A.M.I.S. COMPTE RENDU A.G. ORDINAIRE du 19 janvier 2019
Présents : 14 + 10 pouvoirs
2 journalistes du Phare de Ré.
La séance est ouverte à 18h 10
Ordre du jour présenté par Annick Goujon, Présidente
- Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Procès-verbal approuvé à l’unanimité
- Rapport d’activité présenté par la Présidente
- Rappel des recours contre les magasins Leclerc et Lidl pour cause de permis de construire litigieux, puis de nouveau pour Leclerc, recours contre un modificatif déposé pour régulariser le premier permis.
Pourquoi ces recours ? Les nombreuses illégalités constatées lors de l’examen des demandes de ces permis ont motivé ces recours. Ceux-ci n’étaient aucunement dirigés contre les entreprises commerciales mais pour dénoncer les irrégularités des autorisations de construire délivrées par la commune. Pour le Leclerc le recours portait sur l’énormité des bâtiments, la vue sur les parkings de la route départementale, les difficultés de circulation à l’entrée du supermarché rue des salières et enfin le manque du respect du nombre de places de stationnement et du pourcentage d’espace vert.
Ces recours nous ont pris beaucoup de temps (étude des dossiers, notes sur les mémoires des deux parties, envois de documents, photos, conversations téléphoniques avec l’avocat …)
Le tribunal administratif de Poitiers vient de nous notifier le jugement en notre faveur : permis et modificatifs annulés pour Leclerc.
C’est une victoire qui montre que nous avions raison : la mairie de Saint-Martin avait bien délivré des permis illégaux (permis et modificatif).
JP Goumard fait remarquer que la responsabilité de ces permis illégaux n’incombe pas forcément au Maire puisque c’est le service instructeur qui rédige l’arrêté du permis.
Une adhérente qui a travaillé dans une mairie précise que c’est le maire qui signe et qui a toute faculté de modifier l’avis du service instructeur.
Leclerc ira-t-il en appel à Bordeaux ? Dans ce cas, il est précisé que nous devrons, nous aussi, défendre nos arguments en appel. Nécessité de changer d’avocat.
Concernant Lidl : le nouveau permis déposé nous semble tout aussi illégal que le premier.
Nos deux recours rendront-ils la municipalité plus vigilante à l’avenir ?
Commentaires de Jean-Pierre Domenjoz : il parait souhaitable de réexpliquer sur notre site pourquoi nous avons attaqué ces deux permis.
- Les travaux rue Lapasset : nous rappelons que les travaux dans cette rue étaient soumis à déclaration préalable de travaux parce que situés dans une ZPPAUP mais ils ont démarré sans autorisation.
AMIS a fait appel à un cabinet spécialisé pour réaliser une étude acoustique. Résultat : le pavage a eu des joints moins profonds et la mairie a fait poser des barrières le long de la voie pour diminuer la vitesse.
- Participation à la réunion des AIR concernant principalement la capacité d’accueil sur l’île.
- Réunions avec le collectif des associations de l’île sur le PLUI : rapport présenté par JP Goumard.
Pour la commune de Saint-Martin : Extension probable de la zone artisanale en face de la piscine qui serait utilisée pour le déplacement de la caserne des pompiers. Création d’une zone d’équipement public autour du cimetière (à surveiller).
Le collectif des associations a présenté à la CDC 8 points du PLUI qui lui semblent incontournables :
- Respect absolu du PPRN
- Maitrise de la capacité d’accueil et du développement.
- Non extension de l’urbanisation dans les zones naturelles
- Maitrise du développement urbain
- Respect des règles des SPR (anciennes ZPPAUP et AVAP)
- Protection de l’architecture traditionnelle de l’île
- Poursuite des constructions pour l’habitat collectif locatif.
- Amélioration des conditions de déplacements.
L’Assemblée Générale valide ces 8 points
JP Goumard nous donne lecture de la lettre de Léon Gendre, Maire de la Flotte, adressée au préfet où il souligne l’ambition de certaines communes à développer leur urbanisation même en secteur submersible (Sain-Clément)
- Conseil d’Administration de Décembre 2018 : rapport approuvé à l’unanimité.
