Ce compte-rendu parait avec quelque retard, ce qui n’est pas notre habitude. Dans la mesure où vous pouvez trouver sur le site de la commune le compte -rendu de ce même conseil avec les différentes interventions des quelques conseillers municipaux qui prennent la parole, nous avons pensé qu’il pouvait être intéressant de publier notre compte-rendu sur le site en y ajoutant nos commentaires.
Bonne lecture.
Le comité de rédaction.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017
Approbation des comptes administratifs 2016
Vote du budget supplémentaire 2017
Vote du taux d’imposition 2017
Vote du budget supplémentaire 2017
Provision pour dragage du port
Demande de subventions pour la rénovation de l’Hôtel de Clerjotte
Aménagement de sanitaires de l’Îlot
Fixation du loyer Boutique 12bis rue du Chay Morin (dans l’îlot)
Loyer complémentaire 2017 pour l’occupation du Parc de la Barbette
Pouvoirs :
Mme COUSOT à Mme ZELY-TORDJMANN
Mme Françoise CORBET à M. BENAREK
Mme HERBIN à M. DECHELETTE
Secrétaire de séance :
- FRADET
Adoption des procès- verbaux du conseil du 16 février 2017
« Avis Favorable » unanimité »
PERSONNEL
Tableau des effectifs: modification et mise à jour Rapporteur : M. BEDNAREK
Actualisation et mise à jour des tableaux des emplois permanents pour la commune, le camping et le port
Nombre total d’emplois pour la commune: 50
Nombre total d’emplois pour le camping: 3
Nombre total d’emplois pour le port: 4
Nombre total d’emplois non permanents pour la commune: 3 dont 2 emplois d’avenir
Nombre total d’emplois non permanents pour le port: 1
FINANCES
Vote du compte administratif 2016 de la commune Rapporteur : M. BEDNAREK sous la présidence de M. CLOUET
INVESTISSEMENT
Dépenses :
Prévu : 2 580 927 €
Réalisé : 1 535 980 €
Recettes :
Prévu : 2 580 927 €
Réalisé : 1 606 468 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses :
Prévu : 5 292 813 €
Réalisé : 4 035 899 €
Recettes :
Prévu : 5 292 813 €
Réalisé : 5 836 682 €
RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Investissement : 70 488 €
Fonctionnement : 1 800 963 €
Nos commentaires : nous sommes très étonnés de constater les différences importantes entre les nombres prévus et ceux réalisés.
En investissement la différence entre la prévision de dépenses et celles réalisées peut s’expliquer par des programmes d’investissement non terminés en 2016 dont le financement a été prévu en 2016. Il y aurait donc d’après ces nombres, plus d’un million de dépenses à réaliser en 2017 sur des programmes prévus en 2016. En recettes, il y a aussi un million de différence entre le prévu et le réalisé qui peut s’expliquer par un emprunt remis à plus tard dans la mesure où les dépenses sont inférieures de un million. La présentation donnée en conseil ne précise pas les programmes.
En fonctionnement par contre, les dépenses prévues sont supérieures de plus de 1 million sur celles réalisées alors que les recettes prévues sont inférieures à plus de 500 000 € à celles réalisées. Prévoir plus de dépenses et moins de recettes conduit à un excédent de 1 800 000 €. C’est une manière de faire que nous condamnons dans la mesure où ces 1 800 000 euros n’ont pas pu être utilisés en 2016 alors que la commune en avait certainement besoin. Est-ce un choix délibéré du Maire ou dû à des grosses erreurs de prévision ? Ce n’est pas pour nous, de toute façon, une bonne méthode de gestion.
Vote du compte administratif 2016 du port Rapporteur : M. BEDNAREK
INVESTISSEMENT
Dépenses :
Prévu : 397 690 €
Réalisé : 242 312 €
Recettes :
Prévu : 397 690 €
Réalisé : 390 091 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses :
Prévu : 1 128 281 €
Réalisé : 975 374 €
Recettes :
Prévu : 1 128 2811
Réalisé 1 242 036 €
RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Investissement : 147 779 €
Fonctionnement : 266 661 €
Nos commentaires : Les prévisions sont plus en rapport avec les dépenses et recettes réalisées. En fonctionnement l’excédent de 266 661 € représente plus de 27% du montant du réalisé ce qui est quand même beaucoup. Là encore cette gestion n’a pas permis d’utiliser les 266 000 € pendant l’année 2016.
