COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2017
Personnel : mise à jour du tableau des effectifs
Finances : décision Modificative n°4 sur Budget Primitif 2016 du Port
Incorporation de biens vacants dans le domaine public communal
Dissimulation des réseaux de communications électroniques
Rapport annuel 2015 relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable
Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle de gestion de la CdC (Communauté de Communes de l’Ile de Ré)
Pouvoirs :
Mme COUSOT à Mme ZELY-TORDJMANN
Mme Françoise CORBET à M. GARCIA
- CLOUET à M. BENAREK
Mme MARTIN à M. DECHELETTE
Secrétaire de séance :
Mme BOUTHILLIER
Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : Classement de parcelles du domaine privé de la commune dans le domaine privé.
Adoption des procès- verbaux des conseils des 15 et 20 décembre 2016
« Avis Favorable » unanimité »
PERSONNEL
Tableau des effectifs: modification et mise à jour Rapporteur : M. BEDNAREK
Actualisation et mise à jour des tableaux des emplois permanents pour la commune, le camping et le port
Nombre total d’emplois pour la commune: 48, soit 9 pour l’administration, 7 pour la culture, 6 pour le social et l’animation, 24 pour les services techniques et 2 pour la police
Nombre total d’emplois pour le camping: 3, soit 1 pour l’administration, 2 pour les services techniques
Nombre total d’emplois pour le port: 4, soit 1 pour l’administration, 3 pour les services techniques
Actualisation et mise à jour des tableaux des emplois non permanents pour la commune, le camping et le port
Nombre total d’emplois non permanents pour la commune: 3 dont 2 emplois d’avenir
Nombre total d’emplois non permanents pour le port: 1
« Avis Favorable » unanimité »
Recrutement pour besoins saisonniers Rapporteur : M. BEDNAREK
Recrutement pour la commune: 9 pour des périodes de 2,5 à 6 mois (police, éducateurs, et services techniques)
Recrutement pour le camping: 7 pour des périodes de 2,5 à 6 mois (police, animation, administration, et services techniques)
Recrutement pour le port: 5 pour des périodes de 2,5 à 6 mois (police, administration, et services techniques)
Recrutement pour besoin occasionnel Rapporteur : M. BEDNAREK
Recrutement pour la commune: 1 pour une période de 6 mois (police)
Recrutement pour le camping: 4 pour des périodes de 3 mois (administration, et services techniques)
Recrutement pour le port: 1 pour une période de 3 mois (services techniques)
« Avis Favorable » unanimité »
Instauration de la prime de sujétions spéciales Rapporteur : M. BEDNAREK
Il convient d’instaurer une prime à la filière culturelle et particulièrement au service du musée en attendant la refonte globale du régime indemnitaire. Prime annuelle de 716.40 € pour 3 adjoints du patrimoine principal et de 644.40 € pour un adjoint du patrimoine secondaire. Cette prime est conservée lors d’absence pour cause d’accidents du travail et de maternité et paternité. Cette prime est supprimée ou réajustée pour les autres arrêts (maladie ordinaire, congé longue durée et longue maladie)
« Avis Favorable » unanimité »
Avantage en nature : logement du gardien du camping municipal Rapporteur : M. BEDNAREK
Il est attribué à un agent titulaire 2 mobil-homes pour se loger, ceci permet entre autre d’assurer la sécurité du camping.
« Avis Favorable » unanimité »
FINANCES
Taxes de stationnement modification du fond de caisse de la régie Rapporteur : M. BEDNAREK
Suite à la mise en place d’une nouvelle caisse automatique au parking Vauban, le fond de caisse de la régie est porté à 900 € soit 300 € par caisse automatique de paiement
« Avis Favorable » unanimité »
Décision Modificative n° 4: budget annexe du Port 2016 Rapporteur : M. BEDNAREK
Ligne d’écriture de 1000 € pour prévision insuffisante
Intervention de M. JAFFARD : Nous avons voté le budget 2017 il y a un mois et vous le modifiez déjà ou s’agit-il du budget 2016 ?
