Compte rendu du Conseil Municipal du 16 Février 2015

 

5 absents de la Majorité excusés (avec pouvoirs): M. CLOUET, Mme. Karina CORBET, Mme BOUTHILLIER,

Mme ZELLY-TORDJMANN, Mme DEVAUX- RIBOT

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2015

«  Avis Favorable » unanimité

URBANISME

Déclarations d’Intention d’Aliéner

1 Terrain à bâtir de 641 m² : 500 000 €, 1 Local d’activité de 31 m² : 42 500 €, 1 Appartement de 39 m² : 239 000 € + 14 000 € de frais d’agence

Pas de préemption « Avis Favorable » unanimité

FINANCES

Décision Modificative n° 1: budget annexe du camping

Concerne un besoin supplémentaire en matériel (jeux d’écriture entre acquisition de mobil home – 5000 € et Equipement divers + 5000 €)

« Avis Favorable » unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

Validation du règlement intérieur du marché couvert

Mme COUSOT adjointe en charge du marché couvert informe qu’un règlement intérieur du marché a été rédigé et demande de l’approuver.

« Avis Favorable » unanimité

Nos commentaires

Il nous semble que ce règlement aurait pu être commenté au moins dans ses grandes lignes en développant les principaux changements par rapport au précédent règlement intérieur. Le public présent n’a eu aucune information. Il est évident que l’intervention de Mme COUSOT montre combien l’information du public présent dans la salle n’est pas une priorité pour les élus.

Convention avec l’ASSSA17 pour la surveillance de la plage

Un poste de secours sera installé sur la plage de la cible le 1er Juillet 2015, la Commune a signé une convention avec l’ASSSA (Association Sportive Sécurité Sauvetage Aquatique de Charente Maritime), une subvention de 1 700 € lui sera versée

« Avis Favorable » unanimité

Révision du bail arrivant à terme pour l’occupation d’un logement communal pour un agent communal : Loyer 300 € + charges locatives

Et attribution d’un logement communal pour un agent communal qui sera en charge de l’entretien des toilettes publiques    Loyer 300 € + charges locatives, le Maire évoquant un plus pour la propreté de ces toilettes et précisant que les toilettes publiques seront entretenues pr cet agent passant plusieurs fois par jour pour veiller à leur propreté.

« Avis Favorable » unanimité

Nos commentaires

Bonne décision qui vise à améliorer l’état de propreté de ces toilettes.

Bonne décision de conserver des toilettes « traditionnelles » avec un suivi humain plutôt que d’installer des toilettes en inox avec entretien automatique.

Bonne décision économique : le coût global d’une cabine fermée avec son contrat de maintenance n’est amorti qu’après plusieurs années et bien souvent le matériel est dégradé et/ou obsolète

Nous avions évoqué dès 2013 ce type de solution à notre avis moins repoussante et moins anxiogène que les cabines fermées et qui en plus procure un emploi, mais aussi le manque de toilettes publiques. Nous demandions également de revoir les horaires d’ouverture des toilettes du port en haute saison, en les adaptant à la fréquentation touristique (environ jusqu’à 23 h).

Nous sommes heureux de constater que la municipalité nous a rejoints sur de nombreux points de ce dossier.

Consultation Publique concernant le Projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Poitou-Charente:

Le Maire explique que la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement « Grenelle 1 » du 3 Aout 2009 a fixé les engagements de la France dans les domaines des transports, de l’énergie, de l’eau et de la biodiversité. Il s’agit d’élaborer une trame verte et une trame bleue reliant les grands ensembles naturels du territoire, pilotées en région avec les collectivités locales et les acteurs, dans un cadre cohérent défini par l’Etat.

La loi portant engagement national pour l’environnement « Grenelle 2 » du 12 Juillet 2010 a décliné de façon concrète les engagements pris dans la loi du « Grenelle 1 » en matière de trame verte et bleue

  • Objectifs et composantes
  • Contenu et modalité d’élaboration pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques – Contenu et modalités d’élaboration du SRCE (Schéma de Cohérence Ecologique)

Le SRCE est un document de cadrage : les PLU (Plan Local d’Urbanisme) et SCOT (Schéma avec Cohérence Territorial) devront prendre en compte le SRCE pour identifier les trames verte et bleue à l’échelle locale.

Le 20 Novembre ce SRCE a été transmis pour avis à la CdC et les Communes.

