COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2020
Ce compte-rendu sera moins détaillé qu’habituellement car non prévenus de cette séance du conseil (nous n’avons pas vu d’annonce dans la presse et aucun conseiller ne nous a avertis), il n’y avait donc aucun représentant de l’association à cette séance.
Nombre de membres en exercice : 18 (La démission de Mireille Herbin est donc effective et le conseil municipal va donc fonctionner à 18 conseillers. Comme il n’y avait qu’une liste à l’élection de mars, il n’y a pas de suppléant qui peut remplacer un partant. S’il y avait eu une deuxième liste, elle aurait eu au moins un élu, ce qui aurait permis à la liste majoritaire d’avoir un non élu donc un remplaçant)
Absente : Mme Couzot
Pouvoirs : 0
Suffrages exprimés pour tous les votes : 17
Secrétaire de séance : pas désignée dans le CR succinct affiché à la porte de la mairie.
Ordre du jour :
Décision modificative sur le budget de la commune
Redevance annuelle des télescopes Wika Dimo
Modification du tableau des effectifs
Clôture de la régie de recettes de l’Etat auprès de la police municipale
Mise en place d’une astreinte technique sur la commune
Désignation des représentants de la commune au CA et à l’AG de la société des Pompes funèbres de la Rochelle-Aunis
Commission d’appel d’offres : désignation d’un suppléant
Travaux de couverture de La Poudrière
Aide humanitaire à destination du Liban
Contrat pour l’exploitation touristique du clocher.
Avant de débuter la séance, le Maire a fait le bilan de la venue du Tour de France à Saint-Martin. Nous reproduisons, ci-après, une partie de l’article de Jocelyne Bargain dans le journal Sud-Ouest du lundi 14 septembre :
« Vendredi 11 septembre, sonnait la rentrée du conseil municipal, l’occasion pour le Maire, Patrice Déchelette, de dresser un pré-bilan sur l’arrivée du Tour de France dans la cité Vauban, avant même l’ouverture de séance. Un évènement pour la capitale rétaise et une réussite selon l’édile, qui relevait le bel éclairage télévisuel sur le patrimoine de la commune ainsi que des glacis laissés impeccables par l’organisation du Tour.
Cependant son enthousiasme était relativisé par l’intervention du responsable des services techniques qui précisait : Nous avons quand même ramassé près de 800 kg de déchets oubliés. Une nouvelle que le Maire apprenait en direct tout comme l’ensemble des conseillers et du public. Toutefois, malgré ce désagrément d’ordures ménagères, le Maire concluait sur le bon déroulement de cette fête exceptionnelle pour la commune. Dans la foulée, il annonçait la réfection des ronds-points (effacés pour l’arrivée de l’étape) pour la mi-octobre. »
Le Phare de Ré en rajoute sous la plume de Emmanuel Legas :
Lionel Quillet : « Ce fut une des étapes les plus suivies, depuis leur poste de télévision 4.4 millions de téléspectateurs ont suivi l’étape… »
La crainte formulée pour la première fois évoquée par Lionel Quillet d’un grand bazar au moment de plier bagage s’est envolée : « Le soir même d’un point de vue environnemental, tout était nickel. Après le passage de l’ASO (organisatrice du tout, la Coved (société qui ramasse les ordures de l’Ile) puis nos services ont sillonné les routes. Aucun souci à signaler. Il faut saluer la belle organisation d’ASO, du département, de la CDC et la ville de Saint-Martin. »
Nos commentaires :
Il faut reconnaitre que nos élus savent se donner des compliments et n’attendent pas qu’on leur en fasse. Pour eux, ce fut une journée magnifique. Emmanuel Legas note quand même ; « la mise en lumière des produits du terroir sur une zone limitée à 1000 personnes, avenue de la Plage, a moyennement attiré la foule. Pour le port de Saint-Martin ce fut le calme plat. « c’est vrai que cela n’a pas été une journée de folie pour Saint-Martin, mais c’est une journée de perdue pour six de gagnées » rétorque l’élu ! (Beaucoup de boutiques avait fermé faute de personnel qui n’avait pu passer le pont pour aller au travail). Un hôtelier nous a dit avoir eu la moitié de ses chambres vides, les touristes ont évité de venir ce jour-là car ils savaient qu’ils auraient des difficultés pour circuler.
