COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2018

Le , dans Nos comptes rendus des Conseils Municipaux

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL  DU 12  NOVEMBRE 2018

Ordre du jour :

  • Mise en place d’une part supplémentaire «IFSE REGIE» dans le cadre du RIFSEEP
  • Décisions modificatives sur les budgets de la commune, du camping, du port et des commerces.
  • Conventions pour l’entretien des espaces verts avec les deux associations ; La Verdinière et AI17
  • Convention  d’assistance technique avec le syndicat mixte de voirie de la Charente-Maritime.
  • Demande de subvention au conseil départemental pour les travaux avenue Victor Bouthillier et des travaux à la poste.
  • Vente et acquisition de parcelles à Intermarché, avenue des corsaires
  • Commission de contrôle des listes électorales
  • Marché public : assurances de la commune

 

Secrétaire de séance : Mireille Herbin

Pouvoirs :

  1. F. Corbet à C. Zély
  2. B. Lagarde à HP. Jaffard
  3. V. Devaux à V. Le Baron
  4. B. Martin à P. Déchelette

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 septembre 2018 : accord unanime

A/ PERSONNEL

  • Mise en place d’une part supplémentaire «IFSE REGIE» dans le cadre du RIFSEEP

Rappels  :

 

 IFSE : Indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise qui remplace toutes les anciennes primes  et qui est versée mensuellement.

RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

En clair : l’IFSE est une indemnité versée tous les mois et le RIFSEEP regroupe l’IFSE et le CIA (complément indemnitaire annuel versé en une ou deux fois.

La délibération régularise  le régime indemnitaire des agents chargés d’une régie qui semble-t-il avait été oublié dans une précédente délibération.

  • Modification du tableau des effectifs

Il s’agit :

  • une ouverture de poste d’adjoint technique à temps complet sur le budget de la commune alors que l’agent était rétribué sur le budget du Port.
  • une ouverture de poste d’adjoint technique à temps complet sur le budget de la commune (service propreté) en remplacement d’un poste d’adjoint administratif à temps complet d’un agent parti à la retraite.

Luc de la Tranchade demande des explications. Le Maire explique que l’agent qui était sur le budget du port travaillait aussi pour nettoyer le marché. Le Port facturait à la commune son temps de travail pour le marché. Il sera maintenant payé sur le budget de la commune. Le budget du commerce remboursera la commune pour ses heures effectuées au marché et le port remboursera la commune  l’autre mi-temps.

HP Jaffard résume : le poste sera donc à moitié sur la commune et à moitié sur le port.

L de la Tranchade s’étonne de cette décision au moment où la commune va perdre le port.

HP Jaffard : Tu as tout compris !

 

Nos commentaires :

La démarche de la municipalité n’est pas facile à suivre pour deux raisons :

  • alors que le port doit passer sous la gestion du département, pourquoi alléger son budget du personnel et augmenter celui de la commune? La commune aurait pu continuer à rembourser le budget du port pour les heures effectuées sur le marché. De toute façon, n’est-il pas normal que le budget du port participe aux dépenses du marché dans la mesure où les plaisanciers vont eux aussi au marché ? Le budget personnel de la commune n’aurait pas augmenté. Il est déjà tellement important.
  • le remplacement d’un agent administratif par un agent technique n’est pas expliqué. Les taches administratives seraient en diminution ? Trop de monde dans les bureaux?

B/ FINANCES

 

  • Décisions modificatives sur les budgets de la commune, du camping, du port et des commerces.

Il s’agit dans chaque budget d’ajuster les prévisions c’est-à-dire de modifier certaines lignes budgétaires en fonction des besoins en dépenses supplémentaires nouvelles ou mal prévues.

 

Nos commentaires : ce sont des opérations habituelles de fin d’exercice

 

  • Attribution de l’indemnité au receveur municipal.

 

  1. A.Bednarek explique au conseil que notre percepteur Madame ARRIVE est partie et sera remplacée par Madame Sandrine LE DIAURE. Il s’agit de prendre la délibération pour lui attribuer l’indemnité habituelle de conseil qui est due à chaque receveur municipal.
  2. A. Bednarek précise que cette indemnité est de l’ordre de 3997 €

 

  • Remboursement d’un trop perçu sur le parking de La Courtine.

