Pouvoir : F. Bouthillier à M. Clouet

1. Garcia : absent

Le Maire demande l’ajout d’une question à l’ordre du jour : ouverture d’une ligne de trésorerie. Accord du conseil.

Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal. Aucune remarque

Accord  du conseil.

Urbanisme. Déclaration d’intention d’aliéner :

Un logement de 34m2, 16 rue Carnot : 232 0000 € plus 15 100 € de frais d’agence.

Un studio de 27.5 m2, clos des Gouverneurs : 145 000€ plus 3 000€ de meubles plus 10 000€ d’agence.

Finance:

Budget primitif 2014 : Subvention d’équilibre aux budgets annexes du port et du marché et des commerces

Deux délibérations avaient été prévues pour que le budget principal de la commune verse

Une subvention d’équilibre aux budgets annexes dont les dépenses ne couvrent pas les recettes:

80 873 € au budget du port et 20 148.5 € au budget du marché et commerces

Monsieur Bednarek informe le conseil qu’il y a lieu de mieux se renseigner sur la légalité du versement de telles subventions et demande au conseil de reporter ces délibérations. Cela fait suite aux remarques de HP Jaffard qui, lors du précédent conseil avait déclaré, en citant le code des collectivités territoriales, que ces subventions étaient illégales.

Subventions aux associations.

Les subventions suivantes sont attribuées sachant que 80% de la subvention sera versée en juin, et les 20% restants en novembre sur présentation du compte-rendu financier de l’opération.

Budget Commune

Culture :

Amis du Musée : 4 000 €

Bibliobus : 250 €

Bibliothèque : 4 800 €

Amis des fortifications : 3 000 €

Total : 12050

Ecole et formation :

Coopérative scolaire maternelle : 4 000 €

Coopérative scolaire élémentaire : 5 580 €

Chambre des métiers et de l’Artisanat : 288 €

APE de Saint-Martin : 1 500 €

Total : 11 368

Sports :

Amicale laïque Basket : 2 000 €

Archers de Ré : 2 500 €

Club subaquatique : 1 800 €

Ré Tennis club : 1 500 €

Joyeuse boule martinaise : 1 000 €

Club des petits dragons : 1 000 €

Ré Badmington : 1 500 €

ASR foot-ball: 1 500 €

SCR Rugby: 500 €

Total: 13 300 €

Divers

Anciens combattants : 800 €

Sapeurs-pompiers: 3 200 €

Jazz en Ré : 20 000 €

Comité des œuvres sociales : 1 000 €

L’ile aux chats : 3 000 €

Musique en Ré : 8 000 €

Chorale des Hautes Raises la Flotte : 500 €

Rock and blues : 1 080 €

Festival du film de La Rochelle : 700 €

La Prévention Routière : 100 €

FNACA : 500 €

Opérette en Ré : 500 €

Saint-Martin Espérance : 1 500 €

Total : 40 880 €

Budget du Port

Paralysés de France : 100 €

Ports Ile de Ré : 1 300 €

UPSM : 1 000 €

UPSM fête du coquillage : 1 500 €

SNSM : 500 €

Total : 4 400 €

Budget annexe Ecotaxe

ACCA Chasse : 450 €

Tarifs 2014 : occupation du parc de la Barbette

Fricot manège et petit train : 1572 €

Fricot Palais de la gourmandise : 5 192 €

Cholet manège : 1 708 €

Léau (ânes) : 1 504 €

Parc de stationnement. Contrats de maintenance Vauban et bastion.

Renouvellement des contrats de maintenance des appareils de sortie des parkings du Bastion et Vauban avec l’entreprise SAS Thalès de Gennevilliers.