Vote du compte administratif 2016 du camping Rapporteur : M. BEDNAREK
INVESTISSEMENT
Dépenses :
Prévu : 313 152 €
Réalisé : 50 793 €
Recettes :
Prévu : 313 152 €
Réalisé : 305 712.54 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses :
Prévu : 664 800 €
Réalisé : 593 810 €
Recettes :
Prévu : 664800 €
Réalisé : 705 409 €
RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Investissement : 254 920 €
Fonctionnement : 111 598.92 €
Nos commentaires ;
Ici encore, nous notons de grands écarts entre les prévisions et les réalisées. En investissement, c’est soit un programme non réalisé dont la municipalité ne donne aucune précision soit c’est une somme dont on ne sait quoi faire. En fonctionnement, le camping dégage un excédent de 111 600 € ce qui peut être considéré comme un rendement très moyen.
Vote du compte administratif 2016 du marché et des commerces Rapporteur : M. BEDNAREK
INVESTISSEMENT
Dépenses :
Prévu : 238 911€
Réalisé : 6 678 €
Recettes :
Prévu : 238 911 €
Réalisé : 238 702 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses :
Prévu : 147 130 €
Réalisé : 139 305 €
Recettes :
Prévu : 147 130 €
Réalisé : 147 610 €
RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Investissement : 232 024.32 €
Fonctionnement : 3 305.02 €
Nos commentaires : Sur le budget de fonctionnement, les recettes et les dépenses sont proches des prévisions par contre en dépenses d’investissement le réalisé avec 6 678 € est loin du prévu : 238 911 €. Il reste donc apparemment 230 000 € de dépenses d’investissement pour un programme important en 2017 que nous ignorons. Décidément la gestion de l’équipe municipale est difficile à comprendre !
Intervention de M. JAFFARD: je regrette que la commune ai fait un emprunt notamment pour les travaux dans rues car il y avait assez d’argent et les élus connaissaient les recettes
- BEDNARECK est d’accord avec cette remarque mais dit que ce n’est pas le choix de la commune
« Avis Favorable » unanimité » pour l’ensemble des comptes administratifs
Nos commentaires : la lecture des comptes administratifs sans aucune explication sur les différences entre les prévisions et les réalisées montre bien que si les séances sont publiques, les spectateurs sont considérés comme quantité négligeable. La municipalité ne fait aucun effort pour renseigner ses administrés. La gestion financière de la commune est loin d’être transparente.
Vote des comptes de gestion 2016
Ces comptes sont établis par le Comptable Public à la clôture de l’exercice les chiffres sont les mêmes que ceux des comptes administratifs seule la présentation peut être différente
« Avis Favorable » unanimité » pour l’ensemble des comptes de gestion
VOTESDES BUDGETS SUPPLEMENTAIRES
Nos commentaires : La municipalité a pris l’habitude de faire voter le budget de l’année suivante en décembre alors qu’elle n’a pas clôt les comptes de l’année en cours. En mars, elle se voit obligée de voter un budget supplémentaire pour utiliser les excédents de l’année passée. Nous n’avons pas compris l’intérêt d’une telle méthode mais il doit y en avoir un que nous ignorons.
On va retrouver principalement en recettes des budgets supplémentaires les excédents dégagés de l’année précédente. Nous avons vu dans l’examen des comptes administratifs, la manière dont la municipalité dégage des excédents en prévoyant des dépenses qui ne sont pas réalisées et en sous estimant les recettes. Cela fait apparaitre des excédents qui pour beaucoup d’administrés sont gages d’une bonne gestion. En réalité, cela décale d’un an les travaux ou investissements qui pouvaient être faits dans l’année en cours. Difficile à comprendre.
Vote du budget supplémentaire 2017 de la commune
FONCTIONNEMENT
Recettes : 1 825 963.48 € dont 1 800 000 € d’excédent 2016
Dépenses : 1 825 963.48 € qui vont se répartir principalement en 1 433 000 € en virement à la section d’investissement, 254 000 € de dépenses imprévues (la municipalité aime bien) et 136 000 € en charges de personnel.
INVESTISSEMENT
Recettes : 1 604 596.29 € dont 1 433 000 € de la section de fonctionnement, 70 488 € de l’excédent 2016, 68 000 € de subvention et 16 600 € d’emprunt pour équilibrer le budget.
Dépenses : 1 604 596.29 €
Nous ne donnerons pas le détail des dépenses prévues ; Notons les principales : 100 000 € pour l’achat d’une balayeuse (encore !) 40 000 € une tondeuse, 30 000 € un camion, atelier, 192 000 € rue du Père Ignace, 22 000€ Bibliothèque, 115 000 € aménagements à la Poste, 773 000 € Travaux hôtel de Clerjotte, 23 500 € programme d’accessibilité des bâtiments communaux, 32 000 € complexe sportif et jeux de la Barbette.
