ans d’un montant de 3 277 689€.  Le capital restant dû est de 2 649 892 €. La commune demande l’augmentation de l’encours du prêt qui atteindra 2 750 539 €. Elle doit payer à la banque une indemnité actuarielle (1) de 548 035€. Elle va donc emprunter : 3 298 574 €. La durée de l’emprunt sera sur 20 ans (donc jusqu’à 2035) au taux fixe de 2.52 %.

Cette décision permet de diminuer le montant des intérêts en fonctionnement et du remboursement du capital en investissement, libérant ainsi des possibilités  d’autofinancement.

Monsieur Jaffard fait remarquer que cette renégociation augmente la dette de  la commune de 548 000€ et qu’en même temps on  prolonge les remboursements de 7 ans.  On reporte donc le problème de la dette sur les années suivantes.  Il votera contre ainsi que Françoise Célérier dont il a le pouvoir. Daniel Lagarde s’abstiendra.

Monsieur Bednarek répond  que cette renégociation permet de diminuer l’annuité de 166 000 € et cela permettra de lancer la réfection de la rue Baron de Chantal.  Il est en effet urgent de refaire les réseaux d’eau et d’assainissement de cette rue qui sont dans un état défectueux et qui posent des problèmes à la SAUR. Le coût de ces travaux a été estimé à 220 000 €.

Monsieur Jaffard   doute de ce montant car il se rappelle des travaux de la rue de l’hôpital dont le montant initial  des travaux  a été loin d’être respecté. Sur ce dossier, il s’abstiendra 2 fois (avec le pouvoir de Mme Célérier)

Nos commentaires :

Les taux changent  et il est tout à fait normal qu’une commune renégocie ses emprunts lorsque les taux baissent  afin de faire diminuer le poids des annuités sur le budget quand elle y a un intérêt certain.

Le problème ici c’est que ces emprunts sont à taux fixes et qu’une banque, dans ce cas de prêt, assortit souvent le contrat d’une indemnité « actuarielle » que doit payer l’emprunteur en cas de renégociation du prêt ou de remboursement anticipé. Cette indemnité à payer dans le cas du prêt de la Caisse d’Epargne est de 548 000€. Comme la commune n’a pas la trésorerie pour la régler, elle  augment d’autant son  emprunt qui va alors se monter à 3 298 574 €.

Cette indemnité actuarielle vise à compenser le manque à gagner de la banque qui va devoir replacer les fonds qui lui ont été remboursés par anticipation  à un taux moins avantageux que celui du prêt dans l’hypothèse où le nouveau taux est inférieur au premier. C’est pourquoi, lorsqu’une collectivité rembourse un prêt par anticipation dans le but de souscrire un nouvel emprunt à un taux plus avantageux, cette opération ne lui rapporte aucun gain financier dès lors que le taux auquel elle se refinance  est égal au taux de réemploi utilisé pour le calcul de l’indemnité actuarielle. En clair, la banque reprend par l’indemnité actuarielle ce qu’elle perd avec le nouveau taux.

Le seul intérêt c’est de pouvoir dire qu’on a emprunté à un taux moindre et si on en profite pour rallonger la durée de remboursement, on diminue encore  l’annuité. Cela peut alors permettre d’avoir une plus grande capacité de financement dans le fonctionnement et l’investissement. Dans le cas présent, il semble que pour financer les travaux de la rue Baron de Chantal, la commune devait  faire cette opération.

Dans l’absolu, Monsieur Jaffard a raison, la dette vient d’augmenter de plus de 550 000 euros et la durée étant prolongée, elle paiera plus d’intérêts : le problème de l’endettement de la commune n’a pas été résolu.

D’après nos informations, la dette totale de la commune s’élèverait au 31/12/2015  à environ 6 330 000 €. Le port aurait un endettement de 1 940 000 €, le camping : 340 500 €, le marché 61 000 €, taxes de stationnement 11 900 €.

Nous sommes naturellement prêts à indiquer d’autres nombres s’il s’avère que nos renseignements sont erronés. Nous rappelons qu’un page du site est à la disposition des élus.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire précise qu’il a transmis aux conseillers la lettre de Madame Brunner au sujet du jeudi des Peintres. Il précise qu’il ignorait que Mme Brunner faisait payer à chaque peintre 10 €  ramenés à 5 € actuellement.  Comme c’est une animation et que ces 5 euros sont demandés comme occupation de  la place, il pense que cet argent doit aller à l’Office de Tourisme qui gère  les animations. C’est ce qu’il a signifié à Mme Brunner.

De plus les peintres réclament maintenant la gratuité  du stationnement. Ils ont été verbalisés et ont refusé de payer le droit de place. Cela fait 25 véhicules qui ne paieraient pas le stationnement. Dans ce cas, il faudrait  faire  la gratuité à tout le monde  ce jour là ! Il  a dit à Mme Brunner que son association  pouvait demander une subvention comme toutes les autres associations.

Monsieur Jaffard estime  que cette association anime la commune, qu’en faisant payer le droit de place on la voir partir dans une autre commune plus accueillante. De plus comme c’est l’OT qui reçoit l’argent, c’est la Communauté de Communes qui va en disposer !

Monsieur Lagarde défend Mme Brunner qui fait un gros travail bénévole. On va faire payer les peintres, tout cela pour récupérer 90 € par semaine ! Toutes les associations qui font des animations font payer quelque chose. Jazz en Ré le fait en vendant ses tee-shirts !

On lui répond qu’il vend des objets mais qu’il ne fait pas payer la place.

Monsieur Jaffard  rajoute que  pour lui, les 5 € sont une cotisation.

Monsieur le Maire lui répond : non, ils paient déjà une cotisation  pour adhérer à l’association.

Monsieur Jaffard  fait  alors  remarquer à Vincent Le Baron, adjoint, qu’il fait payer une participation à chaque bouliste. Les tournois sont bien  sur la place publique. Il a l’impression que selon la personne, selon la règle.

Monsieur Le Baron précise que tout l’argent que le club récupère en inscription est redistribué entièrement aux participants.

Monsieur Clouet fait remarquer que cette association n’a pas communiqué ses statuts.

Monsieur Bednarek  dit que c’est un problème  juridique.

Aucun conseiller municipal de la majorité allant contre cette décision du maire, il est décidé que les peintres  paieraient les 5 euros mais pas à l’OT pour que l’argent reste à la commune.

Fin de la réunion 20h30