COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2017

Le , dans Nos comptes rendus des Conseils Municipaux

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2017

Ordre du jour :

1/ ouverture d’un poste saisonnier pour l’école élémentaire

2/Détermination du nombre de congés annuels  pour les agents communaux

3/Tarifs de l’Accueil de Loisirs sans hébergement et accueil périscolaire. Tarif de la cantine. Tarif de l’entrée du concert de la chorale du Lavedan.

4/ Décision modificative sur le budget principal de la commune  et budget annexe du port

5/location du local commercial ancien office de tourisme

 

Pouvoirs : Mme Bouthillier à M. Clouet – Mme Martin à M. le Maire – M. de la Tranchade à M. de la Crouée – Mme Devaux à M. le Baron

Madame Karina Corbet absente sans délégation de pouvoir.

Secrétaire de séance : Daniel Lagarde

Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal : M. HP Jaffard fait remarquer au Maire que contrairement à ce  que celui-ci  avait indiqué, il était possible de s’abstenir sur le vote du PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels qui traite des risques de submersion et d’incendie pour notre île). En effet,  la commune de la Flotte s’est abstenue lors du vote des PPRN à la séance de la CDC. Les 3 de l’opposition qui  avaient  transformé leur abstention  en vote « pour » suite à la remarque du maire, auraient pu maintenir leur abstention.

Nos commentaires : Nous ne comprenons pas l’abstention sur un vote du PPRN. Le PPRN est tellement important pour l’avenir de notre territoire que s’abstenir, c’est ne pas prendre parti donc laisser aux autres la responsabilité de la vie des habitants et de l’avenir des zones constructibles.

Nous sommes donc bien d’accord avec M. le Maire, pour dire que l’abstention devrait être refusée sur ce vote.

 Nous ajoutons que les maires qui sont pour le refus  des PPRN, le sont pour garder le maximum de  possibilités de construction.

 N’a-t-on pas assez construit dans cette île ?

 De plus, qui peut acheter un terrain urbanisable à 1000 € le m2 ou plus ? Seuls des futurs  résidents secondaires sont assez riches pour construire dans ces conditions, pas le jeune couple  rétais modeste qui travaille dans les services ou l’artisanat. Quel est l’intérêt d’augmenter encore la proportion de résidents secondaires dans nos villages ?

 Faut-il craindre comme l’avancent les maires un manque de travail pour les entreprises du bâtiment ? La réponse est NON. Ceux qui achètent les maisons actuellement les rasent  souvent pour en construire une autre à leur goût ou y font des travaux importants. Les chantiers sont nombreux et souvent pris par les entreprises du continent.

Les enquêtes publiques relatives aux PPRN des communes de l’île vont se dérouler du 16 août au 20 septembre 2017. Contrairement  aux maires de l’île, nous encourageons nos lecteurs et adhérents à aller déposer sur les registres d’enquête en mairie ou par internet, un avis favorable  à ces PPRN.

PERSONNEL

I / Ouverture d’un poste saisonnier pour l’école élémentaire

Monsieur Bednarek propose de recruter à l’école élémentaire pour un besoin saisonnier un adjoint technique  2ième classe à temps non complet 20/35 e pour 6 mois 1er  échelon de l’échelle 3

Accord à l’unanimité

2/ Tableau des effectifs : Budget commune : 50 emplois

Budget camping : 4 emplois

Budget  port : 3 emplois

Emplois non permanents : 3

La commune emploie donc 60 personnes

3/ Détermination du nombre de congés annuels  pour les agents communaux

La chambre régionale des comptes avait dans son rapport de 2016 fait remarquer que les agents bénéficiaient de 3 jours de congé illégaux. La municipalité propose de revenir à la légalité en supprimant un jour par an à compter de cette année jusqu’en 2019.

Accord unanime du conseil

Nos commentaires : Ces trois jours de congé illégaux avaient dû être accordé par les différentes  équipes municipales précédentes  pour des raisons que la chambre régionale des comptes n’a pas cherché  à savoir. Il aurait pourtant été intéressant de retrouver les délibérations pour connaître la raison de ces congés supplémentaires qui étaient  peut-être légaux à cette époque puisque le contrôle de légalité avait laissé passer les délibérations.

  1. FINANCES

1° Tarif accueil de loisirs sans hébergement et accueil périscolaire.

Monsieur Bednarek propose que ces tarifs ne changent pas.

Vous en trouverez le détail sur le site de la commune.

Les tarifs étant donnés pour 1, 2 et 3 enfants Monsieur de la Crouée pose la question du tarif pour 4, 5 ..  enfants ?

Monsieur Jaffard  propose que le tarif pour les enfants au-dessus de 3 soit celui que l’on applique à chaque enfant lorsqu’il y en a  3. Monsieur Bednarek confirme ce point de vue.

2° Tarif entrée du concert de la chorale du Lavedan.

Monsieur le Maire propose le tarif suivant : adultes : 10 € ; jeunes de 14 à 18 ans, étudiants, chômeurs : 5 € ; gratuit pour les moins de 14 ans.

Monsieur de la Crouée demande le coût de la chorale et s’il ne serait  pas préférable de faire comme pour les entrées au Musée : gratuité pour les moins de 18 ans.

Sur le coût, le maire répond : 1500 € mais sur le tarif, il fait remarquer qu’une entrée à 5 euros est vraiment minime. Le conseil le suit et vote à l’unanimité le tarif d’entrée pour ce concert.

3° Décision modificative sur le budget de la commune.