Réponse de M. Bednarek : Nous avons effectivement voté le budget 2017 mais le budget 2016 n’est pas clos. Il reste des écritures à faire. C’est un réajustement du budget 2016.
Nos commentaires :
- Bednarek ne nous a jamais expliqué l’intérêt de voter le budget 2017 en fin d’année 2016 alors que le budget 2016 n’est pas clos. On constate que cela apporte de la souplesse dans les écritures puisqu’une dépense peut être inscrite soit dans l’un soit dans l’autre. Les élus s’y retrouvent-ils ?
ADMINISTRATION GENERALE
« Avis Favorable » unanimité »
ADMINISTRATION GENERALE
Rapport annuel 2015 relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau Rapporteur : M. DECHELETTE
Aucune explication ou/et commentaire ne sont faits, ce rapport sera mis à disposition du public et consultable sur le site www.sde17.fr rubrique informations pratiques
- DE LA CROUEE trouve que le goût de cette eau est mauvais, trop chloré.
Cette communication ne fait pas l’objet d’un vote du conseil
Débat sur le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle de de gestion de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré Rapporteur : M. DECHELETTE
Aucune explication ou/et commentaire ne sont faits de ce rapport consultable sur le site de la Chambre Régionale des Comptes
Intervention de M. DE LA CROUEE : M. QUILLET a évoqué lors de ses vœux le manque d’habitants. Je suis d’accord sur ce point, il faut aller plus vite pour la construction des 63 logements, Saint Martin perd des habitants et risque des suppressions de classes, la cour des comptes ne mentionne pas cette diminution du nombre d’habitants sur l’île. Elle mentionne la construction des 63 logements sociaux mais elle ne mentionne pas les futurs logements sociaux de l’ancienne gendarmerie.
Réponse de M. le Maire : Habitat 17 étant propriétaire du terrain, les choses iront plus vite que pour la maison de retraite.
Intervention de M. DE LA CROUEE : depuis 3 ans le dossier des logements sociaux n’a pas avancé et nous risquons de perdre une classe.
Réponse de M. le Maire : le nombre d’élèves qui diminue actuellement peut aussi venir d’un problème de fonctionnement interne de l’école.
Intervention de M. JAFFARD : dommage que ces 63 nouveaux logements n’ait pas fait l’objet d’une opération groupée avec une réhabilitation importante des anciens logements « à bout de souffle » rue de la Plage : 60 à 80 logements peuvent être crées. Il faut lancer cette étude immédiatement. Les logements de l’ancienne gendarmerie pouvant servir à reloger les habitants pendant la réhabilitation de la SIAT.
Réponse de M. le Maire : je vais rencontrer Habitat 17.
Intervention de Mme CELERIER : le rapport de la CdC a le mérite de nous faire découvrir le fonctionnement de la CdC, on constate que les nouvelles compétences (l’urbanisme, les offices de tourisme) génèrent une augmentation du personnel (48 à 68 personnes) à juste titre sans malheureusement entrainer un transfert même mineur du personnel communal.
On note également que l’encours de la dette a plus que doublé entre 2012 et fin 2014 et l’auto financement a énormément baissé
On s’interroge sur le coût de l’assistance juridique (honoraires : 638 457 € et le coût des communications téléphoniques : 1 667 heures)
Mais ce rapport met en évidence la politique économique en faveur des logements sociaux, de la protection du littoral, de l’environnement et du patrimoine, des subventions de 4 millions d’euros aux associations
J’espère que le prochain rapport de la chambre régionale des comptes fera apparaître dans les compétences de la CdC la compétence culturelle qui permettrait de gérer le musée de Saint Martin
Et enfin je veux saluer Monsieur Quillet qui a féminisé la fonction territoriale notamment le personnel d’encadrement
Cette communication ne fait pas l’objet d’un vote du conseil
Nos commentaires :
Il est dommage que le Maire ne commente pas ce rapport, ce qui laisse le public sans aucune information, heureusement que les interventions de M. DE LA CROUEE, M. JAFFARD et de Mme CELERIER à qui nous avons demandé l’intégralité de son intervention nous éclairent un peu
Attribution d’un logement communal T3 situé 5 rue Emile Atgier Rapporteur : M. DECHELETTE
Il est attribué un T3 au-dessus de l’office de tourisme à un agent communal. Le bail est de 3 ans et le montant du loyer est de 350 € sans les charges locatives.