Il comporte : un diagnostic du territoire, les continuités écologiques, une cartographie au 1/100 000 ème des trames bleue et verte régionales, un plan d’action et un dispositif de suivi et d’évaluation

Après consultation ce SRCE sera soumis à enquête publique

Le Maire demande au Conseil Municipal de ne pas approuver ce SRCE, la CdC ayant formulé plusieurs remarques : erreurs dans les cartographies concernant les réservoirs et corridors de biodiversité, absence d’éléments détaillés justifiant les choix opérés, et incertitudes quant aux modalités de prise en compte du CRCE dans les futurs PLU et SCOT

« Avis Défavorable » unanimité

Nos commentaires

A ce jour nous ne disposons pas de l’ensemble des documents évoqués, donc difficile de commenter les remarques de CdC, par contre ce qui nous choque c’est avec quelle désinvolture ce point a été abordé. Encore une fois le Public présent sort de ce Conseil sans informations, notre sentiment est que tout ce que l’Etat met en œuvre pour plus de respect pour l’environnement dans l’avenir est rejeté par les élus de l’île de Ré.

Les conseillers  municipaux n’ont là encore posé aucune question. Avaient-ils lu le document ? M. le Maire « ça va être long, je dois tout lire ! » et de conclure : « Les cartes ce n’est pas la bonne échelle et aussi plein d’incohérences » Lesquelles ? Il n’en donne aucune.

Nos commentaires

Le schéma Régional de Cohérence Ecologique est un document extrêmement important (plus de 400 pages) qui fait l’inventaire des espèces, des habitats et des corridors écologiques (trame verte et trame bleue) qui permettent de conserver la biodiversité de notre territoire. Il a été élaboré par des scientifiques et il est certain qu’il y a peu de citoyens à même de le contester. Pourtant à Saint-Martin, le conseil, unanime, a voté contre en une minute.

Rappel : Les rôles multiples de la biodiversité

La biodiversité assure des fonctions variées. Elle participe notamment à la purification de l’eau, au recyclage de l’oxygène, à la régulation du climat, au cycle du carbone et de l’eau…et joue un rôle essentiel dans notre alimentation. Elle tient aussi une place importante dans le domaine de la santé : un grand nombre de plantes sont utilisées à des fins médicinales.

Le rôle économique de la biodiversité est lié à son utilisation dans le domaine de l’industrie, à travers les applications pharmaceutiques, le textile, le papier ou encore les cosmétiques. Enfin la biodiversité présente un intérêt dans le cadre de la recherche scientifique et permet entre autres de mieux connaître les mécanismes de l’évolution.

EXERCICE DE LA DELEGATION DU MAIRE (Pas de délibération)

Compte-rendu de l’exercice de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

3 délivrances et reprises de concessions dans les cimetières

QUESTIONS DIVERSES

Information sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne de 2006 à 2021  Ces dossiers sont consultables sur WW.prenons-soin-de-leau.fr et aussi le site officiel de la Mairie de Saint Martin

  1. le Maire évoque un point qui lui tient très à cœur : LA GRANDE ROUE A LA BARBETTE
  2. le Maire part dans une charge contre les Associations d’Environnement : « des gens qui ne sont même pas élus et qui donnent leur avis avant que le Conseil ait pris une décision, sans prendre le soin de me demander un rendez- vous pour évoquer cette implantation, et en plus ils prennent des contacts avec les ABF(les Architectes des Bâtiments de France) et peut être d’autres services de l’Etat. » 

«  Actuellement les associations décident ce qui est bien ou mal. Elles ont leurs entrées à la préfecture. » Il cite alors le Mail de l’ABF : « J’émets un avis défavorable pour l’implantation d’une grande roue à la Barbette de 40, 30 ou 28 m ». Il ajoute : « c’est un comble je vais prendre un rendez- vous avec l’architecte et non son adjoint pour en reparler, j’ai maintenant une simulation de l’intégration de cette roue dans le site, j’en fais une affaire personnelle »

Nos commentaires

Nous avons assisté, de la part du Maire, à une charge contre les associations, la nôtre en particulier et contre l’ABF.  Il a déclaré que nous avions attaqué ce projet avant que le conseil n’en délibère, mais le Conseil du 23 Janvier 2015 avait déjà voté le tarif de location du terrain destiné à la grande roue : 10 000 €/an. La décision était donc prise avant d’avoir l’avis de l’ABF !

Effectivement le respect de notre cadre de vie et l’implantation d’une grande roue dans un site classé UNESCO nous ont fait réagir rapidement.