Coût avoué : 100 000 euros pour la CDC plus des dépenses de fonctionnement pour la ville de Saint-Martin dont on ne saura jamais le coût difficile à évaluer (c’est surtout du temps passé). Le chiffrage des ronds-points à défaire et à refaire (coût de création initiale d’un rond-point 500 000 euros), la route faite sur le glacis à défaire et à refaire : aucune estimation. C’est le département qui prend en charge donc ce sont nos impôts locaux. Autant d’argent dépensé au détriment des services sociaux qui n’ont pas assez d’argent pour aider les gens dans le besoin. C’est assez scandaleux dans la période actuelle où beaucoup d’entreprises sont obligées de fermer.
Certes, c’est un coup de pub pour le littoral et en particulier pour notre commune mais nous avons été déçus par les images télé qui n’étaient pas aussi belles que celles que nous avons l’habitude de voir dans d’autres émissions, pas de pub pour vanter les mérites de nos productions locales. La séquence sur Saint-Martin fut courte avec l’arrivée groupée du peloton.
Avions nous besoin de toute cette pub ? Les conditions de vie en pleine saison sont déjà difficiles avec des routes surchargées, des pistes cyclables trop fréquentées et dangereuses mais nos élus sont fiers d’attirer encore plus de monde. Ils ont des solutions : une troisième voie sur le pont, des routes supplémentaires pour les transports en commun, d’autres parkings, d’autres ronds-points, d’autres zones artisanales…
Notre qualité de vie se dégrade mais les investisseurs applaudissent. L’île change tout doucement sans que la population qui réélit ces élus s’en aperçoive. Ce sont surtout les jeunes, partis travailler ailleurs, qui voient le début du désastre en revenant voir leurs parents. Ils ont de plus en plus de mal à reconnaître l’île de leur jeunesse.
A/ FINANCES
- Décision modificative du budget principal de la commune.
Ce sont des mouvements d’écritures entre lignes du budget qui n’ont pas d’incidence sur le total du budget. Nous avons du mal à suivre ces écritures qui sont dans les comptes 20 et 21. Nous espérons que les conseillers municipaux comprennent tout ce qu’ils votent.
- Il s’agit de deux télescopes WIKA installés sur la commune qui versent normalement une redevance de 500 € par télescope. La société demande au conseil de tenir compte de la crise sanitaire et pense qu’elle devrait être exonérée cette année.
Le conseil après en avoir délibéré accorde une réduction de 50 % du montant du loyer.
B/ PERSONNEL
- Modification du tableau des effectifs
Monsieur Bednarek propose de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
- Ouverture de deux postes d’adjoints administratifs sur le budget annexe du camping (accueil)
- Fermeture d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ième classe sur le budget de la commune suite à un changement de filière.
- Accord unanime du conseil
- Ouverture de postes saisonniers
A la demande d’A. Bednarek, le conseil décide de créer pour besoin saisonnier :
Sur le budget de la commune : 1 adjoint au patrimoine durée 1 mois
Sur le budget camping : 2 postes d’agents administratifs (Accueil)
Nos commentaires :
Si on compare le tableau des effectifs donné lors de cette séance avec celui donné à la séance du mois de juin, nous retrouvons donc :
au camping :
- 2 postes d’adjoints techniques qui y figuraient plus deux postes adjoints administratifs créés à cette séance mais qui ne sont pas pour l’instant pourvus. . Est-ce que ce sont les deux postes saisonniers cités plus haut ?
- Pour la commune :
- filière administrative 8 postes dont 1 non pourvu alors qu’en juin, il y avait dans cette filière 7 pourvus et 2 non pourvus. Une personne a donc été recrutée. Le total reste à 9 pour cette filière.
Filière sociale et animation 4 postes au lieu de 5 en juin (normal après la fermeture décidée).
Les autres filières sans changement : culturelle 5 postes, technique : 23 postes, police : 3 postes
- Clôture de la régie de recettes de l’Etat tenue par la police municipale.
La suppression de cette régie s’explique par la mise en place du PV électronique depuis 2012 et la réforme de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie à partir du 1er janvier 2018.
Accord unanime du conseil
- Mise en place d’une astreinte technique sur la commune.
A plusieurs reprises, il a été nécessaire de faire appel à un agent suite à un incident ou accident sur la voie publique en dehors des horaires de travail.