« Avis Favorable » unanimité »
Biens vacants: procédure d’incorporation dans le domaine privé communal Rapporteur : M. DECHELETTE
La commission des impôts directs note qu’aucune charge foncière n’est réglée depuis trois ans et que les propriétaires sont introuvables, et déclare que ces biens sont vacants.
La commune procède donc à l’incorporation dans le domaine public communal pour 1 € : 2 parcelles au lieudit Le Bourg et la rue de Egaux pour une surface totale de 53 ares
D’autre part il convient de classer dans le domaine public communal des parcelles devenues voieries pour accéder aux habitations et commerces.
Soit 12 parcelles pour une surface totale de 5121 m² allant de 10 m² à 3 000 m² situées rue des Egaux, chemin du Breuil, route de La Flotte, rue de l’ancien Four à Chaux, le Gabaret, les Salières
« Avis Favorable » unanimité »
Dissimulation des réseaux de communications électroniques: signature de la convention avec Orange Rapporteur : M. GARCIA
Route de la Couarde une étude d’enfouissement des réseaux téléphoniques est en cours, la commune aura à sa charge les travaux de génie civil
Intervention de M. DE LA CROUEE : je signale que les usagers du port n’ont toujours pas la WIFI (comprise dans le prix des locations d’anneaux). A quand cette réalisation ???
Réponse de M. Garcia : pour augmenter la puissance du signal WIFI il faut remplacer tous les câbles. Orange remplacera tous les câbles de l’île par de la fibre optique en commençant par Saint Martin, mais pas avant 2020
« Avis Favorable » unanimité »
MARCHÉS PUBLICS
Marché public de fournitures et services: Fourniture de produits d’entretien pour les services municipaux de la ville de Saint-Martin-de-Ré Rapporteur : M. Bednarek
Pour obtenir les meilleurs qualité/prix des produits d’entretien une consultation est lancée sous forme d’un accord cadre pour une durée d’un an reconductible. Pour cette première période d’un an le montant minimum est de 20 000 € HT et de 60 000 € HT maximum.
« Avis Favorable » unanimité »
QUESTIONS DIVERSES
- DE LA TRANCHADEpose la question: Où en est-on avec la boutique de l’îlot ? Ne peut-on pas y installer une boulangerie puisqu’il n’y en a plus dans la commune ?
Réponse de M. Le Maire : L’îlot pour une boulangerie n’est peut-être pas le meilleur endroit. La gare des autobus ou le marché seraient mieux. Et puis nous avons notre projet de WC publics sur l’îlot.
Monsieur Bednarek : nous allons proposer la boutique à la location pour tous commerces comme nous l’avions dit.
Mme CELERIER demande à ce que l’ensemble des panneaux indicateurs soit mis à jour (toilettes publiques, commerces et restaurants, cabinet d’infirmières…)
Réponse de M. Le Maire : il y a effectivement un travail à faire sur tous les panneaux qui ont parfois des graffitis.
M.DE LA CROUEE pose la question – Qu’en est-il du devenir de la boulangerie sur le port ? Nous sommes la seule commune de l’île à ne pas avoir de boulangerie
Réponse de M. le Maire : il y a des pistes mais pas de repreneur pour l’instant, mais nous avons encore du temps et d’autres lieux possibles, le marché couvert par exemple