 

  1. A. Bednarek explique au conseil qu’une personne s’est trompée de ticket pour sortir du parking le 29/08 : elle a présenté un ticket du 25/08. Elle a donc payé 96 € au lieu de 4 € et demande le remboursement de 92 €.
  2. HP. Jaffard s’étonne qu’un ticket puisse être accepté deux fois par la borne. Il aurait dû être rejeté.

 

Nos commentaires :

 Il est certain que l’on peut se poser la question de ce ticket du 25/08 qui passe deux fois dans la borne. Cela ne semble pas inquiéter les membres du conseil. Pourtant si la borne accepte le même ticket plusieurs fois, il n’est pas certain que des personnes n’en ont pas profité  pour diminuer leur péage en prenant un ticket d’une autre personne rentrée plus tôt !

 

C/ ADMINISTRATION  GENERALE

 

  • Conventions pour l’entretien des espaces verts avec les deux associations d’insertion : la Verdinière et AI17

 

Pour la Verdinière :

  • 500 h sur le budget Ecotaxe pour le bas des remparts
  • 1000 heures sur le budget de la commune pour l’entretien de la ville.

11.50 € de l’heure

Pour l’AI 17 :

  • 4000 heures sur le budget de l’Ecotaxe pour les espaces verts, débroussaillage sur les sites du Bastion, haut et bas des remparts à la poudrière.
  • 4550 heures sur le budget de la commune pour ses espaces verts.
  • 900 heures sur le budget du camping pour ses espaces verts.

7.50 € de l’heure.

Soit un total de 88 125 € pour la propreté de la commune avec ces deux associations de réinsertion. Pour 10 950 heures.

  1. B. Garcia précise que La Verdinière est plus chère à l’heure que AI17 parce qu’elle est plus mécanisée.

 

Nos commentaires :

Il est certain que ces deux associations font un très gros travail et que la commune est dans l’ensemble bien entretenue

 

  • Convention d’assistance technique avec le syndicat mixte de voirie de la Charente-Maritime.

 

Ce syndicat propose  une mission d’Assistance technique  propre à améliorer  la connaissance du réseau routier et à déterminer des solutions techniques et financières  de maintien du patrimoine routier. Pour cela il a besoin de recevoir le tableau de classement des voies de la commune. Durée de la convention : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.

La rémunération est assise sur une participation forfaitaire par habitant de 0.70 € pour la commune.

A.Bednarek se pose la question de savoir si on a vraiment besoin d’adhérer à ce syndicat. En effet, la commune a un marché à bon de commande, la programmation des travaux de voirie est faite par le syndicat d’assainissement.  Il pense néanmoins que par sécurité il vaudrait mieux y adhérer.

G de la Crouée demande si la commune a un tableau de classement des voies communales. Le maire répond que nous  avons cela depuis longtemps.

HP Jaffard demande combien a-t-on de km de voies communales. Le Maire répond  33 km

Accord du conseil pour cette adhésion

 

 

Nos commentaires :

L’adhésion va nous coûter pour 2400 habitants  environ 1680 €. Le conseil ne parait pas savoir ce qu’il attend vraiment de ce syndicat dont il s’est toujours passé.  B.Bednarek prétend que c’est par sécurité mais nous ne voyons pas de quelle sécurité il s’agit.

 

  • Travaux d’aménagement des locaux de la poste

 

  1. M. le Maire précise que ces travaux consistent au réaménagement intérieur, à la modification de la façade et à améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite F. Bouthillier : il est question de modification de façade. Il s’agit de faire quoi ?

Le Maire : il faut faire un plan incliné sur le trottoir et modifier la porte d’entrée.

G de la Crouée : durée du bail ? Si la Poste s’en va dans deux ans, nous aurons fait des travaux pour rien.

A.Bednarek : Personne ne peut répondre  pour l’avenir. Cela m’étonnerait de la part de la Poste car nous y travaillons depuis deux ans.

HP Jaffard : j’ai connu des situations où on faisait des travaux qui coûtaient des fortunes seulement pour 6 mois parce qu’il fallait que le service fonctionne pendant les 6 mois. Après on fermait.