Parking Bastion: 7 748 € HT

Parking Vauban: 8 347 € HT

Budget principal de la commune : décision modificative n°1

Il s’agit :

• d’un achat de terrain au Ministère de la Justice non prévu au budget pour 1260 € qui sera payé sur la ligne des dépenses imprévues.
• D’une annulation de titres non payés de 5 910 € qui seront compensés par des recettes supplémentaires non prévues dans le budget : revenu des immeubles (1880 €) et droits de stationnement (4 030 €).La commune contracte auprès de la caisse d’Epargne une ouverture de crédit d’un montant maximum de 350 000 €. Taux d’intérêt applicable : Euribor 1 semaine + 1.50% ou taux fixe de 2.08%Monsieur Jaffard fait remarquer que si nous ne l’utilisons pas, il en coûtera quand même à la commune 1750 euros.Madame DEVAUX-RIBOT présente le projet :5h30 de TAP par semaine pour l’ensemble des écoliers (51 en maternelle et 81 en élémentaire)Encadrement par le personnel de la collectivité : ASLH, Ecoles, musée, Espace vert …) et des intervenants extérieurs (associations et prestataires)
• Acquisition d’un véhicule électrique Achat : 25 858 € HT – (Bonus écologique 6 300 + subvention région 1 000 + subvention département 5 171.60) = Coût à la charge de la commune : 13 386.40 € HT
• Aménagement des vestiaires de la cuisine de l’école primaire. L’estimation des travaux est : 20 260 € HT
• Acquisition de matériel numérique pour l’école primaire.
• Il s’agit d’acquérir :
• Le conseil approuve les travaux, sollicite auprès du Conseil Général une subvention et inscrit au budget 2014 les sommes allouées pour ces travaux.
• Des travaux sont nécessaires dans ces vestiaires pour respecter les normes d’hygiène alimentaire suite à la visite de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).
• Accord unanime du conseil
• Le maire propose l’achat d’un véhicule électrique pour le service de propreté en remplacement du Peugeot Expert qui ne fonctionne plus.
• Utilisation des salles communales (atelier, bibliothèque, danse, salle d’évolution …)
• Cycle de 7 semaines sur chacune des 5 périodes scolaires. Un thème par cycle (culture, sport, citoyenneté, arts et activités ludiques)
• Mise en place des Temps d’Activités Péri-éducatifs (TAP)
• Présentation du projet éducatif de territoire (PEDT) dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.
• Commission de non utilisation : 0.50%.
• Ouverture d’une ligne de trésorerie interactive.
• des tableaux numériques pour créer une interactivité enseignants/élèves
• des tablettes numériques pour la mise en œuvre de projets d’éducation artistique et culturelle visant à faire découvrir pendant le temps scolaire des activités culturelles en lien avec le patrimoine et les œuvres d’art de nos régions.
• Coût : 17 656.20 €HTReste à la charge de la commune : 10 593.72 € HTReprésentants de la commune6 suppléants : Célérier Françoise, Cousot Francine, Le baron Vincent, Garcia Bernard, Bednarek Alain, Corbet Françoise.Collège hôtellerie/restauration : Arnaud Jean-Claude, suppléante : Fuchs JulieCollège commerçants/prestataires de services : Capaldi Antonio, suppléante Marotte Guylaine
• Fondation du patrimoine.Le maire propose de lancer une campagne de souscription pour recueillir des fonds pour restaurer une chaise à porteur et un fauteuil Régence datés du XVIII e siècle et appartenant à la collection du Musée.Si la collecte dépasse le montant des travaux, l’excédent collecté sera affecté à un autre projet de sauvegarde du patrimoine.Demande de subvention au titre du fonds national en faveur de l’insertion par le patrimoine des publics en difficulté.Le maire propose la restauration de 3 poternes ainsi que de deux escaliers de demi-lune de l’enceinte urbaine par l’équipe maçonnerie de l’association La Verdinière.
• Mise en location du local 12 bis rue du Chay Morin pour un magasin d’accastillage.Il propose de louer ce local à la Coopérative Maritime sous forme d’un bail commercial dérogatoire prévu par l’article L 145-5 du Code de Commerce pour une durée de deux ans à compter du 1^er juillet 2014.A l’issue des deux ans, le locataire pourra être maintenu dans les lieux et le bail se transformera en bail commercial de droit commun d’une dure de 9 ans après acceptation par les parties du montant du droit au bail et/ou du surloyer.
