Ordre du jour :
- Adhésion au service commun de prévention des risques professionnels
- Réfection de voirie : rue Lapasset
- Avenant n° 1 au programme d’action et de prévention des inondations de l’île de Ré (PAPI)
- Adhésion à l’UNIMA (Union des Marais de la Charente Maritime)
- Convention de l’entretien des espaces verts : la Verdinière et AI 17
- Fourniture et confection des repas pour le restaurant scolaire et le centre de loisirs.
- Tarifs de cantine
Séance ouverte à 19h30
Pouvoirs :
Mme Bouthillier à M. Clouet
Mme Martin à M. le Maire
- Devaux-Ribot à Monsieur Le Baron
Secrétaire de séance : Mme K. Corbet.
- le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour :
– Schéma directeur des eaux pluviales et plan de financement.
– tarif Cantine 2017-2018
Approbation du Compte-rendu du dernier conseil : accord unanime du conseil
A/ PERSONNEL
Adhésion au service commun de prévention des risques professionnels.
Il s’agit de créer un service intercommunal de prévention des risques professionnels. Ce service est une obligation pour chaque employeur du secteur public territorial donc pour la commune. La CDC a décidé de mutualiser ce service pour les 10 communes de l’île et a bénéficié du soutien du Fonds National de Prévention (FNP) à hauteur de 77 440 €. La CDC a décidé de recruter un préventeur.
Le coût global du service commun de prévention sera de 42 000 € par an pris en charge à 50% par la CDC, le reste étant pris en charge par les 10 communes soit 2100 € par commune.
Le conseil unanime accepte d’approuver la création du service de prévention et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.
Nos commentaires : La décision d’accepter la proposition de mutualisation de la prévention des risques professionnels va de soi. Notre commentaire ne va donc pas porter sur la décision du conseil mais sur la manière de présenter le dossier. M. Bednarek n’a pas exposé le dossier mais a lu très rapidement le projet de délibération qu’avait devant les yeux l’ensemble des conseillers municipaux. La lecture, à voix haute, n’était donc pas destinée aux conseillers qui savent tous lire mais au public présent. Cette lecture très rapide des vus.., vu …vu … (au nombre de 6) et des considérants.. .. considérant …considérant (au nombre de 9) a fait que nous n’avons rien compris, nous demandant même de quoi il s’agissait. Il a fallu que hors conseil, nous allions aux renseignements. Cette méthode prouve un mépris total des personnes qui se déplacent pour assister aux séances du conseil et c’est pour cela que leur nombre diminue. Cette manière de procéder vient en partie du fait que le Maire réunit son conseil en commission générale hors public pour débattre des sujets qui seront ensuite abordés à la séance officielle et publique. Nous en déduisons que la municipalité se moque des gens qui s’intéressent à sa gestion et cherche plutôt à les dissuader de venir aux séances du conseil.
Bel exemple d’une volonté de manque de transparence de la gestion communale qui devrait être dénoncée à chaque séance par les membres de l’opposition.
B/ URBANISME
Réfection de voirie : rue Lapasset
Le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de réfection de voirie de la rue Lapasset sont prévus au 3ième trimestre 2017. Il affirme que l’article R 421-25 du code de l’Urbanisme impose, pour ce genre de travaux, en site patrimonial (nouvelle appellation d’un site de ZPPAUP comme le notre) de déposer un dossier de déclaration préalable. Il convient donc d’autoriser le Maire à déposer le dossier de déclaration préalable et de le signer.
Monsieur JAFFARD précise que les 3 membres de l’opposition vont s’abstenir et explique pourquoi : ils avaient déjà fait des remarques pour la réfection de la rue Baron de Chantal qui n’ont pas été prises en compte puisque la rue Lapasset se fera de manière identique. Aucune élément pour ralentir les voitures (un panneau ne suffit pas) avec pour conséquences une augmentation du bruit (avec la pose des pavés à la place du bitume) et surtout de la sécurité des piétons (avec des trottoirs sans bordures)
Le Maire ne répond pas et met aux voix : Unanimité moins trois abstentions.
Nos commentaires : Là encore peut-être un débat en commission générale avait-il eu lieu mais publiquement le Maire montre un mépris total des remarques de l’opposition.
