CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2015
Aménagement de la rue Baron de Chantal.
Validation de l’Agenda d’Accessibilité programmée.
Modification des statuts de l’association Réseau Vauban.
Décisions Modificatives: budget principal de la Commune, budget annexe du port, budget annexe du camping.
Nb d’élus présents : 14 sur 19 Secrétaire de séance Mme Françoise CORBET
Pouvoirs : M. LAGARDE à M. JAFFARD – Mme MARTIN à M. GARCIA – Mme ZELY à M. DECHELETTE – Mme BOUTHILLIER à Mr. CLOUET
Absents : Mme Francine COUSOT
Les procès-verbaux des conseils municipaux des 24 juillet et 18 août 2015 sont approuvés
URBANISME
Déclaration d’Intention d’Aliéner. Rapporteur : M. le Maire
1 habitation au 9 rue David Neraud : 368 000 € + 22 000 € de frais d’agence
1 habitation au 3 rue David Neraud : 1 395 000 € + 50 000 € de frais d’agence + 5 000 € de mobilier
1 habitation au 10 cours Thoiras: 325 000 €
1 habitation au 56 av. de la plage: 750 000 €
Pas de préemption « Avis Favorable » unanimité
FINANCES
Décision Modificative n° 3 : budget principal de la Commune. Rapporteur : M. BEDNAREK
Cette modification porte sur :
- Des écritures d’ordre liées aux dotations, aux amortissements et à l’intégration de frais d’études.
- Des écritures suite au compactage des emprunts au Crédit Agricole (remboursement anticipé des 3 emprunts + le versement du nouvel emprunt)
- Des approvisionnements pour consommation du crédit initial suite à des titres annulés pour double emploi.
Section investissement :
Dépenses : 671595 € – Recettes : 671595 €
Section fonctionnement :
Dépenses : 39150 € – Recettes : 39150 €
« Avis Favorable » unanimité
Décision Modificative n° 3 : budget annexe du Camping. Rapporteur : M. BEDNAREK
Cette modification porte sur des écritures d’ordre liées aux dotations aux amortissements
Section investissement : Dépenses : 3745 € – Recettes : 3745 €
Section fonctionnement : Dépenses : 3745 € – Recettes : 3745 €
« Avis Favorable » unanimité
Décision Modificative n° 1 : budget annexe du Port. Rapporteur : M. BEDNAREK
Cette modification porte sur des écritures d’ordre liées aux dotations aux amortissements
Section investissement : Dépenses : 7400 € – Recettes : 7400 €
Section fonctionnement : Dépenses : 7400 € – Recettes : 7400 €
« Avis Favorable » unanimité
PERSONNEL
Ouverture d’un poste saisonnier pour le port. Rapporteur : M. BEDNAREK
Propose le recrutement pour besoin saisonnier pour remplacer M. Benoit RAFFOUILLERE d’un Agent de maîtrise à temps complet pour 6 mois – 9 ème échelon de l’échelle 5 sur le BUDGET ANNEXE DU PORT.
Et pour besoin occasionnel le recrutement d’un Agent de maîtrise à temps complet pour 6 mois– 9 ème échelon de l’échelle 5 sur le BUDGET ANNEXE DU PORT.
- le Maire justifie le niveau élevé de qualification de ces recrutements dû au fait qu’il faut une bonne expérience pour utiliser les engins de levage et aider les plaisanciers à s’amarrer dans le port.
« Avis Favorable » unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
Modification des statuts communautaires de la Communauté de Communes de l’île de Ré. Rapporteur : M. le Maire
Les objectifs de protection fixés pour chaque projet de défense contre les risques de submersion ont été validés le 27 novembre 2012 par le PAPI (Programme d’Action et de Préventions des Inondations) pour un montant de 45 121 000 € HT.
Les travaux:
- Entretien et remise en état des digues.
- Protection du Fier d’Ars et de la Fosse de Loix contre l’envasement et entretien du réseau hydraulique pour l’alimentation des marais.
- Suivi du trait de côte et expérimentation de procédés techniques de protection.
Le financement est réparti entre les différents partenaires :
- Etat 40%
- Département de Charente-Maritime :20% » Maître d’Ouvrage »
- Conseil Régional 20%
- CdC (Communauté de Communes de l’île de ré) 20%
La CdC, suite aux demandes de l’Etat, devra assurer l’entretien des ouvrages et doit acquérir l’ensemble des parcelles nécessaires à la réalisation de ces ouvrages afin d’éviter la gestion de servitude et le transfert de propriété à l’issue des travaux.