  1. M. le Maire : c’est un bail 3, 6, 9 que l’on renouvelle automatiquement.

Accord unanime du conseil

 

Nos commentaires :

La commune a dépensé beaucoup d’argent pour la poste. Elle a acheté un jour la maison mitoyenne, rue du Dr Kemmerer  parce que la Poste exigeait que le receveur de la poste loge sur place (il y est resté un ou deux ans), elle a payé les travaux du bureau tel qu’il est actuellement,  elle a fait des travaux de réaménagement pour que Saint-Martin soit un centre de tri (il est allé au Bois Plage). La poste a supprimé son distributeur de billets, elle a supprimé le poste de receveur et le nombre de postiers a diminué d’années en années. La politique de la Poste n’est pas d’investir dans ses bureaux mais plutôt de transférer son service du courrier au privé. Les supermarchés, les commerces de proximité remplacent la poste dans des villes parfois de plus de 4 000 habitants alors il faut vraiment s’inquiéter de l’avenir de notre poste. L’afflux de touristes en saison justifie pour l’instant son maintien mais pour combien de temps ?  G de la Crouée a raison de s’en inquiéter.

 

  • Demande de subvention au conseil départemental pour les travaux avenue Victor Bouthillier.

 

  1. le Maire expose au conseil les travaux de voirie qui vont avoir lieu avenue Victor Bouthillier : revêtement en pavés anciens après la réfection de tous les réseaux au-dessous. Le profil de la rue sera revu en particulier les stationnements où les voitures s’abimaient parce qu’ils avaient trop de pente.

Le montant des travaux est de 169 680 € TTC.

  1. le Maire propose de solliciter une subvention au département au titre du fonds de revitalisation des communes.

Luc de la Tranchade fait part du mécontentement des commerçants pour la période des travaux.

Le maire répond qu’il assume le choix des dates  car l’entreprise avait de l’avance et se proposait de partir pour les vacances mais on ne sait pas à quelle date elle reviendrait. Il valait donc mieux la garder et continuer les travaux.

  1. L. de la Tranchade : il faut faire en sorte qu’ils se terminent avant Pâques.

 

Nos commentaires :

Cette avenue Victor Bouthillier a été refaite sous le mandat de M. Rieux donc entre 1995 et 2001. Monsieur Déchelette était d’ailleurs président de la commission des travaux dans le conseil municipal. A cette époque, nous supposons que les réseaux avaient été refaits. Il est quand même étonnant que à peine 20 ans après, on casse tout et on recommence !

 

  • Demande de subvention pour les travaux de la poste

 

  1. le Maire précise que le montant des travaux serait de 190 000 € TTC.

La Poste participe à hauteur de 50 000 €

Le maire propose de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

  1. F. Bouthillier : a-t-on une idée de ce que l’on pourra obtenir comme subvention ?

Réponse : On pourrait obtenir jusqu’à 50 000 €.

  1. L. de la Tranchade : quel est le loyer de la poste ?

A.Bednarek répond : je crois que c’est de l’ordre de 4000 € par an.

  1. L. de la Tranchade : si on obtient les subventions, il faudra donc 25 ans pour que l’on récupère le montant de la dépense.

Accord du conseil

 

  • Demande de subvention auprès du fonds national de prévention concernant les risques psychosociaux.

 

Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL (Caisse de retraite des agents des collectivités territoriales) a été créé pour soutenir les actions dans ce domaine. Il est proposé de réaliser une évaluation des risques psychosociaux conformément à la circulaire du 25 juillet 2014.

Le maire propose de demander une subvention afin de financer le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs autour de la démarche auprès du FNP.

Accord du conseil.

 

  • Vente d’une parcelle communale à Intermarché

 

  1. le maire propose au conseil de vendre une petite parcelle communale à la société d’Intermarché (la EMISEVE). Cette parcelle d’une surface de 20 m2 est dans le parking d’Intermarché actuellement (au bord de l’avenue des Corsaires, en face de la rue des Iles sous le vent). Le service des domaines l’a estimée à 242.40 €.

Accord du conseil

 

  • Acquisition d’une parcelle appartenant à la SCI Les Pierrochoux

 

  1. le Maire propose au conseil d’acheter à la SCI une parcelle le long de l’avenue des Corsaires qui pourrait servir de trottoir pour le lotissement des Perthuis (lotissement sur l’emplacement de l’ancienne maison de retraite). Superficie : 236 m2

Estimation des Domaines : 2860.32 €

Accord du conseil.

 

Nos commentaires :

La parcelle à vendre est cadastrée section AP n°7 et la parcelle à acheter est dans la même section avec le n°8. Nous sommes allés voir sur le cadastre où se trouvaient ces deux parcelles. Effectivement la vente régularise une utilisation de ces 20 m2 depuis la création du supermarché et l’achat de la n°8 va permettre à la commune d’aménager cette parcelle comme bon lui semble. La commune d’après la délibération achète la n°8 entière et pourtant l’accès au lotissement de la Pierrochoux passe sur cette parcelle. Si nous nous ne  trompons pas, la SCI vend donc sa parcelle tout en continuant à l’utiliser au bout de sa voie. Bref, elle aurait pu la donner à la commune !