Il se trouve que nous savions qu’en site patrimonial, une modification de la voirie doit être précédée d’une autorisation d’urbanisme. Nous sommes donc allés à la mairie pour demander à voir le dossier. Réponse du service d’urbanisme : il n’y a pas de dossier. Le maire comptait donc faire les travaux de manière irrégulière sans permis. Averti de notre visite, le Maire s’empresse de demander au conseil l’autorisation de signer une déclaration préalable en se basant sur l’article R421-25. Or encore une fois, à notre avis, il va encore procéder de manière irrégulière car les travaux qu’il envisage doivent respecter non pas le R421-25 mais le R421-21 (ce que nous avions dit au service urbanisme). Ce dernier article précise :
Dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable et les abords des monuments historiques, la création d’une voie ou les travaux ayant pour effet de modifier les caractéristiques d’une voie existante doivent être précédés de la délivrance d’un permis d’aménager.
Nous sommes bien dans le cas d’une modification des caractéristiques d’une voie car :
- il y a création d’un trottoir pour les PMR de 1.40 m alors que la rue n’a pas de trottoirs
- le profil de la voie est modifié puisque les caniveaux latéraux le long des façades sont supprimés et remplacés par un caniveau central avec des avaloirs qui n’existent pas actuellement.
- La voie de circulation qui occupe actuellement la largeur de la rue est restreinte à 3 m
- Le revêtement pentu en pavés du Canada le long des façades disparait au profit d’un revêtement horizontal en pavés calcaire au même niveau que la chaussée sans bordure.
- Les stationnements de la rue (sauf un) sont supprimés donnant un effet de voie plus large et rectiligne permettant une plus grande vitesse.
- Le revêtement en goudron est remplacé par un autre très différent : des pavés en granit posés sur béton.
Nous sommes bien dans le cas où les caractéristiques de la rue sont modifiées et nécessitent un permis d’aménager.
On comprend que le maire préfère une déclaration préalable avec un délai d’instruction de 2 mois alors que le permis d’aménager a un délai maximum de 4 mois. L’instruction ne doit pas être la même. Mais n’est-on pas en droit de demander au Maire de respecter le code de l’urbanisme ?
C/ ADMINISTRATION GENERALE
- Avenant n° 1 au programme d’action et de prévention des inondations de l’île de Ré (PAPI)
Il s’agit du PAPI labellisé en 2012. La modification porte sur :
- La demande de prolongation du délai de mise en œuvre jusqu’au 31 décembre 2022.
- La demande de prolongation de l’animation du PAPI.
- La modification financière : les études et travaux vont avoir un coût supplémentaire de 9 762 601 € Ht, création d’une équipe de projet dont le poste animation va coûter 200 000 € HT, et l’amélioration de la connaissance du risque (observation et surveillance du cordon dunaire) va coûter 483 220 €
HP Jaffard votera pour ce qui est demandé bien que l’étude concernant notre commune donne un avis défavorable à toutes les solutions proposées. F Célérier demande au maire si Lionel Quillet a donné une réponse sur la prise en charge des remparts pour la protection contre la mer. Le Maire répond qu’il ne sait pas.
G de la Crouée intervient mais est inaudible pour le public.
Accord du conseil avec deux abstentions : De la Tranchade et de la Crouée.
Nos commentaires : Il y a eu quelques échanges entre certains conseillers municipaux que nous ne pouvons rapporter car eux savaient de quoi ils parlaient mais c’était une discussion entre eux sans volonté d’informer le public. Il a été question de murets autour du port, de porte à l’entrée du bassin d’échouage, de clapet qui se relève, de batardeaux individuels. Discussion brouillonne, difficile à suivre. Bref nous attendrons une prochaine réunion (2022 ?) sur le sujet pour en savoir un peu plus. Apparemment la protection de Saint-Martin ne sera prévue qu’au PAPI 3 alors que nous abordons le PAPI 2.
- Avenant n°3 à la convention portant sur la mise à disposition d’un minibus
Le véhicule mis à la disposition de la commune par la CDC doit être remplacé par un autre qui n’a pas la même immatriculation.
Accord unanime du conseil.