• Location d’une studette dans l’aile Saint Louis.Monsieur le Maire propose une location précaire et révocable d’une année à compter du 1^er juin 2014 au prix de 100€ mensuel compte tenu de l’état du local.Le précédent marché avec le groupe Compass France, filiale SCOLAREST étant arrivé à son terme, il convient de lancer une nouvelle procédure de marché public.Coût du repas pour un enfant : 2.65 €/1.92€/0.55€ selon le quotient familial. Pour un adulte : 4.30€
• Contrat cadre de maitrise d’œuvre VRD pour différents travaux dans la commune. La commission d’appel d’offres a examiné 3 offres sur les 8 reçues (les 5 autres étaient incomplètes) mais a préféré déclarer sans suite cet appel d’offres pour les motifs suivants :
• Une procédure d’appel d’offres a été lancée. Des difficultés de compréhension du cahier des charges ont été signalées par deux sociétés qui les ont conduites à renoncer à déposer une offre et à demander l’annulation de cet appel d’offres.
• Le conseil accepte de lancer la procédure.
• Le montant du marché est de 75 000€ HT par an soit 225 000 € HT pour la période 2014/2017.
• Fourniture et confection de repas destinés à la restauration scolaire et au CLSH pour la période de 2014 à 2017. Lancement de la consultation.
• Il s’agit de louer une studette dans l’aile Saint-Louis à Monsieur Stéphane Joannes pour lui permettre d’exercer son activité d’artiste peintre (il utilise des peintures toxiques).
• Accord unanime du conseil.
• Le bail mentionnera l’activité exercée : vente de matériels de pêche et d’accastillage représentant 80% de l’activité, les 20% restants sont la vente de vêtements liés à la mer. Le loyer serait de 18 000 € annuel non soumis à la TVA et payable mensuellement.
• Monsieur Bednarek rappelle les travaux entrepris pour réhabiliter un local commercial dans l’immeuble appartenant à la commune rue du Chay Morin.
• Les travaux s’élèvent à 36 000 € TTC avec 80% de subvention (28 800 €) reste à la charge de la commune : 7 200 €.
• Le fonds national en faveur de l’insertion par le patrimoine des publics en difficulté est destiné à soutenir des projets de sauvegarde ou de valorisation du patrimoine, réalisés exclusivement dans le cadre des chantiers d’insertion de publics en difficulté (jeunes chômeurs, chômeurs longue durée, personnes sous-main de justice)
• Fondation du Patrimoine. Restauration des remparts :
• Le montant de la restauration s’élève à 9 100 € HT
• La Fondation du Patrimoine propose une convention tripartite entre la commune, la fondation et les Amis du Musée visant à encourager le mécénat populaire et le mécénat d’entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité.
• Collège hébergements collectifs : Mme Mothes suppléante : Rosenberg Déborah.
• Collège loueurs en meublés : Geffard Elisabeth, suppléante Gillis-Sarrat Sonia
• Collège associations : Gourdon Bruno, suppléant Mallet Guy.
• 6 titulaires : Lagarde Daniel, Clouet Michel, Martin Bélinda, Normand de la Tranchade Luc, Zély-Tordjmann Chantal, De la Crouée Geoffroy.
• Nomination des membres du comité de direction de l’EPIC (office de Tourisme)
• Participation de la Région de 7 062.48 €.
• Contradictions entre les pièces de l’appel.
• Non-conformité avec les règles relatives au marché à bons de commande.
• Non-conformité des pièces du marché avec les règles relatives au marché de maîtrise d’œuvre et modalités de fixation de la rémunération du maître d’œuvre.
• Le conseil déclare sans suite la consultation.Depuis le 28 avril 2014, la commune est reclassée commune touristique pour 5 ans.
• Remerciements de la directrice de l’école élémentaire pour le vidéo projecteur qui a été fourni à l’école par la commune.
• Questions diverses

La question n’est même pas posée, bien qu’inscrite à l’ordre du jour