Pour ce faire la CdC a modifié ses statuts afin d’acquérir l’ensemble des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux programmés dans le cadre du PAPI.
« Avis Favorable » unanimité
Mise à disposition d’un minibus par la Communauté de Communes pour la vie associative et communale. Rapporteur : M. le Maire
La CdC gère un parc de 6 minibus pour favoriser les déplacements des jeunes, des adolescents et des associations culturelles et sportives. Ces minibus sont utilisés principalement entre avril et septembre.
La CdC propose à Saint Martin de pouvoir utiliser 1 minibus de 9 places pour la période du 5 octobre 2015 au 31 mai 2016.
La convention stipule que la CdC prend à sa charge le financement de ce minibus, charge à la commune de gérer les mise à disposition auprès des utilisateurs.
« Avis Favorable » unanimité
Maison de l’enfance: convention entre la commune et la CdC pour mise à disposition gratuite d’une salle et d’un bureau pour le Relais d’Assistante Maternelle. Rapporteur : M. le Maire
La maison de l’enfance accueille depuis avril 2011 le RAM (Relais Assistantes Maternelles) pour un loyer de 6000 € par an charges comprises. La CdC a déplacé la Direction des Affaires Sociales et Culturelles dans la maison au 6 Place de la République, une grande salle ainsi qu’un bureau seront mis gratuitement à disposition du RAM un matin par semaine. M. le Maire précise que dans l‘avenir le RAM aura une salle dans la future crèche.
« Avis Favorable » unanimité
Validation de l’Agenda d’Accessibilité programmée (Ad’Ap). Rapporteur : M. le Maire
Programmation et coûts HT des actions de mise en accessibilité des bâtiments recevant du public, à valider par ce Conseil Municipal du 11 Septembre 2015 :
2016 : Ecole maternelle: 49 800 €, Ecole élémentaire: 7300 €, Accueil de loisirs : 600 € et Toilettes publiques : 1525 €
2017 : Salle Vauban: 3925 € et Bibliothèque: 4200 €
2018 : Bureau du port : 3325 € et Musée E. Cognacq : 1930 €
2019 : Temple : 2150 € et Maison des associations : 2075 €
2020 : Police municipale : 5000 €
Egalement retenus pour les 4 années suivantes : Bureau de poste : 70 000 € et Mairie : 500 000 €
Estimation financière TTC par année pour la commune :
2016 : 71 070 € 2017 : 9 750 € 2018 : 6 306 € 2019 : 5 070 € 2020 : 6 000 €
2021 : 171 000 € 2022 : 171 000 € 2023 : 171 000 € 2023 : 171 000 €
« Avis Favorable » unanimité
Demande de dérogations envisagées pour ce programme (Ad’Ap). Rapporteur : M. le Maire
Aucune demande de dérogation n’est envisagée dans le cadre de cette démarche Ad’Ap
Intervention de M. DE LA CROUEE « j’aurais souhaité voir en face de ces coûts de travaux le mode de financement » Pas de réponse de M. le Maire
Intervention de M. JAFFFARD « pour avoir travaillé sur ce dossier dans la précédente mandature, je confirme que l’ensemble de nos bâtiments recevant du public peut techniquement faire l’objet de ce programme de travaux »
« Avis Favorable » unanimité
Nos commentaires :
On peut s’étonner que tous les conseillers municipaux votent ces coûts de travaux notamment pour la mise en conformité de la Mairie compte tenu des finances de la commune. Le budget voté le 30 mars ne consacrait pour 2015 qu’environ 113 000 € pour les investissements. Il est vrai que le réaménagement des emprunts en augmentant la durée des remboursements de 15 à 20 ans donne quelques marges supplémentaires pour les investissements, mais à quel prix : 548 035 € d’indemnité actuarielle à verser à l’organisme prêteur.
Certaines communes demandent des dérogations et installent un bureau unique permettant de recevoir tout public en rez-de-chaussée» cela coûte moins cher que d’installer des ascenseurs. Dans ce type de solution ce sont les agents municipaux qui descendent traiter les dossiers spécifiques.