- Adhésion à l’UNIMA (Union des Marais de la Charente Maritime)
Exposé de ce qu’est l’UNIMA ….
Le Maire demande d’adhérer à l’UNIMA afin de lui confier le dossier du schéma directeur des eaux pluviales.
Accord unanime du conseil.
Nos commentaires : Là encore, le Maire a lu très rapidement la délibération qui avait été préparée par ses servies et il nous était difficile de suivre. Les conseillers semblaient au courant et n’écoutaient pas le maire qui s’appliquait à nous lire un long texte à toute vitesse dont ne comprenait pas grand-chose.
- Convention de l’entretien des espaces verts : la Verdinière et AI17
La commune confie l’entretien des espaces verts naturels à deux entreprises d’insertion :
- La Verdinière (bas des remparts et ville) 1500 heures pour 16 500 €
- AI 17 entretien des remparts, débroussaillage, camping, entretien des espaces verts pour 8550 heures pour 62 842 €
Les 5 agents communaux des espaces verts s’occupent des espaces verts en bordure de rue, des jardinières et sans l’appui de AI 17 ce travail ne peut être correctement fait. C’est pourquoi le maire demande au conseil de valider une augmentation de 1000 à 4550 heures pour AI 17 pour l’entretien des espaces verts sur le budget de la commune (coût supplémentaire : 26 000 €)
- Appel à la solidarité nationale pour les victimes de l’ouragan IRMA.
L’association des Maires de France lance un appel aux dons après le passage de l’ouragan sur les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Le Maire propose un don de 500 €
Accord unanime du conseil.
- Schéma directeur des eaux pluviales et plan de financement.
Ce schéma directeur est une obligation pour la commune afin de créer une cartographie complète du réseau, identifier les secteurs sources d’inondations ou de rejets d’eaux dégradées dans le milieu naturel, définir des orientations pour améliorer la gestion du réseau des eaux pluviales.
Le coût de l’étude est estimé à 26 500 € nets.
Cette étude est subventionnée par l’Agence de l’Eau pour 60%, le département pour 20 % reste à la charge de la commune : 20 % soit 5 300 €
Accord unanime du conseil.
- Fourniture et confection des repas pour le restaurant scolaire et le centre de loisirs.
Une consultation a été lancée et la commission d’appel d’offres a choisi la COMPASS Group France, filiale de la SCOLARET.
Le conseil décide de retenir l’offre de base avec seulement 30% de composants de repas issus de l’agriculture biologique. Le coût des repas TTC allant de 2.83 € pour la maternelle, 3.18 € pour les autres enfants et 3.63 € pour les adultes.
- Tarifs des repas pour l’année scolaire 2017/2018
Aucun changement :
Il varie selon le quotient familial de 1.00 € à 2.95 € pour les enfants. Les adultes payant : 4.60 €
- Célérier demande quel est le pourcentage d’élèves qui mangent à la cantine. Le Maire ne le sait pas mais pense qu’il est élevé. Sur 69 élèves à l’école primaire, peut-être 60 mangent.
QUESTIONS DIVERSES :
Le maire, comme il le fait depuis que son adjoint aux travaux ne s’occupe plus des travaux, donne la liste de ceux effectués par le personnel communal :
Travaux à l’école primaire, école maternelle, bibliothèque, salle de danse, cantine, mairie, salle des mariages, bornes rue de Sully et Bouthillier, peinture au sol au collège, trottoirs nouvelle station d’essence Leclerc (remboursé par le supermarché), salle des colonnes à l’hôpital.
HP Jaffard demande au Maire où on en est le dossier des mouillages à la Cible, le dossier sur la compétence du port, le dossier sur la transformation de la ZPPAUP en AVAP.
Le Maire n’a pas de réponse et dit que tous ces dossiers sont à l’instruction.
HP Jaffard demande où en est sa demande de zone 30 avenue des Corsaires et de la panne d’un réverbère rue des Iles sous le vent (demande d’il y a un an).
Le maire répond que cela dépend du SDER et pas de la commune..
De la Crouée dit au Maire qu’il faut dire au SDER que CITEOS ne fait pas son travail.
Le Maire est d’accord.
Fin du conseil 20 h 20.