Monsieur Bednarek propose  une série d’ouvertures et de modifications de crédits qui s’équilibrent en recettes et dépenses d’investissement à 2065 euros et à 1565 euros en fonctionnement. M. le Maire précise qu’en voirie il s’agit de reprise  de réseaux et de panneaux de signalisation en remplacement de ceux qui sont vandalisés.

4° Décision modificative sur le budget annexe du port.

Elle s’équilibre  en investissement et fonctionnement  à 1686 €

Nos commentaires : les conseillers municipaux acceptent sans broncher ces modifications du budget qui paraissent bien minimes si on ne retient que les totaux indiqués (2065 et 1565 euros). En réalité les modifications sont quand même importantes sur le budget de la commune :

  • par leur valeur parfois : on ajoute 35 000 €  en voirie et on retranche 35 000 €  sur les bâtiments dans la même colonne dépenses. Résultat sur le total cela n’apparait pas.
  • par leur nombre : 12 lignes budgétaires sont modifiées.

Peut-on parler vraiment de budget prévisionnel si au cours de l’année il faut procéder à de nombreuses modifications ?

Pour le budget du port, il s’agit de plus petites sommes qui montrent  combien ce budget doit être très  serré.

5° Don  à l’association des Maires de Haute-Loire

Monsieur Déchelette présente la demande de l’Association des Maires de Haute-Loire qui, suite aux violentes intempéries qui ont frappé le sud de la Haute-Loire le 13 juin dernier, lance un appel national aux dons auprès des communes de France. Il rappelle que l’île de Ré avait été aidée par des communes et des départements suite à la tempête de Xynthia. Il propose un don de 150 €.

Accord unanime du conseil.

C/ ADMINISTRATION GENERALE

Détermination des termes de la nouvelle convention de location de l’immeuble de l’ancien office de tourisme sur le port.

Le maire informe le conseil que la convention d’occupation temporaire du domaine public précaire et  révocable du local situé quai Nicolas Baudin arrive à échéance le 30 novembre 2017. Il propose une nouvelle convention pour 5 ans  soit jusqu’au 30 novembre 2022. La redevance serait composée de deux parts :

  • Part fixe de 50 000 € HT par an.
  • Part variable selon le chiffre d’affaires ou le résultat d’exploitation.

Selon l’ordonnance du 19 avril 2017, il y a lieu de procéder à une publicité et à une mise en concurrence.

  1. le Maire indique qu’il a consulté l’avocat de la commune Me Lévy pour établir la convention afin que le commerce qui sera installé dans ce local ne vienne pas proposer la vente de marchandises dont nous n’avons nul besoin. On essaiera d’avoir un produit culturel comme c’était le cas avec la boutique de Tintin. Il suggère de mettre dans la convention une condition de  «  complémentarité avec les autres activités économiques de la commune ».
  2. de la Crouée : cette convention présente à son avis deux défauts : d’une part, l’avocat n’a pas prévu de clause d’indexation du loyer fixe en fonction d’une évolution d’un indice de prix et d’autre part, la part variable ne doit pas être en fonction du résultat d’exploitation qui peut être manipulé mais en fonction du chiffre d’affaires.

Henry-Paul Jaffard abonde dans son sens en rappelant que la part variable est toujours calculée en fonction du chiffre d’affaires  et s’étonne qu’il soit envisagé un calcul en fonction d’un résultat d’exploitation.

Monsieur le Maire et Monsieur Bednarek acceptent d’ajouter une clause de révision de la part fixe et de s’en tenir au seul chiffre d’affaires concernant la part variable.

  1. de la Crouée revient aussi sur l’expression « complémentaire des autres activités de la commune ». Il pense que l’avocat botte en touche car cette expression est très vague et va bien embarrasser eux qui auront à choisir parmi les candidats.

Mme  Célérier propose que l’on ajoute le mot culturel

M de la Crouée propose que l’on indique des interdits.

  1. Jaffard ajouterait que le projet sera choisi selon son originalité culturelle.
  2. la Maire propose de revoir la phrase avec l’avocat.
  3. Garcia reproche l’obligation d’avoir 3 ans d’exercice, ce qui condamne tous les créateurs d’entreprise.
  4. le Maire promet de revoir cette convention avec l’avocat.

Nos commentaires : le souci de ne pas accepter une boutique qui concurrence nos commerces permanents  est une très bonne chose puisque ces derniers  voient arriver avec la saison des concurrents qui prennent des parts du marché puis qui s’en vont sans se soucier des habitants permanents lorsque le commerce devient moins rentable. C’est une des raisons de la disparition de certains commerces de bouche. Nous apprécions aussi la volonté du Maire de ne pas vendre les bâtiments communaux : cet immeuble aurait beaucoup de candidats à l’achat.  Par contre, à la fin de la discussion, nous ne savons pas si le conseil a voté la convention en faisant confiance à la  municipalité pour la mettre au point avec l’avocat ou s’il entend attendre de voir la version remaniée.

D : QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rend compte des travaux effectués par l’équipe municipale sous la direction de Christophe RANGIN. Il invite les conseillers à aller voir le pont de la porte des Campani refait à neuf.  Il indique que le personnel a effectué de nombreux travaux de petites réparations et surtout de  remplacements de panneaux de signalisation vandalisés, arrachés ou volés.

Pas de questions  diverses de la part des conseillers. Il est vrai que le conseil municipal étant précédé d’une commission générale, nous n’avons plus la primeur des questions diverses.