Modification des statuts de l’association Réseau Vauban. Rapporteur : M. le Maire
Le Réseau des sites majeurs de Vauban est une association crée en 2005, elle gère la candidature des sites Vauban pour leur inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO. Le bien inscrit concerne actuellement 12 sites :
Arras, Besançon, Blaye-Cussac, Briançon, Camaret sur mer, Longwy, Mont-Dauphin, Mont-Louis, Neuf-Brisach, Saint-Martin de Ré, Saint-Vaast la Hougue et Villefranche de Conflent.
Il convient de modifier ou préciser l’article 5 pour permettre l’éventuelle extension du nombre de sites : 3 nouveaux demandeurs souhaitent intégrer le Réseaux Vauban : Vieux-Brisach (en Allemagne sur le Rhin), le Quesnois en artois (dans le Pas de Calais) et Lille.
Il convient également de modifier ou préciser l’article 6 concernant la perte de qualité de membre.
Il convient également de modifier l’article 13 qui fait l’objet d’un toilettage.
« Avis Favorable » unanimité
Nos commentaires :
Les articles 6 et 13 n’ont fait l’objet d’aucun commentaire, certainement parce que ces nouveaux statuts sont ou seront annexés à la délibération. Dommage car ce sont les points importants qui concernent la gestion de ce patrimoine. Encore une fois le public présent et le journaliste du Phare de Ré n’en sauront pas plus.
Demande de subvention au Conseil Général et l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour l’aménagement de la rue Baron de Chantal. Rapporteur : M. le Maire
Montant total : 2 x 209 921 € = 419 842 € pour ces deux demandes de subventions.
- le Maire indique que ce point est supprimé de l’ordre du jour, car il a fait l’objet de certains questionnements de la part des élus, notamment sur les matériaux proposés et qu’il faut affiner le dossier.
Intervention de M. BEDNARECK « il faudra bien communiquer avec les riverains » Réponse de M. le Maire « nous ferons une réunion publique sur le terrain pour les riverains de cette rue sur le calendrier des travaux, mais nous ne leur demanderons pas leur avis sur le choix des matériaux »
Intervention de M. DE LA CROUEE « j’aurais souhaité que pour ces sujets importants il existe une commission pour échanger nos avis, même chose pour l’avenir du marché ». Pas de réponse de M. le Maire
Nos commentaires :
Pourquoi ce point à l’ordre du jour est-il retiré ? Parce que certains élus ne sont pas d’accord sur le budget envisagé et le choix des matériaux.
- le Maire a mis en place une commission générale un ou deux jours avant le Conseil Municipal de manière à ce que les élus débattent entre eux.
Cette stratégie est payante par ce que le jour du conseil aucun élu n’intervient s’il n’est pas d’accord (il s’est déjà exprimé lors de cette commission générale).
Encore une fois le public présent et le journaliste du Phare de Ré n’en sauront pas plus.
Il est fort dommage que les riverains- en premiers concernés – ne puissent suggérer des solutions respectueuses de l’identité de Saint Martin, prenant en compte, certes, les contraintes économiques mais aussi leur qualité de vie. Ils vivent dans le quartier, fréquentent la rue tous les jours, subissent les bruits, la vitesse parfois excessive des voitures, les difficultés du stationnement et Monsieur le Maire pense, puisqu’il est élu, qu’il n’a pas à demander l’avis de ses administrés ! La rue de l’Hôpital, au dire des riverains, a été ratée, en sera- t-il de même des rues Baron de Chantal et Général Lapasset ?
Mise en location du logement T3 sis 5 rue Emile Atgier. Rapporteur : M. le Maire
Ce logement est attribué à Mme Gaëlle DESVAUX agent communal, bail de location de 3 ans renouvelables pour un loyer de 300 € hors charges locatives.
« Avis Favorable » unanimité
MARCHES PUBLICS
Fourniture, livraison et installation de 21 mobil-homes pour le camping municipal et reprise des 21 mobil-homes existants: lancement de la procédure. Rapporteur : M. BEDNAREK
Le montant estimatif de ce marché est de 350 000 €, ce programme se fera sur les fonds du budget annexe du camping.