 

8) Liste électorale : nomination des membres de la commission de contrôle.

 

  1. le Maire informe le conseil de la réforme des listes électorales qui entre en vigueur le 1er janvier 2019, avec la mise en place dans chaque commune d’une commission de contrôle.

Cette commission aura à statuer sur les recours administratifs préalables et à s’assurer de la régularité de la liste électorale.

Elle sera  composée pour la commune de Saint-Martin (ville de  plus de 1000 habitants), de 3 membres de la majorité et 2 conseillers de l’opposition.

Le Maire, les adjoints et les conseillers ayant une délégation ne peuvent pas siéger au sein de la commission.

Il en résulte que par ordre du tableau du Conseil municipal, peuvent  être nommés :

Michel Clouet, Mireille Herbin et Geoffroy de la Crouée pour la majorité. Daniel Lagarde et Françoise Célérier pour l’opposition.

Les 5 conseillers acceptent de siéger dans cette commission.

 

  • Intempéries dans le département de l’Aude.

 

  1. le Maire rappelle la journée noire du 15 octobre 2018 où 70 communes du département de l’Aude ont subi des inondations dévastatrices.

L’association des maires de l’Aude et le département de l’Aude ont lancé un appel national aux dons.

Suite à une discussion entre quelques conseillers, il est décidé que la commune de Saint-Martin fera un don de 1000 €. (le Conseil Communautaire de l’Ile de Ré se contente de faire un don de 5000 €)

 

D/ MARCHES PUBLICS

 

  1. A. Bednarek informe le conseil qu’un appel d’offres ouvert pour le renouvellement des assurances de la commune pour la période 2019-2022 a été lancé.

G de la Crouée fait remarquer que ce n’est pas un appel d’offres ouvert sinon la procédure suivie est à revoir.

HP Jaffard  l’approuve et précise que c’est une mise en concurrence et non un appel d’offres ouvert.

Deux offres ont été déposées et la commission d’appel d’offres  a proposé de retenir la proposition de la SMACL.

Montant TTC pour un an : 39000,35 € se décomposant comme suit :

  • 13095,33 € pour la responsabilité civile générale
  • 10851,61 € pour les dommages aux biens.
  • 15053,41 e pour les véhicules auto et bateau.

C’est G de la Crouée qui a fait l’analyse des offres.

G  de la Crouée : c’est cher mais nous avons un fort taux de sinistralité.

Accord du conseil

 

         E/ QUESTIONS DIVERSES

 

  1. Le Maire a un article de Sud-Ouest qui relate que dans l’île d’Oléron, le département laisse à la commune dans la gestion du port et des cabanes d’artisans, le nettoyage des pontons, le balayage des quais …. Il est probable que dans notre convention, il ne nous restera que l’entretien des abords.

HP Jaffard intervient pour préciser que tout n’est pas perdu. Il y a eu un jugement en Bretagne qui a laissé la gestion du port à la commune. Il rappelle que le  Préfet a bien écrit que la gestion du port pourrait ne pas être départementale dans le cas où la communauté de commune l’accepterait.

Le maire annonce qu’un courrier a été envoyé au Préfet de Région dans ce sens.

 

  1. Le Maire lit un courrier de remerciements de la famille Berriau lors des funérailles d’Yvonne Berriau.

Le Maire rappelle que c’est elle qui a créé l’Association des Fortifications qui a fusionné maintenant avec l’Etoile de Vauban.

 

  1. A. Bednarek annonce que les travaux du Musée vont démarrer et que la subvention prévue de la DRAC a été accordée à la commune (181 000 € soit 35 % du montant des travaux.

 

  1. HP Jaffard demande au Maire où en est la zone 30 dans le domaine des Iles. Le Maire lui répond qu’il y pense et que cela va se faire.

 

  1. G de la Crouée demande quand aura lieu la livraison de la deuxième tranche du lotissement des Pertuis. Réponse : le 1er

 

  1. L. de la Tranchade reparle du cheminement piéton sur les terrasses du port. Le Maire lui répond qu’il s’en occupe et que l’on va changer les bornes pour les avoir toutes comme celles du quai Job Foran.

 

Séance levée à 20 h30