- Bednarek propose donc de mettre en place une astreinte technique qui sera effective tous les soirs, samedis, dimanches et jours fériés.
L’agent titulaire doit être à disposition permanente et immédiate donc a obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’effectuer un travail. Cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que le temps de déplacement.
Accord unanime du conseil.
C/ ADMINISTRATION GENERALE
1 ) désignation des représentants de la commune au sein du CA et de l’AG des actionnaires de la SPL Pompes funèbres La Rochelle-Ré-Aunis.
- Déchelette précise que V. Le Baron étant déjà membre du CA de cette société, il ne peut pas représenter la commune à l’AG des actionnaires.
Le conseil doit donc désigner un autre membre du conseil pour aller à l’AG. Il désigne : Jean-Louis Ruault à l’AG des actionnaires.
………….
- Commission d’appel d’offres : désignation d’un membre suppléant. Commission de délégation de service public : désignation d’un membre suppléant.
Madame Mireille Herbin, élue suppléante de Monsieur GOUSSARD a donné sa démission du conseil municipal. Il convient d’élire son remplaçant.
Le conseil procède au vote :
Mme Anne Mémin est élue suppléante de Monsieur GOUSSARD à la commission d’appel d’offreset à la commission de délégation de service public.
Nos commentaires :
Madame Herbin démissionne du conseil après 5 mois : nous espérons que ce n’est pas pour une question de santé.
- Travaux relatifs à la couverture de la Poudrière et sur le mur du Cavalier.
- le maire indique qu’un diagnostic a été fait par l’architecte en chef des Monuments Historiques.
Des travaux de restaurations doivent être entrepris :
- Refaire la couverture
- Refaire les enduits à la chaux
- Restaurer les portes en façade nord et sud.
- Changer les fenêtres
- Restaurer tous les éléments métalliques corrodés
- Restaurer le paratonnerre
Des travaux de restauration du mur cavalier doivent être entrepris pour sauvegarder le monument.
Cette opération est évaluée :
- 334 445 € TTC
- + un pourcentage de frais de maîtrise d’œuvre.
Pour cette opération peuvent être obtenues les subventions suivantes :
- 35 % de la part de l’Etat sur les travaux et la maîtrise d’œuvre
- 20 % du conseil départemental sur travaux et maîtrise d’œuvre
- 15% du conseil régional sur les travaux
Le reste étant l’autofinancement de la commune
Accord du conseil
Nos commentaires :
C’est une bonne décision du conseil. Ce bâtiment mérite cette restauration. N’oublions pas qu’il sert de salle de réunion et de fête pour certains groupes.
- Aide humanitaire pour le LIBAN
Suite à la tragédie qui s’est produite au Liban le 4 août dernier, il a été ouvert un fonds de solidarité pour le Liban.
Le conseil décide d’apporter une aide de 1000 euros versés à Cités unies France pour des projets de reconstructions.
contrat de délégation pour l’exploitation touristique du clocher.
A. Bednarek informe le conseil que l’exploitation touristique du clocher a été confiée à Monsieur Christophe JAUD en mai 2018 pour une durée de 4 ans et 8 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Le loyer est de 6000 €par an.
Le clocher n’a pu être ouvert pendant le confinement du 18 mars au 10 mai soit 54 jours.
Une réduction du loyer pour l’année 2020 d’un montant de 885.25 € est proposée par la commission de délégation de service publique qui s’est réunie le 3 septembre.
Accord unanime du conseil.
Commission des impôts intercommunale ( d’après les images vidéo de Stéphane Nadouce)
Le maire explique au conseil qu’il existe une commission intercommunale des impôts et qu’il faut désigner 4 personnes. La commission intercommunale formée de 10 personnes et 10 suppléants sera formée par tirage au sort parmi les personnes présentées par chaque conseil.
Le conseil accepte les candidatures de F. Bouthillier, V. Le Baron, C. Zély et JP Goussard ?
NB : Nous avons eu l’occasion de voir sur facebook une vidéo du conseil municipal filmée par Stéphane Nadouce. Nous vous joignons le lien car c’est un moment du conseil que nous ignorions dans la mesure où le déroulé du conseil que nous avait communiqué la mairie n’en faisait pas état. Preuve qu’il faut absolument assister aux réunions du conseil pour savoir ce qui s’y passe. Voici le lien :
CR du 11 septembre 2020 La séance du conseil filmée le 11 septembre 2020