Le rapport d’activité est adopté à l’unanimité.
3) Rapport financier présenté par Jean-Pierre Domenjoz
RECETTES :
– Cotisations 2018 : 730 €
– Report solde positif de 2017 : 1043 € dont 612 € don de l’association SMS après dissolution.
TOTAL RECETTES 2018 : 1773 €
DEPENSES :
– Hébergement du site AMIS chez Incognito : 140 €
– Frais pour réunions CA et AG : 90 € et 35 € pour AG 2018 du 19 janvier 2019
– Frais bancaires : 3 € /mois tenue de compte et accès internet soit : 36 €
– Frais pour reproduction et timbres : 54 €
TOTAL DES DEPENSES 2018 : 355 €
Compte courant CIC solde positif en fin d’année 2018 : 1418 €
Le rapport financier est adopté à l’unanimité.
Jean-Pierre Goumard souligne que le montant des cotisations étant déductible des impôts, un don de 50 € à l’association ne coûte en fait réellement que 20 € après déduction d’impôt.
Les cotisations pour 2019 seront de 15 € pour une personne et 20 € pour un couple
(15 € pour toute personne supplémentaire) tarifs adoptés à l’unanimité.
Le nombre d’adhérents est aujourd’hui de 45
4) Election des membres du bureau. : Reconduction des mandats des membres du bureau voté à l’unanimité.
Présidente : Annick GOUJON
Vice président : Jean-Pierre Goumard
Trésorier : jean-Pierre Domenjoz
Secrétaire : Brigitte Domenjoz
Secrétaire adjointe : Monique Schlumberger
Membres : Francis Lott, Alain Schlumberger, Eric Damont, Jean-Louis Brin
5) Informations sur le site : nous nous félicitons de la qualité du site et du travail de JP Goumard. La promotion du site AMIS devra apparaitre sur toutes nos publications et courriers.
6) Projets d’actions 2019 :
Rappel des nuisances crées par le restaurant L’Insolite : nuisances sonores jusque tard dans la nuit et empiètement sur les trottoirs empêchant le passage des poussettes ou fauteuils pour handicapés. De plus, Jean-Pierre Domenjoz fait remarquer le coupe-vent opaque masque l’esplanade et l’église « site classé ». Annick Goujon n’accepte pas les tables sur le parvis de l’église et sur la place Anatole France qui barrent les escaliers ni sur le trottoir rue du Docteur Kemmerer. Jean-Pierre Domenjoz précise qu’en fauteuil, il est difficile de rouler sur les pavés. Cet établissement regroupe à lui seul toutes les nuisances et illégalités que nous constatons à St Martin.
Louise Lott propose d’adresser un courrier à l’UNESCO, accompagné de photos, avec copie à la Mairie de St Martin.
7) Débats sur les sujets d’actualité
PARTICIPATION AU GRAND DEBAT
JP Domenjoz rapporte la suggestion de Sandrine Paringaux de faire une première réunion débat pour définir un sujet précis et concret soit l’environnement, soit les finances, soit la démocratie et citoyenneté, soit les services publics …
Puis ensuite travailler sur le point choisi afin de faire remonter à la CdC nos propositions, les Maires qui souhaiteraient travailler avec nous seraient les bienvenus.
L’ensemble des adhérents présents souhaite s’orienter vers un débat sur l’environnement dont la mise en place sera confiée à Sandrine Paringaux.
Questions diverses/ propositions :
Brigitte Domenjoz : La navette de St Martin : son trajet ne permet pas à tous les martinais de profiter de ce service. Il devrait être revu et desservir le marché, la piscine, le centre Leclerc, l’Inter Marché.. Louise Lott rappelle qu’elle a déjà expérimenté la navette et écrit sur le sujet (texte publié sur le site)
Eric Damont : Le stationnement des vélos : des aires de stationnement réparties dans la ville à l’exemple de ce qui a été fait à la Flotte et à Ars (faire des photos) nous parait indispensable.
La séance est levée à 20 heures et clôturée par un verre de l’amitié.
Vous trouverez ci-joint le lien pour lire l’article d’Emmanuel LEGAS du Phare de Ré du 24 janvier qui a assisté à notre assemblée générale.