Intervention de M. JAFFARD: je vote contre ce budget supplémentaire pour les raisons suivantes :
Manque d’un plan pluriannuel demandé à plusieurs reprises
Rien concernant des investissements : la sauvegarde de la Poudrière, des travaux urgents sur la Mairie, le devenir de l’aile Saint Louis, l’aménagement de la plage de la Cible, la création d’un cityparc
Je suis contre certains investissements comme la réalisation de sanitaires sur l’îlot, sur ce point M. DE LA CROUEE est d’accord avec M. JAFFARD et de plus ne comprend pas qu’on puisse voter un budget pour des études alors que plusieurs élus ne sont pas d’accord sur ce projet
Votes contre : 3 (Mme CELERIER, M. JAFFARD, M. LAGARDE)
Abstention : 1 (M.DE LA CROUEE)
Vote du budget supplémentaire 2017 du port
FONCTIONNEMENT
Recettes : 266 661.77 € (excédent 2016)
Dépenses : 266 661.77 € dont 263 722 € pour les prévisions de dragage
INVESTISSEMENT
Recettes : 147 779.22 € (excédent 2016)
Dépenses : 147 779.22 € ‘immobilisations corporelles et dépenses imprévues)
« Avis Favorable » unanimité »
Nos commentaires : le budget du port n’a toujours aucune marge pour envisager des travaux importants.
Vote du budget supplémentaire 2017 du camping
INVESTISSEMENT
Recettes : 254 920 € (c’est l’excédent 2016 reporté)
Dépenses : 254 920 €. Il est prévu 228 305 € pour une opération d’équipement. Aucune explication aux spectateurs du conseil. Les mobile home sont neufs en location bail, les blocs sanitaires récents alors quelle opération d’équipement ?
FONCTIONNEMENT
Recettes : 81 483.92 € (elles proviennent des 111 599 € de l’excédent 2016 moins une recette de 30 115 € de produits exceptionnels qui avait été prévue au budget primitif et qui a été annulée.
Dépenses : 81 483.92 € ( 42 166 e en charges à caractère général ??? et 30 668 € de dépenses imprévues ainsi que 11 000 e en impôt sur les bénéfices non prévus au
« Avis Favorable » unanimité »
Vote du budget supplémentaire 2017 du marché et des commerces
INVESTISSEMENT
Dépenses : 218 270.32 €
Recettes : 218 270.32 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 3 305.02 €
Recettes : 3 305.02 €
« Avis Favorable » unanimité »
Nos commentaires : Toujours la même présentation en investissement : la recette est l’excédent 2016 et on met en dépenses 216 000 € en opérations 2017 sans aucune précision. Si des travaux sont prévus au marché, pourquoi ne pas les indiquer ? Notons toujours ce manque de transparence !
Constitution d’une provision pour le dragage du port Rapporteur : M. BEDNAREK
La prévision d’un risque oblige à constituer une réserve financière, actuellement le coût de ce dragage n’est pas chiffré.
Il est proposé de fixer à 263 722.77 € cette provision
« Avis Favorable » unanimité »
Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 Rapporteur : M. BEDNAREK
Il est proposé de ne pas augmenter le taux d’imposition des 3 taxes
Soit 10.07 % pour la taxe d’habitation, 1.82 % pour la taxe foncière (bâti) et 43.71 % pour la taxe foncière (non bâti)
Intervention de M. DE LA CROUEE : Nous avons des taux plus faibles de l’île de ré et bien inférieur à la strate. Je serais pour une augmentation de ces taux pour nous permettre de faire des investissements
- DECHELETTE lui répond que c’est une promesse électorale
« Vote : 1 contre (M. DE LA CROUE)
Tarif complémentaire 2017 pour occupation du parc de la Barbette Rapporteur : M. DECHELETTE
Pour rappel le tarif était de 1 924 € en 2016 Il est proposé 4 000 € pour 2017 pour le bateau Ben Hur dégustation d’huîtres et divers de l’Entreprise Fricot
« Avis Favorable » unanimité »
Nos commentaires :
.La famille Fricot est présente dans la commune depuis de longues années d’abord sur le parking de La Courtine puis au parc de La Barbette. Les Fricot sont devenus une véritable institution. D’ailleurs Tony est connu de toute une génération d’enfants qui ont tourné dans son manège en attrapant la queue de Mickey.