Intervention de Mme Karina CORBET » est ce que cet investissement aura un impact sur le prix des locations » » Réponse de M. le Maire « cet investissement est nécessaire ces mobil- home ont vieilli, mais il n’y aura aucun impact sur le prix des locations »
« Avis Favorable » unanimité
Nos commentaires : Le budget du camping est donc en capacité de financer sur ses fonds propres un achat de 21 mobile-homes soit 350 000€. N’y a-t-il pas là une anomalie de gestion communale de la part de nos élus ?
- La commune, ne pouvant plus emprunter, en est réduite à renégocier ses emprunts avec les lourdes indemnités que nous avons vues.
- Par contre, son budget annexe du camping excédentaire permet de financer sans emprunt l’achat de ses mobile-homes !
Les campeurs utilisent la plage, les rues, les quais, le marché, l’église, le temple, profitent des animations de la ville, de l’éclairage public…mais à notre connaissance, ne participent pas à leur entretien ni aux dépenses d’investissement de ceux-ci. C’est le budget de la commune qui finance tout et pendant ce temps là le budget du camping augmente ses fonds propres ! Elle est là, l’anomalie.
Les campeurs ont de la chance : on va investir 350 000€ pour leur donner des conditions de séjour plus confortables sans augmenter les locations.
Les commerçants apprécieront : eux qui n’ont pas vu d’investissements les concernant directement, mais se sont vus subir de lourdes augmentations cette année.
Les contribuables apprécieront aussi puisque les taux des impôts locaux ont été augmentés pour équilibrer le budget communal.
Mais il est vrai qu’il en faut pas confondre budget communal et budget camping !
QUESTIONS DIVERSE Rapporteur : M. le Maire
- Remerciement des habitants pour le nettoyage (fait par la commune) des TAG.
- Festival du film de LA ROCHELLE, le film « Vision de dehors et vision du dedans » (le pénitencier) sera projeté dans la salle du Musée le 23, 24 et 25 septembre.
- Un courrier de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) demande de retirer le parking du cimetière. M. le Maire « c’est non, le 18 août il y avait 225 voitures, je vais alerter tous les services concernés » Intervention de M. BEDNARECK « ce courrier ne note pas les efforts déjà faits sur les glacis, d’où vient cette demande ?… j’ai mon idée »
- Un article sur le « restaurant de la cible » dans Sud-Ouest mentionne le manque de permis de construire de ce bâtiment. le Maire « admet qu’à l’époque aucun permis n’avait été déposé, mais concernant les nouveaux travaux ils ont fait l’objet de l’acceptation des bâtiments de France, je pense que cela doit venir d’un Maire voisin, est ce que moi je m’occupe de La Flotte ! ».
- Le Maire présente un petit film financé par l’association des Maires de France dénonçant les baisses de dotation de l’Etat qui mettent en péril les finances de leur village, il appelle les élus à manifester à La Rochelle le 19 septembre.
Nos commentaires :
Il est exact que le parking sur le glacis de la porte de Thoiras a été supprimé, compensé par un nouveau parking gratuit dans un champ situé derrière le restaurant de la Cible. C’est une bonne décision de la municipalité.
Par contre, suite au courrier de la DREAL, au lieu de répondre non à la demande des services de l’Etat de supprimer le parking, porte de Campani, n’aurait il pas été plus correct, de la part d’un Maire, de dire : j’accepterai sans problème la demande de l’Etat quand ses services m’auront dit où mettre les voitures ?
Concernant l’appel à manifester contre la baisse des dotations, nous constatons que même sans ces baisses les finances de Saint Martin sont mal en point. La baisse des dotations de l’Etat n’explique pas que la commune de Saint-Martin soit la plus endettée de l’Ile de Ré alors qu’il y a 20 ans elle était la plus riche de l’île !
Comme toujours c’est la faute de l’Etat : tout le monde est d’accord pour que l’Etat diminue la dépense publique mais …sans toucher à nos dotations.
Nous constatons également que ni la commune, ni la CdC ne sont dans une stratégie d’économie : les nouvelles compétences de la CdC –urbanisme-office de tourisme- ont fait augmenter le nombre de ses salariés, sans faire baisser celui des communes.
La CdC quitte bientôt Saint Martin pour construire des locaux au Bois Plage.
Combien coûte ce projet ?
Suite des Questions diverses :
Comme d’habitude, M. Le Maire oublie de demander au public s’il a des questions – comme cela se fait ailleurs après les interventions des élus à la fin d’un conseil municipal.