Pourtant l’autorisation donnée à Tony d’ouvrir un restaurant sur le parc de La Barbette nous semble une erreur de la municipalité. Un restaurant en plein air dans un espace bois classé (où toute occupation est très limitée et réglementée) ne peut respecter les règles du POS et les règles d’hygiène imposées aux restaurateurs des quais. D’autre part, le restaurant le long du cours Bouthillier est laid et forme un écran à l’espace vert. Tout ça pour gagner 4000 € ! C’est désolant !
ADMINISTRATION GENERALE
Demande de subvention pour l’installation de pontons et passerelles pour l’accès des plongeurs à mobilité réduite Rapporteur : M. DECHELETTE
Le coût de ces pontons est estimé à 53 000 € HT dont 15 000 € de financement par la CdC
« Avis Favorable » unanimité »
Réhabilitation de l’hôtel de Cerjotte Rapporteur : M. DECHELETTE
Il est proposé de réaliser en 2018 la première tranche de travaux extérieurs pour mettre hors d’air et hors d’eau le bâtiment.
Cette tranche est chiffrée à 613 847.90 € HT, il restera un coût pour la commune de 114 145 € HT en complément des diverses subventions
« Avis Favorable » unanimité »
Création de sanitaires publics dans l’îlot Rapporteur : M. GARCIA
Il est proposé de réaliser des douches et des toilettes dans la petite rue Chay Morin.
Il est donné pour justifier ce projet que lorsque que l’écluse est ouverte les plaisanciers préfèrent utiliser les sanitaires du bord plutôt que de faire le tour à pieds, d’où une mauvaise qualité des eaux.
Intervention de Mme CELERIER, M. JAFFARD, M. DE LA CRUEE M. DE LA TRANCHADE: Cet investissement n’a pas à figurer sur le budget communal, Ce projet limitera la réhabilitation globale de l’immeuble rue du Chay Morin: personne n’a vu de plan, personne n’a vu le résultat de ces analyses d’eau du port
« Votes : 6 contre (Mme MARTIN, M. DE LA TRANCHADE, M. DE LA CROUEE, Mme CELERIER, M. JAFFARD, M. LAGARDE),
1 abstention : Mme Karine CORBET
Nos commentaires : On ne sait pas exactement ce qui a été voté dans la mesure où apparemment les crédits de ces WC ne sont pas inscrits au budget. Qu’a-t-il été décidé ? L’étude ou la réalisation malgré une forte opposition de quelques conseillers. La remarque de Luc de la Tranchade est pertinente : « il est prématuré de prévoir des WC dans ce bâtiment alors que la municipalité n’a pas étudié l’aménagement du bâtiment dans son ensemble ». Le maire tient à ces WC utiles pour les plaisanciers et les fait financer sur le budget de la commune ! C’est anormal mais la municipalité se le permet avec sa majorité silencieuse.
Location de la boutique dans l’îlot Rapporteur : M. DECHELETTE
Il est proposé de louer cette boutique rue Chay Morin.pour un loyer annuel de ……… €.
« Avis Favorable » unanimité »
MARCHES PUBLICS
Fourniture et confection de repas sur place destinés à la restauration collective et au CLSH: lancement de la consultation Rapporteur : M. BEDNAREKIl est proposé de lancer un appel d’offre pour la confection des repas pour la cantine scolaire et le CHLC, pour une durée de 3 ans.
« Avis Favorable » unanimité »
QUESTIONS DIVERSES
La Société SIDRE (magasin Leclerc) propose d’acheter 1607 m² les terrains à côté de la station-service pour 1 500 000 €, l’estimation de domaine est de 1 060 000 €.
- DE LA CROUEE est pour cette vente, c’est beaucoup d’argent pour la commune
- DECHELETTE répond qu’il ne vendra pas ces terrains, et qu’il n’a pas été élu pour vendre les biens communaux
- DE LA CROUEE dit que le Maire n’a pas pouvoir pour prendre cette décision
Suit un échange un peu vif, et M. DECHELETTE conclu en disant que dans ce cas il fera voter et que si il est minoritaire il démissionnera ;
Nos commentaires : comme d’habitude lorsqu’un sujet suscite un débat et une certaine opposition, le maire remet à plus tard la décision. Le sujet était important et la décision pouvait être prise ce soir là. Contrairement à Monsieur de la Crouée, nous ne sommes pas d’accord pour vendre notre terrain en zone artisanale et contrairement au Maire, nous ne sommes pas d’accord pour refuser toute proposition de Leclerc. Devant la désertification programmée par Leclerc de notre zone artisanale (il achète tout et nos artisans n’ont plus de parcelles), l’intérêt de la commune n’est pas de vendre mais d’échanger son terrain contre un terrain deux ou trois fois plus grand de manière à pouvoir y installer des artisans. Elémentaire mon cher Watson !